Construire à Castelgaillardles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/03/2025
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones du plan
Zones urbaines
3
- UBBourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable
- UCSecteur déconnecté du bourg
- UYZone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale
Zones à urbaniser
1
- AUZone à urbaniser à vocation principale d'habitat
Zones agricoles
2
- AZone agricole
- AceZone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
Zones naturelles
3
- NZone naturelle
- NceZone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
- Nt2Secteur dédié aux activités et hébergements touristiques
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Castelgaillard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Castelgaillard
- Agrandir à Castelgaillard
- Construire une piscine à Castelgaillard
- Poser un abri de jardin à Castelgaillard
- Clôturer à Castelgaillard
- Refaire la façade à Castelgaillard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 7risque naturel, pas encore approuvé
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 60 impasse du Château, 31230 Castelgaillard
- Téléphone
- 05 61 88 19 76
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-castelgaillard31.fr/fr/index.html
Castelgaillard en chiffres
- 60habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Castelgaillard ?
Le document opposable est 200072643_PLUI_20250317_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castelgaillard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Castelgaillard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Castelgaillard ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Castelgaillard ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castelgaillard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072643_PLUI_20250317_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/03/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 260 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31115
- Code postal
- 31230
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 40 locaux raccordables sur 41,475 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.