Le règlement de Cauvigny, texte intégral

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Les sous-sols sont interdits.
• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées sous conditions, notamment de bonne insertion urbaine, paysagère et environnementale dans le site, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages compris), de commerces et de services.
• Les constructions publiques ou d’intérêt général.
• Les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,
• Les bâtiments à usage artisanal sous réserve de ne pas occasionner une gêne environnementale pour le voisinage.
• L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain.
• La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain.
• Les abris de jardins dans la limite de 12 m² au total
• Les piscines.
• L’extension des constructions existantes.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation.
• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.
• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées

• Toute construction ou installation et tout logement doivent être raccordés au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront obligatoirement traitées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de rétention sur la parcelle. Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.
• Tous les dispositifs de collecte (gouttières, regards,..) et de traitement doivent être situés sur la parcelle.
• Tous les dispositifs d’imperméabilisation des sols des espaces extérieurs (stationnement, accès, …) ne devront pas entrainer des apports d’eau sur le domaine public.
• En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées et ne peuvent être détournées du cours naturel.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques sont aménagés en souterrain.

• Non réglementé.

• Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale ou avec un retrait minimal de 5 mètres.
• Les constructions doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments et installations nécessaires à l’activité agricole, aux bâtiments annexes à une habitation (garage, abri, etc.), à l’abri de jardin ou encore la piscine, aux équipements publics ou d’intérêt collectif. En outre, une habitation existante située au-delà de cette bande de 30 mètres de la voie publique pourra faire l’objet d’une seule extension (en une seule fois) dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, sans création de logement supplémentaire.
• Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.

• Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.
• Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

• Il est demandé une distance d'au moins quatre mètres entre deux constructions, excepté pour les piscines et l'abri de jardin. Cette distance est portée à au moins 8 mètres s’il s’agit de constructions destinées au logement.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un abri par propriété.
• L’emprise au sol des autres constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété. Cette règle ne s’applique pas aux commerces existants et aux autres bâtiments d’activités qui existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU. En revanche, la règle de l’emprise au sol s’applique également lors d’une demande de division de terrain.
• Dans la mesure où il aurait déjà atteint ou dépassé l’emprise au sol fixée, un immeuble existant avant l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme modifié, peut être réparé, aménagé ou agrandi dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol supplémentaire, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment et ne doit pas dépasser 11 mètres dans les mêmes conditions de mesure. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.
• La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles.
• Entre deux bâtiments sur l’alignement de la voie, la hauteur des constructions sera égale ou inférieure aux autres bâtiments.

Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement. Un nuancier du CAUE de l’Oise est annexé au présent règlement.

Aspect#

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
• aux sites,
• aux paysages naturels ou urbains,
• à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
• Sont autorisés les matériaux renouvelables et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaires ou photovoltaïques si implantés sur les annexes et non visible de l’espace public), la géothermie …).
• Les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

Couvertures#

1) Forme

• Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; Cependant les croupes sont admises.
• La pente des toitures doit être de 45 degrés sur l'horizontale.
• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.
• En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

• soit en ardoise et de pose droite.
• soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancée rouge brun ou noire.
• soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé ou noire.
• Soit en zinc pour les couvertures des annexes.
• Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en tuile identique à celle de la construction principale, soit en ardoise, soit en panneau sandwich avec isolant intégré dont la teinte sera en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction principale.
• L’utilisation des bardeaux bitumés est interdite.
• La toiture pourra également comporter des panneaux (ou tuiles) photovoltaïques. S’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture). Dans un périmètre de 500 mètres d’un Monument Historique, les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques placés en toiture ne seront pas visibles depuis la rue sauf contrainte technique ou fonctionnelle (dans ce cas, s’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture).

Facades#

1) Ordonnancement des ouvertures

• Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales.
• Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) subdivisions horizontales et verticales • Les éléments de modénature admis sont la corniche, le bandeau d’étage, le soubassement, les chaînages d’angle.

3) Matériaux et couleurs

• Sur les constructions nouvelles, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont :
• La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.
• Les matériaux destinés à être recouverts qui le seront d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.
• Sur les constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont :
• La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Dans le cas où l’état de la façade réalisée en pierres de taille, en moellons, en briques rouges du nord de la construction est dégradée à plus de 60% de sa surface, est admis son recouvrement par un matériau isolant ou encore un enduit qui dans les deux cas aura une teinte dont l’aspect fini rappelle la pierre calcaire régionale, en fonction des règles DTU appropriées aux matériaux.
• Sur les façades qui ne sont pas majoritairement constituées de pierres de taille, de moellons et/ou de briques rouges du nord apparents, les matériaux destinés à être recouverts qui le seront soit d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, soit d’un matériau d’isolation par l’extérieur qui, dans les deux cas sera de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.
• Les briques picardes sont autorisées si elles sont ornées d’hampes en pierre de taille.
• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …)

sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.

4) Façades commerciales

• Une devanture aménagée au pied de plusieurs immeubles doit respecter et marquer la composition de chacun. Aucun bandeau continu ou aucune vitrine d’un seul tenant ne réunira les rez-de-chaussée de deux ou plusieurs immeubles voisins.
• La devanture commerciale ne doit pas dépasser les appuis des baies de l’étage supérieur, ou du bandeau de façade entre le rez-de-chaussée et l’étage.
• Les vitrines et autres baies du rez-de-chaussée sont inscrites dans le prolongement vertical, et suivant l’ordonnancement de celles des étages supérieurs, une même hauteur de linteau pour les baies est à respecter.

