Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

1.1.1.

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET ACTIVITES

1.1.1.1. Sont interdits :

Toute construction, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités » est interdit.

1.1.1.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime, • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, • Les installations de production d’énergie renouvelable sur les constructions agricoles • Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont donc autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques (exemple : ouvrages HTB,…).les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone traversée par un ouvrage HTB, sous-secteur compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Le changement de destination des constructions identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-11 2° du code de l’urbanisme. La liste des bâtiments pouvant changer de destination au sein de la zone agricole (A) et de la zone naturelle (N) est annexée au présent règlement (cf. annexe : Liste des bâtiments pouvant changer de destination au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'Urbanisme).

• L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, • L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de : o 30% de surface d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ;

o Ou 60m² de surface d’emprise au sol supplémentaire.

La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La surface maximale finale cumulée après extension est de 300 m² de surface d’emprise au sol. Elle pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLU.

Pour les constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, supérieures à 300 m² d’emprise au sol, n'est autorisée que la création de surface de plancher lorsqu'elle reste dans le volume de la construction existante, sans création de logement supplémentaire, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les extensions doivent être dans la continuité du bâtiment principal ou en surélévation.

Publié le

• L’implantation de constructions et installations annexes à la construction d’habitation existante (d’une emprise au sol inférieure à 30m² par annexe) à condition qu’elles soient situées dans un rayon d’éloignement maximum de 20m comptée à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante.

Toutefois les prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus peuvent être dépassées :

o Si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées.

o Et/ou pour les abris pour les animaux domestiques ou les animaux à usage de loisirs dans la limite de 3m² par animal et dans la limite de 15m² d’emprise au sol.

• La construction d’annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de :

o 3 annexes par habitation dont la piscine, o 50 m² d’emprise au sol cumulée pour les annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) ; o La surface totale des annexes ne doit pas être supérieure à la surface totale du bâtiment principal préexistant.

• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme.

• En dehors des secteurs Np, les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en oeuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

• Les nouvelles cabanes de pêche, les travaux de reconstruction ou de réparation partielle modifiant l’aspect ou les dimensions des installations, à condition que :

o La surface totale de l’installation (plateforme et cabane) soit limitée 20 m² au maximum,

o La hauteur de la cabane ne dépasse pas 2,50 m au maximum à l’égout du toit mesurée depuis le plancher,

o De démonter l’insertion paysagère de la cabane,

o De ne pas créer de logement,

o De se situer le long de la Garonne.

En secteur Np, sont autorisés uniquement : - Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site, et sous réserve de justifier de ne pouvoir s’implanter ailleurs. - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, sous réserve que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement agricole et naturel, de ne pouvoir s’implanter ailleurs. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont donc autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques (exemple : ouvrages HTB, …). - Les extensions limitées à 50% des constructions agricoles existantes à la date d’approbation du PLU.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières pour les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées :

Dans le secteur Ne, sont autorisés uniquement : Les constructions et installations d’intérêt public et/ou à usage collectif, à condition que les aménagements ne comportent que des constructions liées et nécessaire à l'activité du site et ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels ou agricoles environnants.

Dans le secteur Nt, sont autorisés à condition de ne pas compromettre l'équilibre des espaces naturels et agricoles environnants :

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Toutes les constructions, installations et aménagements, tout en maintenant la capacité de production agricole du site, en particulier :

- Les résidences atypiques et/ou démontables constituant une habitation touristique, dans la limite de 20 m² par unité.

dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Toute construction nouvelle (hors annexe et garage) et les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLU (zonage).

Le long du Luc, toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 30 mètres minimum calculé depuis le haut de la berge du cours d’eau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue.

Le long des autres ruisseaux, toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres minimum calculé depuis le haut de la berge du cours d’eau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue.

Dans les secteurs et espaces identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont interdits toutes les nouvelles constructions et travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité architecturale, paysagère et écologiques de ces espaces.

1.2. CARACTERISTIQUES URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

1.2.1.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1.2.1.1. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.18 des Dispositions Générales.

Hors agglomération, et sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées selon un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement, le long des autres voies publiques.

Un autre recul par rapport à l’alignement peut être admis ou imposé pour l’extension des constructions existantes, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectant l'ordonnancement de la façade.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux piscines.

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1.2.1.2. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions à usage agricole et forestière doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres vis-àvis de toutes les limites séparatives.

Les autres constructions doivent être édifiées à au moins 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour :

- Les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

- Les constructions annexes non incorporées à la construction principale : elles pourront être implantées sur la limite séparative à condition que la hauteur totale de l’annexe soit inférieure ou égale à 3 mètres, et/ou adossées à la construction existante en limite séparative sur l’unité foncière voisine à condition que la hauteur totale de l’annexe ne dépasse pas la hauteur de la construction existante sur laquelle elle s’adosse

- Les piscines.

Toute construction nouvelle (hors annexe et garage) et les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLU (zonage).

Le long du Luc, toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 30 mètres minimum calculé depuis le haut de la berge du cours d’eau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue.

Le long des autres ruisseaux, toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres minimum calculé depuis le haut de la berge du cours d’eau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue.

1.2.1.3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé pour les constructions à destination agricole et forestière.

Les annexes des constructions à usage d’habitations (garages, piscines, …) ne pourront être distantes de plus de 30 mètres de l’habitation.

Les abris pour les animaux domestiques ou les animaux à usage de loisirs ne pourront quant à eux être éloignés de plus de 50 mètres de la construction d’habitation.

1.2.1.4. Emprise au sol

Définition cf. lexique en annexe du règlement Non réglementé pour les constructions à destination agricole et forestière.

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de :

o 30% de surface d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU;

o Ou 60m² de surface d’emprise au sol supplémentaire.

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La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant.

La surface maximale finale cumulée après extension est de 300 m² de surface d’emprise au sol. Elle pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLU.

Pour les constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, supérieures à 300 m² d’emprise au sol, n'est autorisée que la création de surface de plancher lorsqu'elle reste dans le volume de la construction existante, sans création de logement supplémentaire, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’emprise des cabanes de pêche est limitée à 20m² maximum.

En secteur Ne, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

En secteur Nt, l’emprise au sol maximale dans la limite totale de20 m² par unité d’hébergement créée et l’emprise au sol cumulée maximale des constructions sera de 20 % de la surface du terrain ou de l’unité foncière, compris(e) dans le secteur

1.2.1.5. Hauteur des constructions

Définition cf. lexique en annexe du règlement

La hauteur maximale des constructions agricoles est limitée à 12 mètres à l’exception des silos et des cuves.

