Les règles pour construire sur la parcelle BV 5 à Carcans
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BV 5
- Surface du terrain
- 90 055 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone NP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NP
Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article NP 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article NP 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article NP 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Normes de hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 4,50 mètres au faîtage et à 3,1 mètres à l'égout des toitures à l’acrotère des toitures terrasses.
Recul sur la voie
Article NP 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article NP 7Sans chiffre
Espaces libres
Article NP 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NP
La hauteur et les distances à respecter en zone NP ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone NP.
Zone N (secteur Nlk)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur Nle)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - CarcansRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction
- PPRIF de la commune de CarcansRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : Zone de danger d'al�a fort - inconstructible : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Carcans.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs girondinsEnceinte du siteActe : Etangs_girondins_inscrit_19671005
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRIF - CarcansEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_Carcans_20100330
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espace Boisé ClasséEBC
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Carcans, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Carcans dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 90 055 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2015, 20 m² créés, 1 logementTravaux achevés, DOMAINE DE BOMBANNES
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2015, 157 m² créés, 1 logementTravaux achevés, DOMAINE DE BOMBANNES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral33097000BV0005
Planches du zonage Planche 1, 16 Mo, Planche 2, 10 Mo, Planche 3, 5,7 Mo, Planche 4, 18 Mo, Planche 5, 18 Mo, Planche 6, 27 Mo, Planche 7, 11 Mo, Planche 8, 21 Mo, Planche 9, 10 Mo, Planche 10, 8,7 Mo, Planche 11, 8,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,8 M de points (juillet 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BV 01, 26 ko