Construire à Capelleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 25/06/2026
- 8 zones
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services correspondant au cœur urbain de la com
- UBIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services ayant un caractère central. Cette zone
- UCIl s'agit d'une zone d'extension du bourg ancien sur laquelle s’est développée de l’habitat individuel pavillonnaire imp
- UEIl s'agit d'une zone spécifique à vocation économique. Cette zone comporte un secteur UEa où les constructions et extens
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. En outre po...
- Zone 1AUE
Par rapport à l’alignement des routes départementales, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 15 m. Par rapport à l’alignement des autres voies, les ...
- Zone N
Par rapport à l’axe des RD942, RD 955 et RD 958, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 25 m. Par rapport à l’axe des autres routes départementales, ...
- Zone UA
La façade avant des constructions principales doit être implantée avec un recul similaire à l’une des deux constructions voisines. Dans la limite maximale de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. Ce recul maximal est porté...
- Zone UB
Les constructions seront implantées soit à l’alignement actuel ou futur des voies ou Page 24 - www.ccpays-solesmois.fr emprises publiques, soit à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. Toutefois, l’implantation de ...
- Zone UC
1. Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. 2. En cas de retrait il doit être...
- Zone UE
Par rapport à l’axe de la RD942, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 25 m. Par rapport à l’axe des autres routes départementales, les construction...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Capelle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Capelle
- Agrandir à Capelle
- Construire une piscine à Capelle
- Poser un abri de jardin à Capelle
- Clôturer à Capelle
- Refaire la façade à Capelle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRI ECAILLONrisque naturel
Sa zone
- RRougePrescriptions
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 4 rue Fouet, 59213 Capelle-sur-Écaillon
- Téléphone
- 09 60 04 44 94
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
- Site
- www.capelle-sur-ecaillon.fr
Capelle en chiffres
- 135habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Capelle ?
Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Capelle ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Capelle ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Capelle ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Capelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bermerain778 hab.
- Escarmain479 hab.
- Beaudignies574 hab.
- Ruesnes448 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/06/2026
- Contenu
- 96 pages, 8 zones, 122 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 207 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 59127
- Code postal
- 59213
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 72 locaux raccordables sur 72,102 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.