Ouvertures#

1) Proportions

• Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges hormis les portes de garage.
• Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
• Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur. Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 98 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • Les portes doivent être en bois et peintes. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.

Le PVC est autorisé s’il respecte les couleurs autorisées.

• Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être, soit en bois et peintes, soit en

PVC. Elles adoptent la division suivante: 3 carreaux par vantail.

• Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être à panneaux pleins ou persiennés ;
• Les volets roulants ne sont autorisés sur la façade sur rue qu’à condition que les coffres d’enroulement soient situés à l’intérieur du bâtiment et non visibles de la rue.
• Pour les commerces, les volets à enroulement sont admis à condition qu'ils soient placés à l'intérieur du bâtiment.
• Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

Modenature (decor)#

• La modénature doit être sobre.
• Les subdivisions horizontales et verticales vivement recommandées sont la corniche peu saillante, le soubassement, les chaînages d’angle, les bandeaux de chaînage intermédiaire.
• Les linteaux des ouvertures seront droits.

Annexes#

• Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rezde-chaussée ou être placés en annexe.
• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale.
• Pour les vérandas, les matériaux utilisés pour les montants verticaux peuvent être en acier, en aluminium peint ou en bois conforme aux matériaux de l’habitation principale.
• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint (cf plaquette CAUE).

Clotures#

• Les clôtures sur rue doivent être : soit en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), soit en pierre de taille, soit en matériaux destinés à être recouverts, en enduit ton pierre calcaire locale. Les murs seront couronnés d’un chaperon en pierre de taille.
• La hauteur de la clôture sur rue est, soit un mur d'une hauteur maximale de 1,80 mètre, constant par rapport à l’inclinaison de la chaussée, soit un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 mètre, surmonté d'une grille à barreaudage métallique droit, vertical et peint. Les piliers encadrant le portail sont en pierre de taille, surmontés d’un couronnement en pierre de taille et d’une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail.
• Les portails sera en harmonie avec l’architecture locale.
• En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales (charme, hêtre, érable…), ou en maçonnerie de pierre de taille ou de moellons ou en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ton pierre calcaire locale ; la hauteur totale doit être comprise entre 1.60 mètre et 2.00 mètres maximum.
• Les murs en pierre ou moellon sont protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 5° (devenu article L151-19) du code de l’urbanisme. Par propriété, ne sont admises qu’une ouverture d’une largeur maximale de 5 mètres pour un portail et/ou qu’une ouverture d’une largeur maximale de 1,50 mètre pour un portillon.

Divers#

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.
• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.
• Les réseaux filaires sont enterrés.
• L’aménagement des bâtiments et leurs abords devra obéir à une bonne gestion des eaux pluviales conforme à l’article 4 du présent règlement.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Compte tenu de l‘étroitesse des chaussées et de la circulation des transports scolaires, les stationnements sur la voirie sont interdits.
• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : pour les constructions à usage d'habitation : - Au moins un emplacement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher de la construction destinée à l’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ; - Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant ;
• Chaque emplacement aura une emprise de 25 M2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances.
• Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation ou de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un aménagement paysager avec au moins 35% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, allée en graviers ou gravillons, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.
• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 50 m2 d’emprise non imperméabilisé par logement créé, si tel n'est pas déjà le cas.
• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être très limité.
• On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol#

Coefficient d'Occupation des Sols • Non réglementé.

• Non réglementé.

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

Chapitre II dispositions applicables a la zone UB#

Caractère et vocation de la zone UB

La zone UB correspond au paysage urbain organique. Elle regroupe les faubourgs à caractère rural du village et des hameaux, avec un parcellaire en bandes de dimensions variables, plutôt densifiés le long des voies à la continuité visuelle due majoritairement au bâti à l’alignement de la voie et aux murs de clôture. Elle présente les caractéristiques suivantes: une vocation d'habitat, de fermes et d’équipements publics. Dans les zones concernées par un risque de glissement de terrain, il est recommandé de réaliser un sondage des sols avant toutes constructions. La zone UB est concernée par des risques de remontées de nappe (cf. pièce 08 : Plan des risques naturels)

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

• Les sous-sols sont interdits
• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées sous conditions de bonne insertion urbaine, paysagère et environnementale dans le site et de respect des orientations d’aménagement et de programmation, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages compris), de services publics ou privés.
• Les constructions publiques ou d’intérêt général.
• Les installations classées, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.
• Les installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’article L311-1 du Code Rural.
• Les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,
• L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain.
• La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain.
• Les abris de jardins dans la limite de 12 m² au total.
• Les piscines.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation.
• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie • La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées

• Toute construction ou installation et tout logement doivent être raccordés au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'environnement.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront obligatoirement traitées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de rétention sur la parcelle. Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.
• Tous les dispositifs de collecte (gouttières, regards,..) et de traitement doivent être situés sur la parcelle.
• Tous les dispositifs d’imperméabilisation des sols des espaces extérieurs (stationnement, accès, …) ne devront pas entrainer des apports d’eau sur le domaine public.
• En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques sont aménagés en souterrain.

• Non réglementé

• Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale ou avec un retrait minimal de 5 mètres.
• Les constructions doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments et installations nécessaires à l’activité agricole, aux bâtiments annexes à une habitation (garage, abri, etc.), à l’abri de jardin ou encore la piscine, aux équipements publics ou d’intérêt collectif. En outre, une habitation existante située audelà de cette bande de 30 mètres de la voie publique pourra faire l’objet d’une extension (en une seule fois) dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, sans création de logement supplémentaire.
• Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.

• Les constructions à l’exception des piscines doivent être édifiées, soit sur au moins une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales ; dans ce cas, les parties de la construction qui ne sont pas contiguës à ces limites, doivent respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à ces limites.
• Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

• Il est demandé une distance d'au moins quatre mètres entre deux constructions excepté pour les piscines et l'abri de jardin. Cette distance est portée à au moins 8 mètres s’il s'agit de constructions destinées au logement.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un abri par propriété.
• L’emprise au sol des autres constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de la propriété. Cette règle ne s’applique pas aux commerces existants et aux autres bâtiments d’activités qui existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU. En revanche, la règle de l’emprise au sol s’applique également lors d’une demande de division de terrain.
• Dans la mesure où il aurait déjà atteint ou dépassé l’emprise au sol fixée, un immeuble existant avant l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme modifié, peut être réparé, aménagé ou agrandi dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol supplémentaire, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment et ne doit pas dépasser 11 mètres dans les mêmes conditions de mesure. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.
• La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles.
• Entre deux bâtiments sur l’alignement de la voie, la hauteur des constructions sera égale ou inférieure aux autres bâtiments.

Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement. Un nuancier du CAUE de l’Oise est annexé au présent règlement.

Aspect#

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
• Sont autorisés les matériaux renouvelables et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaires ou photovoltaïques si implantés sur les annexes et non visible de l’espace public), la géothermie …
• Les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

Couvertures#

1) Forme

• Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; cependant les croupes sont admises. La pente des toitures doit être de 45 degrés sur l'horizontale.
• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.
• En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> soit en ardoise et de pose droite. > soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancée rouge brun ou noire. > soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé ou noire.

• Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en tuile plate identique à celle de la construction principale, soit en ardoise, soit en panneau sandwich avec isolant intégré dont la teinte sera en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction principale.
• L’utilisation des bardeaux bitumés est interdite.
• Soit en zinc pour les couvertures des annexes.
• La toiture pourra également comporter des panneaux (ou tuiles) photovoltaïques. S’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture). Dans un périmètre de 500 mètres d’un Monument Historique, les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques placés en toiture ne seront pas visibles depuis la rue sauf contrainte technique ou fonctionnelle (dans ce cas, s’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture).

Facades#

1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales.

2) subdivisions horizontales et verticales • Les éléments de modénature sont la corniche, les chainages d’angle et le soubassement.

3) Matériaux et couleurs • Sur les constructions nouvelles, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont :

• La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.
• Les matériaux destinés à être recouverts qui le seront d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.
• Sur les constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont : - La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Dans le cas où l’état de la façade réalisée en pierres de taille, en moellons, en briques rouges du nord de la construction est dégradée à plus de 60% de sa surface, est admis son recouvrement par un matériau isolant ou encore un enduit qui dans les deux cas aura une teinte dont l’aspect fini rappelle la pierre calcaire régionale, en fonction des règles DTU appropriées aux matériaux. - Sur les façades qui ne sont pas majoritairement constituées de pierres de taille, de moellons et/ou de briques rouges du nord apparents, les matériaux destinés à être recouverts qui le seront soit d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, soit d’un matériau d’isolation par l’extérieur qui, dans les deux cas sera de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.
• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.
• Le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis.

Ouvertures#

1) Proportions

• Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges hormis les portes de garage.
• Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
• Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur. Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 98 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • Les portes doivent être en bois et peintes. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.

Le PVC est autorisé s’il respecte les couleurs autorisées.

• Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être, soit en bois et peintes, soit en

PVC. Elles adoptent la division suivante: 3 carreaux par vantail.

• Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être à panneaux pleins ou persiennés ;
• Les volets roulants ne sont autorisés sur la façade sur rue qu’à condition que les coffres d’enroulement soient situés à l’intérieur du bâtiment et non visibles de la rue.
• Pour les commerces, les volets à enroulement sont admis à condition qu'ils soient placés à l'intérieur du bâtiment.
• Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

Annexes#

• Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rezde-chaussée ou être placés en annexe.
• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teinte et de volumétrie avec la construction principale, hormis ceux en clin ou en bardage en bois naturel.
• pour les vérandas, les matériaux utilisés pour les montants verticaux sont en acier ou en aluminium peint si la construction principale comporte déjà de façon visible ce type de matériau.
• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint (cf plaquette CAUE).

Clotures#

• Les clôtures sur rue doivent être, soit en moellons ou en pierre de taille, soit en briques rouges du nord (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), soit pour les matériaux destinés à être recouverts, en enduit taloché lisse de teinte rappelant celle de la pierre calcaire. Les murs seront couronnés d’un chaperon en pierre de taille ou en pierre reconstituée.
• La hauteur de la clôture sur rue est un mur d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les piliers encadrant le portail sont en pierre de taille ou en pierre reconstituée ou en briques rouges du nord, surmontés d’un couronnement en pierre de taille et d’une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même hauteur que le portail.
• Le portail sera en harmonie avec l’architecture locale.
• Les murs en pierre ou moellon sont protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 5° (devenu article L151-19) du code de l’urbanisme. Par propriété, ne sont admises qu’une ouverture d’une largeur maximale de 5 mètres pour un portail et/ou qu’une ouverture d’une largeur maximale de 1,50 mètre pour un portillon.

