Construire à Castagnèdeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/06/2013
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le t...
- Zone AU
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le t...
- Zone N
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le t...
- Zone UA
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le t...
- Zone UB
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (notion de « hors tout »). Lorsque le t...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Castagnède
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Castagnède
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- Refaire la façade à Castagnède
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 11risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPRN-Multi- vallée du Salat - Castagnèderisque naturel
Ses 2 zones
- 15Zone bleue : Zone à risques faiblesPrescriptions
- 1Zone rouge : Zone à risque forts et moyensInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 14 route Départementale 117, 31260 Castagnède
- Téléphone
- 05 61 90 57 97
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 15 à 17 h 15. Le mercredi, de 9 h à 12 h.
Castagnède en chiffres
- 172habitants
- 16 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 9permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Castagnède ?
Le document opposable est 31112_PLU_20130628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Castagnède ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castagnède ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Castagnède est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Castagnède ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Castagnède ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castagnède ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- His235 hab.
- La Bastide-du-Salat203 hab.
- Lacave128 hab.
- Saleich335 hab.
- Mauvezin-de-Prat98 hab.
- Prat-Bonrepaux888 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31112_PLU_20130628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2013
- Contenu
- 61 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 207 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 31112
- Code postal
- 31260
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 99 locaux raccordables sur 99,434 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.