Zone A

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les sous-sols sont interdits  Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après :  Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole implantées à proximité du siège d’exploitation.  Les constructions à usage d’habitation pour une fonction complémentaire de l’activité agricole (accueil à la ferme, chambre d’hôtes, gîte rural).  Les installations classées, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.  Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’article L311-1 du Code Rural

 Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.  En cas de construction à usage d’habitation, l’accès à celle-ci sera commun à celui des bâtiments d’exploitation.

II - Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

 Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

 Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation abritant des activités doivent être alimentés en eau potable.

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

 Tout prélèvement d’eau destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, lorsqu’il sera mis en place. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du soussol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. En cas d'assainissement autonome, il sera demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant de 250 m² située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle.  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

 Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins : - 10 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques lorsqu’il s’agit de routes - 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques lorsqu’il s’agit de chemins

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

 Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux, soit R+1+C.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

GENERALITES

 Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec celle-ci.  Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques ne sont pas autorisés en toiture sauf pour les annexes en fond de jardin. Ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Ils seront de préférence posés au sol. Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau.  Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage.

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à deux pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.  Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux traditionnels, la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.  Les croupes peuvent être autorisées lorsque la longueur du faîtage est au moins égale aux deux tiers de la longueur de la façade.

 Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toute construction doivent être réalisées :

o en tuile plate petit modèle (80/m² environ) o en tuile mécanique sans côtes verticales apparentes (22/m2 au minimum présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d'une seule teinte. o en ardoise (27x18 cm ou 22 x 32 cm) de pose droite,  Cependant pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.  Les toitures végétalisées sont autorisées.  Soit en zinc pour les couvertures des annexes.  L’utilisation de panneaux solaires et photovoltaïques est permise sous réserve d’une bonne intégration à la toiture.

FACADES

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts doivent être en pierre de taille ou en moellons.

Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’un enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux correspondant à la pierre calcaire régionale.  Les bâtiments en bardage ou clin de bois sont admis.  Le bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité est admis pour les constructions à usage agricole.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges, hormis les portes de garage.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent être inférieures à celles des baies des niveaux inférieurs.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être, soit en bois et peintes, soit en PVC. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.  Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être, soit en bois et peintes, soit en

PVC. Elles adoptent la division suivante: 3 carreaux par vantail.  Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être à panneaux pleins ou persiennés ; les volets roulants sont interdits en façade sur rue, ils sont admis s’ils ne sont pas perçus de l’espace public à condition que le coffre soit intégré et non visible.  Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

MODENATURE (DECOR)

 La modénature doit être sobre.  Les subdivisions horizontales se résument à la corniche peu saillante.

ANNEXES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec la construction principale.

 Les vérandas doivent être construites de sorte qu’elles ne soient pas visibles de l’espace public (voies, places, …).

 Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis.

 Les abris de jardin doivent être d’aspect bois peint ou non, et non visibles de l'espace public.

CLOTURES

 Les clôtures des parcelles bâties sont constituées de haies. Il est recommandé pour les haies qu’elles soient composées dans le registre des haies champêtres locales, avec une proportion maximale de un conifère pour 3 feuillus ; elles seront doublées ou non d'un grillage.

 Les murs en pierre ou moellon sont protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 5°. Ne sont tolérés que les ouvertures nécessaires à l’accès de la parcelle dans le cas de nouvelles constructions.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires e doivent être masquées par une haie d’essences champêtres.

 Les réseaux filaires seront enterrés.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.

 L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée.  Les haies pourront être composées dans le registre des haies champêtres locales ;

avec une proportion maximale de 1 conifère pour 3 feuillus.  Les boisements repérés en tant qu’ « Espaces Boisés Classés » (EBC) sur le règlement graphique sont protégés au titre de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

 Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

 Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

 Non réglementé.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de C A U V I G N Y ( O i s e ) (Oise) - Règlement

COMMUNE DE CAUVIGNY

(OISE)

PLAN LOCAL D'URBANISME

APRÈS MODIFICATION N°2 DU PLU

approuvée par délibération du conseil municipal le 23 septembre 2025

REGLEMENT ECRIT (Extrait)

4.1

Vu pour être annexé à la délibération en date du:

Arrêté le: Approuvé le: Modifié le:

Bureau d'études

S.A.S. d'architecture d’urbanisme et paysage "Aménager le territoire Urbaniste"

15, rue des Veneurs- 60200 COMPIEGNE Tél 03 44 20 04 52 - Fax 03 44 86 88 37

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I

3

ARTICLE II

3

ARTICLE III

3

ARTICLE IV

5

ARTICLE V

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I ZONE UA

7

CHAPITRE II ZONE UB

17

CHAPITRE III ZONE UC

27

CHAPITRE IV ZONE UE

35

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I ZONE AUh

43

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

52

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

61

ANNEXES

LEXIQUE D’URBANISME

71

LEXIQUE ARCHITECTURAL

77

LEXIQUE PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT

84

RECOMMANDATIONS SUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DE

RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

89

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CAUVIGNY (Oise) - Règlement

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I

Titre I - Dispositions générales

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Cauvigny.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N). 1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il :

UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise UB - correspond au paysage urbain de type organique; il s’agit des faubourgs à caractère rural UC - correspond au paysage urbain de type pavillonnaire

Titre I - Dispositions générales

UE – correspond au paysage urbain de type espace d’activités

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III :

AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation.

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - Zone agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V:

N est une zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité des paysages et des milieux naturels liés à la présence de la forêt, de zones humides.

La zone N comprend 4 secteurs :

-

Nh : Habitat diffus en milieu naturel

-

Ne : Secteur naturel qui accueille les équipements destinés aux sports et loisirs (salle polyvalente et terrain de football)

-

Nj : Jardins à protéger (fonds de parcelles)

-

Np : Parc touristique et de loisirs

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 16 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol

Article 10: Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13: Espaces libres - plantations - espaces boisés

Titre I - Dispositions générales

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14: Coefficient d'occupation du sol

Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

ARTICLE IV ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celleci.

ARTICLE V RAPPELS

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.430-1 du Code de l'Urbanisme.

- Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'article L.123-1 7° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

Titre I - Dispositions générales

- Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit.

- Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (article L.111-3 du Code de l'urbanisme).

- Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la surface de plancher ainsi détruite.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond au paysage urbain d'origine villageoise. Elle présente les caractéristiques suivantes: une vocation d'habitat, de services, de commerces, d’artisanat et d’équipements publics. Cette zone est constituée d'îlots densifiés le long des voies, avec un parcellaire varié dans sa forme et ses dimensions. Le bâti est implanté majoritairement de manière continue à l’alignement de la voie. La continuité visuelle est due principalement au bâti continu à l’alignement de la voie et aux clôtures. Ce paysage urbain doit être préservé et valorisé, notamment dans ses caractéristiques morphologiques. La zone UA est concernée par des risques de remontées de nappe (cf. pièce 08 : Plan des risques naturels)

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol