Le règlement de Carcans, texte intégral

Les extensions et les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière. 1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. 1.3. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. 1.4. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. 1.5. Les carrières. 1.6. Les parcs d’attraction.

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Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 8 mètres.

! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 10 mètres.

! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

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! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur

minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres. ! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux

logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

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4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Dans la zone UA, hors secteur UAa, les constructions nouvelles doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, • soit en recul des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, à une distance 4 m.

6.2. Dans le secteur UAa, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, à partir d’une distance de 4 m.

6.3. L’extension d'une construction existante à la date d'approbation du P.L.U. implantée avec des retraits différents ne peuvent être autorisées (sans réduire le recul existant) que si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue.

6.4. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Les constructions doivent être implantées : • Soit en ordre continu, c'est-à-dire contiguës aux deux limites séparatives touchant la voie et sur toute la largeur de la parcelle,

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• Soit en ordre semi-continu, c'est-à-dire contiguës à une seule limite séparative touchant la voie. Le recul de la construction devra respecter une distance minimum de 3 m par rapport au point le plus proche de l’autre limite séparative touchant la voie.

7.2. Dans le secteur UAa, les annexes non accolées aux constructions principales doivent être implantées en contiguïté avec une limite séparative au moins.

7.3. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum d'1 m par rapport aux berges du fossé qui se substituent aux limites de la parcelle.

7.4. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Non règlementé.

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère des toitures terrasses.

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10.2. Normes de hauteur

a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 12,4 mètres mesurée au faîtage et 9,4 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Constructions principales

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les constructions adoptant des toitures à pente, la pente n'excédera pas 40 %.

Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.

b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.

Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).

11.3. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.

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11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.

• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer

Pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place minimum par logement + 5% du total pour les places visiteurs + 5% du total pour les places handicapées

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 1 place minimum

Bureaux/tertiaire/services Activités d’entrepôts et stockage Artisanat

1 place minimum pour 40 m2 de la surface de

plancher 1 place minimum pour 100 m2 de la surface de

plancher 3 places minimum pour 100 m2 de la surface de

plancher

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Commerces

Hébergement hôtelier Etablissements scolaires

1 place minimum pour 80 m2 de la surface de plancher accueillant le public. Les surfaces dédiées aux aires de stationnement ne doivent pas excéder un plafond correspondant au ¾ de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

1 place par chambre +1 emplacement de car pour plus de 50 chambres Pour les établissements du 1er degré : 1 place par classe Pour les établissements du 2ième degré : 2 places par classe

Autre équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en fonction

collectif

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Habitat collectif Bureaux Commerces Tertiaires Hébergement hôtelier Artisanat Activités d’entrepôts et de stockage Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 100 m de ce dernier à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition, soit justifier l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

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Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

13.2. Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière. 13.3. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.

13.4. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE UB

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : La zone UB est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions. Cette zone caractérise les secteurs au Nord-Est et au Nord-Ouest du centre ville. Elle accueille principalement de l’habitat, dont le bâti est moins dense et plus disparate qu'au centre bourg : en partie à l'alignement ou en retrait, en ordres continu ou semi-continu.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les extensions et les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière. 1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. 1.3. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. 1.4. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. 1.5. Les carrières. 1.6. Les parcs d’attraction.

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Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 8 mètres.

! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 10 mètres.

! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

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! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur

minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres. ! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux

logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

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4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Les constructions nouvelles doivent être implantées à : • 6 m minimum par rapport à l’alignement des voies départementales, • 4 m minimum par rapport à l’alignement des voies communales.

6.2. L’extension d'une construction existante à la date d'approbation du P.L.U. implantée avec des retraits différents ne peuvent être autorisées (sans réduire le recul existant) que si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue.

6.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté avec une seule limite séparative latérale touchant une voie, soit sans aucune contiguïté avec les limites séparatives latérales. Une distance minimum de 4 m par rapport aux limites non contiguës doit être respectée.

7.2. Les annexes non accolées aux constructions principales doivent être implantées en contiguïté avec une limite séparative au moins.

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7.3. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum d'1 m par rapport aux berges du fossé qui se substituent aux limites de la parcelle. 7.4. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes ( • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

L’emprise au sol ne peut excéder 15 % de la surface du terrain.

9.2. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.

10.2. Normes de hauteur

a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,5 mètres mesurée au faîtage et 6 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

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b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Constructions principales

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les constructions adoptant des toitures à pente, la pente n'excédera pas 40 %.

Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.

b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.

Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).

11.3. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.

11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

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• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.

• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer

Pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place minimum par logement + 5% du total pour les places visiteurs + 5% du total pour les places handicapées

Bureaux/tertiaire/services Activités d’entrepôts et stockage Artisanat Commerces

Pour les constructions à usage d’habitation

individuelle : 1 place minimum 1 place minimum pour 40 m2 de la surface de

plancher 1 place minimum pour 100 m2 de la surface de

plancher 3 places minimum pour 100 m2 de la surface de

plancher 1 place minimum pour 80 m2 de la surface de

plancher accueillant le public. Les surfaces dédiées

aux aires de stationnement ne doivent pas excéder un plafond correspondant au ¾ de la surface de

plancher des bâtiments affectés au commerce.

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Hébergement hôtelier Etablissements scolaires

1 place par chambre

+1 emplacement de car pour plus de 50 chambres Pour les établissements du 1er degré : 1 place par

classe Pour les établissements du 2ième degré : 2 places

par classe

Autre équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en fonction

collectif

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Habitat collectif Bureaux Commerces Tertiaires Hébergement hôtelier Artisanat Activités d’entrepôts et de stockage Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 100 m de ce dernier à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition, soit justifier l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

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Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

13.2. Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière. 13.3. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.

13.4. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE UC

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone UC est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone correspond au centre de Carcans-Plage. Elle est marquée par la présence d’habitat, de commerces et services. L’organisation du bâti y est disparate et plus ou moins dense : en partie à l'alignement ou en retrait, en ordres continu, semi-continu et discontinu.

Elle comprend : • un secteur UCa, destiné à accueillir plus particulièrement les activités de commerces, de services et les équipements. Les bâtiments y sont construits le plus fréquemment à l'alignement de la rue centrale, en ordre continu, mais également en ordres semi-continu. Ce dernier inclus un sous-secteur UCal, correspondant à l’espace exposé aux risques littoraux recul du trait de côte et avancée dunaire- et pour lequel s’applique les dispositions du Plan de Prévention des Risques. • Un secteur UCb, destiné à accueillir plus particulièrement de l’habitat résidentiel plus dense.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les extensions et les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière.

1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

1.3. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs.

1.4. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

1.5. Les carrières.

1.6. Les parcs d’attraction.

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1.7. Dans la zone UC, à l’exception du secteur UCa les constructions à usage de : • Commerce de toute nature, • équipement collectif, • bureau.

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

2.3. Dans le sous-secteur UCal, la création, l'extension ou la transformation des constructions devront respecter les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux (voir l'annexe "Servitudes d’utilités publiques").

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 8 mètres.

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! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres

et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur

minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres. • s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie

publique :

! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres

! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

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b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Dans la zone UC, hors secteur UCa, les constructions nouvelles doivent être implantées à 3 m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

6.2. Dans le secteur UCa, les constructions nouvelles doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, • soit en recul des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, à une distance de 3 m.

6.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Les constructions doivent être implantées :

• soit en contiguïté avec une seule limite séparative latérale touchant une voie,

• soit sans aucune contiguïté avec les limites séparatives latérales. Une distance minimum de 3 m par rapport aux limites non contiguës doit être respectée.

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7.2. Les annexes non accolées aux constructions principales doivent être implantées en contiguïté avec une limite séparative au moins.

7.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Dans la zone UC et dans le secteur UCb, hors secteur UCa, l’emprise au sol ne peut excéder 30 % de la surface du terrain.

9.2. Dans le secteur UCa, l’emprise au sol ne peut excéder 80 % de la surface du terrain.

9.3. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.

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10.2. Normes de hauteur

a) Dans la zone UC, hors secteurs UCa et UCb, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 4,7 mètres mesurée au faîtage et 3,1 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.

b) Dans les secteurs UCa et UCb, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 7 mètres mesurée au faîtage et 5,4 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.

c) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Constructions principales

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les constructions adoptant des toitures à pente, la pente n'excédera pas 40 %. Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.

b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.

Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).

11.3. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.

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11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.

• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer

Pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place minimum par logement + 5% du total pour les places visiteurs + 5% du total pour les places handicapées

Bureaux/tertiaire/services Activités d’entrepôts et stockage Commerces

Pour les constructions à usage d’habitation

individuelle : 1 place minimum 1 place minimum pour 40 m2 de la surface de

plancher 1 place minimum pour 100 m2 de la surface de

plancher 1 place minimum pour 80 m2 de la surface de

plancher accueillant le public. Les surfaces dédiées

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Hébergement hôtelier Etablissements scolaires

aux aires de stationnement ne doivent pas excéder un plafond correspondant au ¾ de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

1 place par chambre +1 emplacement de car pour plus de 50 chambres Pour les établissements du 1er degré : 1 place par classe Pour les établissements du 2ième degré : 2 places par classe

Autre équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en fonction

collectif

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Habitat collectif Bureaux Commerces Tertiaires Hébergement hôtelier Artisanat Activités d’entrepôts et de stockage Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 100 m de ce dernier à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition, soit justifier l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

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En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

13.2. Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière. 13.3. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.

13.4. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE UD

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone UD est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone caractérise les développements urbains récents, dont les ensembles de quartiers pavillonnaires dédiés principalement à l’habitat forment la plus grande partie de la zone agglomérée du bourg de Carcans, de Maubuisson et du Pouch. Les bâtiments sont construits en majeure partie en retrait des voies et en ordre discontinu. La zone UD proprement dite confirme une vocation exclusivement résidentielle en y interdisant l’implantation de nouveaux commerces.

Elle comprend : • un secteur UDa pour gérer principalement les activités commerciales et de services peu denses et regroupées à l’Est de Maubuisson. • un secteur UDb pour gérer initialement les hébergements touristiques implantés sur Maubuisson, sous formes de bungalow regroupés, et dont une partie est désormais transformée en habitat résidentiel. • un secteur UDc ayant une vocation initialement de centre d’animation pour Maubuisson et de gérer principalement les activités commerciales et de services implantées densément, et dont une partie est désormais transformée en habitat résidentiel.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les extensions et les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière.

1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

1.3. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs.

1.4. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

1.5. Les carrières.

1.6. Les parcs d’attraction.

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1.7. Dans la zone UD, hors secteurs UDa et UDc, les constructions nouvelles à vocation de commerce de toute nature.

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. L'extension ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

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! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

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4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Dans la zone UD, hors secteurs UDb et UDc, les constructions nouvelles doivent être implantées à :

• 10 m minimum par rapport à l’axe de la RD 3 et la RD 207, • 6 m minimum par rapport à l’alignement des autres voies départementales, • 4 m minimum par rapport à l’alignement des voies communales.

6.2. Dans le secteur UDb, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 m par rapport aux limites de l’emprise des voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substitue.

6.3. Dans le secteur UDc, les constructions nouvelles doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, • soit en recul des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, à une distance de 4 m.

6.4. L’extension d'une construction existante à la date d'approbation du P.L.U. implantée avec des retraits différents ne peuvent être autorisées (sans réduire le recul existant) que si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue.

6.5. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes,

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,

• Pour le stationnement sécurisé des vélos.

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Dans la zone UD, hors secteur UDc, les constructions doivent être implantées : • soit en contiguïté avec une seule limite séparative latérale touchant une voie, • soit sans aucune contiguïté avec les limites séparatives latérales touchant une voie. Une distance minimum de 4 m par rapport aux limites non contiguës doit être respectée.

7.2. Dans le secteur UDc, les constructions doivent être implantées : • Soit en ordre continu, c'est-à-dire contiguës aux deux limites séparatives touchant la voie et sur toute la largeur de la parcelle, • Soit en ordre semi-continu, c'est-à-dire contiguës à une seule limite séparative touchant la voie. Le recul de la construction devra respecter une distance minimum de 4 m par rapport au point le plus proche de l’autre limite séparative touchant la voie.

7.3. Dans la zone UD, hors secteurs UDa, UDb et UDc, les annexes non accolées aux constructions principales doivent être implantées soit à 4 m minimum des limites séparatives soit en contiguïté avec une limite séparative au moins.

7.4. Dans le secteur UDb, les annexes seront accolées aux constructions principales.

7.5. Dans les secteurs UDa, et UDc les annexes non accolées aux constructions principales doivent être implantées en contiguïté avec une limite séparative au moins.

7.6. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum d'1 m par rapport aux berges du fossé qui se substituent aux limites de la parcelle.

7.7. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

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Dans la zone UD, hors secteur UDa, UDb et UDc, l’emprise au sol ne peut excéder 25 % pour les constructions à vocation d’habitation et 35 % pour celles à vocation de bureau, artisanat ou commerce.

9.2. Dans le secteur UDa, l’emprise au sol ne peut excéder 35 % pour les constructions à vocation d’habitation et 70 % pour celles à vocation de commerces, bureau ou artisanat.

9.3. Dans le secteur UDb, l’emprise au sol ne peut excéder 30 %.

9.4. Il n'est pas fixé de règle pour le secteur UDc ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux équipements et services d'intérêt collectif, publics ou privés.

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.

10.2. Normes de hauteur

a) Dans la zone UD, hors secteurs UDa et UDc, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère des toitures terrasses.

b) Dans le secteur UDa, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 8,5 mètres mesurée au faîtage et 6,8 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.

c) Dans le secteur UDc, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 11,5 mètres mesurée au faîtage et 9,4 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.

d) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Constructions principales

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les constructions adoptant des toitures à pente, la pente n'excédera pas 40 %.

Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.

b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.

Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).

11.3. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.

11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.

• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

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Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer

Pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place minimum par logement + 5% du total pour les places visiteurs + 5% du total pour les places handicapées

Bureaux/tertiaire/services Activités d’entrepôts et stockage Commerces

Hébergement hôtelier Etablissements scolaires

Pour les constructions à usage d’habitation

individuelle : 1 place minimum 1 place minimum pour 40 m2 de la surface de

plancher 1 place minimum pour 100 m2 de la surface de

plancher 1 place minimum pour 80 m2 de la surface de plancher accueillant le public. Les surfaces dédiées

aux aires de stationnement ne doivent pas excéder un plafond correspondant au ¾ de la surface de

plancher des bâtiments affectés au commerce.

1 place par chambre

+1 emplacement de car pour plus de 50 chambres Pour les établissements du 1er degré : 1 place par

classe Pour les établissements du 2ième degré : 2 places

par classe

Autre équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en fonction

collectif

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Habitat collectif

Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum

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Bureaux Commerces Tertiaires Hébergement hôtelier Artisanat Activités d’entrepôts et de stockage Équipement et service d’intérêt collectif

de 5 m2 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 100 m de ce dernier à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition, soit justifier l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

13.2. Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale).

13.3. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.

13.4. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

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SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE UE

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : La zone UE est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions. Cette zone spécialisée est réservée à l’accueil, des équipements collectifs publics. Elle bénéficie de dispositions réglementaires adaptées, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des constructions et installations visées.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie, à l’artisanat, à l'exploitation agricole ou forestière, aux activités de services et de commerce. 1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. 1.3. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. 1.4. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. 1.5. Les carrières. 1.6. Les parcs d’attraction. 1.7. Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article UE 2.

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Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle.

2.2. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

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! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres

! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

4.3. Eaux pluviales

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a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Les constructions nouvelles doivent être implantées à : • 10 m par rapport à l’alignement de la RD 3 et la RD 207, • 6 m par rapport à l’alignement des autres voies départementales, • 4 m par rapport à l’alignement des voies communales.

6.2. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives qui touchent la RD 207. Si elles ne sont pas contiguës aux limites séparatives touchant la voie, elles doivent respecter un recul minimum de 4 m.

7.2. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes,

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,

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• Pour le stationnement sécurisé des vélos.

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Non règlementé.

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.

10.2. Normes de hauteur

a) La hauteur des constructions principales à usage d'habitation est limitée à 7 mètres mesurée au faîtage et 5,40 m à l'égout des toitures ou à l'acrotère des toitures terrasses.

b) La hauteur des constructions principales à usage d'équipements collectifs ou services public ou d’intérêt collectif est limitée à 12 mètres mesurée au faîtage et 10 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère des toitures terrasses.

c) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou à l'acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• les éléments techniques indispensables au bon fonctionnement de l’équipement (climatisation, conduit de désenfumage, mâts support d’antenne, etc ...).

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Non réglementé.

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Autre équipement et service d’intérêt collectif

Nombre de places à créer

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 1 place minimum Le nombre de places à créer est estimé en fonction de la destination, de la fréquentation attendue du public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

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Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé. 13.2. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.

