PLUi de Riolas
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 17/03/2025
- Code INSEE 31456
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072643_PLUI_20250317_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/03/2025
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 106 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
3
- UBBourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable
- UCSecteur déconnecté du bourg
- UYZone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale
Zones agricoles
1
- AZone agricole
Zones naturelles
3
- NZone naturelle
- NceZone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
- Nt2Secteur dédié aux activités et hébergements touristiques
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Riolas
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Riolas
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 7risque naturel, PPRN-RGA, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
1 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 1permis de construire
- 0déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 1 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 31230 Riolas
- Téléphone
- 05 61 88 12 34
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Riolas ?
Le document opposable est 200072643_PLUI_20250317_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Riolas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Riolas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Riolas ?
1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Riolas ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Riolas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Riolas, calculées sur les contours de l'IGN.- Castelgaillard60 hab.
- Labastide-Paumès150 hab.
- Cazac75 hab.
- Ambax57 hab.
La commune
- Population
- 57 habitants
- Code postal
- 31230
- Code INSEE
- 31456
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 40 sur 40 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.