Dans toute la zone • En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’un grillage simple torsion doublé de plantations d’essences forestières locales (charme, hêtre, érable…) ou en maçonnerie en briques rouges du nord ou en pierre de taille (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), soit pour les matériaux destinés à être recouverts, en enduit taloché lisse de teinte rappelant celle de la pierre calcaire. Les murs seront couronnés d’un chaperon en briques rouges du nord ou en pierre de taille ; la hauteur totale doit être comprise entre 1.60 mètre et 2.00 mètres maximum.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.
• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public
• Les réseaux filaires sont enterrés.
• L’aménagement des bâtiments et de leurs abords devra obéir à une bonne gestion des eaux pluviales conforme à l’article 4 du présent règlement.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Compte tenu de l‘étroitesse des chaussées et de la circulation des transports scolaires, les stationnements sur la voirie sont interdits.
• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : - Au moins un emplacement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher de la construction destinée à l’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ; - Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant.
• Chaque emplacement aura une emprise de 25 M2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances.
• Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation ou de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un aménagement paysager avec au moins 45% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, allée en graviers ou gravillons, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.
• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 50 m2 d’emprise non imperméabilisé par logement créé, si tel n'est pas déjà le cas.
• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être très limité.
• On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions.
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol#

• Non réglementé.

• Non réglementé.

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

Chapitre III dispositions applicables a la zone UC#

Caractère et vocation de la zone UC

La zone UC correspond au paysage urbain de type pavillonnaire. Elle présente les caractéristiques suivantes: La vocation est essentiellement l'habitat. Cette zone est moyennement densifiée. Dans les zones concernées par un risque de glissement de terrain, il est recommandé de réaliser un sondage des sols avant toutes constructions. La zone UC est concernée par des risques de remontées de nappe (cf. pièce 08 : Plan des risques naturels)

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Les sous-sols sont interdits
• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées sous conditions de prise en compte des contraintes environnementales et de bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation individuelle et leurs annexes (garages compris)
• La réparation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
• Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre.
• L'extension des bâtiments existants.
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.
• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.
• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées Toute construction ou installation et tout logement doivent être raccordés au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et le Code de l'Environnement.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront obligatoirement traitées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de rétention sur la parcelle. Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.
• Tous les dispositifs de collecte (gouttières, regards,..) et de traitement doivent être situés sur la parcelle.
• Tous les dispositifs d’imperméabilisation des sols des espaces extérieurs (stationnement, accès, …) ne devront pas entrainer des apports d’eau sur le domaine public.
• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

• Non réglementé

• Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale ou avec un retrait minimal de 5 mètres.
• Les constructions doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments et installations nécessaires à l’activité agricole, aux bâtiments annexes à une habitation (garage, abri, etc.), à l’abri de jardin ou encore la piscine. En outre, une habitation existante située au-delà de cette bande de 30 mètres de la voie publique pourra faire l’objet d’une extension (en une seule fois) dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, sans création de logement supplémentaire.
• Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.
• La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie ou aux limites du terrain..
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

• Les constructions principales doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives.
• Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin doivent être implantés le long des limites latérales.

• Il est demandé une distance d'au moins 4 mètres entre deux constructions excepté pour les piscines et l’abri de jardin. Cette distance est portée à au moins 8 mètres s'il s'agit de constructions destinées au logement.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif..

• L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un abri par propriété.
• L’emprise au sol des autres constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de la propriété. Cette règle ne s’applique pas aux commerces existants et aux autres bâtiments d’activités qui existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU. En revanche, la règle de l’emprise au sol s’applique également lors d’une demande de division de terrain.
• Dans la mesure où il aurait déjà atteint ou dépassé l’emprise au sol fixée, un immeuble existant avant l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme modifié, peut être réparé, aménagé ou agrandi dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol supplémentaire, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles et ne doit dépasser 9 mètres au faîtage.

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

Aspect#

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
• Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.
• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.
• Sont autorisés les matériaux renouvelables et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaires ou photovoltaïques si implantés de façon non visible de l’espace public), la géothermie …).
• Les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

Couvertures#

1) Forme

• Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être de 45 degrés sur l'horizontale.
• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.
• En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> soit en tuile plate, petit modèle, de teinte rouge nuancé ou noire > soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, (22 au m2 au maximum) présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé ou noire > soit en ardoise et de pose droite. § Soit en zinc pour les couvertures des annexes. § Les toitures végétalisées sont autorisées. § Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en tuile identique à celle de la construction principale, soit en ardoise, soit en panneau sandwich avec isolant intégré dont la teinte sera en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction principale. § L’utilisation des bardeaux bitumés est interdite. § La toiture pourra également comporter des panneaux (ou tuiles) photovoltaïques. S’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture). Dans un périmètre de 500 mètres d’un Monument Historique, les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques placés en toiture ne seront pas visibles depuis la rue sauf contrainte technique ou fonctionnelle (dans ce cas, s’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture).

Facades#

1) Composition • Les façades sur rue doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures

• Les ouvertures visibles de la voie publique doivent être à dominante verticale.
• Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs • Sur les constructions nouvelles, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont :

• La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. - Les matériaux destinés à être recouverts qui le seront d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.
• Sur les constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont : - La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Dans le cas où l’état de la façade réalisée en pierres de taille, en moellons, en briques rouges du nord de la construction est dégradée à plus de 60% de sa surface, est admis son recouvrement par un matériau isolant ou encore un enduit qui dans les deux cas aura une teinte dont l’aspect fini rappelle la pierre calcaire régionale, en fonction des règles DTU appropriées aux matériaux. - Sur les façades qui ne sont pas majoritairement constituées de pierres de taille, de moellons et/ou de briques rouges du nord apparents, les matériaux destinés à être recouverts qui le seront soit d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, soit d’un matériau d’isolation par l’extérieur qui, dans les deux cas sera de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.
• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect. OUVERTURES

1) Proportions#

• Les fenêtres, portes et châssis de toit visibles de l’espace public, sont plus hauts que larges hormis les portes de garage.
• Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs § Les portes doivent être en bois ou en métal et peintes ou en PVC. Les fenêtres doivent être, soit en bois et peintes, soit en PVC, soit en métal peint. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit. § Elles adoptent la division suivante pour les fenêtres visibles de l’espace public: 3 carreaux par vantail. § Les volets des fenêtres visibles de l’espace public doivent être en bois et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets. § Les volets roulants ne sont autorisés sur la façade sur rue qu’à condition que les coffres d’enroulement soient situés à l'intérieur du bâtiment et non visibles de la rue. § Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

Annexes#

• Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.
• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

Clotures#

• Les clôtures sur rue doivent être constituées soit d’un muret maçonné en pierre de taille ou moellons ou être recouvert d’une enduit taloché d’une teinte rappelant celle de la pierre locale, surmonté d’une grille métallique peinte, soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ; la hauteur maximale de la clôture est de 1,60 m.
• Le portail sera en harmonie avec l’architecture locale.

DIVERS • Les panneaux solaires, photovoltaïques sont admis en toiture.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Compte tenu de l‘étroitesse des chaussées et de la circulation des transports scolaires, les stationnements sur la voirie sont interdits.
• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : - Au moins un emplacement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher de la construction destinée à l’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ; - Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant.
• Chaque emplacement aura une emprise de 25 M2 par véhicule.
• Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation ou de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un aménagement paysager avec au moins 45% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, allée en graviers ou gravillons, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.
• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 50 m2 d’emprise non imperméabilisé par logement créé, si tel n'est pas déjà le cas.
• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol Article UC 14 Coefficient d'Occupation des Sols#

• Non réglementé.

• Non réglementé.

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

Chapitre IV dispositions applicables a la zone UE#

Caractère et vocation de la zone UE

La zone UE correspond au paysage urbain de type espace d’activités. La zone UE est concernée par des risques de remontées de nappe (cf. pièce 08 : Plan des risques naturels)

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Les sous-sols sont interdits
• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées sous conditions de pris en compte des contraintes environnementales et de bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, et commerciales, de leurs garages et leurs annexes nécessaires à leur activité.
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées au gardiennage ou à l’entretien des activités.
• Les dépôts de matériaux uniquement liés aux constructions ou installations autorisées devront être peu visibles depuis l’espace public.
• La réparation et l’aménagement, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
• Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher
• L'extension des bâtiments existants
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.
• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
• Toutefois en l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront obligatoirement traitées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).
• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.
• Tous les dispositifs de collecte (gouttières, regards,..) et de traitement doivent être situés sur la parcelle.
• Tous les dispositifs d’imperméabilisation des sols des espaces extérieurs (stationnement, accès, …) ne devront pas entrainer des apports d’eau sur le domaine public.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

• Non réglementé.

• Les constructions (habitations, locaux industriels, artisanaux ou commerciaux, garages et annexes) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m par rapport à la limite de l'alignement.
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumises à ces règles.

• Toutes les constructions doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, soit en limites séparatives.

• Il est demandé une distance de 6 mètres entre deux bâtiments.

• Non réglementé. Article UE 10 Hauteur maximum des constructions
• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

Aspect#

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte:

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
• Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.
• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.
• Les sous-sols sont interdits

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions industrielles, artisanales ou commerciales, elles concernent les constructions à usage d’habitation.

Couvertures#

1) Forme

• Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.
• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteaux) ne sont pas autorisés.
• En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.
• Les toitures végétalisées sont autorisées.

2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

• soit en ardoise (27 x18 cm ou 32x 22cm) et de pose droite.
• soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ), de teinte nuancée rouge brun.
• soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé.
• Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en matériaux de couverture traditionnels (tuile, ardoise).
• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

Facades#

1) Ordonnancement des ouvertures

• Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales.
• Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) subdivisions horizontales et verticales Les éléments de modénature admis sont la corniche, le bandeau d’étage, le soubassement, les chaînages d’angle et les linteaux.

3) Matériaux et couleurs

• Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être, soit en pierre de taille, soit en moellons. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.
• Les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’un enduit taloché lisse rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale. Une modénature en pierre de taille lui est associée ou non.
• Les constructions à ossature bois sont autorisées.
• Le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis.
• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.

Ouvertures#

1) Proportions

• Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges, hormis pour les portes de garage.
• Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
• Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.

2) Matériaux et couleurs

• Les portes doivent être, soit en bois peint, soit en métal peint, soit en PVC.
• Les fenêtres doivent être, soit en bois peint, soit en métal peint, soit en PVC.
• Les volets des baies doivent être, soit en bois peint, soit en métal peint, et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe.

Annexes#

• Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.
• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint.

Clotures#

• Les clôtures doivent être constituées d’une haie doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 2,00m.
• La partie supérieure des portails doit être horizontale. Les portails doivent être métalliques, constitués d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint.

Divers#

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.
• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.
• Les réseaux filaires sont enterrés.
• L’aménagement des bâtiments et de leurs abords devra obéir à une bonne gestion des eaux pluviales conforme à l’article 4 du présent règlement.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Compte tenu de l‘étroitesse des chaussées et de la circulation des transports scolaires, les stationnements sur la voirie sont interdits.
• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : o Pour les établissements industriels : une place de stationnement par tranches de 100m² de Surface de plancher. o Pour les établissements artisanaux et commerciaux : une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher (surface de vente).

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).
• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol#

• Non réglementé.

• Non réglementé.

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de CAUVIGNY (Oise) (Oise) - Règlement

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUh#

Caractère et vocation de la zone AUh

La zone AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) organisent l’aménagement des zones concernées. La zone AUh est concernée par des risques de remontées de nappe (cf. pièce 08 : Plan des risques naturels).

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les sous-sols sont interdits.
• Toutes dispositions contraires aux orientations d’aménagement et de programmation figurant au présent dossier de PLU.
• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Sous réserve d’une bonne intégration paysagère et dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation, sont autorisées :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage.
• Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.
• Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.
• Les activités de bureaux et de services; celles ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes, leur surface est limitée à 50 m².
• Les abris de jardins dans la limite de 12 m² au total.
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.
• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.
• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.
• Le système de voirie décrit dans les OAP s’applique.

I - Eau potable L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement 1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).
• Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.
• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées. Sur le secteur d’OAP n°3
• les dispositifs de gestions des eaux pluviales devront permettre d’éviter les eaux de ruissellement dans la voirie et le diriger vers les étangs situés dans la plaine, à l’est du site.

III - Electricité Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

• Non réglementé.

• Les constructions (habitation, garage et annexe) doivent être implantées avec un recul de 5 m par rapport à la limite de l'alignement de la voie publique sauf contrainte de constructibilité signalée dans l’OAP 3. Les constructions d’un même trottoir devront observer la même orientation pour l’ensemble du secteur d’OAP n°3.
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives latérales.
• Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin doivent être implantés le long des limites latérales.

• Il est demandé une distance d'au moins quatre mètres entre deux constructions excepté pour les piscines et l'abri de jardin. Cette distance est portée à au moins 8 mètres s’il s’agit de constructions destinées au logement.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale de la propriété.
• L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un seul abri par propriété.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles.
• La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

Aspect#

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
• Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques ne sont pas autorisés en toiture sauf pour les annexes en fond de jardin. Ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Leur couleur, aspect sera en rapport avec le bâti environnant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau.
• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.

Couvertures#

1) Forme

• Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.
• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.
• En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron. 3) Matériaux et couleurs
• Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: > soit en tuile plate, petit modèle, de teinte rouge nuancé ou noire > soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé ou noire > soit en ardoise et de pose droite.
• La pente de toiture des vérandas n’est pas fixée. Les couvertures des vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide auront les mêmes matériaux que ceux de la construction principale. Toutefois, le zinc est autorisé pour les vérandas et les annexes, ainsi que le panneau sandwich avec isolant intégré dont la teinte sera en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction principale..
• Les toitures végétalisées sont autorisées.
• L’utilisation des bardeaux est interdite.
• La toiture pourra également comporter des panneaux (ou tuiles) photovoltaïques. S’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture). Dans un périmètre de 500 mètres d’un Monument Historique, les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques placés en toiture ne seront pas visibles depuis la rue sauf contrainte technique ou fonctionnelle (dans ce cas, s’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture).

Facades#

1) Composition

• Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale. 2) Ordonnancement des ouvertures
• Les ouvertures donnant sur l’espace publique doivent être à dominante verticale.
• Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux. 3) Matériaux et couleurs
• Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en pierre de taille ou en moellons. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.
• Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’un enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux dans une gamme de tons rappelant la pierre locale avec ou non un appareillage en pierre de taille pour les chaînages d’angle, soubassement, linteaux des ouvertures.
• Les constructions à ossature bois sont autorisées.
• Le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis.

Ouvertures#

1) Proportions

• Les fenêtres, portes et châssis de toit visibles de l’espace public, sont plus hauts que larges hormis les portes de garage.
• Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. 2) Matériaux et couleurs
• Les portes doivent être en bois et peintes ou en PVC. Les fenêtres doivent être, soit en bois et peintes, soit en PVC, soit en métal peint. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit
• Les volets des fenêtres doivent être en bois et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets.
• Les volets roulants sont interdits en façade sur rue; ils sont admis s’ils ne sont pas perçus de l’espace public à condition que le coffre soit intégré et non visible.
• Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.
• La pose de volets roulant est autorisée en façade, sous réserve que les coffrages ne soient pas posés à l’extérieur.

Modenature (decor)#

• La modénature doit être sobre.
• Les subdivisions horizontales et verticales vivement recommandées sont la corniche peu saillante, le soubassement, les chaînages d’angle.

Annexes#

• Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.
• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.
• Les abris de jardin seront en bois naturel ou peint.

Clotures#

• Les clôtures sur rue doivent être, soit en moellons ou en pierre de taille (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), soit pour les matériaux destinés à être recouverts, en enduit (taloché lisse) de teinte rappelant celle de la pierre calcaire. Les murs seront couronnés d’un chaperon en pierre de taille ou en pierre reconstituée.
• La hauteur maximale de la clôture sur rue est de 1,80 mètre. Les piliers encadrant le portail sont en pierre de taille ou en pierre reconstituée, surmontés d’un couronnement en pierre de taille et d’une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail.
• Le portail sera en harmonie avec l’architecture locale.
• En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales (charme, hêtre, érable…). La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1.60 mètre et 2.00 mètres maximum.
• Les murs en pierre ou moellon sont protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 5° (devenu article L151-19) du code de l’urbanisme. Par propriété, ne sont admises qu’une ouverture d’une largeur maximale de 5 mètres pour un portail et/ou qu’une ouverture d’une largeur maximale de 1,50 mètre pour un portillon, sauf dispositions particulières prévues aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Sur le secteur d’OAP n°3

• Les clôtures sur rue seront limitées à 1,80.
• Les clôtures sur rue seront en végétal ou grillagée si doublée d’une haie végétale côté rue. L’emprise de la clôture devra être en totalité incluse dans la parcelle.
• Les ouvertures dans les murs en moellon sont interdites.

Divers#

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille.
• Les panneaux solaires, photovoltaïques sont admis en toiture.
• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Chaque emplacement aura une emprise de 25 M2 par véhicule.
• Le système de stationnement sur l’espace public décrit dans les OAP s’applique.
• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : - Au moins un emplacement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher de la construction destinée à l’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte)
• Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation ou de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un aménagement paysager avec au moins 45% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, allée en graviers ou gravillons, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.
• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.
• Le système de trames vertes décrit dans les OAP s’applique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol#

Coefficient d'Occupation des Sols • Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales • Non réglementé.

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de CAUVIGNY (Oise) (Oise) - Règlement

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les sous-sols sont interdits
• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole implantées à proximité du siège d’exploitation.
• Les constructions à usage d’habitation pour une fonction complémentaire de l’activité agricole (accueil à la ferme, chambre d’hôtes, gîte rural).
• Les installations classées, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.
• Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’article L311-1 du Code Rural
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
• En cas de construction à usage d’habitation, l’accès à celle-ci sera commun à celui des bâtiments d’exploitation.

II - Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

I - Eau potable

• Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation abritant des activités doivent être alimentés en eau potable.
• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.
• Tout prélèvement d’eau destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, lorsqu’il sera mis en place. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du soussol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. En cas d'assainissement autonome, il sera demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant de 250 m² située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle.
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

• Non réglementé.

• Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins : - 10 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques lorsqu’il s’agit de routes - 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques lorsqu’il s’agit de chemins

• Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

• Non réglementé

• Non réglementé.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux, soit R+1+C.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.

Generalites#

• Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
• aux sites,
• aux paysages naturels ou urbains,
• à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec celle-ci.
• Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques ne sont pas autorisés en toiture sauf pour les annexes en fond de jardin. Ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Ils seront de préférence posés au sol. Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau.
• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage.

Couvertures#

1) Forme

• Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à deux pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.
• Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux traditionnels, la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.
• En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.
• Les croupes peuvent être autorisées lorsque la longueur du faîtage est au moins égale aux deux tiers de la longueur de la façade.
• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toute construction doivent être réalisées :

• en tuile plate petit modèle (80/m² environ) o en tuile mécanique sans côtes verticales apparentes (22/m2 au minimum présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d'une seule teinte. o en ardoise (27x18 cm ou 22 x 32 cm) de pose droite,
• Cependant pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.
• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.
• Les toitures végétalisées sont autorisées.
• Soit en zinc pour les couvertures des annexes.
• L’utilisation de panneaux solaires et photovoltaïques est permise sous réserve d’une bonne intégration à la toiture.

Facades#

1) Composition Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures

• Les ouvertures doivent être à dominante verticale.
• Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

3) Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts doivent être en pierre de taille ou en moellons.

Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

• Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’un enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux correspondant à la pierre calcaire régionale.
• Les bâtiments en bardage ou clin de bois sont admis.
• Le bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité est admis pour les constructions à usage agricole.
• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

Ouvertures#

1) Proportions

• Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges, hormis les portes de garage.
• Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent être inférieures à celles des baies des niveaux inférieurs.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

2) Matériaux et couleurs

• Les portes doivent être, soit en bois et peintes, soit en PVC. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.
• Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être, soit en bois et peintes, soit en

PVC. Elles adoptent la division suivante: 3 carreaux par vantail.

• Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être à panneaux pleins ou persiennés ; les volets roulants sont interdits en façade sur rue, ils sont admis s’ils ne sont pas perçus de l’espace public à condition que le coffre soit intégré et non visible.
• Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

Modenature (decor)#

• La modénature doit être sobre.
• Les subdivisions horizontales se résument à la corniche peu saillante.

ANNEXES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

• Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.
• Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec la construction principale.
• Les vérandas doivent être construites de sorte qu’elles ne soient pas visibles de l’espace public (voies, places, …).
• Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis.
• Les abris de jardin doivent être d’aspect bois peint ou non, et non visibles de l'espace public.

Clotures#

• Les clôtures des parcelles bâties sont constituées de haies. Il est recommandé pour les haies qu’elles soient composées dans le registre des haies champêtres locales, avec une proportion maximale de un conifère pour 3 feuillus ; elles seront doublées ou non d'un grillage.
• Les murs en pierre ou moellon sont protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 5°. Ne sont tolérés que les ouvertures nécessaires à l’accès de la parcelle dans le cas de nouvelles constructions.

Divers#

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires e doivent être masquées par une haie d’essences champêtres.
• Les réseaux filaires seront enterrés.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.
• L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée.
• Les haies pourront être composées dans le registre des haies champêtres locales ;

avec une proportion maximale de 1 conifère pour 3 feuillus.

• Les boisements repérés en tant qu’ « Espaces Boisés Classés » (EBC) sur le règlement graphique sont protégés au titre de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol#

• Non réglementé.