13.3. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE UK

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone UK est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone spécialisée est exclusivement réservée aux modes d'hébergement touristique pour une clientèle qui ne peut y élire domicile, uniquement sous forme de terrains aménagés de camping et de caravanage, incluant les équipements communs et les activités de commerce et de restauration qui y sont liées.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions nouvelles et les extensions destinées aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt, à l’hébergement hôtelier et à l'habitation en dehors des conditions précisées à l'article UK 2. ci-après.

1.2. Le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

1.3. Les parcs résidentiels de loisirs.

1.4. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

1.5. Les carrières.

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. S’ils respectent les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement, en application des articles R. 111-45 et R.111-46 du Code de l'Urbanisme :

• les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, • les résidences mobiles de loisirs.

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2.2. S’ils sont strictement liés à l’exploitation des terrains de camping : • Les équipements communs. • Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de logements de fonction. • Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs.

2.3. La création, l'extension, ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

c) Les bandes d’accès devront avoir une longueur inférieure à 50 m.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres

et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

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! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

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4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Les constructions et emplacements devront s'implanter : • à 15 m minimum par rapport à l'alignement des routes départementales. • à 10 m minimum par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.

6.2. Les piscines doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport à l'alignement des voies ou aux emprises publiques.

6.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Les constructions et emplacements devront être implantées en retrait de 5 m des limites séparatives.

7.2. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,

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• Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Non réglementé.

Dans la zone UK : • l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain. • la superficie des emplacements de camping, caravaning, d'hébergement ne doit excéder 70 % de la surface du terrain.

9.2. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.

10.2. Normes de hauteur

La hauteur des constructions ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures, sauf pour les constructions à usage collectif où elle peut atteindre 10 mètres au faîtage et 8 mètres à l'acrotère pour les toits terrasse.

10.3. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• les éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des bâtiments à usage collectif (climatisation, conduit de désenfumage, etc ...).

Principes Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

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Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Constructions principales

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les constructions adoptant des toitures à pente, la pente n'excédera pas 40 %.

Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.

b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.

Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).

11.3. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.

11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.

• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer 2 places par logements

Hébergement de plein air

1 place par emplacement de tente ou de caravane ou par unité d’hébergement

Équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en fonction

collectif

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Hébergement de plein air Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet.

Les aménagements paysagers devront limiter l’impact visuel depuis l’extérieur au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d’y parvenir. Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs ne représentent pas plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.

13.2. L’aménagement veillera à répartir les emplacements ou groupes d’emplacements au sein d’une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisirs sur le périmètre du camping et visibles de l’extérieur. Le nombre d'emplacements dans les terrains de camping et de caravaning ne doit pas excéder 50 par hectare. Chaque emplacement doit avoir une superficie au moins égale à 125 m2 ou de 100 m2

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lorsque le stationnement est réalisé à l’extérieur de l’emplacement et regroupé en un nombre limité de points de l'opération. 13.3. Les surfaces réservées au stationnement non couvert doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, arbres pouvant être répartis à proximité de la zone de stationnement selon le parti d'aménagement paysager. 13.4. 25 % de la surface de la parcelle ou du terrain d’assiette de l’opération d’aménagement devront être laissés libres de toute construction et aménagements, dont 10 % de la superficie de l’unité foncière d’un seul tenant. 13.5. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales), à raison d’un arbre pour 50 m2. 13.6. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE UT

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone UT est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone spécialisée est principalement réservée aux modes d'hébergement touristique pour une clientèle qui ne peut y élire domicile, principalement sous forme de village vacances ou de résidences touristiques et complexe hôtelier, proposant ainsi une grande variété de logements (individuels, groupés ou collectif) sur la partie Nord-Ouest de Maubuisson.

Elle comprend : • Un secteur UTa réservé à l'hébergement touristique sous la forme de villages de vacance. Il inclut un sous-secteur UTa1 qui correspond aux hébergements touristiques individuels peu dense, et notamment ceux disposant d’espace privatif. • Un secteur UTb réservé à l'hébergement touristique sous la forme d’habitat intermédiaire ou semi-collectif. • Un secteur UTc réservé à l'hébergement touristique sous la forme de résidences de tourisme et de complexes hôteliers avec les services qui s'y rattachent. L'habitat résidentiel y est autorisé.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions nouvelles et les extensions destinées aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt, à l’hébergement hôtelier, à l'habitation à l'exception du seul secteur UTc, en dehors des conditions précisées à l'article UT 2. ci-après.

1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

1.3. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

1.4. Les carrières.

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Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. S’ils respectent les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement, en application des articles R. 111-45 et R.111-46 du Code de l'Urbanisme :

• les résidences de tourisme, • les constructions à usage d’hébergement dans le cadre d’un village de vacances,

2.2. S’ils sont strictement liés à l’exploitation des résidences de tourisme et des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme :

• Les équipements communs. • Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de

logements de fonction. • Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs.

2.3. Les travaux et aménagements d’habitations à condition qu’ils ne conduisent pas à augmenter l’emprise et la hauteur du bâtiment.

2.4. La création, l'extension, ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

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3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 8 mètres.

! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 10 mètres.

! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres

! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

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Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Les constructions ne seront pas implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou aux limites d’emprise qui s’y substituent.

6.2. Les piscines doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport à l'alignement des voies ou aux emprises publiques.

6.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

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• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Les constructions devront être implantées en retrait de 3 m des limites séparatives.

7.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder : • 12 % de la surface du terrain dans le secteur UTa, • 15 % de la surface du terrain dans le secteur UTb et dans le sous-secteur UTa1. • 25 % de la surface du terrain dans le secteur UTc,

9.2. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.

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10.2. Normes de hauteur

10.2.1. Dans le secteur UTa

a) La hauteur des constructions à vocation d’hébergement est limitée à 5,5 mètres en tout point du sol naturel.

b) Les hauteurs maximales pour les bâtiments communs accueillant des services collectifs destinés à la clientèle édifiés d’un seul tenant sur plus de 250 m2 d’emprise au sol pourront être augmentées de 1,40 mètres au maximum sur 20% de l’emprise au sol, à condition que les hauteurs soient diminuées d’autant sur une valeur identique de l’emprise.

c) Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de bâtiment commun accueillant des services collectifs destinés à la clientèle, dont la hauteur est supérieure aux normes définie ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.

10.2.2. Dans le secteur UTb

a) La hauteur des constructions à vocation d’hébergement est limitée à 8,7 mètres au faîtage et à 6,9 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère de la toiture terrasse.

b) Ces hauteurs pourront être augmentées de 1,60 mètres pour les bâtiments communs accueillant des services collectifs destinés à la clientèle.

c) Les hauteurs maximales des constructions édifiées d’un seul tenant sur plus de 250 m2 d’emprise au sol pourront être augmentées de 1,40 mètres au maximum sur 20% de l’emprise au sol, à condition que les hauteurs soient diminuées d’autant sur une valeur identique de l’emprise, cette disposition ne pouvant se cumuler avec celle de l’alinéa b) ci-dessus.

10.2.3 - Dans le secteur UTc

a) La hauteur des constructions à vocation d’hébergement est limitée à 9,9 mètres au faîtage et à 8,1 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère de la toiture terrasse.

b) Les hauteurs maximales pour les bâtiments communs accueillant des services collectifs destinés à la clientèle édifiés d’un seul tenant sur plus de 250 m2 d’emprise au sol, pourront toutefois être augmentées sur plus de 30 % de l’emprise au sol de 1,4 mètres au maximum, à condition que les hauteurs soient diminuées d’autant sur une valeur identique de l’emprise.

c) Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définie ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit et sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

10.2.4. Constructions annexes

La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère de la toiture terrasse.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

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• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• les éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des bâtiments à usage collectif (climatisation, conduit de désenfumage, etc ...).

Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Constructions

Les constructions pourront s’appuyer sur les recommandations formulées par le cahier d’orientations complémentaires d’urbanisme et d’architecture.

Pour les constructions d’aspect traditionnel qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse, la pente des toits sera comprise entre 20% et 50% et la couverture sera réalisée en tuiles de Gironde.

L’aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l’insertion dans le site à l’exclusion du blanc et des blancs cassés.

Il sera fait au maximum emploi du bois traité dans des teintes sombres ou naturelles. Les parties maçonnées seront traitées dans un matériau unique apparent.

Les clôtures ne faisant pas partie du corps du bâtiment principal, seront constituées par des haies, ou réalisées en bois traité de teinte naturelle ou sombre, à l’exclusion de toute maçonnerie. Leur hauteur sera limitée à 1 m pour les clôtures végétales.

