Zone UXZone urbaine à Carcagny

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UX.1.1.2. :

• Autorisation :
• Autorisation sous conditions : *
• Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

DESTINATION Exploitations agricoles et forestières

SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles Exploitations forestières

Interdit X /autorise ✓#

UX · UXc · * · X · X · X

AUTORISÉ SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le caractère de la zone

Être lié et nécessaire au fonctionnement d’activités commerciales autorisées dans le secteur et être nécessité par des activités portuaires ou halieutiques.

Habitation

Logement

Être lié et nécessaire au fonctionnement

*

• d’activités autorisées dans le secteur. Être intégrés dans le volume principal du bâtiment et ne pas excéder 60 m² de SP.

Hébergement · X · X · Artisanat et commerce de détail · * · Restauration · * · Commerces et activités de service · Commerce de gros · * · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une · * clientèle · Hôtels · X

Les commerces de détail et les activités artisanales liées à une activité de vente

• de biens ou services, présentant une SP dédiée supérieure à 400 m². Les autres activités artisanales sans condition de SP

✓

Sous réserve de constituer une offre de services aux travailleurs de la zone.

X

Les constructions devront présenter

• une SP dédiée supérieure à 400 m².

✓ · Autres hébergements · X · X

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée.

• La création d'un local accessoire à usage de logement s'il est nécessaire au gardiennage d'un établissement et sous réserve qu'il soit intégré à une construction à usage d'activité ou d'équipement et ne puisse en être dissocié.
• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.
• Les EICSP s'ils sont compatibles avec les activités autorisées dans le secteur.
• Les stockages extérieurs de matériels ou matériaux autorisés le long des voies ne le sont que sous réserve que des aménagements paysagers en limitent et agrémentent les vues depuis les voies ouvertes au public (haie basse taillée, alignement d'arbres, etc.). Les autres stockages extérieurs de matériels ou matériaux devront être masqués à la vue.
• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.
• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Sur les unités foncières qui bordent des quartiers d'habitat, seuls les aménagements, les constructions et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui sont destinés à des usages compatibles avec les risques et nuisances acceptables pour des quartiers d'habitat sont autorisés (lors de la création ou lors d'un changement de destination). Cette compatibilité sera appréciée au regard des nuisances et risques qu'ils pourraient engendrer (bruits, odeurs, flux de poids lourds, type de stockage, etc.).

1.2. Diversité de l’habitat et des usages#

Article 3 : Diversification des typologies de logements#

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements#

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale#

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones. En complément de cette prescription, sauf en secteur Uxc :
• La création ou l'extension de commerces est interdite (qu'elle résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant). Seule l'extension des commerces existants à la date d'approbation du PLUi est autorisée si elle ne

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

Les nouvelles constructions devront s’implanter en recul des voies et emprises publiques de 5 mètres minimum. Un retrait différent sera observé pour des bâtiments annexes ou lorsque la nature de l’activité l’exige.

Une implantation différente des constructions sera admise ou imposée :

• Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP.
• Dans le cas d’extensions, si elles sont réalisées dans le prolongement du bâtiment initial.
• Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions avoisinantes :
• Ainsi, dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, la nouvelle construction s’implantera avec un recul depuis l’alignement identique à celui de ces bâtiments.
• Dans le cas d’annexes.
• Lorsque la situation des constructions existantes sur l’unité foncière concernée ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques.
• En cas d’extension, de réfection ou d’adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la non-conformité.
• En raison de la proximité d’un élément naturel (arbre, haie…) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

Sous réserve de préserver la circulation des PMR au droit de l’immeuble considéré, l’accès aux réseaux, et dans le respect du règlement de voirie, le débord sur les voies et emprises publiques, sont autorisés :

• L’isolation extérieure du bâti,
• La végétalisation des façades.
• Les gouttières. Ce débord est limité à 30 cm à compter de l’alignement.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent s’implanter en limites séparatives ou avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude (retrait ≥ H/2) entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche avec un minimum de 5 mètres.

L’implantation en limite séparative de fond de parcelle est possible si la hauteur de la construction est inférieure à 3m à l’égout. Sinon l’implantation se fait en retrait de la limite de fond de parcelle avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude (retrait ≥ H) entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 2 mètres.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

Dans l’ensemble de la zone hors secteur UXc :

• Les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 15 mètres au point le plus haut ;
• Des hauteurs différentes à celles établies pourront être acceptées dans le cas d'ouvrages techniques (cheminées, antennes, tour de séchage, silos, etc.) sans dépasser la hauteur maximale de 20 mètres au point le plus haut.

La hauteur des constructions annexes des habitations autorisées sous conditions ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

Cet article n’est pas réglementé.

Article 11 : Aspect extérieur des constructions#

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs#

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées. Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

• Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales.
• Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.
• L’espace situé dans la marge de recul fera l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.
• Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison de 1 arbre pour 4 places. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert sera recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :
• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation.
• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi.
• Qu’il s’agit d’une essence allergène. La surface d’espaces non imperméabilisés, qui devra être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) correspondra :
• aux espaces non construits de l’unité foncière, hors voirie et accès PMR. Sont pris en compte dans les espaces non imperméabilisés :
• Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou terrasse avec minimum 50 centimètres d’épaisseur de terre.
• Les chemins piétons, à condition que leur emprise demeure perméable, et les aires de jeux.
• Les revêtements semi-perméables (pavés non jointés ou drainants, graviers, parkings engazonnés) à condition qu’ils soient limités aux espaces de circulation et aux aires de stationnement en surface.

Article 15 : Éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique#

• Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés#

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Normes de stationnement Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Les aires de stationnement devront être adaptées en fonction des besoins des destinations autorisées, de manière également à les mutualiser afin de ne pas dénaturer le site. Elles devront être réalisées, de manière perméable et aisément réversible.

Normes de stationnement des véhicules automobiles : Constructions à destination de bureaux et activités de services avec l'accueil d'une clientèle :

• Au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 35m² de SP. Ce quota pourra être réduit au maximum à 1 place/100m² de SP, pour tenir compte de la nature de l'activité et de la fréquentation.

Constructions à destination des autres activités économiques et des EISCP :

• Au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 100m² de SP. Ce quota pourra être réduit au maximum à 1 place/200m² de SP, pour tenir compte de la nature de l'activité et de la fréquentation.

Article 17 : Obligations minimales pour les vélos#

Les établissements prévoiront, sur les espaces communs, une aire de stationnement équipée pour le stationnement des vélos dont la taille sera proportionnée à la nature de leur activité et à leur capacité d'accueil.

UX3 – Équipements et réseaux#

Article 18 : Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Les accès débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation sera choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles ne sera autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Article 19 : Voies#

Les constructions et les aménagements seront desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité,

Article 20 : Conditions de desserte des terrains pas les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. À défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs d’assainissement semi-collectifs ou autonomes conformes aux normes en vigueur.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalentshabitants.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de