Zone UE

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Les sous-sols sont interdits
• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées sous conditions de pris en compte des contraintes environnementales et de bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, et commerciales, de leurs garages et leurs annexes nécessaires à leur activité.
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées au gardiennage ou à l’entretien des activités.
• Les dépôts de matériaux uniquement liés aux constructions ou installations autorisées devront être peu visibles depuis l’espace public.
• La réparation et l’aménagement, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
• Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher
• L'extension des bâtiments existants
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.
• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
• Toutefois en l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront obligatoirement traitées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).
• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.
• Tous les dispositifs de collecte (gouttières, regards,..) et de traitement doivent être situés sur la parcelle.
• Tous les dispositifs d’imperméabilisation des sols des espaces extérieurs (stationnement, accès, …) ne devront pas entrainer des apports d’eau sur le domaine public.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

• Non réglementé.

• Les constructions (habitations, locaux industriels, artisanaux ou commerciaux, garages et annexes) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m par rapport à la limite de l'alignement.
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumises à ces règles.

• Toutes les constructions doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, soit en limites séparatives.

• Il est demandé une distance de 6 mètres entre deux bâtiments.

• Non réglementé. Article UE 10 Hauteur maximum des constructions
• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

Aspect#

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte:

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
• Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.
• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.
• Les sous-sols sont interdits

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions industrielles, artisanales ou commerciales, elles concernent les constructions à usage d’habitation.

Couvertures#

1) Forme

• Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.
• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteaux) ne sont pas autorisés.
• En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.
• Les toitures végétalisées sont autorisées.

2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

• soit en ardoise (27 x18 cm ou 32x 22cm) et de pose droite.
• soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ), de teinte nuancée rouge brun.
• soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé.
• Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en matériaux de couverture traditionnels (tuile, ardoise).
• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

Facades#

1) Ordonnancement des ouvertures

• Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales.
• Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) subdivisions horizontales et verticales Les éléments de modénature admis sont la corniche, le bandeau d’étage, le soubassement, les chaînages d’angle et les linteaux.

3) Matériaux et couleurs

• Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être, soit en pierre de taille, soit en moellons. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.
• Les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’un enduit taloché lisse rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale. Une modénature en pierre de taille lui est associée ou non.
• Les constructions à ossature bois sont autorisées.
• Le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis.
• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.

Ouvertures#

1) Proportions

• Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges, hormis pour les portes de garage.
• Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
• Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.

2) Matériaux et couleurs

• Les portes doivent être, soit en bois peint, soit en métal peint, soit en PVC.
• Les fenêtres doivent être, soit en bois peint, soit en métal peint, soit en PVC.
• Les volets des baies doivent être, soit en bois peint, soit en métal peint, et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe.

Annexes#

• Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.
• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint.

Clotures#

• Les clôtures doivent être constituées d’une haie doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 2,00m.
• La partie supérieure des portails doit être horizontale. Les portails doivent être métalliques, constitués d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint.

Divers#

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.
• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.
• Les réseaux filaires sont enterrés.
• L’aménagement des bâtiments et de leurs abords devra obéir à une bonne gestion des eaux pluviales conforme à l’article 4 du présent règlement.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Compte tenu de l‘étroitesse des chaussées et de la circulation des transports scolaires, les stationnements sur la voirie sont interdits.
• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : o Pour les établissements industriels : une place de stationnement par tranches de 100m² de Surface de plancher. o Pour les établissements artisanaux et commerciaux : une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher (surface de vente).

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).
• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol#

• Non réglementé.

• Non réglementé.

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de CAUVIGNY (Oise) (Oise) - Règlement

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUh#

Caractère et vocation de la zone AUh

La zone AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) organisent l’aménagement des zones concernées. La zone AUh est concernée par des risques de remontées de nappe (cf. pièce 08 : Plan des risques naturels).

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#