Au cas où une clôture grillagée ou autre serait nécessaire pour des raisons de sécurité, elle serait obligatoirement masquée de part et d’autre par des éléments végétaux.

11.3. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer 2 places par logements

Hébergement touristique - Secteurs UTa et UTb

1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher

- Secteur UTc

Équipement et service collectif

d’intérêt

1 place de stationnement pour deux logements ou unité d’habitation. Le nombre de places à créer est estimé en fonction de la destination, de la fréquentation attendue du public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Hébergement touristique Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet.

Pour les hébergements touristiques, les aires de stationnement n’excèderont pas 60 places et seront regroupées dans des parcs à la périphérie des unités d’hébergement.

Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière, et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale).

13.2. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.

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13.3. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales), à raison d’un arbre pour 50 m2. 13.4. Les surfaces réservées au stationnement non couvert doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, arbres pouvant être répartis à proximité de la zone de stationnement selon le parti d'aménagement paysager. 13.5. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE UX

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone UX est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.

La vocation de cette zone est l'accueil spécifique des activités économiques, principalement de type artisanale et industriel ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnement.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.

1.2. Les lotissements à usage d'habitation et groupes d'habitations.

1.3. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

1.4. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs.

1.5. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

1.6. Les carrières.

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle et qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 100 m2 et d’être intégrée dans le volume du bâtiment d’activité sauf règlementation spécifique dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

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2.2. La création, l'extension ou la transformation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à l'exception des établissements relevant de la réglementation établie en application de la directive européenne dite « SEVESO », à condition qu'elles soient liées à un usage industriel, artisanal et de services.

2.3. Les dépôts de ferraille, à condition qu'ils soient liés aux activités autorisées dans la zone. Installations et travaux divers.

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 8 mètres.

! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 10 mètres.

! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres

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! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

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4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Les constructions devront s'implanter : • A 25 mètres de l'axe de la RD, • à 4 mètres de l'alignement des voies communales.

6.2. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Les constructions devront être implantées en retrait de 8 m des limites séparatives.

7.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes,

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,

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• Pour le stationnement sécurisé des vélos.

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes (enterrées et hors sol), • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain.

9.2. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.

10.2. Normes de hauteur

a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 10 mètres mesurée au faîtage et 8 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.

b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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• les éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des bâtiments à usage collectif (climatisation, conduit de désenfumage, etc ...).

Principes Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Constructions principales Les bâtiments industriels et commerciaux devront présenter une façade rectangulaire (bardage ou matériaux de remplissage, enduits). Les toitures terrasses seront autorisées. La partie supérieure de ces façades sera traitée en enseigne. Les bardages seront traités en couleurs soutenues (bleu, vert, brun).

11.2. Bâtiments annexes Les bâtiments annexes seront traités de la même façon que les constructions principales.

11.3. Clôture

11.3.1. Sur domaine public Elles n'excéderont pas 2,20 m et seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un soubassement en maçonnerie de 40 à 50 cm de hauteur surmonté d'un grillage, d'une grille ou d'une clôture en bois ajouré.

11.3.2. Sur domaine privé Elles n'excéderont pas 1,80 m et seront constituées de murs pleins ou de haies.

11.4. Énergies renouvelables Des conceptions différentes que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

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Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer 2 places minimum par logement

Bureaux et services

1 place minimum pour 40 m2 de la surface de plancher

Activités d’entrepôts et stockage Industries/artisanat Commerces

Hébergement hôtelier Restaurant Équipement et service d’intérêt collectif

1 place minimum pour 100 m2 de la surface de plancher 3 places minimum pour 100 m2 de la surface de plancher 1 place minimum pour 60 m2 de la surface de plancher accueillant le public. Les surfaces affectées aux aires de stationnement ne doivent pas excéder un plafond correspondant au ¾ de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

1 place pour 1 chambre +1 emplacement de car pour plus de 50 chambres 1 place minimum pour 10 m2 de la surface de plancher

Le nombre de places à créer est estimé en fonction de la destination, de la fréquentation attendue du public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Bureaux Commerces Services Hébergement hôtelier Artisanat

Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

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Industrie Activités d’entrepôts et de stockage Équipement et service d’intérêt collectif

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

30 % de la surface de la parcelle ou du terrain d’assiette de l’opération d’aménagement devront être laissés libres de toute construction et aménagements.

13.2. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales), à raison d’un arbre pour 50 m2.

13.3. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

13.4. La bande de recul par rapport à la RD3 devra obligatoirement faire l'objet d'un traitement paysager présenté au moment du permis de construire.

13.5. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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page 88

LA ZONE UZ

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone UZ est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone recouvre uniquement des ensembles résidentiels implantés dans la partie Nord-Ouest de Maubuisson, correspondant au périmètre de l’ancienne Zone d’Aménagement Concertée de Maubuisson. Son urbanisation est particulière puisque organisés en îlots distincts. Elle recouvre des ensembles pavillonnaires et d’anciens d’hébergements touristiques revendus à la découpe. Elle vise à préserver les principes et la qualité de l’intégration des constructions dans les secteurs de dunes et de combes boisées qui a prévalu initialement lors de l’aménagement touristique de cet espace, afin d’assurer une bonne cohérence entre les réalisations actuelles et futures.

Elle comprend : • un secteur UZb correspondant à un habitat pavillonnaire, • un secteur UZc correspondant aux anciens hébergements touristiques sous forme d’habitat groupé et offrant un habitat dense, • un secteur UZd correspondant aux anciens hébergements touristiques sous forme d’habitat groupé et mitoyen, voir semi collectif, et offrant un habitat très dense.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les extensions et les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l’artisanat, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt, à l’hébergement hôtelier, aux activités de service, de commerce et de bureau.

1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

1.3. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs.

1.4. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

1.5. Les carrières.

1.6. Les parcs d’attraction.

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Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

2.2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 8 mètres.

! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée :5 mètres,

o largeur minimale d'emprise : 10 mètres.

! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

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! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur

minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres. ! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux

logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

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4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Pour le secteur UZb, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande comprise entre 5 et 15 m par aux limites de l’emprise des voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substitue.

6.2. Pour les secteurs UZc et UZd, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 m par aux limites de l’emprise des voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substitue.

6.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Les constructions doivent être implantées :

• soit en contiguïté avec une seule limite séparative latérale touchant une voie, • soit sans aucune contiguïté avec les limites séparatives latérales. Une distance minimum de 4

m par rapport aux limites non contiguës doit être respectée. 7.2. Les annexes seront accolées aux constructions principales.

7.3. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum d'1 m par rapport aux berges du fossé qui se substituent aux limites de la parcelle.

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7.4. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Non règlementé.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder : • 25 % de la surface du terrain dans le secteur UZb, • 30 % de la surface du terrain dans le secteur UZc, • 40 % de la surface du terrain dans le secteur UZd.

9.2. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.

10.2. Normes de hauteur

a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère des toitures terrasses.

b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

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• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Constructions principales

Les constructions pourront s’appuyer sur les recommandations formulées par le cahier d’orientations complémentaires d’urbanisme et d’architecture.

Pour les constructions d’aspect traditionnel qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse, la pente des toits sera comprise entre 20% et 50% et la couverture sera réalisée en tuiles de Gironde.

L’aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l’insertion dans le site et à l’exclusion du blanc et des blancs cassés.

11.3. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.

11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• Les clôtures ne faisant pas partie du corps du bâtiment principal, seront constituées par des haies, ou réalisées en bois traité de teinte naturelle ou sombre, à l’exclusion de toute maçonnerie. Leur hauteur sera limitée à 1 m pour les clôtures végétales.

• Au cas où une clôture grillagée ou autre serait nécessaire pour des raisons de sécurité, elle serait obligatoirement masquée de part et d’autre par des éléments végétaux.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

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Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer

Pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place minimum par logement + 5% du total pour les places visiteurs + 5% du total pour les places handicapées

Etablissements scolaires

Pour les constructions à usage d’habitation

individuelle : 1 place minimum Pour les établissements du 1er degré : 1 place par

classe Pour les établissements du 2ième degré : 2 places par classe

Autre équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en fonction

collectif

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction

Habitat collectif

Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

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12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 100 m de ce dernier à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition, soit justifier l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

13.2. Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière, et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale).

13.3. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.

13.4. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

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SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

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LA ZONE 1AU

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

C’est une zone à caractère naturel de la commune, destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

Une urbanisation immédiate y est possible dans le respect des Orientations d’Aménagement et du règlement qui définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.