En secteur Ne, la hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres ou à la hauteur de la construction existante.

En secteur N, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres ou à la hauteur de la construction existante. En secteur Nt, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres mesurée entre le plancher et l’égout du toit ou à l’acrotère, ou à la hauteur de la construction existante. Dans toute la zone N et tous les secteurs, la hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Pour les cabanes de pêche, la hauteur est limitée à 2,50m mesurée entre le plancher et l’égout du toit

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

1.2.2.

Intitulé du document : Existe-t-il une hauteur limite pour les clôtures ?

Il faut distinguer les clôtures sur rue et celles en limite séparative. La hauteur et la nature de la clôture peuvent être précisées dans le règlement du PLU ainsi que dans le règlement ou le cahier des charges des lotissements.

Est-ce que je peux couper la haie existante ?

Cet alignement d’arbres ou d’arbustes marque la limite entre deux parcelles ou entre deux propriétés. La haie a un intérêt paysager et agroforestier qu’il est important de conserver : réduction des ruissellements, enrichissement de la biodiversité, mise à distance des zones agricoles traitées, qualité des sols, effet brise-vent, séquestration du carbone, etc. Certaines haies peuvent être repérées dans le règlement du document d’urbanisme communal pour maintenir leur intérêt paysager et écologique. Se renseigner auprès de la mairie.

Ai-je obligation de respecter l’écoulement naturel des eaux ?

Les propriétaires de terrain sont tenus de respecter l’écoulement naturel des eaux résultant de la topographie des lieux suivant le Code civil, art. 640. et suivants.

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LEXIQUE

Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Reçu en préfecture le 27/11/2025 Publié le

Alignement

Limite entre le domaine public (trottoir, chemin communal etc.) et une propriété individuelle.

Claire-voie

Eléments espacés avec proportion de vide entre eux d’au moins 50 % laissant passer le jour:

Fossé

Fosse longue dans le sol pour délimiter des terrains et/ou faciliter l’écoulement des eaux.

Grillage rigide

Grillage industriel avec assemblage de treillis soudés de mailles irrégulières avec des formes pré-contraintes. Réserver son usage pour les sites industriels et tertiaires (bureaux, grandes surfaces, entrepôts, etc.)

Limites séparatives latérales ou de fond de terrain

Limites du terrain autres que l’alignement. \ Les limites séparatives latérales qui séparent deux propriétés et qui présentent un ou plusieurs points de contact avec l’alignement, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes. \ les limites séparatives de fond de terrain qui séparent deux terrains /unités foncières (ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire mais qui ne présentent pas de point de contact avec l’alignement).

Lisière

La lisière représente une zone de transition entre deux milieux : par exemple c’est la zone de contact immédiat faisant transition entre un espace agricole et un espace urbain.

Mur de soutènement

Mur qui de par sa forme, ses dimensions, la pente du terrain et l’état des lieux, a pour but et effet d’empêcher les terres d’un terrain en position haute de glisser sur un terrain inférieur. Si c’est là son seul but, alors en principe il appartient à titre exclusif, au propriétaire du terrain dans l’intérêt duquel il a été établi.

Opaque

Paroi en matériaux pleins ne laissant pas passer le jour.

Perméabilité

Transparence d’une clôture à l’eau : lors des forts épisodes d’orage ou en cas d’inondation, la clôture ne crée pas d’obstacle au libre écoulement de l’eau.

Soubassement

Partie basse d’une clôture ou d’une maison d’une hauteur généralement entre 60 et 90 cm.

Talus

Pente ou inclinaison du sol. Sa hauteur doit être limitée sinon il doit être accompagné d’un mur de soutènement. Il est vivement recommandé de végétaliser le talus sur toute sa surface pour retenir les terres. Les matériaux qui le composent doivent être adaptés pour éviter son éboulement.

Terrain naturel état général de la surface d’un terrain avant tous travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

Voie privée ouverte à la circulation publique :

Voie établie sur des fonds privés et accessible à tous, et éventuellement entretenue par la collectivité publique.

AMBIANCE ESPACE NATUREL

LA HAIE VÉGÉTALE

FAQ / LEXIQUE

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51 chemin du port de l’homme 33360 Latresne T. 05 56 20 83 60 accueil@cdc-portesentredeuxmers.fr www.cdc-portesentredeuxmers.fr

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Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Reçu en préfecture le 27/11/2025 Publié le

Intitulé du document : PATRIMOINE NATUREL OU PAYSAGER A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Le document graphique du PLU identifie des éléments du paysage participant aux continuités écologiques communales. Ces éléments font partie des composantes la trame verte et bleue (TVB). L’ensemble de ces éléments bénéficie des dispositions offertes par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumises à déclaration préalable.

1.5.1.

REGLES GENERALES

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.

1.5.2.

REGLES RELATIVES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER REMARQUABLE

A PRESERVER

Les arbres remarquables identifiés sont protégés. Ils sont identifiés par des losanges verts. La suppression d’un arbre identifié ne peut être autorisée qu’en raison d’un état phytosanitaire susceptible de présenter un risque pour les biens et les personnes au regard du risque de chute de branche et en l’absence de solution technique alternative (haubanage, élagage partiel, etc.). La chandelle de l’arbre abattu doit être laissée au sol, au sein de l’unité foncière. Toute intervention sur un arbre identifié doit être précédée d’une expertise visant à déterminer la présence/absence d’individus d’espèces protégées, qui doit être jointe à la déclaration préalable déposée en mairie. Tout arbre supprimé doit être compensé par la plantation de deux arbres de haut-jet au sein de l’unité foncière, mesurant 3 mètres de haut à la plantation et de même essence.

Les haies et alignements d’arbres identifiés sont protégés. Ils sont identifiés par des lignes oranges. La suppression en tout ou partie d’une haie ou alignement d’arbres identifié ne peut être autorisée qu’en raison d’un état phytosanitaire susceptible de présenter un risque pour les biens et les personnes et en l’absence de solution technique alternative à la création d’une trouée. Toute intervention sur une haie ou alignement d’arbres identifié doit être précédée d’une expertise visant à déterminer la présence/absence d’individus d’espèces protégées, qui doit être jointe à la déclaration préalable déposée en mairie. Tout linéaire supprimé doit être compensé par la plantation d’un linéaire deux fois plus important, au sein de l’unité foncière concernée par la suppression et selon la palette végétale annexée au présent document.

