Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

1.1.1.

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Commerce et

Activité de services où s’effectue activité de service l’accueil de clientèle

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Hébergement hôtelier ou touristique Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites X X

Autorisés sous

conditions X

Autorisés sous

conditions

X

X X X

Autorisées sous conditions particulières * Les extensions des constructions à destination agricole et forestière existantes à la date d’approbation du PLU et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

* Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

* Les constructions destinées à l’activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

* Les extensions des constructions destinées à l’industrie ou d’entrepôt existantes à la date d’approbation du PLU et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat).

* Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées

Publié le sous réserver d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives,…), d’environnement (pollution de l’air, des eaux, des sols,…) et de paysage (insertion du bâti, des stationnements et des zones de stockage,…).

* Le pétitionnaire devra décrire en quoi son projet permet de répondre aux conditions particulières dans la notice architecturale et paysagère du projet.

Usages des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Interdites X X X X

Autorisés sous conditions

X X X

Autorisées sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en oeuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute construction nouvelle (hors annexe et garage) et les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLU (zonage).

Toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe d’un cours d’eau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, sous réserve que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement agricole et naturel, de ne pouvoir s’implanter ailleurs. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont donc autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques (exemple : ouvrages HTB,…).

Dans les secteurs et espaces identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont interdits toutes les nouvelles constructions et travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité architecturale, paysagère et écologiques de ces espaces.

1.2. CARACTERISTIQUES URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

Publié le

ARCHITECTURALES,

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l'ensemble du projet.

Les dispositions qui suivent (1.2.1), ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

1.2.1.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront respecter les dispositions suivantes.

1.2.1.1. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.18 des Dispositions Générales.

En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées selon :

- Un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement,

- Le même recul que les constructions existantes sur les parcelles mitoyennes.

Un autre recul par rapport à l’alignement peut être admis ou imposé :

- Pour l’extension des constructions existantes implantées en recul de l'alignement, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectant l'ordonnancement de la façade ;

- En vue de préserver l’ordonnancement des constructions sur une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, la construction devra s’aligner sur la construction mitoyenne (accolée ou non).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux piscines.

1.2.1.2. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans une bande d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bandeA)

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur au moins une limite séparative latérale (l’intégralité de la façade), la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 3 mètres. - Soit à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées à 3m minimum de la limite de fond de parcelle.

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Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour :

- Les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

- Les constructions annexes non incorporées à la construction principale : o elles pourront être implantées sur la limite séparative à condition que la hauteur totale de l’annexe soit inférieure ou égale à 2,50 mètres, et que leur emprise au sol n’excède pas 50 25 m². o Elles pourront être implantées à 1m minimum de la limite séparative si l’emprise de l’annexe est inférieure à 15m².

- Les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Au-delà d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bande B)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour : - Les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

- Les constructions annexes non incorporées à la construction principale : o elles pourront être implantées sur la limite séparative à condition que la hauteur totale de l’annexe soit inférieure ou égale à 2,50 mètres, et que leur emprise au sol n’excède pas 25 m². o Elles pourront être implantées à 1m minimum de la limite séparative si l’emprise de l’annexe est inférieure à 15m².

- Les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans les bandes A et B

Toute construction nouvelle (hors annexe et garage non accolés à la construction principale) et les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLU (zonage).

Toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe d’un cours d’eau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue.

1.2.1.3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans une bande d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bande A)

La distance comptée horizontalement entre deux constructions non-contigües doit être au moins égale à la hauteur de la plus élevée des deux façades en vis-à-vis sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Au-delà d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bande B)

L’implantation non contiguë de plusieurs habitations sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à :

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• 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face,

• 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires.

Ne constitue pas une baie principale :

• Une ouverture située à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs ;

• Une porte non vitrée,

• Une ouverture à châssis fixe ou à vitrage translucide.

La distance minimale entre la construction principale et son annexe isolée est de 3m.

Les piscines peuvent déroger au précédent alinéa.

1.2.1.4. Emprise au sol

Définition cf. lexique en annexe du règlement

Dans une bande d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bandeA)

L’emprise au sol maximale cumulée ne pourra être supérieure à 50% de la surface du terrain ou de l’unité foncière comprise dans la bande de constructibilité.

