Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Non réglementée.
Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de plancher ;
Elle concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités. Cette zone ne sera ouverte à l’urbanisation que sous réserve d’une seule opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité de la zone après modification du PLU. Une partie de la zone, le long de la RD 6009, classée route à grande circulation, est soumise aux dispositions de l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme. Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).
Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol interdites - les constructions à usage d’habitation autre que celles admise
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Les affouillements et exhaussements non liés à l’exercice d’une activité.
Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières Cette zone ne sera ouverte à l’urbanisa
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Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si elles sont liées et nécessaires aux activités et si elles sont intégrées dans la volumétrie des bâtiments d’activités, et uniquement si leur surface est inférieure à 80 m2.. Les terrains situés en bordure de la RD 6009 peuvent déroger à l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme sous réserve d’un projet d’aménagement d’ensemble justifiant des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Intitulé du document : Accès et Voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage
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5. Règlement aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.
Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
En aucun cas les accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 7 mètres de largeur hors stationnement.
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Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public, les eaux usées seront traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel.
Électricité et téléphone : Toute construction doit être raccordée aux réseaux électriques. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être, si possible, réalisés en souterrain ou encastrés.
Défense incendie : Toute construction doit disposer d’une borne incendie d’un modèle agréé, correctement alimentée et facilement accessible par les services de secours, ou d’un stockage d’eau, accessible aux véhicules de sécurité, maintenu en état de servir.
Intitulé du document : Caractéristiques des Terrains
Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques
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L’implantation des constructions par rapport aux axes des voies de circulation suivantes : - de la route départementale 6009 : 75 mètres minimum, - de la route départementale 27 : 15 mètres minimum.
Pour les autres voies, l’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.
Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives
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L’implantation des bâtiments est soit sur l’alignement, soit en retrait d’au moins cinq mètres.
Intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété
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Les bâtiments annexes doivent être contigus à l’un des bâtiments principaux. Les bâtiments sont soit accolés, soit séparés par une distance permettant le passage des véhicules de sécurité.
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Non réglementée.
Intitulé du document : Hauteur des Constructions
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La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées, silos, châteaux d’eau, tours, pylônes, et autres éléments industriels exclus.
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder huit mètres.
Intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions
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Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition.
Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.
Les façades arrière et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité
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5. Règlement sont autorisés sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan d’aménagement et de développement durable. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.
Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.
Intitulé du document : Stationnement des Véhicules
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt-cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre.
Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de plancher ; – hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ou par cinq mètres carrés de salle de restaurant ; – bureaux et activités : une place par vingt-cinq mètres carrés de surface de plancher ; – habitats de fonction : deux places par logement pour des logements de taille inférieure au F5 ; trois places par logement pour des logements de taille supérieure ou égale au F5.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité de réaliser un garage ou des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les dérogations de l’article L 421-3 s’appliquent: obtention d’une concession à long terme ou acquisition de places dans un parc privé.
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Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations et si nécessaire les clôtures.
Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain.
La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet.
Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement
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sur l’aire de stationnement.
Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En limite sur voie,elles sont constituées (figures 1, 2a et 2b, 3, annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale.
Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée. En limite séparative, les clôtures sont constituées (figures 1, 2a et 2b annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe.
Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales.
Intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols
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Non réglementées.
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Caractère de la zone :
Il s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agricole. Elle comprend un secteur Ap où toute construction est interdite en raison de son intérêt paysager particulier lié à son utilisation agricole.
Une partie de la zone, le long de l’autoroute A9 et de la RD 6009, classées route à grande circulation, est soumise aux dispositions de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme.
Une partie de la zone est concernée par le projet de ligne ferroviaire nouvelle Languedoc-Roussillon déclaré PIG par arrêté préfectoral.
Certaines parties des zones sont concernées par des zones d’intérêt patrimonial. Pour toute utilisation ou occupation des sols, l’avis des services de la DRAC est requis.
Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).
Commune de Caves
(Aude)
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5ème Modification
Règlement
06-02-2023 22-07-2019 08-02-2016 28-10-2010 16-12-2008 17-02-2005
Procédure
Prescription du 31-03-2023 au 30-04-2023 du 14-09-2020 au 16-10-2020 du 23-05-2016 au 24-06-2016 du 06-12-2010 au 07-01-2011
du 02-03-2009 au 02-04-2009
20-06-2007
Délibération arrêtant le
projet
24-10-2007 publication
03-05-2023 21-09-2021 25-07-2016 21-02-2011 14-04-2009 28-01-2008
Approbation
N°5 e atelier - Les Perdrigals 11510 Treilles - tél : 04 68 45 72 80 - fax : 04 68 45 61 95 - mail : contact@atelier-e.com
Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Caves (Aude)
Règlement
Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Caves (Aude).
1 - Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux Règles Générales d’Urbanisme définies au chapitre 1er du titre des règles générales d’aménagement et d’urbanisme du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-5, R. 111-15 ainsi que les articles R.111-1-b et R. 111-21 hors ZPPAUP et PSMV.
2 - S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, nonobstant la mention «non réglementée» y figurant :
a) Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols. La liste et la description de ces servitudes sont annexées au présent Plan Local d’Urbanisme.
b) Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
c) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le code forestier, le code de l’environnement, le Règlement Sanitaire Départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc...
3 - Les constructions techniques soumises à réglementation particulière ne sont pas réglementées par le présent Plan Local d’Urbanisme.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones d’urbanisation future, en zones agricoles et en zones naturelles délimitées sur les documents graphiques.
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Zone Ub : correspondant au bourg
Zone Um : correspondant à une urbanisation mixte à dominante d’habitation
Zone Ul : correspondant à la zone de camping
Zone Uep : réservée à des zones d’équipements publics avec le secteur Uep1 correspondant au cimetière et le secteur Uep2 correspondant au lagunage et à la station d’épuration.
Zone Uza : correspondant à la zone d’activités
Zone AU : réservée à une urbanisation future mixte habitat et activités compatibles, sous forme d’opérations d’ensemble comprenant quatre secteurs AUa, AUb, AUc et AUhs spécialement destinés au logement social.
Zone AUz : réservée à une zone future d’activités après modification du PLU
Zone A protégées en raison de leur potentiel agricole et le secteur Ap protégé en raison de son potentiel agricole et de son intérêt paysager particulier lié à son utilisation agricole
Zone N protégée en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysages et les secteurs Nc correspondant à des zones naturelles de carrières et Nh correspondant à des zones naturelles habitées
Le Plan Local d’Urbanisme comprend des emplacements réservés, des espaces boisés classés et des secteurs de protection particulière.
Les documents graphiques font apparaître des secteurs de protection du patrimoine archéologique, historique ou artistique : toute occupation ou utilisation du sol doit être précédée d’une étude archéologique, de fouilles ou de toute autre action propre à évaluer l’intérêt de ce patrimoine et les moyens de le protéger.
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Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère de constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).
Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique…) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques) est autorisée, dans le respect des règles applicables du présent PLU.
Conformément à l’article L. 65-1 du code des P et T, il convient de faire élaguer les plantations et arbres gênant ou compromettant le fonctionnement des lignes de télécommunications.
Dans toutes les zones, toute demande de transformation de bâtiment existant ne peut pas avoir pour effet d’augmenter les conditions de non-conformité.
Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).
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Caractère de la zone :
Elle recouvre le centre du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu le long des voies de circulation.
La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère et la mixité des fonctions.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.