1.6. LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN

Dans les zones définies dans le PLU, des mouvements de terrains, des carrières et des cavités sont identifiés sur le plan de zonage. Dans ces secteurs de risque, toutes constructions nouvelles et extensions sont interdites.

1.7. LE RISQUE INONDATION

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

Publié le 1/ La commune de Cambes est concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé. Les zones inondables associées au PPRi, sont reportées sur le plan de zonage. Les zones couvertes par l’emprise du PPRI, sont identifiées par une trame graphique colorée. Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions du PPRI annexé au présent PLU (SUP). La cartographie des zones inondables issues du PPRI est annexée au présent règlement.

2/ La commune de Cambes est également concernée par le porter à connaissance que constitue l’étude réalisée par le SIETRA sur le Luc, pour la crue de référence 2021 (celle-ci ayant une période de retour de 100 ans). La cartographie des zones inondables issues de l’étude du SIETRA sur le Luc, est annexée au PLU.

Aussi, pour les secteurs hors emprise d’application du PPRi mais concernés par l’emprise inondable du Luc, toute construction nouvelle à usage d’habitation est interdite.

Sont autorisés uniquement :

• Le changement de destination ou l’extension des constructions existantes à condition que les niveaux de plancher situés sous la cote de référence n’aient pas une vocation de logement (la cote de référence est la valeur de l’isocote figurant immédiatement en amont ou au droit du lieu considéré, majoré de 20 cm).

• Les reconstructions suite à un sinistre, mais sous réserve : o d’une nouvelle implantation hors de l’emprise de la zone inondable (à privilégier) ; ou que la reconstruction dispose d’un niveau de plancher situé au-dessus de la cote de référence (la cote de référence est la valeur de l’isocote figurant immédiatement en amont ou au droit du lieu considéré, majoré de 20 cm) ; ou que la reconstruction soit associée à une transparence hydraulique afin d’assurer l’absence d’impacts notables sur les tiers (ex : construction sur pilotis ou sur vide sanitaire inondable). o D’une mise en œuvre de matériaux et équipements peu ou pas sensibles à l’eau. A titre d’exemple : ▪ Mise hors d’eau de l’ensemble des équipements sensibles (tableau électrique, vanne gaz, armoire fibre, centrale de traitement de l’air, groupe de traction des ascenseurs, appareil de chauffage, etc.) soit par surélévation au sein du bâtiment (plateforme, installation dans les étages ou sur le toit), soit par l’aménagement d’un local étanche. ▪ L’alimentation électrique des espaces inondables se fera par des réseaux séparatifs descendants, afin de favoriser un retour à la normale rapide. ▪ Utilisation de matériaux peu sensibles en termes de porosité, de stabilité et de capacité de séchage (béton, résine, aluminium ou acier inoxydable, céramique, PVC, polystyrène, etc.). A défaut, la facilité de remplacement suite à une crue sera recherchée (positionnement de joints au-dessus des plus hautes eaux par exemple). ▪ Mise en place de dispositifs d’évacuation de l’eau (seuils bas pour le nettoyage des rezde-chaussée, point bas permettant l’installation d’une pompe ou d’une évacuation gravitaire pour les sous-sols inondables, etc.).

• Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque inondation,

• Les travaux de création ou modification d’infrastructures publiques de transport, les réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements liés à leur exploitation, s’ils ne peuvent être réalisés hors emprise de la zone inondable ;

• Les aménagements et travaux nécessaires à la restauration écologique et/ou paysagère des milieux naturels.

Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement (transparence hydraulique). L’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme peut être mobilisé afin de refuser un projet s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Publié le

1.8. LE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Le territoire communal est soumis à des risques de retrait-gonflement des argiles.

Le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

1.9. LES REMONTEES DES NAPPES

Le territoire est concerné par l’aléa d’inondation par remontée de nappes souterraines. La cartographie de prédisposition à cet aléa est présentée en annexe du PLU. Sur les secteurs potentiellement sujet à l’aléa, il importe au pétitionnaire de prendre toute précaution pour assurer la stabilité et l’étanchéité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Certaines dispositions constructives pourront être adoptées en prévention telles que l’élévation des rez-de-chaussée, une adaptabilité des fondations, une utilisation de matériaux non sensibles à l’eau, l’absence de cave et/ou sous-sol…

PAYSAGERE

1.2.2.1. Pour les constructions à destination d’habitation et leurs annexes

Constructions , extensions ou réhabilitation des constructions contemporaines

Façades L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crème, ivoire.

Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels. Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel. Les baies visibles depuis les voies et emprises publiques seront de proportions verticales (hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :

Publié le

- pour les constructions annexes,

- pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la construction principale.

Les constructions en bois sont autorisées mais les constructions en rondin de bois (fuste) sont interdites.

Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois de teinte naturelle.

Toitures Pour les toitures, plusieurs matériaux sont admis. La règle d’urbanisme s’applique en fonction de ces matériaux.

Les couvertures en tuiles de terre cuite ou béton seront de teinte terre cuite, ou vieillie, ou claire ou de teintes mélangées ou teintes panachées.

L’usage des tuiles noires, grises ou blanches est interdit.

Les pentes seront comprises entre 28 et 35%.

Les couvertures métalliques (zinc, bac acier, …) : leur pente n’est pas règlementée. Leur teinte sera dans les tons non réfléchissant.

Les couvertures ardoise sont autorisées. Les toitures plates (terrasses) sont admises. Leur étanchéité doit être recouverte et masquée :

- Soit par du gravier, - Soit par la pose de végétation.

Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

Sont interdits de rester nu les matériaux de type bitumineux, les caoutchoucs (EPDM), les PVC, les fibrociments, les textiles.

D’autres matériaux type bois, chaume, brande, … peuvent être admis dans le cadre d’une architecture patrimoniale ou un emploi contemporain utilisant des techniques traditionnelles.

Constructions anciennes et traditionnelles (en pierre, …)

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, lors des travaux de restauration, de réhabilitation et d'entretien qui doivent être exécutés suivant les méthodes adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création.

Ce respect s'applique également aux extensions des constructions existantes qui observeront les mêmes modalités de traitement que celles appliquées aux constructions existantes, telles que décrites dans les alinéas suivants.