Au-delà d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bande B)

L’emprise au sol maximale des constructions sera de 10% de la bande de constructibilité. Pour les constructions existantes dépassant l’emprise autorisée, l’emprise des extensions est limitée à 50m² de l’emprise de l’existant à la d’approbation du PLU, ainsi qu’une annexe supplémentaire et une piscine dans le limite de 25m².

1.2.1.5. Hauteur des constructions Définition cf. lexique en annexe du règlement

Dans une bande d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bandeA) La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou 6m à l’acrotère.

La surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est limitée à 50% de l’emprise en rez de chaussée.

Au-delà d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bande B)

La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Une hauteur plus élevée peut être admise pour l’extension d’une construction existante, dans la limite de la hauteur de cette construction, ou à 7 mètres à l’égout du toit ou 6m à l’acrotère

Dans les bandes A et B

Toutefois, il est laissé la possibilité d’une plus grande hauteur lorsque le faîtage et la façade de la nouvelle construction s’alignent sur celui d’une construction mitoyenne (accolée) de plus grande hauteur.

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La hauteur des annexes séparées de la construction principale implantées en limite séparative est limitée à 2,50 mètres.

Une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d’une activité (cheminées et autres superstructures, etc.).

- Pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

1.2.2.

1.2.2.1. Constructions, extensions ou réhabilitation des constructions contemporaines

Façades

L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit.

Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crème, ivoire.

Les placages en pierre devront respecter les teintes pierre, sable, crème, ivoire.

Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Les bardages en PVC sont interdits.

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

Les rythmes des percements (portes, fenêtres, ...) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Les baies visibles depuis les voies et emprises publiques seront de proportions verticales (hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur).

Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :

- pour les constructions annexes, - pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la construction principale.

Les constructions en bois sont autorisées mais les constructions en rondin de bois (fuste) sont interdites. Le bois devra rester d’aspect naturel.

Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois de teinte naturelle.

Toitures

Pour les toitures, plusieurs matériaux sont admis. La règle d’urbanisme s’applique en fonction de ces matériaux.

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Les couvertures en tuiles de terre cuite ou béton seront de teinte terre cuite, ou vieillie, ou claire ou de teintes mélangées ou teintes panachées.

L’usage des tuiles noires, grises ou blanches est interdit.

Les pentes seront comprises entre 28 et 35%.

Les couvertures métalliques (zinc, bac acier, …) : leur pente n’est pas règlementée. Leur teinte sera dans les tons non réfléchissant.

Les couvertures ardoise sont autorisées.

Les toitures plates (terrasses) sont admises. Leur étanchéité doit être recouverte et masquée :

- Soit par du gravier, - Soit par la pose de végétation.

Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

Sont interdits de rester nu les matériaux de type bitumineux, les caoutchoucs (EPDM), les PVC, les fibrociments, les textiles.

D’autres matériaux type bois, chaume, brande, … peuvent être admis dans le cadre d’une architecture patrimoniale ou un emploi contemporain utilisant des techniques traditionnelles.

1.2.2.2. Constructions anciennes et traditionnelles (en pierre, …)

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, lors des travaux de restauration, de réhabilitation et d'entretien qui doivent être exécutés suivant les méthodes adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création.

Ce respect s'applique également aux extensions des constructions existantes qui observeront les mêmes modalités de traitement que celles appliquées aux constructions existantes, telles que décrites dans les alinéas suivants.

Façades

Le dessin, les proportions, les dimensions, les matériaux et les baies des façades doivent s’adapter à l’architecture de la construction, au caractère des lieux et aux façades environnantes.

Les façades en pierre appareillée, en brique apparente, torchis, … doivent rester naturelles sans adjonction de peintures, films, résines et hydrofuges. La restauration des façades de pierre, … est réalisée par nettoyage et si nécessaire par le remplacement des éléments altérés. Les remplacements doivent être effectués avec des pierres, galets, matières … de même type et nature. Le rejointoiement est réalisé avec un mortier de chaux aérienne et sable de la région.

Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Enduit au mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté fin.

Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent.

Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Tous les matériaux de caractère précaire sont interdits.

Dans le cas de restauration, les ornementations existantes sont conservées ou restituées autant que possible, pour les bâtiments identifiés en annexes du règlement.

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Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Ouvertures

Les nouveaux percements sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade d’origine. Sauf cas particulier des percements d’œil de bœuf ou de petites fenêtres en étage d’attique, les fenêtres sont toujours plus hautes que larges.

Il s’agit de respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades (proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur). Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne reçoivent un encadrement, et appui ou seuil, en pierre de taille à l’identique de l’existant. Les linteaux en bois sont autorisés en fonction de la nature de la construction (bâtiment agricole ou dépendance).

Toitures

La toiture (sa forme, ses pentes et les matériaux utilisés) doit s’adapter à l’architecture de la construction au caractère des lieux et au paysage des toitures environnantes. Les pentes seront conservées et seront compatibles avec les caractéristiques du matériau de couverture. Les couvertures existantes doivent être conservées, y compris les génoises, corniches et épis de faîtage. Les matériaux d’origine doivent être conservés ou restitués lorsqu’ils ont disparu. Les restaurations de toitures sont réalisées avec les mêmes matériaux ou de matériaux de réemploi. L’usage des tuiles noires, grises ou blanches est interdit. Les souches de cheminées anciennes doivent être remontées ou réparées avec les matériaux d’origine. Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

1.2.2.3. Clôtures

L’édification de clôture n’est pas obligatoire.

Clôtures sur voie ou emprise publique ou sur voie privée : Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle seront conservés. La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra utiliser les matériaux d’origine ou des matériaux ayant un aspect similaire à ceux employés initialement. Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant. Seules sont autorisées les clôtures suivantes : Sur voie ou emprise publique ou sur voie privée, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• Les murs bahuts, n'excédant pas 0,80 m par rapport au niveau de la voie, traditionnels ou en maçonnerie enduite, surmonté d’un système ajouré où la surface pleine ne pourra pas dépasser 50% de la surface

Publié le ajourée ; l’ensemble ne devant pas dépasser 1,50 m. Ce type de clôture est interdit dans les continuités écologiques.

• Les clôtures ajourées (planches posées verticalement, distantes les unes des autres) sans excéder 1,60 mètre de hauteur.

• Les clôtures en grillage (souple ou rigide) doublé d’une haie mélangée d’essences locales,

• Les clôtures végétales composées d’une haie mélangée d’essences locales.

Les clôtures sur voie ou emprise publique ou sur voie privée peuvent être doublée d’une clôture végétale composée d’une haie mélangée d’essences locales (cf. liste cahier de prescriptions des clôtures et liste des essences de la CDC en annexe).

Sont interdits :

- Les haies constituées uniquement d'essences à feuillages persistants, - Tout dispositif construit ou planté créant une gêne pour la circulation automobile, par la diminution de la visibilité.

Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation reportés sur le règlement graphique et en annexes du PLU, les clôtures ne devront pas être une gêne pour l’écoulement des eaux.

1.2.2.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

1.2.3.

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1.2.3.1. Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées (espace non bâti en pleine terre)

Dans une bande d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bandeA)

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant.

Au-delà d’une profondeur de 30m comptés depuis l’alignement (bande B)

Au moins 80% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant.

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Pour constructions existantes dépassant l’emprise au sol autorisée et ne respectant pas l’emprise en pleine terre, l’emprise des extensions est limitée à 50m² de l’emprise de l’existant à la d’approbation du PLU, ainsi qu’une annexe supplémentaire et une piscine dans le limite de 25m².

1.2.3.2. Obligations en matière de plantations, espaces libres, …

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts et plantée d’un seul tenant. Les éléments techniques ne pourront pas être intégrés les espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant.

L’aménagement d’espaces verts communs devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, haies, … et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.15123 du Code de l’urbanisme

1.2.4.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques et voies ouvertes à la circulation publique, sans gêner la circulation automobile, cyclable et piétonne. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.19 des Dispositions Générales.

En cas de réhabilitation, de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées à au paragraphe 1.19 des Dispositions Générales ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées.

Les changements de destination sans augmentation de surface de plancher ne génèrent pas de création de place de stationnement.

De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l’augmentation de la surface de plancher après travaux n’excède pas 50 m². Dès lors que les normes s’appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 50 m².

Quelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès lors qu’une aire de stationnement existante est supprimée, il n’est pas fait obligation de la reconstituer sur le terrain d’assiette de la construction existante. Toutefois, cette disposition peut être refusée si le report du stationnement sur les voies ou le domaine public présente un risque pour la sécurité des usagers de ces espaces. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic.

