Zone A a Castagnède

Occupations et utilisations des sols interdites Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation du Plan de Prévention des Risques. 2. Dans le secteur A, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions ou installations nouvelles, l'adaptation des constructions ou installations existantes doivent être nécessaires : - soit à l'exploitation agricole ou forestière. - soit aux services publics ou d'intérêt collectif compatible avec la zone. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux agricoles, aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, et leur accès.

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REGLEMENT

3. Dans le secteur Ah, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : Les piscines et les annexes d’habitat sans création de logement (garage, buanderie, remise, …). L'extension ou la surélévation des constructions ou installations existantes autres que celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (ancienne et nouvelle cumulées). Les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux agricoles, aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, et leur accès. 4. Les bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme sont repérés au plan de zonage et sont inventoriés dans un document annexé au présent règlement. 5. Les clôtures sont soumises à déclaration.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. 2. Les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. 3. Les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département. 4. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. 5. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. 6. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum. 7. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. 8. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 9. Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées (application des décrets 2006-1657, 2006-1658 du 21 décembre 2006 et de l’arrêté du 15 janvier 2007).

Les conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable, dans le respect de la réglementation en vigueur, ou, à défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage.

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2. Eaux d’assainissement Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crue en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus d'un hectare, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements. Eaux usées Compte-tenu de l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. 3. Réseaux divers : Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité ou de téléphone devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain.

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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1. Les constructions doivent être implantées : à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 117 et de son projet de déviation, hormis pour les bâtiments à vocation agricole qui pourront observer un recul de 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD117 actuelle ou du projet de déviation (classée grande circulation et concernée par les dispositions de l’article L.111-1.4 du Code de l’Urbanisme) à une distance minimum de 15 mètres de l’axe des autres voies départementales et à une distance minimum 10 mètres de l’emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. L’extension ou la surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative dès lors que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres et que la surface est inférieure à 30 m². 4. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés différemment par rapport aux limites séparatives : se référer aux dispositions générales en préambule du présent règlement.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions non contiguës la distance ne peut être inférieure à la hauteur du plus grand bâtiment (hauteur prise entre le terrain naturel et le faîtage).

L'emprise au sol des constructions Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions 1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la façade du bâtiment. 2. La hauteur « hors tout » des constructions : est limitée 9 mètres pour les habitations. est limitée 10 mètres pour les bâtiments agricoles. Elle devra toutefois permettre une bonne insertion paysagère des constructions (se reporter au guide méthodologique édité par le CAUE31 et la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne). est limitée à 3,5 mètres pour les bâtiments situés en limite séparative.

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3. Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...) 4. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes,...).

L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords L’ensemble des dispositions de l’article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales : Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Les constructions devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes. Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu.

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2. Intégration paysagère des bâtiments agricoles et restauration du patrimoine architectural agricole : Consulter les annexes (valeur de préconisation) en fin de document : Extraits du guide méthodologique édité par le CAUE31 et la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne. 3. Clôtures : Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures sur voie publique seront constituées : - soit d’une haie vive composée d’essences locales (espèces en harmonie avec la trame végétale naturelle existante). - soit d’un mur bahut enduit, dont les tons seront proches de ceux de la construction principale, n’excédant pas 0,80 mètre de hauteur. Ces murs bahuts peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie (grilles en fer forgé, en bois, ...) ou doublés d’une haie vive végétale. - soit d’un mur maçonné d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètres.

Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces libres et les plantations 1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Le coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

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ZONES NATURELLES

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination N

Vocation secteurs naturels « stricts »

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