Façades

Le dessin, les proportions, les dimensions, les matériaux et les baies des façades doivent s’adapter à l’architecture de la construction, au caractère des lieux et aux façades environnantes.

Les façades en pierre appareillée, en brique apparente, torchis, … doivent rester naturelles sans adjonction de peintures, films, résines et hydrofuges. La restauration des façades de pierre, … est réalisée par nettoyage et si nécessaire par le remplacement des éléments altérés. Les remplacements doivent être effectués avec des pierres, galets, matières … de même type et nature. Le rejointoiement est réalisé avec un mortier de chaux aérienne et sable de la région.

Publié le

Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Enduit au mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté fin.

Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent. Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Tous les matériaux de caractère précaire sont interdits.

Dans le cas de restauration, les ornementations existantes sont conservées ou restituées autant que possible, pour les bâtiments identifiés en annexes du règlement.

Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Ouvertures

Les nouveaux percements sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade d’origine. Sauf cas particulier des percements d’œil de bœuf ou de petites fenêtres en étage d’attique, les fenêtres sont toujours plus hautes que larges : Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur).

Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne reçoivent un encadrement, et appui ou seuil, en pierre de taille à l’identique de l’existant. Les linteaux en bois sont autorisés en fonction de la nature de la construction (bâtiment agricole ou dépendance).

Toitures

La toiture (sa forme, ses pentes et les matériaux utilisés) doit s’adapter à l’architecture de la construction au caractère des lieux et au paysage des toitures environnantes.

Les pentes seront conservées et seront compatibles avec les caractéristiques du matériau de couverture.

Les couvertures existantes doivent être conservées, y compris les génoises, corniches et épis de faîtage. Les matériaux d’origine doivent être conservés ou restitués lorsqu’ils ont disparu.

Les restaurations de toitures sont réalisées avec les mêmes matériaux ou de matériaux de réemploi. L’usage des tuiles noires, grises ou blanches est interdit.

Les souches de cheminées anciennes doivent être remontées ou réparées avec les matériaux d’origine. Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

1.2.2.2. Pour les constructions à destination Agricole, Forestière Façades

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement. Les couleurs de revêtement de façade devront être dans des tons non réfléchissants. Les bardages métalliques devront être dans des couleurs non réfléchissantes.

Toitures Pour les toitures, plusieurs matériaux sont admis. La règle d’urbanisme s’applique en fonction de ces matériaux.

Publié le

Les couvertures en tuiles de terre cuite ou béton seront de teinte terre cuite, ou vieillie, ou claire ou de teintes mélangées ou teintes panachées.

L’usage des tuiles noires, grises ou blanches est interdit.

Les pentes seront comprises entre 28 et 35%.

Les couvertures métalliques (zinc, bac acier, …) : leur pente n’est pas règlementée. Leur teinte sera dans les tons non réfléchissant.

Les couvertures ardoise sont autorisées.

Les toitures plates (terrasses) sont admises. Leur étanchéité doit être recouverte et masquée :

- Soit par du gravier, - Soit par la pose de végétation.

Sont interdits de rester nu les matériaux de type bitumineux, les caoutchoucs (EPDM), les PVC, les fibrociments, les textiles.

1.2.2.3. Clôtures

L’édification de clôture n’est pas obligatoire.

Dans le cadre de la clôture d’une activité agricole : Les clôtures doivent prendre en compte les dispositions liées au risque incendie exposées dans les dispositions générales du présent règlement. De manière générale, les clôtures devront être implantées à minima à 5 m de tout écoulement (ruisseau, fossé, noue,…) pour permettre les opérations d’entretien, pour s’adapter au contexte et permettre les opérations d’entretien. Dans ce cas les clôtures seront perméables à l’écoulement des eaux. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale de la clôture doit être de 2,00 mètres, et sera ramenée à un maximum de 1,20 mètres en secteur Ap, en grillage de coloris permettant une bonne intégration paysagère. La clôture doit être en maille grillagée, perméable à la petite et moyenne faune et hydrauliquement transparente.

Exemples de clôtures facilitant la circulation de la petite faune

Les clôtures et haies (y compris provisoires) réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt, sont interdites.

Dans le cadre d’une clôture dédiée à une occupation non agricole : Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier.

Publié le

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit :

- d'un mur maçonné de facture traditionnelle d'une hauteur maximale de 1,50 m,

- d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’un système ajouré où la surface pleine ne pourra pas dépasser 50% de la surface ajourée, sans dépasser une hauteur totale de 1,50m

- d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublé d’une haie vive,

- d’une haie vive.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches) ou pour les murs latéraux des parkings de midi.

Les clôtures et haies (y compris provisoires) réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt, sont interdites.

Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation reportés sur le règlement graphique et en annexes du PLU, les clôtures ne devront pas être une gêne pour l’écoulement des eaux.

1.2.2.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

1.2.3.

L’ambiance centre-bourg se caractérise par un bâti historique souvent en alignement avec la voie, définissant la limite entre espace public et privé. Les quelques clôtures existantes en continuité avec le bâti comportent un caractère ancien et patrimonial. La clôture cadre l’espace public urbain et anime le cheminement des piétons. Parfois, elle apporte une vue sur du végétal dont la présence est appréciée dans une ambiance le plus souvent minérale.

FAVORISER

/ le maintien et la restauration à l’identique des clôtures anciennes car elles font partie du patrimoine historique de la commune.

/ le végétal en accompagnement des clôtures.

Certains types de clôtures sont à exclure car ils ne correspondent pas à l’identité paysagère souhaitée du territoire et s’intègrent mal au paysage existant. Pour en savoir +, consultez-les dans les recommandations générales : « les clôtures à éviter » (page 2) et contacter votre mairie.

SOURCES D’INSPIRATION

/ Clôtures anciennes sur rue conservées, restaurées

LES PRINCIPES DE CLÔTURES

CLÔTURES EN BORDURE DU DOMAINE PUBLIC

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le

Il est possibleID : 033-213300841-20251126-2025_280_A-DE que votre terrain se situe dans un site patrimonial Consultez la page 3

90 cm max muret pierre, grille et portillon avec haie ou végétation grimpante Hauteur totale maximale 1,60 m

Les compositions végétales viennent accompagner et adoucir l’impact des clôtures. Si elles ne sont pas obligatoires, il est souhaitable de les favoriser.

/ Les plantations rendent opaques les éléments ajourés et permettent ainsi de se protéger des regards des passants ou des voisins (haie d’arbustes ou plantes grimpantes).

/ La végétation contrebalance la minéralité des centres anciens. Elle met en valeur les façades, anime les rues, embellit le cadre de vie et rafraîchit l’air l’été.

CLÔTURES SUR LIMITES SÉPARATIVES

Restauration et entretien de l’existant

Murets - Retirer les végétaux qui risquent d’abîmer les pierres lorsque des racines vigoureuses s’introduisent dans les joints. - Entretenir le couronnement des murets pour éviter que l’eau de pluie ne s’infiltre : reboucher les fissures au mortier de chaux ou remplacer les pierres dégradées. - Contacter l’architecte du CAUE pour un conseil gratuit sur votre mur.

Grilles métalliques - Brosser pour éviter l’encrassement et la présence d’humidité. - Renouveler la peinture anti-rouille après décapage si besoin.

Clôtures en bois (entre jardins à l’arrière) - Choisir des essences naturellement imputrescibles pour éviter les traitements chimiques (châtaigner, robinier, etc.). - Laisser le bois griser naturellement.

ganivelles en châtaignier + haie grillage souple + haie libre

Votre terrain est en secteur inondable ou il y a des risques de ruissellement ? Consultez la page 3

AMBIANCE QUARTIER RÉSIDENTIEL

AMBIANCE ESPACE NATUREL

LA HAIE VÉGÉTALE

FAQ / LEXIQUE

mur d’enceinte protégé de tuiles

/ Clôtures entre jardins végétation grimpante sur grille muret soubassement, grille + haie ganivelles en châtaignier + haie

grillage souple + haie arbustive

panneaux bois opaques ponctuels + haie planches de bois en claire-voie + haie dispositif occultant sur une longueur et hauteur limitée complété de plantations

Afin de favoriser à la fois l’intimité et la qualité des espaces extérieurs (jardins, terrasses, etc.), il est possible de réaliser, par le biais d’un dispositif plus occultant en prolongement de son habitation et sur une longueur restreinte, une protection visuelle par rapport aux voisins.

Le reste de la clôture sera de préférence végétale, le grillage de couleur naturelle : gris, bruns. Il faut éviter les matériaux artificiels et les blancs trop contrastants qui ne s’intègrent pas bien dans l’environnement.

Des questions ? Renseignez-vous auprès de votre mairie et prenez le temps d’un conseil gratuit au CAUE. 4

QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DE CETTE AMBIANCE ?

CADRE DE VIE DE QUARTIER ET INTIMITÉ

Dans cette ambiance, les habitations sont le plus souvent implantées en retrait de la voie avec des accès voiture ou des jardins à l’avant, clos ou non. Les clôtures qui peuvent être de styles variés selon les époques, forment de longs linéaires. Elles tiennent une place prépondérante dans l’ambiance du quartier en donnant la première chose à voir de l’habitation. Elles peuvent donc avoir un impact important sur le paysage mais aussi sur la valorisation de la maison.

FAVORISER

/ des clôtures mixtes alliant dispositif claire-voie + végétal pour renforcer la qualité paysagère des quartiers.

EVITER

/ les effets de modes, les matériaux générant de la surchauffe (couleur sombre, opacité)

Certains types de clôtures sont à exclure car ils ne correspondent pas à l’identité paysagère souhaitée du territoire et s’intègrent mal au paysage existant. Pour en savoir + consultez-les dans les recommandations générales : « les clôtures à éviter » (page 2).

SOURCES D’INSPIRATION

Il est possible que votre terrain se situe dans un site patrimonial Consultez la

page 3

éléments de bois en claire-voie + haie

muret + palissade claire-voie +haie

ganivelle en châtaignier + haie

bordure mince + portillon + haie variée

grillage + haie côté espace public

grille sombre + végétation

ganivelles en chataignier

grillage souple et haie grimpante

panneaux bois opaques ponctuels arbustes côté rue + canisses en attendant la pousse des végétaux haie variée entre jardins clôture bois le long de la terrasse + haie

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le

LES PRINCIPES DE CLÔTURES

ID : 033-21V33o0t0r8e4t1e-2r0ra25in11e2s6t-2e0n25_280_A-DE secteur inondable ou il y a des risques

CLÔTURES EN BORDURE DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LIMITE SÉPARATIVE

de ruissellement ? Consultez la page 3 muret bas avec claire-voie + haie / coffrets encastrés grillage souple doublé d’une haie libre + portillon d’entrée planches de bois en claire-voie + haie ganivelles en châtaignier + haie + portail bois

Pour connaitre les hauteurs maximales de clôtures sur rue et en limite séparative, consultez votre règlement d’urbanisme local en mairie.

privé public

ASTUCE ! Il est possible de planter une haie côté espace public avec un recul de la clôture sur la parcelle privée.

Les clôtures à claire-voie L’utilisation de clôture à claire-voie (éléments lisses horizontaux ou verticaux avec au moins 50 % de vide) doublée d’une haie permet de rendre le cheminement plus agréable que dans un espace délimité par des murs pleins opaques.

Doubler la clôture avec du végétal permet d’obtenir une opacité de la clôture adaptée aux envies d’intimité de chacun (voir page 6-7).

La petite faune locale (hérissons, oiseaux) aura aussi plus de facilités à trouver sa place, jouant ainsi son rôle de régulateur des autres nuisibles comme les moustiques.

Éléments techniques Les coffrets et boîtes aux lettres seront regroupés dans un muret technique ou intégrés à la haie.

Couleurs et matériaux - Choisir des essences de bois naturellement imputrescibles pour éviter les traitements chimiques (châtaigner, robinier, etc.).

- Privilégier les couleurs naturelles : gris, bruns, éviter les blancs trop contrastants qui ne s’intègrent pas bien dans l’environnement.

- Au regard des enjeux du réchauffement climatique, le choix de matériaux limitant la captation de chaleur est primordial.

CLÔTURES SUR LIMITE SÉPARATIVE

dispositif occultant sur une longueur et hauteur limitée complété de plantations

Afin de favoriser à la fois l’intimité et la qualité des espaces extérieurs (jardins, terrasses, etc.), il est possible de réaliser, par le biais d’un dispositif plus occultant en prolongement de son habitation et sur une longueur restreinte, une protection visuelle par rapport aux voisins.

