Zone N

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1. DISPOSITIONS GENERALES

REGLES

Recul par rapport aux voies et emprise publique

Définition : Les implantations de bâtiments se mesurent au nu extérieur du mur de façade, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades et les dispositifs d’isolation thermique extérieure jusqu’à 30cm d’épaisseur, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les emmarchements.

En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions nouvelles devront être implantées à une distance au moins égale à 5 m de la limite d'emprise existante ou projetée de ces voies.

Hors agglomération, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 2. Recul des constructions hors agglomération.

Définition : Les implantations de bâtiments se mesurent au nu extérieur du mur de façade, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades et les dispositifs d’isolation thermique extérieure jusqu’à 30cm d’épaisseur, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les emmarchements.

Retrait par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement du nu extérieur du mur de façade de la construction au point de la limite parcellaire la plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m (d > H/2 avec minimum 5 m).

Les piscines doivent respecter un retrait minimum de 3 m.

Les annexes doivent être implantées en respectant un recul minimum de 1 m.

. PLANTATIONS

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les jardins ou espaces verts doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² de terrain aménagé. Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales. Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

. STATIONNEMENT

2.4.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 2.4.7 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

2.4.3. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher et sans création de nouveau logement au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, de rénovation, de subdivision avec création de logements, d’extension de la surface existante, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).

. MODALITES TECHNIQUES DE REALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate. À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. Le plan de masse fera figurer et cotera le ou les emplacements nécessaires.

2.4.7. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES MOTORISES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

. VOIRIE

3.1.21 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

3.1.22 – CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

 6,5 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

3.1.23 –VOIES ET IMPASSES

Les voies nouvelles en impasse sont interdites afin de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone.

Toutefois, les voies qui ne peuvent pas être immédiatement raccordées au plan de circulation ou en l’absence d’autre solution, comporteront, à titre provisoire, dans leur partie terminale, une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément

. ASSAINISSEMENT

A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

EAUX USEES DOMESTIQUES

Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eaux usées, s’il existe.

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement doit être réalisé à l’aide de canalisations souterraines, en respectant ses caractéristiques et dans les conditions du code de la santé.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public (cf. extraits du Schéma Directeur d’Assainissement approuvé, en Annexes du présent dossier de P.L.U.).

Communauté de Communes du Créonnais

a

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

5.0

REGLEMENT

PLUi prescrit par DCC le 19/05/2015 PLUi arrêté par DCC le 21/05/2019 PLUi soumis à enquête publique du 2/09/2019 au 3/10/2019 PLUi approuvé par DCC le 21/01/2020 PLUi mis en compatibilité par DCC le 04/05/2021 PLUi modifié par DCC le 14/12/2021 PLUi modifié par DCC le 21/02/2023 PLUi mis en compatibilité par DCC le 24/05/2023

at’Metropolis – Eneis – Code – Biotope – Marsac-Bernede – Riviere & Associés

Dispositions générales

2|P a g e

1. DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................... 5

1.1 Champ d’application du plan .................................................................................................................... 7 1.2 Division du territoire en zones .................................................................................................................. 7 1.3 dispositions particulières ........................................................................................................................ 11 1.4 Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités ..................................................... 12 1.5 Recul des constructions hors agglomération le long des départementales ........................................... 20

2. ZONES URBAINES ........................................................................................... 24

2.1 Zones UA ................................................................................................................................................. 26 2.2 Zones UAp ............................................................................................................................................... 55 2.3 Zones UB ................................................................................................................................................. 84 2.4 Zones UC ............................................................................................................................................... 113 2.5 Zones UD ............................................................................................................................................... 141 2.6 Zones UDs.............................................................................................................................................. 170 2.7 Zones UE................................................................................................................................................ 200 2.8 Zones UT................................................................................................................................................ 223 2.9 Zones UX ............................................................................................................................................... 248 2.10 Zones UY................................................................................................................................................ 269

3. ZONES A URBANISER .....................................................................................291

3.1 Zones 1AUE ........................................................................................................................................... 292 3.2 Zones 1AU ............................................................................................................................................. 315 3.3 Zones 1AUx ........................................................................................................................................... 343 3.4 Zones 2AU ............................................................................................................................................. 360

4. ZONES AGRICOLES .........................................................................................378

4.1 Zones A .................................................................................................................................................. 380

5. ZONES NATURELLES.......................................................................................406

5.1 Zones N.................................................................................................................................................. 408

Dispositions générales

3|P a g e

6. ANNEXES…………….. .......................................................................................435

Annexe 1 : Nuancier de couleurs ...................................................................................................................... 437 Annexe 2 : Prescriptions relatives au patrimoine local..................................................................................... 444 Annexe 3 : Repérage des cours d’eau pour lesquels s’appliquent des règles de recul .................................... 456 Annexe 4 : Lexique ............................................................................................................................................ 470

Dispositions générales

4|P a g e

1. Dispositions générales

Dispositions générales

5|P a g e

Dispositions générales

6|P a g e

1.1 CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Créonnais Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et forestières ou agricoles à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

LES ZONES URBAINES « U »

Les zones urbaines « U » (article R.151-18 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

UA/

Zone urbaine et urbanisable de mixité fonctionnelle (habitat, commerce, équipements,

…). Forme urbaine compacte et dense avec bâti traditionnel.

UAp

Le secteur UAp forte valeur patrimoniale.

UB

Zone urbaine et urbanisable majoritairement dédiée à de l’habitat. Zone urbaine qui

peut gagner en compacité en favorisant des implantations plus proches des emprises

publiques et des limites séparatives.

UC

Zone urbaine et urbanisable à vocation résidentielle (habitat), souvent de type

pavillonnaire avec faible compacité. Règlement qui pourra favoriser un peu plus de

compacité à long terme.

UD

Zone urbaine et urbanisable à vocation résidentielle (habitat), mixité de bâti (ancien et

contemporain), souvent de type pavillonnaire avec faible compacité.

UDs

Zone urbaine et urbanisable à vocation résidentielle (habitat), mixité de bâti (ancien et

contemporain), souvent de type pavillonnaire avec faible compacité.

UE / UEp

UT UX UY

Zone urbaine et urbanisable à vocation d’équipement public et/ou d’intérêt collectif. Le secteur UEp a une forte valeur patrimoniale Zone urbaine et urbanisable à vocation touristique et hébergement hôtelier.