Zone NP

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1. Toutes les occupations du sol, constructions et installations (nouvelles et/ou extensions de constructions existant à la date d'approbation du P.L.U.) qui ne sont pas des aménagements légers visés par l’ensemble des alinéas de l’article NP 2 et dont la vocation ne concerne pas la valorisation des espaces naturels ou l’accueil du public pour en favoriser leur découverte.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et n’aient aucun effet notable sur l'environnement :

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2.1. Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.

2.2. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

2.3. La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'exercice d'activités économiques.

2.4. À l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

• Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales, forestières et de la chasse ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher.

• Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés et de bovins, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

2.5. Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

c) Les bandes d’accès devront avoir une longueur inférieure à 50 m.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

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! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres. • s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée : 3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Intitulé du document : RESEAUX DIVERS 4.1

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

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a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

c) En l’absence de réseau collectif, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d’Assainissement, aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès leur réalisation.

4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER

6.1. Les constructions devront s’implanter à une distance de : • 25 m minimum par rapport à l’axe de la RD 3, RD104 et la RD 207, • 15 m minimum par rapport à l’axe de la RD 6e1 • 10 m minimum par rapport à l’axe de la RD 104e4 • 15 m par rapport à l'emprise des voies communales publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substituent.

6.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives.

7.2. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum d'1 m par rapport aux berges du fossé qui se substituent aux limites de la parcelle.

7.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non règlementé.

NON REGLEMENTE.

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère des toitures terrasses.

10.2. Normes de hauteur

La hauteur des constructions ne peut excéder 4,50 mètres au faîtage et à 3,1 mètres à l'égout des toitures à l’acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment. Pour les constructions à caractère patrimonial identifiées au titre de l'article L. 123-1-5 III °2 du Code de l'Urbanisme, telles que décrites dans le cahier de préconisations architecturales joint en annexe, les interventions respecteront les prescriptions dudit cahier.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain...) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.

Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

13.2. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

13.3. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales), à raison d’un arbre pour 50 m2.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non règlementé.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Annexes

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1. Cahier de prescriptions portant sur les éléments protégés en application de l’article L.151-19 Code de

l’Urbanisme

Fiche n°1

Adresse : Maubuisson

Typologie : Cabane de résinier

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : BH n° 20

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Construction ancienne liée à la pratique du gemmage. Relativement basse, elle est réalisée avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) avec un conduit de cheminée externe, réalisé en briques de Brach.

Prescriptions particulières : Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel :

- les opérations d’entretien doivent permettre la conservation des murs en bardage bois de teinte foncée, et l’aspect extérieur du conduit de cheminée en briques de Brach.

- Tout rehaussement et nouvelle ouverture doit être proscrit.

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Fiche n°2

Adresse : Centre bourg

Typologie : moulin

Datation approximative : XVIIe siècle

Référence cadastrale : CW n°8

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancien moulin à vent établit sur une motte féodale qui accueille à sa base une habitation. Il ne possède plus ses ailes. L’ancien point de fixation des ailes a laissé place à une ouverture.

Il y a un fossé entourant la motte et un parc arboré de qualité relativement ouvert, laissant entrevoir le moulin depuis l’espace public.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel du moulin : - les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de l’aspect extérieur avec des enduits clairs - Tout nouvelle ouverture doit être proscrite.

Limiter la visibilité des évolutions de l’habitation se trouvant en dessous, Préserver la présence du fossé entourant la motte et maintenir la trame boisée du parc.

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Fiche n°3

Adresse : Crohot des Cavales

Typologie : Forestière

Maison

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : BP n°4

Zonage PLU : N et Nh

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne maison d’exploitant forestier avec dépendance établit au sein d’un airial. Ces deux bâtiments ont chacun une composition symétrique. Leur façade est d’aspect similaire et présente des appareillages de pierres qui composent les encadrements d’ouvertures et les retours d’angle. Toutefois, le préau relativement bas de la façade principale de la partie habitation vient en modifier la perspective.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de l’enduit (les moellons ou parpaings ne doivent pas être apparents) et des appareillages en pierre.

- Les éventuelles opérations d’extension de la partie habitat devront se faire sans aucune démolition d’éléments existants ni en rajout sur la façade d’entrée ni en rehaussement, mais par extension en longueur du volume. Elles devront utiliser le vocabulaire existant (appareillage de pierre, enduit clair).

- Les éventuels travaux d’isolation devront se faire par l’intérieur. - La construction principale et la dépendance devront être

traitées de la même façon afin de garder l’harmonie de cet ensemble.

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Fiche n°4

Adresse : Parc de Camin

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AT n°49

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial, réalisée principalement avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) de teinte noire sur un soubassement en briques de Brach non enduites. Sa principale caractéristique est la forte pente de son toit qui se prolonge très bas. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre ouverture.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de son bardage bois sur l’extérieur extérieur, ne pas créer de nouvelles ouverture, ni modifier la pente et la longueur de toit.