Des questions ? Renseignez-vous auprès de votre mairie et prenez le temps d’un conseil gratuit au CAUE. 5

FAQ / LEXIQUE

LA HAIE VÉGÉTALE

AMBIANCE ESPACE NATUREL

AMBIANCE QUARTIER RÉSIDENTIEL

AMBIANCE CENTRE-BOURG

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

AMBIANCE CENTRE-BOURG

AMBIANCE QUARTIER RÉSIDENTIEL

QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DE CETTE AMBIANCE ?

LA NATURE DOMINE

L’ambiance est majoritairement végétale avec une présence importante de grands arbres et de reliquats de haies bocagères. Les parcelles sont grandes limitant le besoin de délimitation et donc les clôtures peuvent être totalement transparentes, profitant ainsi de l’ouverture sur le grand paysage. La proximité de la parcelle avec les espaces agricoles et naturels est à prendre en compte et conditionne l’aménagement de la clôture pour créer une transition douce.

FAVORISER

/ des aménagements permettant la circulation de la petite faune et la diversité végétale pour une meilleure résistance aux évolutions climatiques.

/ des matériaux dont les teintes se confondent dans le paysage et limitent leur impact visuel.

Certains types de clôtures sont à exclure car ils ne correspondent pas à l’identité paysagère souhaitée du territoire et s’intègrent mal au paysage existant. Pour en savoir + consultez dans les recommandations générales : « les clôtures à éviter » (page2).

SOURCES D’INSPIRATION

/ Clôtures anciennes conservées, clôtures transparentes portail bois sans clôture

bois rustique à claire-voie + haie

ganivelles de châtaignier + haie

LES PRINCIPES DE CLÔTURES

CLÔTURES EN LIMITE D’UN ESPACE NATUREL OU AGRICOLE

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le

ID : 033-213300841-I2l0e2s51t1p2o6s-2s0i2b5l_e280_A-DE que votre terrain se situe dans un site patrimonial Consultez la page 3 continuité de la biodiversité

Aux abords des maisons et au contact des espaces agricoles et naturels, les haies végétales, champêtres et horticoles, sont indispensables car elles constituent la transition avec le paysage environnant. Quand ces trames végétales existent (haies ou talus bocagers), elles doivent être maintenues, entretenues ou régénérées.

espace tampon

espace agricole

plantations pour continuité de la haie bocagère

Votre terrain est en secteur inondable ou il y a des risques de ruissellement ? Consultez la page 3

Passage de la petite faune Le principe de base est de ne pas installer de clôtures si cela n’est pas indispe

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1.2.3.1. Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées (espace non bâti en pleine terre)

Dans le secteur Ne, l’emprise en pleine terre n’est pas réglementée.

Dans le secteur Nt, l’emprise en pleine terre doit être au minimum de 70% de la surface du STECAL.

Dans l’ensemble de la zone, au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant.

1.2.3.2. Obligations en matière de plantations, espaces libres, …

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, haies, … et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.15123 du Code de l’urbanisme

1.2.4.

Plantation en quinconce si l’espace le permet

Intérêt des plantes grimpantes

Les plantes grimpantes offrent l’avantage de pousser rapidement et de pouvoir ainsi en peu de temps habiller une clôture lorsque l’espace n’est pas suffisant pour une haie. Prenez en compte les caractéristiques de chaque essence afin qu’elle soit bien adaptée à son milieu (exposition, type de sol, humidité) et à l’effet recherché (densité du feuillage, floraison et couleur). Certaines essences s’accrochent seules à l’aide de crampons (lierre, hortensia) ou de vrilles (passiflore, akebia), tandis que d’autres auront besoin d’être attachées (jasmin, chèvrefeuille).

Akébie Akebia quinata

Jasmin étoilé Trachelospermum jasminoides

Hortensia grimpant Hydrangea petiolaris

Chèvrefeuille de Henry Lonicera Henryi

Rosier grimpant de Banks Rosa banksiae Lutea feuillage caduc

Oranger du Mexique Choisya ternata

Abelia Abelia grandiflora

Laurier tin Viburnum tinus

Osmanthe Osmanthus burkwoodi

Mahonia Mahonia x media Charity

Pittospore Pittosporum tenuifolium

Ciste pourpre Cistus purpureus

Troène des bois Ligustrum Vulgare

Viorne Lantana Viburnum lantana

Fusain d’Europe Euonymus europaeus

Amelanchier ovalis Amélanchier commun

Viorne obier Viburnum opulus

Bourdaine Rhamnus frangula

Arbuste aux bonbons Callicarpa ‘Profusion’,

Corête du Japon Kerria japonica pleniflora

Arbre aux faisans Leycesteria Formosa

Cornouiller sanguin Cornus sanguinea

Genêt à balais Cytisus scoparius Andreanus

Chèvrefeuille des haies Lonicera xylosteum

Cassis Ribes nigrum

Églantier Rosa canina

Seringat des jardins Philadelphus coronarius

Gattilier Vitex Agnus Castus

Groseiller à fleurs Ribes sanguineum

Rosier rugueux Rosa rugosa ‘Alba’

En raison de leur caractère invasif, des espèces sont à éviter. Consulter le site de l’observatoire de la biodiversité végétale en Nouvelle Aquitaine : https://obv-na.fr/ressources#exotiques Consultez le règlement du document d’urbanisme de votre commune.

Des questions ? Renseignez-vous auprès de votre mairie et prenez le temps d’un conseil gratuit au CAUE. 7

LA CLÔTURE VÉGÉTALE

FAQ / LEXIQUE

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

AMBIANCE CENTRE-BOURG

AMBIANCE QUARTIER RÉSIDENTIEL

FOIRE AUX QUESTIONS

La clôture est-t-elle obligatoire ?

Non. Tout propriétaire peut clore son héritage sauf l’exception prévue à l’article 682 du Code civil qui traite de la servitude de passage en cas d’enclave.

Faut-il une autorisation pour créer une clôture ?

Oui. La création d’une clôture est alors soumise à Déclaration Préalable*. Dans le cas où une autorisation n’est pas nécessaire, la clôture doit cependant respecter le règlement du PLU ou du lotissement. De plus, elle doit respecter les règles du code civil.

À quel endroit dois-je construire ma clôture ?

On peut l’implanter sur un terrain en limite de propriété, en retrait ou à cheval sur la limite de propriété entre le terrain du voisin et le sien. Dans ce dernier cas, la clôture sera une clôture mitoyenne qui appartiendra autant au voisin qu’à soi. Les règles d’implantation des clôtures par rapport aux limites séparatives de propriétés ainsi que les règles de hauteur des clôtures sont définies dans le PLU de la commune.

