PLU de Cardet

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 08/02/2024
7 zones
104 articles
INSEE 30068

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Le document en vigueur

Document: 30068_PLU_20240208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/02/2024
Lecture: 72 pages, 7 zones, 104 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 3,4 Mo

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 0AU
lisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. Se reporter à la définition de l’espace végétalisé dans le lexique. Pour pouvoir bénéficier du dépassement de la hauteur maximale de 20% prévu ...
Zone A
Non réglementé. £ APPORTS SOLAIRES L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu. Les essences allergènes sont à proscrire et les cyprès devront être strictement limités.
Zone N
matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementées.
Zone U
matière de performances énergétiques et environnementales Pour pouvoir bénéficier du dépassement de la hauteur maximale de 20% prévu à l’article L. 128-1 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la...
Zone UA
£ APPORTS SOLAIRES roubines, mares, marais, roselières et zones humides,... Les essences allergènes sont à proscrire et les cyprès devront être strictement limités.
Zone UE
matière de performances énergétiques et environnementales L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des...
Zone UEP
matière de performances énergétiques et environnementales £ APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-m...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cardet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

R111-3 Gardon d'Anduzerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gardon
- BPrescriptions
- AInterdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

87 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

83permis de construire
2déclarations préalables
75logements créés
1autorisations annulées

Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 30350 Cardet
Téléphone: 04 66 83 81 42
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site: www.mairiedecardet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 104 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cardet ?

Le document opposable est 30068_PLU_20240208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cardet ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 0AU, A, N, U, UA, UE, UEP. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cardet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cardet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cardet ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cardet ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cardet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cardet, calculées sur les contours de l'IGN.

Ribaute-les-Tavernes2 040 hab.
Cassagnoles457 hab.
Saint-Jean-de-Serres542 hab.
Lézan1 561 hab.
Massanes184 hab.
Lédignan1 516 hab.

La commune

Population: 933 habitants
Code postal: 30350
Code INSEE: 30068
Département: Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 571 sur 571 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.