Construire à Cassignasles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/03/2026
- 8 zones
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUB
5.2.1 Règles générales : La hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au sommet de la façade, - 7,5 mètres au sommet de l'acrotère, - mètres au faîtage. 5....
- Zone 1AUX
5.2.1 Règles générales : ❑ Dans la zone 1AUX, la hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 11 mètres au sommet de la façade, - 12 mètres au sommet de l'acrotère, - ...
- Zone AP
5.2.1 Règles générales : La hauteur des constructions à destination d'habitation non intégrées dans le volume d'un bâtiment agricole, et des constructions de service public ou d'intérêt collectif, ne doit pas excéder : - 7 mètres au sommet ...
- Zone N
5.2.1 Règles générales : ❑ Dans les zones UE et UEs, la hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales et sauf disposition contraire en application du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du G...
- Zone UAA
5.2.1 Règles générales : ❑ Dans la zone UAa : – La hauteur des constructions de premier plan sur voie ou sur espace public doit être harmonisée avec celle des constructions voisines de l'îlot ou de la rue, conformément aux dispositions du r...
- Zone UH0
La hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 7 mètres au sommet de la façade, - 7,5 mètres au sommet de l'acrotère, - 9 mètres au faîtage. 5.2.2 Règles particulière...
- Zone UX
5.2.1 Règles générales : ❑ Dans les zones UX, la hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 11 mètres au sommet de la façade, - 12 mètres au sommet de l'acrotère, - ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Cassignas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cassignas
- Agrandir à Cassignas
- Construire une piscine à Cassignas
- Poser un abri de jardin à Cassignas
- Clôturer à Cassignas
- Refaire la façade à Cassignas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRT ATPMrisque technologique
Ses 2 zones
- rZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU D'ALEA THERMIQUE ET SURPRESSION MOYEN PLUS A MOYEN CORRESPONDANT AUX EFFETS IRREVERSIBLES SUR L'HOMME ET UN NIVEAU D'ALEA SURPRESSION FAIBLE CORRESPONDANT AUX EFFETS INDIRECTS PAR BRIS DE VITREPrescriptions
- RZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU D'ALEA THERMIQUE ET DE SURPRESSION TRES FORT PLUS A FORT CORRESPONDANT AUX EFFETS LETAUX A IRREVERSIBLES SUR L'HOMMEInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 2 tempête.
La mairie
- Adresse
- 30 place de la Mairie, 47340 Cassignas
- Téléphone
- 05 53 95 71 16
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
Cassignas en chiffres
- 127habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Cassignas ?
Le document opposable est 200023307_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Cassignas ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, 1AUX, AP, N, NG, UAA, UH0, UX. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cassignas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cassignas ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cassignas ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cassignas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Laroque-Timbaut1 589 hab.
- Frespech279 hab.
- Cauzac420 hab.
- Monbalen451 hab.
- Hautefage-la-Tour1 029 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200023307_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2026
- Contenu
- 349 pages, 8 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 415 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 47050
- Code postal
- 47340
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 75 locaux raccordables sur 86,603 (86,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.