Portails et portillons doivent-ils être déclarés avec la clôture?

Ils font partie intégrante de votre clôture. Leur traitement en terme de matériaux et de teintes doit être réfléchi en harmonie avec la maison. Ils doivent figurer sur le plan de masse et les façades de clôture que vous préparez pour votre dossier de déclaration préalable

Intitulé du document : DISPOSITION EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

Publié le

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction. Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction. Pour les nouvelles constructions, hors opération d’ensemble : 2 places par logement. Opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements : 2 places par logement et 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement 1 place de stationnement par tranche de trois lits d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). Commerce de détail : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure). Artisanat : 1 place minimum de stationnement par employé 1 place par tranche de 10 m² de surface de plancher de la totalité du bâtiment : salle, cuisine, stockage, … (arrondie à la valeur supérieure). 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher lorsque celleci est supérieure à 100 m². 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure). Hébergements hôteliers : 1 place par chambre (arrondie à la valeur supérieure). Hébergements touristiques : 1 place pour 5 personnes calculées sur la capacité d’accueil Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction. Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction. Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction. Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Activités à vocation de loisirs

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

Publié le 1 place par tranche de cinq personnes, calculée sur la capacité d’accueil (arrondie à la valeur supérieure).

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

1 place minimum de stationnement par employé

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Calcul de la surface d’un emplacement pour une voiture : 25m² soit 5m X 2,5m² pour une place avec les dégagements, aire de retournement.

Concernant le stationnement vélo, selon l’arrêté du 30 juin 2022, précisant les modalités d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), il est imposé la réalisation d’1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales, et de 2 emplacements à partir de 3 pièces principales.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

• pour les bureaux, activités dont la surface est supérieure ou égale à 100m² : 1m² par tranche complète de 50m² de surface de plancher ou 1 emplacement vélo pour 5 employés ;

• pour les équipements : 30m² de locaux ou 30 emplacements pour 100 usagers.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Publié le

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ZONE PAR ZONE

Publié le

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

Publié le

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques et voies ouvertes à la circulation publique, sans gêner la circulation automobile, cyclable et piétonne. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.15 des Dispositions Générales.

1.3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1.3.1.

Intitulé du document : LONG DES VOIES DEPARTEMENTALES ET ACCES

Type de RD

Cat. 1 (Fonction de transit)

Recul hors agglomération par rapport l’axe

Habitations

Autres

Accès

Hors agglomération

Nouveaux accès interdits, sauf enclave et absence de solution alternative, sous conditions de visibilité et de sécurité suffisantes

En agglomération

Nouveaux accès autorisés, sous conditions de visibilité et de sécurité suffisantes

Cat. 2 (Fonction de transit) RD10

Cat. 3 (Desserte locale)

Cat. 4 (Desserte locale)

RD121 RD121E8

25m 15m

20m 10m

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

Publié le

Exceptions sous conditions pour les zones déjà bâties et les zones urbaines :

- Etude spécifique nécessaire - Pas de développement linéaire de l’urbanisation

Nouveaux accès possibles sous réserve de conditions spécifiques de sécurité et de visibilité

1.18. CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE

TRANSPORTS TERRESTRES

La Gironde est concernée par l’application de l’arrêté préfectoral de 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres à l’échelle du département. Ce dernier donne pour plusieurs tronçons d'infrastructures, le classement dans une des 5 catégories définies de façon réglementaire, ainsi que la largeur des secteurs affectés par le bruit, et le type de tissu urbain.

La commune de Cambes est concernée par ces dispositions. Pour consulter la cartographie du classement sonore des infrastructures de transport terrestre, les pétitionnaires doivent se reporter aux annexes du dossier de PLU.

La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure, est précisée dans le tableau ci-après.

Ce classement sonore a pour effet d’affecter des normes d’isolement acoustique de façade à toute construction concernée par cette règlementation, et érigée dans un secteur de nuisance sonore. En ce sens, l’isolement requis est une règle de construction à part entière, dont le non-respect engage la responsabilité du titulaire du permis de construire.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

1.3.2.

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur, afin de proscrire toute évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur.

Pour toute demande d’urbanisme (extension, réhabilitation, changement de destination, …) possédant une installation d’assainissement autonome non conforme présentant un risque avéré de pollution de l’environnement ou un danger pour la santé des personnes (tel que défini par la réglementation en vigueur), il est demandé qu’en condition préalable à tout accord, une mise aux normes ou un redimensionnement de l’installation existante soit effectuée.

1.11. EAUX PLUVIALES

Sauf impossibilité technique avérée, les eaux pluviales seront résorbées prioritairement par infiltration sur la parcelle, par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha, pour une période de retour de 30 ans au minimum.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (ex : noues, fossés, bassins à ciel ouvert, toitures stockantes…) doivent être privilégiées.

Afin de participer à l’économie globale de la ressource en eau, sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction devra installer un système de récupération des eaux pluviales de toitures, qui sera enterré ou intégré à la construction. L’eau ainsi retenue, non destinée à la consommation humaine, pourra être utilisée à des usages extérieurs domestiques ou assimilés (arrosage des espaces verts, jardinage, nettoyage des terrasses, trottoirs et espaces publics, nettoyage des véhicules…), ou à des process industriels et agricoles ne nécessitant pas d’eau potable, ou encore de lutte contre les incendies, par exemple.

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Afin de participer à la préservation de la ressource en eau, pour toute demande d’urbanisme concernant un projet d’extension, de réhabilitation et de changement de destination, il pourra être demandé l’installation d’un système de récupération des eaux pluviales de toitures.

Le busage n’est autorisé que pour les accès des véhicules.

La transformation d’un fossé en drain est interdite.

Afin de favoriser le cycle de l’eau et œuvrer à la réduction des ruissellements urbain notamment, pour toute demande d’urbanisme concernant un projet de création, d’extension, de réhabilitation, ou de changement de destination, il pourra être demandé la désimperméabilisation (en tout ou partie) de surfaces dont l’usage ne nécessite pas l’imperméabilité des sols et/ou pouvant être substituée par des revêtements perméables.

Les comblements de mares, étangs, plans d’eau…, sont interdits.

