Zone 1AU

les constructions à destination industrielle ou d'entrepôts,

• les dépôts de véhicules, les parcs d’attractions ouverts au public, les garages collectifs de caravanes,
• l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés,
• les carrières,
• les terrains de camping, de caravanage, les aires naturelles de camping et les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes,
• les bâtiments agricoles.

Les occupations et utilisations des sols sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement. La construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation exclusivement dans le cadre d’une opération d’ensemble unique comprenant la totalité de la zone. Les installations classées liées à l’activité urbaine de la zone sont autorisées sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l’habitat et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant. Les constructions destinées à l’artisanat, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnels et aux biens. Conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme, tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée au titre de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme devront être précédés d’un permis de démolir. Conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme, doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située dans les secteurs identifiés au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies de desserte devront respecter le schéma d’aménagement de principe d’organisation de la zone défini dans les orientations d’aménagement. Ainsi, les voies devront présenter une emprise minimale de 8 m dont 4 m de chaussée. Elles devront être accompagnées d’au minimum un chemin de 1,5 m de largeur destiné exclusivement aux piétons et aux cycles. Toute voie nouvelle, privée ou publique, doit permettre le déplacement en sécurité de l’ensemble des usagers, et notamment des personnes à mobilité réduites, ainsi que les piétons, cycles et autres usagers « doux ».

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol. Eau potable : tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à usage d’habitation ou d’activités qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Eaux usées : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel. Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif sont interdits. Pour la réalisation des ouvrages techniques de gestion de l’eau et de leurs abords, un aménagement paysager à dominante végétale sera exigé, afin de contribuer à l’insertion qualitative et fonctionnelle de ces ouvrages dans leur environnement naturel et bâti. Ils seront conçus pour répondre à des usages d’agrément ou à des usages ludiques compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…). Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.

Electricité – Téléphone : Les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Reglement#

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d'assainissement envisagé.

Toute construction doit être implantée soit à l’alignement de la voie soit avec un recul minimum de 5 m de l’alignement de la voie existante ou à créer. Des implantations différentes sont possibles :

• pour des raisons de sécurité,
• pour l’extension mesurée, la restauration et l’aménagement des constructions existantes avant l’approbation du présent PLU.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères toute construction devra au minimum être implanté à 4 m des berges. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe à l’intérieur de cette marge de recul.

Une distance d’au moins 3 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

Non réglementé.

La hauteur d'une construction ne peut excéder 6 m à l’égout de toit, la distance étant comptée à partir du point le plus bas du sol naturel.

En application de l’article L.123-7-1 du Code de l’Urbanisme, les éléments du patrimoine bâti reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension ou restauration devra respecter le caractère du bâti originel.

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Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site. La réalisation de constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche s’inspirant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est encouragée. Toitures et couvertures : Les toitures seront constituées de tuile canal ou d’aspect similaire de couleur brique, beige rosé et brun rouge. La couverture sera à deux ou quatre versants. Les annexes auront une couverture identique à celle de la construction principale. Façades : Les façades de la construction principale et de ses annexes seront traitées de manière homogène. Elles peuvent comporter de la pierre ou des matériaux conformes à l’architecture locale. Les enduits seront dans les tons de l’architecture locale. Sont interdits :

• les enduits de couleur blanche en dehors des encadrements,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits : agglomérés de béton, briques,.. Clôtures : Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :
• D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 m, rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou pas d’une haie végétale, le tout ne pouvant excéder 1,50 m
• D’un mur ne pouvant excéder 1,20 m
• D’une haie végétale ne pouvant excéder 1,20 m Ces murs devront être réalisés dans les mêmes matériaux que l’habitation. Les clôtures séparatives devront être composées soit :
• D’un mur ne pouvant excéder 1,20 m
• D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 m, rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou pas d’une haie végétale, le tout ne pouvant excéder 1,50 m

Le stationnement des véhicules et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Chaque logement devra comporter au minimum deux places de stationnement en dehors des voies et espaces publics.

Le nombre de places nécessaires pour les constructions nouvelles est calculé par application des normes suivantes :

• commerces et services : une place pour 30 m² de plancher hors œuvre nets,
• entrepôts, usines, etc… : une place pour 100 m² de plancher hors œuvre nets.

Dans le cas d’un lotissement ou de groupes d’habitations, 20 % minimum de l’unité foncière devront obligatoirement être aménagés en espaces libres communs végétalisés, distincts des aires de stationnement et des voies d’accès. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être aménagés dans ces espaces paysagers. Les plantations existantes de qualité devront être maintenues ou en cas d’impossibilité, remplacées par des plantations équivalentes et d’essence locales. Les haies donnant sur les voies et emprises publiques seront composées d’essences mélangées choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la Charte Patrimoine et Paysages pour demain : Plan de paysage de terroir Quercy-Caussadais, chapitre 5 (joint en annexe) ou d’essences locales dont le buis qui sera privilégié.

Le COS est fixé à 0,3.

Zone 2AU#

Reglement#

Caractère de la zone

La zone 2AU comprend deux sites : Au colombié et Gajou-Giscou. Ces zones, en continuité des secteurs urbanisés, constituent les réserves foncières de la commune à moyen/ long terme. Ces secteurs, parfois insuffisamment équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie), à la réalisation d’un schéma d’orientation et au besoin démographique. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à permettre le renforcement des quartiers existants. Cette zone à règlement strict (C.O.S. = 0) pourra être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement ou au fur et à mesure de son équipement.