Construire à Carla-Bayleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/03/2025
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUL
La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autori...
- Zone AP
La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Règles alternatives : Des règles de haut...
- Zone UXC
Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Règles alternatives : Des règles de ha...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Carla-Bayle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Carla-Bayle
- Agrandir à Carla-Bayle
- Construire une piscine à Carla-Bayle
- Poser un abri de jardin à Carla-Bayle
- Clôturer à Carla-Bayle
- Refaire la façade à Carla-Bayle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR CARLA BAYLErisque naturel
Ses 3 zones
- BPZone bleuePrescriptions
- RTI1Zone rougeInterdiction
- Zone blancheNon Identifié
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 5 Place de l'Europe, 09130 Carla-Bayle
- Téléphone
- 05 61 68 51 32
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- carla-bayle.arize-leze.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Carla-Bayle en chiffres
- 787habitants
- 49 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 80permis de construire depuis 2013
- 65logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Carla-Bayle ?
Le document opposable est 200066223_PLUi_20250326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Carla-Bayle ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUL, AP, NP, UC, UD, UL, UXC. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carla-Bayle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Carla-Bayle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Carla-Bayle ?
86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Carla-Bayle ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Carla-Bayle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Fossat1 071 hab.
- Les Bordes-sur-Arize460 hab.
- Sieuras94 hab.
- Artigat574 hab.
- Castex99 hab.
- Castéras23 hab.
- Sainte-Suzanne259 hab.
- Daumazan-sur-Arize804 hab.
- Campagne-sur-Arize300 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066223_PLUi_20250326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/03/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 27 planches
- Planche 1 73 Mo
- Planche 10 19 Mo
- Planche 11 23 Mo
- Planche 12 16 Mo
- Planche 13 33 Mo
- Planche 14 74 Mo
- Planche 15 34 Mo
- Planche 16 74 Mo
- Planche 17 12 Mo
- Planche 18 9,9 Mo
- Planche 19 11 Mo
- Planche 2 40 Mo
- Planche 20 15 Mo
- Planche 21 54 Mo
- Planche 22 21 Mo
- Planche 23 43 Mo
- Planche 24 27 Mo
- Planche 25 15 Mo
- Planche 26 14 Mo
- Planche 27 17 Mo
- Planche 3 40 Mo
- Planche 4 78 Mo
- Planche 5 14 Mo
- Planche 6 16 Mo
- Planche 7 46 Mo
- Planche 8 15 Mo
- Planche 9 15 Mo
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 040 m².
- Code INSEE
- 09079
- Code postal
- 09130
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 612 locaux raccordables sur 669 (91,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.