1.12. PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE

Selon l e s dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Il existe deux types d’abords de monuments historiques :

1) Périmètre délimité des abords (PDA) : La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans le périmètre délimité en fonction des enjeux patrimoniaux. Un périmètre délimité des abords peut être commun à plusieurs monuments historiques.

2) Covisibilité à moins de cinq cents mètres : À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique aux immeubles, bâtis ou non bâtis, qui sont visibles du monument historique ou visibles en même temps que lui (covisibilité) et qui sont situés à moins de cinq cents mètres du monument historique. Il appartient à l’architecte des Bâtiments de France d’établir le lien de covisibilité.

Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit ou dans un PDA, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Les clôtures sont soumises à déclaration. Le permis de construire en tient lieu s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

1.13. VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Conformément aux dispositions du code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans des zones présentant un intérêt archéologique sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du code pénal), le service régional de l’archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l’article L.531-14 du code du patrimoine.

Selon l'article R.111.4 du code de l'urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

1.14. DROIT DE PREEMPTION

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

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Un plan intégré en annexe du présent PLU délimite les périmètres concernés par le Droit de Préemption Urbain. Ce droit permet à la collectivité de se substituer à l'acquéreur potentiel d'un bien immobilier (bâti ou non) mis en vente (Le plan sera intégré lors de l’approbation du présent PLU et reprendra l’ensemble des zones U et AU du zonage).

1.15. EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics au titre de l'article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, sont repérés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.

La liste des emplacements réservés, donne les informations suivantes pour chaque emplacement réservé : numéro de référence, objet, bénéficiaire, surface estimée.

Au titre de l'article 152-2 du Code de l'Urbanisme, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la collectivité bénéficiaire de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 230-1 et suivants.

1.16. BATIMENTS QUI PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT

DE DESTINATION

Au titre de l'article L151-11 du Code de l'urbanisme, les bâtiments pouvant changer de destination au sein de la zone agricole (A) et de la zone naturelle (N) sont repérés sur le règlement graphique.

La liste des bâtiments pouvant changer de destination au sein de la zone agricole (A) et de la zone naturelle (N) est annexée au présent règlement (cf. annexe : Liste des bâtiments pouvant changer de destination au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'Urbanisme).

Lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme, les changements de destination seront soumis : - dans la zone agricole (A), à l'avis conforme de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, - dans la zone naturelle (N) à l'avis conforme de Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

1.17. RECUL DES CONSTRUCTIONS HORS AGGLOMERATION LE

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

1.3.2.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

1.3.2.2. Assainissement Eaux usées

Cf. Les dispositions générales en matière d’eaux usées. Eaux pluviales

Cf. Les dispositions générales en matière d’eaux pluviales.

1.3.2.3. Autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain.

Pour toutes les constructions, la création, l’extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, numériques ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans le cas de restauration d’une construction existante, le branchement aux différents réseaux sera obligatoirement en souterrain.

Les ouvrages annexes (transformateurs, postes de refoulement, …) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques.

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : LEXIQUE

➢ ACCES

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Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile depuis une voie ou une emprise publique :

• soit par un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche, porte de garage),

• soit par un espace de circulation privé (bande de terrain, servitude de passage, aire fonctionnelle).

La profondeur de l’accès ou du chemin d’accès ou de la bande d’accès est limitée en fonction des zones du PLU, au-delà cette profondeur, l’accès est considéré une voie privée et doit respecter les prescriptions de voirie Profondeur d’accès, bande d’accès/ chemin d’accès : Portion de terrain permettant l’accès à une ou plusieurs constructions en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie ou une emprise publique.

➢ ACROTERE

Élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment et constituant des rebords ou garde-corps pleins.

➢ AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT DE SOL Tous travaux de remblai ou de déblai entraînant la modification de la topographie d’un terrain.

Exhaussement = remblai 97

Affouillement = déblai

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CAMBES

PLAN LOCAL D’URBANISME

4.0 Règlement

Élaboration du PLU prescrite par D.C.M du 2/06/2021 Projet de PLU arrêté par D.C.M du 19/03/2025

Dossier soumis à Enquête Publique du 27/06/2025 au 6/08/2025 PLU approuvé par D.C.M du 26/11/2025

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SOMMAIRE

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Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

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DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................................4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ZONE PAR ZONE ...................................................................................16 ZONE UA......................................................................................................................................................17 ZONE UC ......................................................................................................................................................30 ZONE UE ......................................................................................................................................................43 ZONE UD ......................................................................................................................................................52 ZONE UX ......................................................................................................................................................62 ZONE 2AU....................................................................................................................................................70 ZONE A ........................................................................................................................................................72 ZONE N ........................................................................................................................................................83 ANNEXES .....................................................................................................................................................95 ANNEXE 1 : LEXIQUE ...................................................................................................................................96 ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIE DES ZONES INONDABLES ISSUE DU PPRI .................................................. 109 ANNEXE 3 : REPERAGE DES COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT UN RECUL............................ 111 ANNEXE 4 : LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.15111 2° DU CODE DE L'URBANISME ............................................................................................................. 113 ANNEXE 5 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES................................................................................... 117 ANNEXE 6 : LE GUIDE DES CLÔTURES....................................................................................................... 119

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DISPOSITIONS GENERALES

1.1. CHAMPS D’APPLICATION

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Le présent règlement s’applique à l'ensemble de la commune de Cambes.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Avertissement : les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives cités dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU.

En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

1.1.1.

DEROGATIONS ET ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune adaptation mineure ou dérogation autre que celles prévues par le code de l’urbanisme (article L152-3 à L152-6 du code de l’urbanisme).

1.1.2.

AUTRES LEGISLATIONS

Se superposent aux règles de PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code de l’Environnement, du Code Forestier, du Code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental, du Code de la Construction et de l’Habitation, etc.

Les autorisations d'urbanisme délivrées sur la base du PLU ne remettent pas en cause les contraintes et dispositions issues des autres législations.

1.1.3.

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et d'usage du sol, instituées par l'autorité publique dans un but d'intérêt général.

Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir : - soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ; - soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ; - soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).

Les servitudes d’utilité publique s’imposent aux documents d’urbanisme et doivent être annexées au PLU. Cette annexion conditionne leur opposabilité aux demandes d’autorisation d’occupation du sol, lorsqu'elles n'ont pas été publiées sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire sont annexées au présent PLU.

1.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) délimite des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones naturelles, agricoles et forestières à protéger. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1.2.1.

LES ZONES URBAINES

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