HAUTE-GARONNE · 31112

PLU de Castagnède

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Castagnède, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques CITADIA Sud Ouest Document approuvé le 28 juin 2013 34 Commune de Castagnède Plan Local d'Urbanisme REGLEMENT 1. Les constructions doivent être implantées ...
Zone AU
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes d’implantation qui y figure...
Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions nouvelles autorisées à l’article 2 doivent être édifiées : à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 (classée grande circulati...
Zone UA
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à cré...
Zone UB
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes d’implantation qui y figure...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.