PLU de Carrouges

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 12/02/2018
6 zones
44 articles
Code INSEE 61074

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 61074_PLU_20180212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/02/2018
Contenu: 45 pages, 6 zones, 44 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 884 ko

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A8 articles

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

Votre projet à Carrouges

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Carrouges

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Neige et pluies verglaçantes
Radon

12 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

10permis de construire
2déclarations préalables
11logements créés
1autorisations annulées

Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place Charles-de-Gaulle, 61320 Carrouges
Téléphone: 02 33 27 20 38
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h.
Site: carrouges.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 44 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Carrouges ?

Le document opposable est 61074_PLU_20180212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Carrouges ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UZ. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carrouges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Carrouges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Carrouges ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Carrouges ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Carrouges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Carrouges, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 623 habitants
Code postal: 61320
Code INSEE: 61074
Département: Orne, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 509 sur 521 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.