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Edifiable

Construire à Capelleles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 25/06/2026
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. En outre po...

  • Zone 1AUE

    Par rapport à l’alignement des routes départementales, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 15 m. Par rapport à l’alignement des autres voies, les ...

  • Zone N

    Par rapport à l’axe des RD942, RD 955 et RD 958, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 25 m. Par rapport à l’axe des autres routes départementales, ...

  • Zone UA

    La façade avant des constructions principales doit être implantée avec un recul similaire à l’une des deux constructions voisines. Dans la limite maximale de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. Ce recul maximal est porté...

  • Zone UB

    Les constructions seront implantées soit à l’alignement actuel ou futur des voies ou Page 24 - www.ccpays-solesmois.fr emprises publiques, soit à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. Toutefois, l’implantation de ...

  • Zone UC

    1. Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. 2. En cas de retrait il doit être...

  • Zone UE

    Par rapport à l’axe de la RD942, les constructions et installations autorisées par le caractère de la zone doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 25 m. Par rapport à l’axe des autres routes départementales, les construction...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Capelle

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
4 rue Fouet, 59213 Capelle-sur-Écaillon
Téléphone
09 60 04 44 94
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
Site
www.capelle-sur-ecaillon.fr

Capelle en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Capelle ?

Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Capelle ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capelle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Capelle ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Capelle ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Capelle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2026
Contenu
96 pages, 8 zones, 122 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 207 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
59127
Code postal
59213
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
72 locaux raccordables sur 72,102 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.