Construire à Campagne-sur-Arizeles règles du PLUi

En vigueur depuis le 26/03/2025
7 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUL
La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autori...
Zone AP
La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Règles alternatives : Des règles de haut...
Zone UXC
Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Règles alternatives : Des règles de ha...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Campagne-sur-Arize

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN- Multi - Campagne-sur-Arizerisque naturel
Ses 3 zones
- 2Zone bleuePrescriptions
- 20Zone rougeInterdiction
- Zone blancheNon Identifié

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 12 boulevard de la Mairie, 09350 Campagne-sur-Arize
Téléphone: 05 61 69 80 43
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 26 juin 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Campagne-sur-Arize en chiffres

300habitants
13permis de construire depuis 2013
10logements créés depuis 2013

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Campagne-sur-Arize ?

Le document opposable est 200066223_PLUi_20250326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Campagne-sur-Arize ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUL, AP, NP, UC, UD, UL, UXC. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Campagne-sur-Arize ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Campagne-sur-Arize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Campagne-sur-Arize ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Campagne-sur-Arize ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Campagne-sur-Arize ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Les Bordes-sur-Arize460 hab.
Montfa96 hab.
Montbrun-Bocage592 hab.
Daumazan-sur-Arize804 hab.
Carla-Bayle787 hab.
Le Mas-d'Azil1 237 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200066223_PLUi_20250326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/03/2025
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 673 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 09075
Code postal: 09350
Département: Ariège, Occitanie
Fibre: 223 locaux raccordables sur 240 (92,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.