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Edifiable

Construire à Montbrun-Bocageles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 26/03/2025
  • 12 zones
Plan de zonage
N : zone naturelleA : espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologiqueAenr : secteur de développement des énergies renouvelables1AUa : secteur de développement de l'habitat à court termeUE : site accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif1AUb : secteur de développement de l'habitat à moyen termeAP : terres agricoles sensibles d'un point de vue écologique et paysagerUP : tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu densesUC : centre historique et tissus anciens des bourgs et des villagesNJ : jardins d'agrémentsUD : tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolésUX : secteur de développement des activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 12 zones du plan

Zones urbaines

5
  • UCcentre historique et tissus anciens des bourgs et des villages
  • UDtissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés
  • UEsite accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif
  • UPtissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses
  • UXsecteur de développement des activités économiques

Zones à urbaniser

2
  • 1AUasecteur de développement de l'habitat à court terme
  • 1AUbsecteur de développement de l'habitat à moyen terme

Zones agricoles

3
  • Aespaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique
  • Aenrsecteur de développement des énergies renouvelables
  • APterres agricoles sensibles d'un point de vue écologique et paysager

Zones naturelles

2
  • Nzone naturelle
  • NJjardins d'agréments

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Montbrun-Bocage

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de la Liberté, 31310 Montbrun-Bocage
Téléphone
05 61 98 10 82
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
mairie-montbrun-bocage.fr

Montbrun-Bocage en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Montbrun-Bocage ?

Le document opposable est 200066223_PLUi_20250326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbrun-Bocage ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montbrun-Bocage est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbrun-Bocage ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montbrun-Bocage ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbrun-Bocage ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200066223_PLUi_20250326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/03/2025
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 27 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 570 m².

Code INSEE
31365
Code postal
31310
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
378 locaux raccordables sur 403 (93,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.