Zone AU

Sont interdits : - les constructions à usage :

- d’exploitation agricole ou forestière ; - d’industrie ; - d’entrepôt.

- Le stationnement de caravanes - Les installations légères de loisirs - L’ouverture de carrière - Les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat - Les installations classées pour la protection de l’environnement

Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières

En zone AU, les opérations individuelles sont exclues.

Les secteurs AUa, AUb et AUc ne pourront être ouverts à l’urbanisation, après financement des réseaux, que sous réserve : - d’opération de 2500 m2 de surface de plancher minimum, s’intégrant dans un plan d’aménagement d’ensemble sur la totalité de l’emprise de la zone AUa, AUb ou AUc correspondante. - 10% de la surface doit être affectée à la réalisation de logements collectifs et/ou de logements aidés.

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5. Règlement

Le secteur AUhs ne pourra être ouvert à l’urbanisation que pour une opération d’habitat social portant sur l’ensemble de la zone et comportant une surface de plancher minimum de 2000 m2.

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols

L’ensemble des aménagements projetés sur les quatre secteurs de la zone AU devra permettre d’assurer une liaison routière à l’Ouest du village, telle que figurant das le document intitulé “Orientations Particulières d’Aménagement” du PLU.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel.

Électricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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5. Règlement

Défense incendie : Toute construction doit disposer d’une borne incendie d’un modèle agréé, correctement alimentée et facilement accessible par les services de secours, ou d’un stockage d’eau, accessible aux véhicules de sécurité, maintenu en état de servir.

Intitulé du document : Caractéristiques des Terrains

Non réglementées.

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue, soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de trois mètres de la voie publique. Les saillies d’auvent ou de balcon sont interdites sur la voie publique.

Empris e publique

mini

3m

mini

3m

3m mini

mini

3m

mini

3m

Les piscines doivent être implantées par rapport aux Voies et Emprises Publiques à une distance au moins égale à deux mètres.

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à trois mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à deux mètres.

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5. Règlement

Intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété

Les constructions sur une même propriété sont obligatoirement accolées. Aucune annexe ne doit être isolée.

Non réglementée.

Intitulé du document : Hauteur des Constructions

La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - douze mètres pour l’habitat collectif, - dix mètres pour l’habitat individuel et les autres occupations du sol, - trois mètres cinquante pour les annexes.

Intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité. L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrière et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée.

Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan

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5. Règlement

d’aménagement et de développement durable.

Les toitures auront une pente maximale de 30 %. Les toitures-terrasses inaccessibles sont végétalisées.

Intitulé du document : Stationnement des Véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt-cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de plancher ; – hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ou par cinq mètres carrés de salle de restaurant ; – bureaux et activités : une place par vingt-cinq mètres carrés de surface de plancher ; – habitations : deux places par logement pour des logements de taille inférieure ou égale au F3 ; trois places par logement pour des logements de taille supérieure au F3.

En cas d’impossibilité de réaliser un garage ou des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les dérogations de l’article L 421-3 s’appliquent: obtention d’une concession à long terme ou acquisition de places dans un parc privé. La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations et si nécessaire les clôtures.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues.

L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En limite sur voie,elles sont constituées (figures 1, 2a et 2b, 3, annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée.

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5. Règlement

En limite séparative, les clôtures sont constituées (figures 1, 2a et 2b annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols

Intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols

Non réglementées.

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5. Règlement

Chapitre II - Zone AUza

Caractère de la zone :

Elle concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités. Cette zone ne sera ouverte à l’urbanisation que sous réserve d’une seule opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité de la zone après modification du PLU. Une partie de la zone, le long de la RD 6009, classée route à grande circulation, est soumise aux dispositions de l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme. Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols

Commune de Caves

(Aude)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5ème Modification

Règlement

5° Modification

4° Modification

3° Modification 2° Modification

(simplifiée) 1°Modification Elaboration PLU

06-02-2023 22-07-2019 08-02-2016 28-10-2010 16-12-2008 17-02-2005

Procédure

Prescription

du 31-03-2023 au 30-04-2023 du 14-09-2020 au 16-10-2020 du 23-05-2016 au 24-06-2016

du 06-12-2010 au 07-01-2011

du 02-03-2009 au 02-04-2009

20-06-2007

Délibération arrêtant le

projet

24-10-2007 publication

03-05-2023 21-09-2021 25-07-2016 21-02-2011 14-04-2009 28-01-2008

Approbation

N°5

e atelier - Les Perdrigals 11510 Treilles - tél : 04 68 45 72 80 - fax : 04 68 45 61 95 - mail : contact@atelier-e.com

Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Caves (Aude)

Règlement

Table des matières

Titre I – Dispositions Générales

3

Titre II – Dispositions applicables aux Zones Urbaines

7

Chapitre I - Zone Ub

8

Chapitre II - Zone Um

13

Chapitre III - Zone Ul

19

Chapitre IV - Zone Uep

23

Chapitre V - Zone Uza

27

Titre III – Dispositions applicables aux Zones d’Urbanisation Future

33

Chapitre I - Zone AU

34

Chapitre II - Zone AUza

40

Titre IV – Dispositions applicables aux Zones Agricoles

45

Chapitre I - Zone A

46

Titre V – Dispositions applicables aux Zones Naturelles

51

Chapitre I - Zone N

52

Annexes au Règlement

57

Annexe 1 : Schémas de principe des clôtures

58

Annexe 2 : Principes d’implantation des constructions neuves

60

Annexe 3 : Terrasses en centre ancien

62

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5. Règlement

Titre I – Dispositions Générales

Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

Article 1 - Champ Territorial d’Application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Caves (Aude).

Article 2 - Portée respective du Règlement à l’Égard des autres Législations relatives à l’Occupation des Sols

1 - Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux Règles Générales d’Urbanisme définies au chapitre 1er du titre des règles générales d’aménagement et d’urbanisme du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-5, R. 111-15 ainsi que les articles R.111-1-b et R. 111-21 hors ZPPAUP et PSMV.

2 - S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, nonobstant la mention «non réglementée» y figurant :

a) Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols. La liste et la description de ces servitudes sont annexées au présent Plan Local d’Urbanisme.

b) Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

– les périmètres sensibles ; – les zones d’intervention foncière ; – les zones d’aménagement différé ; – les secteurs sauvegardés ; – les périmètres de restauration immobilière ; – les périmètres de résorption de l’habitat insalubre.

c) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le code forestier, le code de l’environnement, le Règlement Sanitaire Départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc...

3 - Les constructions techniques soumises à réglementation particulière ne sont pas réglementées par le présent Plan Local d’Urbanisme.

Article 3 - Division du Territoire en Zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones d’urbanisation future, en zones agricoles et en zones naturelles délimitées sur les documents graphiques.

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5. Règlement

1. Les zones urbaines équipées immédiatement constructibles

Zone Ub : correspondant au bourg

Zone Um : correspondant à une urbanisation mixte à dominante d’habitation

Zone Ul : correspondant à la zone de camping

Zone Uep : réservée à des zones d’équipements publics avec le secteur Uep1 correspondant au cimetière et le secteur Uep2 correspondant au lagunage et à la station d’épuration.

Zone Uza : correspondant à la zone d’activités

2. Les zones d’urbanisation future

Zone AU : réservée à une urbanisation future mixte habitat et activités compatibles, sous forme d’opérations d’ensemble comprenant quatre secteurs AUa, AUb, AUc et AUhs spécialement destinés au logement social.

Zone AUz : réservée à une zone future d’activités après modification du PLU

3. Les zones agricoles

Zone A protégées en raison de leur potentiel agricole et le secteur Ap protégé en raison de son potentiel agricole et de son intérêt paysager particulier lié à son utilisation agricole

4. Les zones naturelles

Zone N protégée en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysages et les secteurs Nc correspondant à des zones naturelles de carrières et Nh correspondant à des zones naturelles habitées

Le Plan Local d’Urbanisme comprend des emplacements réservés, des espaces boisés classés et des secteurs de protection particulière.

Article 4 - Les secteurs de protection particulière

Les documents graphiques font apparaître des secteurs de protection du patrimoine archéologique, historique ou artistique : toute occupation ou utilisation du sol doit être précédée d’une étude archéologique, de fouilles ou de toute autre action propre à évaluer l’intérêt de ce patrimoine et les moyens de le protéger.

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5. Règlement

Article 5 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère de constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Article 6 - Dispositions diverses

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique…) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques) est autorisée, dans le respect des règles applicables du présent PLU.

Conformément à l’article L. 65-1 du code des P et T, il convient de faire élaguer les plantations et arbres gênant ou compromettant le fonctionnement des lignes de télécommunications.

Dans toutes les zones, toute demande de transformation de bâtiment existant ne peut pas avoir pour effet d’augmenter les conditions de non-conformité.

Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

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5. Règlement

Titre II – Dispositions applicables aux Zones Urbaines

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5. Règlement

Chapitre I - Zone Ub

Caractère de la zone :

Elle recouvre le centre du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu le long des voies de circulation.

La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère et la mixité des fonctions.

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols