Poser un abri de jardin à Cavaillon
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cavaillon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Cavaillon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain. |
| 1AUH | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40 % en secteur 1AUha et 1AUhb, - 30 % en secteur 1AUhc - 15 % en secteur 1AUhd 9.2. |
| 1AUS | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 2AUE | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 2AUH | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 2AUM | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| A | Non réglementé sauf pour les constructions visées à l’article 2.2.2 pour lesquelles l’emprise au sol maximale est de 250 m² et 60 m² d’emprise totale pour Les piscines et les annexes. |
| N | Non réglementé sauf pour les constructions visées à l’article 2.1 pour lesquelles l’emprise au sol maximale est de 250 m² et 60 m² d’emprise totale pour Les piscines et les annexes et à l’article 2.2 pour lesquelles l’emprise au sol maximale est de 150 m² et 45m² d’emprise totale pour Les piscines et les annexes |
| UA | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale du terrain. |
| UC | En zone UC, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain. |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40 % en secteur UDa, - 30 % en secteur UDb, - 20 % en secteur UDbf1, UDc et UDcf1 9.2. |
| UE | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale du terrain en zone UEa et 60% en zone UEb. |
| UL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | En secteurs 1AUhc (Crau-les Vergers) et 1AUhd (Croix des Banquets), les bâtiments doivent être implantés selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 1AUS | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments peuvent être implantés : - selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4m. |
| UA | Dans le cas de parcelles d’une profondeur inférieure ou égale à 15 mètres, ne jouxtant pas la limite de fond de parcelle, les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de fond de parcelle, soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. |
| UB | En outre, lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points diminuée de 4 mètres (L=H-4 m.). |
| UC | - soit selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UD | En secteurs, UDb, UDbf1, UDc et UDcf1, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points diminuée de 4 m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UR | Les bâtiments peuvent être implantés : - soit en limite séparative, - soit selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Cavaillon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.