- Ne pas recouvrir d’enduit les soubassements afin de laisser apparent la brique de Brach

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Fiche n°5

Adresse : Route du Touate

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : BP n°4

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) de teinte sombre sur un soubassement en briques de Brach non enduites. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre ouverture. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de son bardage bois sur l’extérieur extérieur

- Ne pas créer de nouvelle ouverture - Ne pas recouvrir d’enduit les soubassements afin de laisser

apparent la brique de Brach

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Fiche n°6

Adresse : Sainte Hélène de l’Etang

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AB n° 166

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement en briques de Brach non enduites, Seule la façade de l’entrée n’est pas recouverte d’un bardage bois noire (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits). Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre ouverture. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien ne doivent pas créer de nouvelle ouverture et ne doivent pas recouvrir d’enduit les soubassements et la façade de l’entrée afin de laisser apparent la brique de Brach

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Fiche n°7

Adresse : Pipeyrous Ouest

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AE n°70

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement en briques de Brach non enduites, Elle comporte un rajout de conduit de cheminée qui n’est pas maçonné. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien ne doivent pas créer de nouvelle ouverture et ne doivent pas recouvrir d’enduit les façades de l’entrée afin de laisser apparent la brique de Brach

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page 159

Fiche n°8

Adresse : Couyras

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AD n°251

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) de teinte sombre sur un soubassement en briques de Brach non enduites. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre ouverture. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de son bardage bois sur l’extérieur extérieur

- Ne pas créer de nouvelle ouverture - Ne pas recouvrir d’enduit les soubassements afin de laisser

apparent la brique de Brach

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page 160

Fiche n°9

Adresse : Berdillant-Sud

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AK n°57

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) de teinte sombre sur un soubassement en briques de Brach non enduites. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre d’ouverture. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de son bardage bois sur l’extérieur extérieur

- Ne pas créer de nouvelle ouverture - Ne pas recouvrir d’enduit les soubassements afin de laisser

apparent la brique de Brach

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Fiche n°10

Adresse : Troussas Nord-Est

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AP n°63

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement en brique plate non enduites. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre d’ouverture. Une partie des supports de la charpente est intégrée à la maçonnerie. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien ne doivent pas créer de nouvelle ouverture et ne pas recouvrir d’enduit les murs pour laisser apparent les briques plates.

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Fiche n°11

Adresse : Le Pouch

Typologie : Maison forestière

Datation approximative : fin XIXe siècle

Référence cadastrale : BE n°45

Zonage PLU : Nh

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne maison d’exploitant forestier de plein pied, basse avec un toit à faible pente. Elle possède un préau relativement conséquent positionné sur la façade principale. L’importance de ce dernier participe à l’ordonnancement et à la structuration de la construction.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de l’enduit (les moellons ou parpaings ne doivent pas être apparents) et des appareillages en pierre.

- Les éventuelles opérations d’extension de la partie habitat devront se faire sans aucune démolition d’éléments existants ni en rajout sur la façade d’entrée ni en rehaussement, mais par extension en longueur du volume. Elles devront utiliser le vocabulaire existant (appareillage de pierre, brique plate, enduit clair).

- Le préau ne devra pas être clos ou fermé par un ou des murs maçonnés.

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Fiche n°12

Adresse : Queytive

Typologie : Maison de pêcheur

Datation approximative : XXe siècle

Référence cadastrale : AC n°69

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités : Ancienne maison de pêcheur de plein pied qui a été entièrement réhabilitée récemment.

Prescriptions particulières : Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

• conserver l’aspect extérieur en bardage ou recouvrir d’un enduit les moellons ou parpaings qui ne doivent pas être apparents,

• ne pas créer d’extension, ni d’ouverture supplémentaire.

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Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune de Carcans.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Nota : malgré l’entrée en vigueur du nouveau code de l’urbanisme, le 1er janvier 2016, en application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 « relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme », les dispositions des anciens articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme demeurent applicables aux PLU dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines « U »

Les zones urbaines « U » (article R.151-18 du Code de l'Urbanisme) sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

• Chapitre I. : Zone UA + secteur UAa • Chapitre II. : Zone UB • Chapitre III. : Zone UC + secteurs UCa, UCb et sous-secteur UCal. • Chapitre IV. : Zone UD + secteurs UDa, UDb et UDc • Chapitre V. : Zone UE • Chapitre VI. : Zone UK • Chapitre VII. : Zone UT + secteurs UTa, UTb, UTc et sous-secteur UTa1. • Chapitre VIII. : Zone UX • Chapitre IX. : zone UZ + secteurs UZb, UZc et UZd

2. Les zones à urbaniser « AU »

Les zones à urbaniser « AU » (article R.151-20 du Code de l'Urbanisme) sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.

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Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Ces zones sont :

• Chapitre X. : Zone 1AU + secteur 1AUt. • Chapitre XI. : Zone 2AU.