Cette zone a pour vocation principale l'accueil des logements, tout en autorisant une certaine mixité (bureaux et services publics ou d’intérêt collectif).

Elle comprend un secteur 1AUt situé sur la partie Nord-Ouest de Maubuisson qui réservé uniquement à l’hébergement touristique sous la forme de villages vacances, ainsi qu'aux commerces et services associés.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les terrains et constructions situés en zones à risques du Plan de Prévention contre les Risques d'Incendie de Forêt opposable devront respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes.

Les occupations et utilisations du sol visées à l'article A 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1. Les constructions ou installations qui ne sont pas nécessaires à l’activité agricole, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. Les constructions destinées à l’habitation nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes, à condition qu’elles soient implantées sur le territoire de l’exploitation dans un rayon de 150 mètres autour des bâtiments qui en constituent le siège.

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2.2. La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole.

2.3. Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions qu'ils soient liés à l’exploitation agricole et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

c) Les bandes d’accès devront avoir une longueur inférieure à 50 m.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique : o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) : o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique : ! largeur minimale de chaussée : 3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

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! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

c) En l’absence de réseau collectif, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d’Assainissement, aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès leur réalisation.

4.3. Eaux pluviales

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a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non règlementé.

6.1. Les constructions devront s’implanter à une distance de : • 25 m minimum par rapport à l’axe de la RD 3, RD104 et la RD 207, • 15 m minimum par rapport à l’axe de la RD 6e1 • 10 m minimum par rapport à l’axe de la RD 104e4 • 15 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substituent.

6.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives.

7.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,

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8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Non réglementé.

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère des toitures terrasses.

10.2. Normes de hauteur

a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 9,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

c) La hauteur des bâtiments d’exploitation ne peut excéder 12,50 mètres au faîtage et à 9 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Les constructions autres que destinées à l'exploitation agricole ou forestière

11.2.1. Construction principale

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les toitures comportant une ou des pentes, celle-ci n'excédera pas 40 %.

Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.

b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.

Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).

11.2.1. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois. Leur toiture pourra comporter une seule pente lorsque la largeur du pignon sera inférieure à 4 m.

11.3. Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière

Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mats.

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents.

L’utilisation des bardages métalliques teintés est autorisée.

11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

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• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.

• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans les marges de recul, les implantations seront conservées ou réalisées afin de dissimuler au maximum les constructions.

13.2. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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LA ZONE N

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone N est une zone à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Elle concerne plus particulièrement les sites naturels de la commune, dignes d'être protégés, en dehors des zones bénéficiant d'une protection spécifique au titre de la Loi Littoral. Ils présentent toutefois des caractères assez différents, allant d'ensembles ne manifestant pas une sensibilité élevée, et susceptibles d'accueillir des aménagements (existant ou à créer) qui peuvent s'insérer dans un cadre naturel, à des sites d'un réel intérêt demandant une protection forte.

Elle comprend : • Un secteur Ngv dédié exclusivement à l’accueil de gens du voyage, • Un secteur Nh, couvrant les implantations bâties isolées au sein du massif forestier sur des parcelles de taille et de capacité limitées où seront autorisées des extensions des constructions existantes, • Un secteur Nk dédié exclusivement à la gestion des campings, • Un secteur Nka dédié exclusivement à la gestion des campings comprenant au maximum 25 emplacements sur une surface maximale de 1 hectare, • Un secteur Nl dédié à la gestion du site de Bombannes, affecté aux loisirs sportifs, culturels et de détente, spécialement aménagée et dotée des équipements nécessaires à la pratiques des activités et ayant pour vocation l’accueil du public et l’hébergement des pratiquants. Il comprend 3 sous secteurs : ! un sous-secteur Nle, dédié aux équipements à vocation touristique et sportive, ! un sous secteur Nlh, dédié à la gestion des villages de vacances collectifs, ! un sous-secteur Nlk, dédié à la gestion des campings.

• Un secteur Nn, dédié exclusivement à la gestion du port de Montaut à Maubuisson, des équipements et des activités nautiques qui y sont rattachées,

• Un secteur Ns1, ayant pour vocation exclusive le stationnement automobile et de deux-roues, • Un secteur Ns2, ayant pour vocation exclusive le stationnement de camping-car.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les terrains et constructions situés en zones à risques du Plan de Prévention contre les Risques d'Incendie de Forêt opposable devront respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes.

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Les constructions isolées, dissociées ou indépendantes de toute opération d’aménagement groupé.

1.2. Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) qui ne sont pas compatibles avec les principes d'aménagement de la zone, définis dans les Orientations d'Aménagement.

1.3. Les extensions et les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière.

1.4. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

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1.5. A l’exception du secteur 1AUt, les habitations légères de loisirs à l’exception, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs.

1.6. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

1.7. Les carrières.

1.8. Les parcs d’attraction.

1.9. A l’exception du secteur 1AUt, les constructions nouvelles à vocation de commerce de toute nature.

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. Dans la zone 1AU, hors secteur 1AUt a) Les opérations d'ensemble (lotissements destinés à l'habitation, constructions destinées à l'habitation collective et opérations groupées d'habitations), à condition :

! Qu'elles respectent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone définies par le document d’orientations d’aménagement.

! Qu’elles portent sur une superficie minimale de 0,5 hectare. Toutefois, si à la fin des opérations subsistaient sur la zone un reliquat de terrains d'une superficie inférieure à 0,5 hectare, celui-ci pourra être construit selon les mêmes dispositions.

! Qu’elles ne compromettent pas ou rendent plus onéreuse l'urbanisation du reste de la zone,

! Qu’elles soient immédiatement raccordées à tous les réseaux communaux existants.

b) À l'intérieur des opérations autorisées à l'alinéa a) ci-dessus, et sous réserve de respecter les conditions édictées dans ce même alinéa, ne sont admis que :

! Les constructions destinées à l'habitation, aux bureaux, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

! La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

! Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions autorisées dans la zone et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

! les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

2.2. Dans le secteur 1AUt a) S’ils respectent les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement, en application des articles R. 111-45 et R.111-46 du Code de l'Urbanisme :

• les résidences de tourisme, • les constructions à usage d’hébergement dans le cadre d’un village de vacances,

b) S’ils sont strictement liés à l’exploitation des résidences de tourisme et des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme :

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• Les équipements communs. • Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de

logements de fonction.

• Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs. c) La création, l'extension, ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.

d) Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

e) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

c) Les bandes d’accès devront avoir une longueur inférieure à 50 m.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres.

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! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée : 3,5 mètres

! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

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4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non réglementé.

6.1. Dans la zone 1AU, hors secteur 1AUt, les constructions devront s’implanter à une distance de :

• 25 m par rapport à l'alignement de la RD3, • 5 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la

circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substituent.

6.2. Dans le secteur 1AUt, les constructions ne seront pas implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou aux limites d’emprise qui s’y substituent.

6.3. Dans le secteur 1AUt, les piscines doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport à l'alignement des voies ou aux emprises publiques.

6.4. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Dans la zone 1AU, hors secteur 1AUt, les constructions doivent être implantées : • soit en contiguïté avec une seule limite séparative latérale touchant une voie, • soit sans aucune contiguïté avec les limites séparatives latérales. Une distance minimum de 4 m par rapport aux limites non contiguës doit être respectée.

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7.2 Dans secteur 1AUt, les constructions devront être implantées en retrait de 3 m des limites séparatives.

7.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Dans la zone 1AU, hors secteur 1AUt, l’emprise au sol ne peut excéder 20 % de la surface du terrain.

9.2. Dans le secteur 1AUt, l’emprise au sol ne peut excéder 12 % de la surface du terrain.

9.3. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère des toitures terrasses.

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10.2. Normes de hauteur

10.2.1. Dans la zone 1AU, hors secteur 1AUt,

a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère des toitures terrasses.

b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures.

10.2.2. Dans le secteur 1AUt

a) La hauteur des constructions à vocation d’hébergement est limitée à 5,5 mètres en tout point du sol naturel.

b) Les hauteurs maximales pour les bâtiments communs accueillant des services collectifs destinés à la clientèle édifiés d’un seul tenant sur plus de 250 m2 d’emprise au sol pourront être augmentées de 1,40 mètres au maximum sur 20% de l’emprise au sol, à condition que les hauteurs soient diminuées d’autant sur une valeur identique de l’emprise.

c) Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de bâtiment commun accueillant des services collectifs destinés à la clientèle, dont la hauteur est supérieure aux normes définie ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

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11.2. Dans la zone 1AU, hors secteur 1AUt

11.2.1. Constructions principales

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les constructions adoptant des toitures à pente, la pente n'excédera pas 40 %.

Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.

b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.

Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).

11.2.2. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.

11.2.3. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.

• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.

11.3. Dans le secteur 1AUt

Les constructions pourront s’appuyer sur les recommandations formulées par le cahier d’orientations complémentaires d’urbanisme et d’architecture.

Pour les constructions d’aspect traditionnel qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse, la pente des toits sera comprise entre 20% et 50% et la couverture sera réalisée en tuiles de Gironde.

L’aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l’insertion dans le site à l’exclusion du blanc et des blancs cassés.

Il sera fait au maximum emploi du bois traité dans des teintes sombres ou naturelles. Les parties maçonnées seront traitées dans un matériau unique apparent.

Les clôtures ne faisant pas partie du corps du bâtiment principal, seront constituées par des haies, ou réalisées en bois traité de teinte naturelle ou sombre, à l’exclusion de toute maçonnerie. Leur hauteur sera limitée à 1 m pour les clôtures végétales.

Au cas où une clôture grillagée ou autre serait nécessaire pour des raisons de sécurité, elle serait obligatoirement masquée de part et d’autre par des éléments végétaux.

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11.4. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer

Pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place minimum par logement + 5% du total pour les places visiteurs + 5% du total pour les places handicapées

Bureaux/tertiaire/services Hébergement touristique Etablissements scolaires

Autre équipement et service d’intérêt collectif

Pour les constructions à usage d’habitation

individuelle : 1 place minimum 1 place minimum pour 40 m2 de la surface de

plancher 1 place par tranche de 50 m2 de surface de

plancher Pour les établissements du 1er degré : 1 place par

classe Pour les établissements du 2ième degré : 2 places

par classe

Le nombre de places à créer est estimé en fonction

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

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Occupation et destination de la construction

Habitat collectif Bureaux Commerces Tertiaires Hébergement hôtelier Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet.

Pour les hébergements touristiques, les aires de stationnement n’excèderont pas 60 places et seront regroupées dans des parcs à la périphérie des unités d’hébergement.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

Dans la zone 1AU, hors secteur 1AUT, les lotissements et groupes d'habitation de plus de 0,5 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière, et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale).

13.2. Dans le secteur 1AUt, les opérations d’aménagement de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière, et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale).

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13.3. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé. 13.4. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction. 13.5. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE 2AU

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone 2AU est une des zones à caractère naturel de la commune, destinée à être ouverte à l'urbanisation.

Conformément au Code de l’Urbanisme, les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant en périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante, son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification du plan local d'urbanisme.

Mais, d'ores et déjà, la municipalité a défini les modalités de son urbanisation dans le Document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les terrains et constructions situés en zones à risques du Plan de Prévention contre les Risques d'Incendie de Forêt opposable devront respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes.

Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2AU 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, au commerce, aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu'elles respectent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone définies par le document d’orientations d’aménagement :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site et de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux l'aménagement futur de la zone.

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SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

6.1. Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle est bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone.

Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle est bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

❏❏❏

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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LA ZONE A

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone A est une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

La protection de ces activités et la pérennité des exploitations imposent que l'on y interdise toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles qui leur sont directement liées.

La zone A proprement dite concerne un ensemble de clairières de culture de tailles très dissemblables, dispersées sur la partie Est du territoire communal au cœur du massif forestier.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les terrains et constructions situés en zones à risques du Plan de Prévention contre les Risques d'Incendie de Forêt opposable devront respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes.

Dans la zone N, hors secteur Nl, tout changement de destination est interdit.

1.2. Tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, champ éolien, autres que celles soumises aux conditions particulières de l’article N2.

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1. Dans la zone N proprement dite (hors secteurs spécifiques) :

a) Les constructions nouvelles liées à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone et aux activités qui y sont traditionnellement implantées (chasse) sous réserve qu’il s’agisse d’installations légères conçues de manière à permettre un retour du site à l'état naturel et de hauteur limitée et que leur localisation réponde à des considérations techniques impératives.

b) Les travaux, affouillements et exhaussements liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel.

c) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ainsi qu’à la mise en valeur des ressources naturelles, à l’exception de la création de nouveau siège d’exploitation.

2.2. Dans le secteur Nh : • l'aménagement, la réfection, la démolition/reconstruction et l'extension des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite d’une surface de plancher totale cumulée de 60 m2 au maximum à partir de la date d'approbation du P.L.U. • la construction d'annexes attenantes ou isolées de la construction principale dans la limite d’une surface totale de plancher cumulée de 50 m2 au maximum à partir de la date d'approbation du P.L.U.

2.3. Dans le secteur Nk, à condition qu'ils ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages et que les aménagements respectent un principe de réversibilité et d’intégration environnementale, les campings ne pouvant accueillir que :

a) Des tentes, des caravanes, ou des résidences mobiles comme mode d’hébergement.

b) L'aménagement, la réfection, la démolition/reconstruction et l'extension des constructions et aménagements suivants s’ils sont strictement liés à l’exploitation des terrains de camping :

• Les équipements communs. • Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de

logements de fonction. • Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs. • Les travaux d'entretien ou de réfection des constructions existantes liées et nécessaires à la

gestion de la zone (sanitaires, …).

2.4. Dans le secteur Nka, à condition qu'ils ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages et que les aménagements respectent un principe de réversibilité et d’intégration environnementale, les campings comprenant au maximum 25 emplacements sur une surface maximale d’un hectare et ne pouvant accueillir que :

a) Des tentes, des caravanes, ou des résidences mobiles comme mode d’hébergement.

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b) L'aménagement, la réfection, la démolition/reconstruction et l'extension des constructions et aménagements suivants s’ils sont strictement liés à l’exploitation des terrains de camping:

• Les équipements communs.

• Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de logements de fonction.

• Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs.

• Les travaux d'entretien ou de réfection des constructions existantes liées et nécessaires à la gestion de la zone (sanitaires, …),

2.5. Dans le secteur Nl

2.5.1. Le sous-secteur Nlh :

a) S’ils respectent les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement, en application des articles R. 111-45 et R.111-46 du Code de l'Urbanisme la rénovation des constructions à usage d’hébergement dans le cadre d’un village de vacances,

b) L'aménagement, la réfection, la démolition/reconstruction et l'extension des constructions et aménagements suivants s’ils sont strictement liés à l’exploitation des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme :

! les équipements communs.

! les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de logements de fonction.

! les constructions destinées au commerce et à la restauration.

! les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs.

! les bâtiments techniques.

2.5.2. Dans le sous-secteur Nle, à condition qu'ils ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages et que les aménagements respectent un principe de réversibilité et d’intégration environnementale :

• les équipements sportifs et de loisirs, • les aires d’accueil et de pique-nique, • les aires de stationnement sous couvert forestier, • les constructions destinées au commerce et à la restauration, • les ateliers techniques, • les logements de fonction. 2.5.3. Dans le sous-secteur Nlk, à condition qu'ils ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages et que les aménagements respectent un principe de réversibilité et d’intégration environnementale, les campings comprenant au maximum 45 emplacements par hectare et ne pouvant accueillir que :

a) Des tentes, des caravanes, ou des résidences mobiles comme mode d’hébergement.

b) L'aménagement, la réfection, la démolition/reconstruction et l'extension des constructions et aménagements suivants s’ils sont strictement liés à l’exploitation des terrains de camping :

• Les équipements communs. • Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de

logements de fonction. • Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs. • Les travaux d'entretien ou de réfection des constructions existantes liées et nécessaires à la

gestion de la zone (sanitaires, …).

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2.6. Dans le secteur Nn, les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du port de Montaut ainsi qu’aux activités nautiques et qu’au stationnement qui y sont liés, à condition qu’elles ne compromettent pas le caractère naturel et paysager de la zone.

2.7. Dans le secteur Ns1, l'aménagement d’aires de stationnement automobile et de deuxroues, à condition qu’elles ne compromettent pas le caractère naturel et paysager de la zone.

2.8. Dans le secteur Ns2, l'aménagement d’aires d’accueil de camping-car, à condition qu’elles ne compromettent pas le caractère naturel et paysager de la zone.

2.9. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers ou à la défense forestière contre l’incendie (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, points d'eau, installations de sécurité …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

c) Les bandes d’accès devront avoir une longueur inférieure à 50 m.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique : o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) : o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

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! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.

• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée : 3,5 mètres

! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

c) En l’absence de réseau collectif, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées

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conformément à la réglementation en vigueur, aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d’Assainissement, aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès leur réalisation.

4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non règlementé.

6.1. Dans la zone N, hors secteurs Nk, Nka et Nl, les constructions devront s’implanter à une distance de :

• 25 m minimum par rapport à l’axe de la RD 3, RD104 et la RD 207, • 15 m minimum par rapport à l’axe de la RD 6e1 • 10 m minimum par rapport à l’axe de la RD 104e4 • 15 m par rapport à l'emprise des autres voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la

circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substituent.

6.2. Dans les secteurs Nk et Nka, les constructions et emplacements devront s'implanter : • à 15 m minimum en retrait de l'alignement des routes départementales. • à 10 m minimum en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.

6.3. Dans les secteurs Nk et Nka, les piscines doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport à l'alignement des voies ou aux emprises publiques.

6.4. Dans le secteur Nl, les constructions ne seront pas implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou aux limites d’emprise qui s’y substituent.

6.5. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes hors secteurs Nk et Nka,

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• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,

• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,

• Pour le stationnement sécurisé des vélos.

Dans la zone N, hors secteurs Nk, Nka et Nl, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives.

7.2. Dans les secteurs Nk et Nka, les constructions et emplacements devront être implantées en retrait de 5 m des limites séparatives.

7.3. Dans le secteur Nl, les constructions ne doivent pas être implantées en contiguïté des limites séparatives.

7.4. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport aux berges du fossé qui se substituent aux limites de la parcelle.

7.5. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes hors secteurs Nk et Nka, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,

8.1. Dans la zone N, hors secteur Nl, la distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.

8.2. Les constructions nouvelles qui ne seront pas accolées à une autre construction (existante ou à créer) devront :

• soit être implantées à une distance minimale égale à la hauteur de la plus basse (L=h) avec un minimum de 4 m.

• soit dans le cas d'une implantation à moins de 4 m, être reliées par un élément architectural.

8.3. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets.

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Dans le secteur Nk : • l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain. • la superficie des emplacements de camping et de caravaning ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. • le nombre d’emplacement dans les terrains de camping ne doit pas excéder 50 par hectare.

9.2. Dans le secteur Nka : • l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain. • la superficie des emplacements de camping et de caravaning ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain. • le nombre d’emplacement dans les terrains de camping ne doit pas excéder au maximum 25 emplacements sur une surface maximale d’un hectare.

9.3. Dans le sous-secteur Nlk : • l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain. • la superficie des emplacements de camping et de caravaning ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. • le nombre d’emplacement dans les terrains de camping ne doit pas excéder 45 par hectare.

9.4. Dans les sous-secteurs Nle et Nlh, l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain.

9.5. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère des toitures terrasses.

10.2. Normes de hauteur

10.2.1. Dans la zone N, hors secteur Nl

a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 9,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

c) La hauteur des bâtiments d’exploitation sylvicole et de la gestion de la forêt ne peut excéder 12,50 mètres au faîtage et à 9 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

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d) La hauteur des constructions liées à l'ouverture au public des espaces naturels ou à l’accueil des gens du voyage ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

10.2.2. Dans le secteur Nl

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus,

• Pour les édifices de sports et de loisir, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

11.2. Les constructions autres que destinées à l'exploitation forestière

11.2.1. Construction principale, hors secteur Nn

a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les toitures comportant une ou plusieurs pentes, celle-ci n'excédera pas 40 %.

Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.

b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.

Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).

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11.2.2. Bâtiments annexes, hors secteur Nn

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois. Leur toiture pourra comporter une seule pente lorsque la largeur du pignon sera inférieure à 4 m.

11.2.3. Constructions dans le secteur Nn

Toutes les constructions auront les mêmes matériaux pour le soubassement, les façades, les menuiseries, les poteaux isolés, les toitures et les chemins d'accès et parapets.

Les murs seront constitués de bardages bois, de clins ou similaires soit horizontaux, soit verticaux.

Les menuiseries seront en bois ou aluminium laqué.

Les couvertures seront soit en tuile soit en bac alu coloré.

Les couleurs : • D'une façon générale, les couleurs claires seront évitées; sur les bois constituant les murs verticaux, sur les menuiseries et sur les structures. • Les contrastes de couleurs ou de valeurs entre les menuiseries, les poteaux de terrasse ou de façade et les parements de façade sont interdits.

11.2.4. Constructions dans le secteur Nl

Les constructions pourront s’appuyer sur les recommandations formulées par le cahier d’orientations complémentaires d’urbanisme et d’architecture.

Pour les constructions d’aspect traditionnel qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse, la pente des toits sera comprise entre 20% et 50% et la couverture sera réalisée en tuiles de Gironde.

L’aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l’insertion dans le site à l’exclusion du blanc et des blancs cassés.

Il sera fait au maximum emploi du bois traité dans des teintes sombres ou naturelles. Les parties maçonnées seront traitées dans un matériau unique apparent.

Les clôtures ne faisant pas partie du corps du bâtiment principal, seront constituées par des haies, ou réalisées en bois traité de teinte naturelle ou sombre, à l’exclusion de toute maçonnerie. Leur hauteur sera limitée à 1 m pour les clôtures végétales.

Au cas où une clôture grillagée ou autre serait nécessaire pour des raisons de sécurité, elle serait obligatoirement masquée de part et d’autre par des éléments végétaux.

11.3. Les constructions destinées à l'exploitation forestière

Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mats.

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents.

L’utilisation des bardages métalliques teintés est autorisée.

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11.4. Clôture

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :

• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.

• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.

11.5. Énergies renouvelables

Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

Règle

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction

Habitat

Nombre de places à créer 1 place minimum par logement

Hébergement touristique

1 place par emplacement de tente ou de caravane ou par unité d’hébergement

Autre équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en fonction

collectif

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues

Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

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Occupation et destination de la construction

Hébergement touristique Équipement et service d’intérêt collectif

Stationnement à créer 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet.

12.4. Evolution du bâtiment

Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.

Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.

Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.

En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

Dans la zone N, hors secteurs Nk et Nka et sous-secteur Nlk :

a) Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

b) Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.

c) Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

13.2. Dans les secteurs Nk, Nka et le sous-secteur Nlk :

a) Les aménagements paysagers devront limiter l’impact visuel depuis l’extérieur au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d’y parvenir. Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à

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maturité, à ce que les façades des caravanes et tentes ne représentent pas plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain. b) L’aménagement veillera à répartir les emplacements ou groupes d’emplacements au sein d’une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, sur le périmètre du camping et visibles de l’extérieur. Chaque emplacement doit avoir une superficie au moins égale à 125 m2 ou de 100 m2 lorsque le stationnement est réalisé à l’extérieur de l’emplacement et regroupé en un nombre limité de points de l'opération. c) Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales), à raison d’un arbre pour 50 m2. d) Les surfaces réservées au stationnement non couvert doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, arbres pouvant être répartis à proximité de la zone de stationnement selon le parti d'aménagement paysager. e) Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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LA ZONE NP

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La zone NP est une zone de richesses environnementales, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Elle concerne à la fois la partie du territoire communal sur le littoral désigné par la collectivité comme des espaces et milieux à préserver au titre de l'article L. 146-6 du Code de l'Urbanisme et à l’ensemble des milieux naturels de la plus grande valeur et dont une partie est protégée par la zone Natura 2000.

C’est la zone où les restrictions pesant sur toutes les formes d'aménagement, conformément à la réglementation en vigueur sont les plus fortes.

SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les terrains et constructions situés en zones à risques du Plan de Prévention contre les Risques d'Incendie de Forêt opposable devront respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1. Toutes les occupations du sol, constructions et installations (nouvelles et/ou extensions de constructions existant à la date d'approbation du P.L.U.) qui ne sont pas des aménagements légers visés par l’ensemble des alinéas de l’article NP 2 et dont la vocation ne concerne pas la valorisation des espaces naturels ou l’accueil du public pour en favoriser leur découverte.

Sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et n’aient aucun effet notable sur l'environnement :

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2.1. Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.

2.2. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible.

2.3. La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'exercice d'activités économiques.

2.4. À l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

• Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales, forestières et de la chasse ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher.

• Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés et de bovins, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

2.5. Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.

b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

c) Les bandes d’accès devront avoir une longueur inférieure à 50 m.

3.2. Voirie

a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

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! Voirie classique :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :

o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres. • s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :

! largeur minimale de chaussée : 3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres

! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.

! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.

b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.

d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :

• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.

• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).

• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

Eau potable

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées domestiques et industrielles

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a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).

b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

c) En l’absence de réseau collectif, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d’Assainissement, aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès leur réalisation.

4.3. Eaux pluviales

a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)

a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

Non règlementé.

6.1. Les constructions devront s’implanter à une distance de : • 25 m minimum par rapport à l’axe de la RD 3, RD104 et la RD 207, • 15 m minimum par rapport à l’axe de la RD 6e1 • 10 m minimum par rapport à l’axe de la RD 104e4 • 15 m par rapport à l'emprise des voies communales publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substituent.

6.2. Les exceptions

Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,

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Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives.

7.2. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum d'1 m par rapport aux berges du fossé qui se substituent aux limites de la parcelle.

7.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Non règlementé.

NON REGLEMENTE.

Non règlementé.

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère des toitures terrasses.

10.2. Normes de hauteur

La hauteur des constructions ne peut excéder 4,50 mètres au faîtage et à 3,1 mètres à l'égout des toitures à l’acrotère des toitures terrasses.

10.3. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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Principes

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment. Pour les constructions à caractère patrimonial identifiées au titre de l'article L. 123-1-5 III °2 du Code de l'Urbanisme, telles que décrites dans le cahier de préconisations architecturales joint en annexe, les interventions respecteront les prescriptions dudit cahier.

Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.

Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain...) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.

Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.

13.2. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

13.3. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales), à raison d’un arbre pour 50 m2.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

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ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Annexes

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1. Cahier de prescriptions portant sur les éléments protégés en application de l’article L.151-19 Code de

l’Urbanisme

Fiche n°1

Adresse : Maubuisson

Typologie : Cabane de résinier

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : BH n° 20

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Construction ancienne liée à la pratique du gemmage. Relativement basse, elle est réalisée avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) avec un conduit de cheminée externe, réalisé en briques de Brach.

Prescriptions particulières : Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel :

- les opérations d’entretien doivent permettre la conservation des murs en bardage bois de teinte foncée, et l’aspect extérieur du conduit de cheminée en briques de Brach.

- Tout rehaussement et nouvelle ouverture doit être proscrit.

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Fiche n°2

Adresse : Centre bourg

Typologie : moulin

Datation approximative : XVIIe siècle

Référence cadastrale : CW n°8

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancien moulin à vent établit sur une motte féodale qui accueille à sa base une habitation. Il ne possède plus ses ailes. L’ancien point de fixation des ailes a laissé place à une ouverture.

Il y a un fossé entourant la motte et un parc arboré de qualité relativement ouvert, laissant entrevoir le moulin depuis l’espace public.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel du moulin : - les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de l’aspect extérieur avec des enduits clairs - Tout nouvelle ouverture doit être proscrite.

Limiter la visibilité des évolutions de l’habitation se trouvant en dessous, Préserver la présence du fossé entourant la motte et maintenir la trame boisée du parc.

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Fiche n°3

Adresse : Crohot des Cavales

Typologie : Forestière

Maison

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : BP n°4

Zonage PLU : N et Nh

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne maison d’exploitant forestier avec dépendance établit au sein d’un airial. Ces deux bâtiments ont chacun une composition symétrique. Leur façade est d’aspect similaire et présente des appareillages de pierres qui composent les encadrements d’ouvertures et les retours d’angle. Toutefois, le préau relativement bas de la façade principale de la partie habitation vient en modifier la perspective.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de l’enduit (les moellons ou parpaings ne doivent pas être apparents) et des appareillages en pierre.

- Les éventuelles opérations d’extension de la partie habitat devront se faire sans aucune démolition d’éléments existants ni en rajout sur la façade d’entrée ni en rehaussement, mais par extension en longueur du volume. Elles devront utiliser le vocabulaire existant (appareillage de pierre, enduit clair).

- Les éventuels travaux d’isolation devront se faire par l’intérieur. - La construction principale et la dépendance devront être

traitées de la même façon afin de garder l’harmonie de cet ensemble.

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Fiche n°4

Adresse : Parc de Camin

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AT n°49

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial, réalisée principalement avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) de teinte noire sur un soubassement en briques de Brach non enduites. Sa principale caractéristique est la forte pente de son toit qui se prolonge très bas. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre ouverture.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de son bardage bois sur l’extérieur extérieur, ne pas créer de nouvelles ouverture, ni modifier la pente et la longueur de toit.

- Ne pas recouvrir d’enduit les soubassements afin de laisser apparent la brique de Brach

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Fiche n°5

Adresse : Route du Touate

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : BP n°4

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) de teinte sombre sur un soubassement en briques de Brach non enduites. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre ouverture. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de son bardage bois sur l’extérieur extérieur

- Ne pas créer de nouvelle ouverture - Ne pas recouvrir d’enduit les soubassements afin de laisser

apparent la brique de Brach

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Fiche n°6

Adresse : Sainte Hélène de l’Etang

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AB n° 166

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement en briques de Brach non enduites, Seule la façade de l’entrée n’est pas recouverte d’un bardage bois noire (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits). Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre ouverture. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien ne doivent pas créer de nouvelle ouverture et ne doivent pas recouvrir d’enduit les soubassements et la façade de l’entrée afin de laisser apparent la brique de Brach

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Fiche n°7

Adresse : Pipeyrous Ouest

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AE n°70

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement en briques de Brach non enduites, Elle comporte un rajout de conduit de cheminée qui n’est pas maçonné. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien ne doivent pas créer de nouvelle ouverture et ne doivent pas recouvrir d’enduit les façades de l’entrée afin de laisser apparent la brique de Brach

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Fiche n°8

Adresse : Couyras

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AD n°251

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) de teinte sombre sur un soubassement en briques de Brach non enduites. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre ouverture. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de son bardage bois sur l’extérieur extérieur

- Ne pas créer de nouvelle ouverture - Ne pas recouvrir d’enduit les soubassements afin de laisser

apparent la brique de Brach

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Fiche n°9

Adresse : Berdillant-Sud

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AK n°57

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement avec un bardage bois (constitué de planches verticales à couvre-joints verticaux étroits) de teinte sombre sur un soubassement en briques de Brach non enduites. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre d’ouverture. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de son bardage bois sur l’extérieur extérieur

- Ne pas créer de nouvelle ouverture - Ne pas recouvrir d’enduit les soubassements afin de laisser

apparent la brique de Brach

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Fiche n°10

Adresse : Troussas Nord-Est

Typologie : bergerie

Datation approximative : XIXe siècle

Référence cadastrale : AP n°63

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne bergerie située dans un airial. Elle est réalisée principalement en brique plate non enduites. Hormis l’entrée elle ne comporte pas d’autre d’ouverture. Une partie des supports de la charpente est intégrée à la maçonnerie. Son toit large est à faible pente.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien ne doivent pas créer de nouvelle ouverture et ne pas recouvrir d’enduit les murs pour laisser apparent les briques plates.

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Fiche n°11

Adresse : Le Pouch

Typologie : Maison forestière

Datation approximative : fin XIXe siècle

Référence cadastrale : BE n°45

Zonage PLU : Nh

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités :

Ancienne maison d’exploitant forestier de plein pied, basse avec un toit à faible pente. Elle possède un préau relativement conséquent positionné sur la façade principale. L’importance de ce dernier participe à l’ordonnancement et à la structuration de la construction.

Prescriptions particulières :

Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

- Les opérations d’entretien doivent permettre la conservation de l’enduit (les moellons ou parpaings ne doivent pas être apparents) et des appareillages en pierre.

- Les éventuelles opérations d’extension de la partie habitat devront se faire sans aucune démolition d’éléments existants ni en rajout sur la façade d’entrée ni en rehaussement, mais par extension en longueur du volume. Elles devront utiliser le vocabulaire existant (appareillage de pierre, brique plate, enduit clair).

- Le préau ne devra pas être clos ou fermé par un ou des murs maçonnés.

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Fiche n°12

Adresse : Queytive

Typologie : Maison de pêcheur

Datation approximative : XXe siècle

Référence cadastrale : AC n°69

Zonage PLU : N

Intérêt patrimonial :

Moyen De qualité Elevé (parfois exceptionnel)

Particularités : Ancienne maison de pêcheur de plein pied qui a été entièrement réhabilitée récemment.

Prescriptions particulières : Eviter toute opération qui pourrait dégrader l’aspect visuel des particularités à caractère patrimonial :

• conserver l’aspect extérieur en bardage ou recouvrir d’un enduit les moellons ou parpaings qui ne doivent pas être apparents,

• ne pas créer d’extension, ni d’ouverture supplémentaire.

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