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1.3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1.3.1.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 mètres pour un logement. Pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat, la largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 5,50 mètres.

A partir de 2 logements créés, les conditions d’accès respecteront les prescriptions de voirie du paragraphe et des alinéas suivants.

La profondeur de l’accès ou du chemin d’accès est limité à 15 mètres ; au-delà cette profondeur, l’accès est considéré une voie privée et doit respecter les prescriptions de voirie (largeur d’emprise de 8 mètres de largeur minimum et 5m de chaussée).

Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie.

Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à sens unique doit être au minimum de 5 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise.

De façon exceptionnelle et en lien avec la configuration des terrains ou de l'opération, les voies nouvelles en impasse pourront excéder une longueur de 60 mètres sans pouvoir toutefois dépasser 100 mètres au maximum.

1.3.2.

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

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L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

1.3.2.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

1.3.2.2. Assainissement Eaux usées

Cf. Les dispositions générales en matière d’eaux usées. Eaux pluviales

Cf. Les dispositions générales en matière d’eaux pluviales.

1.3.2.3. Autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain.

Pour toutes les constructions, la création, l’extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, numériques ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans le cas de restauration d’une construction existante, le branchement aux différents réseaux sera obligatoirement en souterrain.

Les ouvrages annexes (transformateurs, postes de refoulement, …) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques.

1.3.2.4. Réseaux de communications électroniques

Dans l’attente du réseau de communication numérique, toutes les nouvelles constructions, les opérations d’ensemble d’habitations devront prévoir les gaines, fourreaux souterrains, chambres, … nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique jusqu’au domaine public.

Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication numérique ; raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

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CAMBES

PLAN LOCAL D’URBANISME

4.0 Règlement

Élaboration du PLU prescrite par D.C.M du 2/06/2021 Projet de PLU arrêté par D.C.M du 19/03/2025

Dossier soumis à Enquête Publique du 27/06/2025 au 6/08/2025 PLU approuvé par D.C.M du 26/11/2025

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SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAMBES

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DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................................4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ZONE PAR ZONE ...................................................................................16 ZONE UA......................................................................................................................................................17 ZONE UC ......................................................................................................................................................30 ZONE UE ......................................................................................................................................................43 ZONE UD ......................................................................................................................................................52 ZONE UX ......................................................................................................................................................62 ZONE 2AU....................................................................................................................................................70 ZONE A ........................................................................................................................................................72 ZONE N ........................................................................................................................................................83 ANNEXES .....................................................................................................................................................95 ANNEXE 1 : LEXIQUE ...................................................................................................................................96 ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIE DES ZONES INONDABLES ISSUE DU PPRI .................................................. 109 ANNEXE 3 : REPERAGE DES COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT UN RECUL............................ 111 ANNEXE 4 : LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.15111 2° DU CODE DE L'URBANISME ............................................................................................................. 113 ANNEXE 5 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES................................................................................... 117 ANNEXE 6 : LE GUIDE DES CLÔTURES....................................................................................................... 119

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DISPOSITIONS GENERALES

1.1. CHAMPS D’APPLICATION

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Le présent règlement s’applique à l'ensemble de la commune de Cambes.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Avertissement : les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives cités dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU.

En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

1.1.1.

DEROGATIONS ET ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune adaptation mineure ou dérogation autre que celles prévues par le code de l’urbanisme (article L152-3 à L152-6 du code de l’urbanisme).

1.1.2.

AUTRES LEGISLATIONS

Se superposent aux règles de PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code de l’Environnement, du Code Forestier, du Code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental, du Code de la Construction et de l’Habitation, etc.

Les autorisations d'urbanisme délivrées sur la base du PLU ne remettent pas en cause les contraintes et dispositions issues des autres législations.

1.1.3.

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et d'usage du sol, instituées par l'autorité publique dans un but d'intérêt général.

Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir : - soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ; - soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ; - soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).

Les servitudes d’utilité publique s’imposent aux documents d’urbanisme et doivent être annexées au PLU. Cette annexion conditionne leur opposabilité aux demandes d’autorisation d’occupation du sol, lorsqu'elles n'ont pas été publiées sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire sont annexées au présent PLU.

1.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) délimite des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones naturelles, agricoles et forestières à protéger. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1.2.1.

LES ZONES URBAINES

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