Construire à Cassaniouzeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 21/08/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Cassaniouze
- Puis-je construire une maison ?
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- Agrandir à Cassaniouze
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- Poser un abri de jardin à Cassaniouze
- Clôturer à Cassaniouze
- Refaire la façade à Cassaniouze
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 7 place Sainte-Croix, 15340 Cassaniouze
- Téléphone
- 04 71 49 90 03
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.cassaniouze.fr
Cassaniouze en chiffres
- 505habitants
- 261 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 23permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Cassaniouze ?
Le document opposable est 200066678_PLUI_20250821_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 34 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Cassaniouze ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, APV, NX, UB, UE, UNE, UY. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cassaniouze ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cassaniouze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cassaniouze ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cassaniouze ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cassaniouze ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Puycapel717 hab.
- Conques-en-Rouergue1 540 hab.
- Sénezergues212 hab.
- Vieillevie102 hab.
- Junhac286 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066678_PLUI_20250821_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/08/2025
- Contenu
- 288 pages, 8 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 34 planches
- Planche 0 1,8 Mo
- Planche 1 18 Mo
- Planche 10 30 Mo
- Planche 11 26 Mo
- Planche 12 32 Mo
- Planche 13 33 Mo
- Planche 14 32 Mo
- Planche 15 36 Mo
- Planche 16 34 Mo
- Planche 17 34 Mo
- Planche 18 37 Mo
- Planche 19 26 Mo
- Planche 2 38 Mo
- Planche 20 39 Mo
- Planche 21 19 Mo
- Planche 22 22 Mo
- Planche 23 25 Mo
- Planche 24 24 Mo
- Planche 25 27 Mo
- Planche 26 36 Mo
- Planche 27 32 Mo
- Planche 28 40 Mo
- Planche 29 38 Mo
- Planche 3 37 Mo
- Planche 30 41 Mo
- Planche 31 38 Mo
- Planche 32 26 Mo
- Planche 33 26 Mo
- Planche 4 31 Mo
- Planche 5 34 Mo
- Planche 6 37 Mo
- Planche 7 37 Mo
- Planche 8 38 Mo
- Planche 9 34 Mo
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 272 m².
- Code INSEE
- 15029
- Code postal
- 15340
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 409 locaux raccordables sur 490 (83,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.