3. Les zones agricoles « A »

Les zones agricoles « A » (article R.151-22 du Code de l'Urbanisme) sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ces zones sont :

• Chapitre XII. : Zone A.

4. Les zones naturelles et forestières à protéger « N »

Les zones naturelles et forestières à protéger « N » (article R.151-24 du Code de l'Urbanisme) sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Ces zones sont : • Chapitre XIII. : Zone N + secteurs Nh, Nk, Nka, Nn, Ns1, Ns2, Nl + sous-secteurs, Nle, Nlh, Nlk. • Chapitre XIV. : Zone NP.

5. Par ailleurs, le document graphique délimite, en bordure de certains axes, des secteurs soumis à des nuisances de bruit

Sur ces secteurs, des prescriptions particulières ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit s’imposent, en application de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978, de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités d’isolement acoustiques des constructions dans les secteurs concernés. Les dispositions retenues pour le département de la Gironde, selon l’arrêté préfectoral du 30 mai 2003, sont reportées sur le document graphique annexe.

Sur la commune de Carcans, sont concernés les axes routiers suivants : • La RD 207 : catégorie 3, 4 et 5.

6. Il détermine également :

Des emplacements réservés :

Ce sont des terrains que le P.L.U. affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts, ou d'opérations pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité sociale. Les terrains attendant d'être la propriété de la collectivité sont rendus inconstructibles, à l’exception des terrains visés par l’application de l’article cité ci-dessus.

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Pour ces derniers, ils peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu’il soit, s’il respecte le programme de construction de logements établi par la collectivité ou l’organisme ayant reçu compétence en la matière.

Les emplacements réservés sont repérés dans le document graphique figurant dans le dossier de P.L.U.

Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer :

Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

Rappelons que, dans les communes littorales, le PLU doit classer en espaces boisés les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs.

Les espaces boisés classés sont repérés aux documents graphiques du règlement.

Les éléments protégés en application de l’article L.151-19

Des « éléments de paysage et délimite les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique » pour lesquels peuvent être définis, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

Ces éléments ont été inventoriés sur le plan de zonage, dans le rapport de présentation et font l’objet d’un cahier de préconisations architecturales annexé à ce règlement.

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du conseil municipal en date du 08/02/2002.

2. Les installations et travaux divers sont soumis aux autorisations prévues aux articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions sont soumises aux autorisations prévues aux articles L.451-26 à L.451-28 et suivants du Code de l'Urbanisme, sur toute la commune conformément à la délibération du conseil municipal en date du 08/02/2002.

4. Tous travaux ayant pour effet de détruire et/ou de modifier un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

5. La gestion des divisions parcellaires dans les conditions prévues aux articles L.115-3 et R.115-1 du Code de l'Urbanisme s’applique conformément à la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2013.

6. Dans le cas d'un lotissement, ou dans le cas de constructions sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de chaque nouvelle parcelle détachée pour l'application des règles d'implantation des bâtis (articles 6,7 et 8) (art. R151-21 du Code de l'urbanisme.

7. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

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Est également autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment (art. L111-3 du Code de l'urbanisme).

8. Les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être pré-câblés en fibre optique (art. R.111-14 du Code de la construction et de l'habitation).

9. Les bâtiments neufs équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès privatif doivent prévoir l'équipement nécessaire à l'accueil d'un point de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables (art. R.111-14-2 du Code de la construction et de l'habitation et suivants).

10. Les aménagements réalisés dans « les ensembles bâtis ou paysagers », repérés sur les documents graphiques du règlement, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les dispositions suivantes :

• Conserver les arbres remarquables sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à leur état phytosanitaire. En cas de suppression, les arbres seront remplacés par des essences identiques.

• Respecter un périmètre suffisant autour des arbres remarquables pour assurer leur pérennité et leur développement dans lequel l'imperméabilisation, les installations, les dépôts et travaux sont interdits.

• Conserver les clôtures d'origine existantes et le cas échéant, les végétaliser avec des essences champêtres locales, non taillées à port libre (voir le cahier de prescriptions).

Conformément à l’article L152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : • 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la

configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; • 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions

de la présente sous-section.

1. L'emprise au sol au sens de la réglementation du plan local d'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords de toiture et surplombs (ex: balcons) inclus.

2. Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée : • par les constructions générant une emprise au sol, • par des aires collectives de stationnement, • par les piscines non couvertes, • par les terrasses non couvertes, • par les aménagements de voirie ou d'accès.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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LA ZONE UA

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : La zone UA est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions. Cette zone correspond au secteur central et ancien de Carcans bourg, rassemblant de l'habitat et l’essentiel des commerces et des services, établi autour du croisement de la RD 3 et de la RD 207. L’implantation par rapport aux routes départementales se situe le plus souvent à l’alignement et continue par rapport aux limites séparatives. La vocation de cette zone est de renforcer la mixité fonctionnelle entre habitat, commerces, services et équipements publics. Elle comprend un secteur UAa, plus lâche, réservé en priorité aux commerces.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL