HAUTE-GARONNE · 31112

PLU de Castagnède

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Castagnède, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...
Zone AU
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...
Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles autorisées à l’article 2 doivent être édifiées : soit sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait vis-à-vis de l’autre lim...
Zone UA
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : soit sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être...
Zone UB
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées : soit sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être au moins ...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.