Construire à Camarèsles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/09/2024
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 12 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
La hauteur ne dépassera pas 15mètres, en tous points des constructions. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une co...
- Zone AU
Article 7 : Reconstruction à l’identique après sinistre Conformément au Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve des dispositions...
- Zone UA
En secteur Ua, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+3+C (15 mètres maximum). En secteur Ub, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (9 mètres max...
- Zone US
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 mètres, en tous points. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) j...
- Zone UT
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jo...
- Zone UX
La hauteur ne dépassera pas 15 mètres, en tout point de la construction projetée. En secteur Ux*, la hauteur ne dépassera pas 12 mètres, en tout point de la construction projetée. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Camarès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Camarès
- Agrandir à Camarès
- Construire une piscine à Camarès
- Poser un abri de jardin à Camarès
- Clôturer à Camarès
- Refaire la façade à Camarès
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
4 zones où il est interdit de construire.
Camarèsrisque naturel
Ses 3 zones
- BCRisque faible (zone urbaine)Prescriptions
- VRisque faible (expansion des crues)Interdiction
- BFRisque fortInterdiction stricte
Camarèsrisque naturel
Ses 2 zones
- RCzone rouge clair de risque faible en secteur ruralInterdiction
- RFzone rouge fonce de risque fortInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 11 Grand'rue, 12360 Camarès
- Téléphone
- 05 65 98 15 20
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Camarès en chiffres
- 1 030habitants
- 25 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 64permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Camarès ?
Le document opposable est 200067163_PLUi_20240919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 23 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Camarès ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUE, AU, N, NEUF, UA, UE, US, UT, UX. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Camarès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Camarès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Camarès ?
77 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Camarès ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Camarès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montlaur663 hab.
- Gissac98 hab.
- Mounes-Prohencoux193 hab.
- Sylvanès116 hab.
- Peux-et-Couffouleux86 hab.
- Brusque258 hab.
- Fayet235 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067163_PLUi_20240919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/09/2024
- Contenu
- 137 pages, 12 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 23 planches
- Planche 1 8,6 Mo
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- Planche 19 20 Mo
- Planche 2 8,9 Mo
- Planche 20 15 Mo
- Planche 21 13 Mo
- Planche 22 16 Mo
- Planche 23 11 Mo
- Planche 3 46 Mo
- Planche 4 41 Mo
- Planche 5 43 Mo
- Planche 6 42 Mo
- Planche 7 14 Mo
- Planche 8 20 Mo
- Planche 9 10 Mo
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 040 m².
- Code INSEE
- 12044
- Code postal
- 12360
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 975 locaux raccordables sur 994 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.