• Non réglementé.

• Non réglementé.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles#

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de C A U V I G N Y ( O i s e ) (Oise) - Règlement

• Les sous-sols sont interdits
• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

Sont admises, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ou de ses secteurs ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration au paysage, les constructions ou installations suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (antenne de télécommunications, infrastructures) et seulement dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.
• L’extension ou l’aménagement des équipements publics ou d’intérêt général,
• La réparation et l’aménagement des constructions existantes,
• La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher,
• Dans les parties non boisées, les abris pour animaux d’une emprise au sol maximale de 50m², à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres et qu’ils s’intègrent au paysage et dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10,
• Les constructions et les installations liées à l’exploitation de la forêt.
• Les constructions et installations liées à l’observation scientifique ou pédagogique du milieu naturel. Les constructions et installations, classées ou non au titre de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, et qui sont nécessaires au fonctionnement et au développement du service public ferroviaire.

En secteur Ne :

• Les installations légères liées aux activités sportives et de loisirs.
• La réparation et l’aménagement des constructions existantes.
• La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher.

En secteur Nh :

• La réparation et l’aménagement des constructions existantes.
• La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher.

. L’extension des constructions existantes dans leur vocation initiale.

• Elle peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquelles elles s'insèrent et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité....).

En secteur Nj :

• La construction d’un abri de jardin d’une surface inférieure à 12 m² dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10.

En secteur Np :

• La réhabilitation des bâtiments existants est autorisée.
• Les installations légères liées aux activités touristiques et de loisirs.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

I - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur importance.
• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité :

enlèvement des ordures ménagères.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès des services de la DDASS.

II - Assainissement 1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ou collectif s’il existe. En cas d’assainissement autonome, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m2 minimale pour les habitations).
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Tout projet doit conformément aux dispositions du code rural, comporter un volet eaux pluviales, développé pour éviter d'éventuels désordres (récupération, traitement...).
• Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle.

III - Electricité Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

• Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées :

• A l’alignement ou avec un retrait de 6 m minimum par rapport à une voie publique.
• En cas de sinistre, l’implantation des constructions existantes sera identique.

Secteur Nh : les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant

• Les constructions doivent s’implanter soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives. Cette disposition ne concerne pas les extensions d’une construction existante.

• Non réglementé

• L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder 50 m².
• Secteur Nj, l’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m².
• En zone N et en secteurs Ne et Nh, l’emprise au sol d’une reconstruction de bâtiment sinistré ne peut excéder l’emprise au sol initiale

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques, garde-corps, acrotère, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.
• Pour les extensions des constructions existantes, la hauteur de la nouvelle construction ne peut être supérieure à celle de la construction existante.
• En secteurs Ne et Nh, la hauteur d’un bâtiment reconstruit ne peut excéder la hauteur initiale du bâtiment sinistré.
• En secteur Nj, la hauteur maximale d’un abri de jardin sera de 3 mètres au faîtage

Les dispositions de l’article N 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les adjonctions ou les modifications de constructions existantes.

Generalites#

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone ou du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales. > aux cônes de vue repérés au plan de zonage
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage de la zone.
• Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

Couvertures#

1-Forme :

• Pour les constructions à usage d’habitation les toitures doivent être à deux pentes : la pente des toitures doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l'horizontale. Pour les installations nécessitant un toit, la pente ne pourra être inférieure à 20%.
• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.
• Pour les constructions et installations :
• liées à la gestion ou l’exploitation forestière,
• liées à l’observation des espaces naturels,
• nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :
• les abris pour animaux :
• lorsqu’elles adoptent une couverture en matériaux traditionnels : la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés.
• lorsqu’elles adoptent une couverture de type industriel : la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.

2-Matériaux et couleurs :

• Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées : o en tuile plate petit modèle o en ardoise de pose droite. o en tuile mécanique
• Pour les bâtiments à usage d’activités forestières ou liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels, ainsi que les abris pour animaux, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.
• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

Facades#

1-Composition Les façades des constructions à usage d’habitation doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2-Ordonnancement des ouvertures

• Les ouvertures doivent être à dominante verticale.
• Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments à usage d’activités forestières ou liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

3-Matériaux et couleurs

• Les maçonneries en matériaux bruts doivent être en moellons ou pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.
• Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’un enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens ;
• Les bâtiments à usage d’activités forestières ou liés à la gestion et à l’observation des espaces naturels et les abris pour animaux ainsi que les abris de jardin doivent être réalisés en bardage bois ou en clin de bois naturel.
• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

Ouvertures#

1-Proportions

• Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges hormis pour les portes de garage.
• Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

2-Matériaux et couleurs

• Les menuiseries doivent être en bois.
• Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

Clotures#

• Les clôtures des parcelles bâties seront constituées d’une haie sur le mode des haies d’essences forestières doublées ou non d'un grillage situé à l'intérieur de la parcelle.

Divers#

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par une haie d’essences forestières.
• Les stationnements seront réalisés en dalles végétalisées, en gazon armé ou en sable stabilisé ou non.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques.

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Toute implantation de constructions doit se faire dans le cadre d'une composition paysagère de l'ensemble à laquelle elle appartient.
• Tout aménagement paysager sera fait en accompagnement des écosystèmes existants en dominante : Chênaie-charmaie pour les parties les moins humides et végétation de bords de rivière pour les parties les plus humides (Aulnaie-frênaie).

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol#

• Non réglementé.

• Non réglementé.