Zone UBZone urbaine à Cayriech

les constructions à destination industrielle ou d'entrepôts,

• les dépôts de véhicules, les parcs d’attractions ouverts au public, les garages collectifs de caravanes,
• l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés,
• les carrières,
• les terrains de camping, de caravanage, les aires naturelles de camping et les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes,
• les bâtiments agricoles.

Les installations classées liées à l’activité urbaine de la zone sont autorisées sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l’habitat, et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant. Les constructions destinées à l’artisanat, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnels et aux biens. Dans la zone inondable délimitée sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol devront être compatibles avec les prescriptions du PPRI. Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec la circulaire BSEI n°06-254 et les prescriptions portées à la connaissance de la commune (voir détail en annexe). Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.

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Ainsi dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, des seuils d’urbanisation sont imposés :

• densité d’occupation inférieure à 80 personnes à l’hectare (chaque logement étant considéré comme occupé en moyenne par 2,5 personnes) et occupation totale inférieure à 300 personnes.

Définition des zones d’effets pour Cayriech

Diamètre nominal canalisation (DN)

Pression maximale de service en bar

Zone des premiers effets létaux (de part et d’autre de la canalisation)

Zone des effets létaux significatifs (de part et d’autre de la canalisation)

Zone des effets irréversibles (de part et d’autre de la canalisation)

150 mm 66,2 30 m 20 m 45 m 100 mm 66,2 15 m 10 m 25 m

La Société TIGF sera consultée pour toute demande d’autorisation d’occupation du sol à proximité de ses ouvrages.

Conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme, tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée au titre de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme devront être précédés d’un permis de démolir.

Conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme, doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située dans les secteurs identifiés au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Toute voie nouvelle, privée ou publique, doit permettre le déplacement en sécurité de l’ensemble des usagers, et notamment des personnes à mobilité réduites, ainsi que les piétons, cycles et autres usagers « doux ».

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol. Eau potable : tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à usage d’habitation ou d’activités qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Eaux usées : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public d'assainissement s’il existe. En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est admis avec élimination par le sol et un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financière du raccordement (cf. art. L 1331-10 du code de la santé publique). Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel. Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération. Electricité – Téléphone : Les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d'assainissement envisagé.

Toute construction doit être implantée soit à l’alignement de la voie soit avec un recul de 5 m à 15 m de l’alignement de la voie existante ou à créer. Des implantations différentes sont possibles :

• pour des raisons de sécurité,
• pour l’extension mesurée, la restauration et l’aménagement des constructions existantes avant l’approbation du présent PLU
• pour les constructions annexes (abris de jardins, piscines, garages …)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères toute construction devra au minimum être implanté à 4 m des berges. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe à l’intérieur de cette marge de recul.

Une distance d’au moins 3 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

Non réglementé.

La hauteur d'une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés (R+1). Toutefois la reconstruction après sinistre ou l’aménagement d’un immeuble existant d’une hauteur supérieure pourra être admis à sa hauteur d’origine.

En application de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme, les éléments du patrimoine bâti reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés. Tout aménagement, extension ou restauration devra respecter le caractère du bâti originel. L’avis de l’Architecte-Conseil de la commune pourra être sollicité. Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site. L’avis de l’Architecte-Conseil de la commune pourra être sollicité. La réalisation de constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche s’inspirant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est encouragée. Les restaurations, aménagements et modifications de constructions anciennes traditionnelles viseront à maintenir ou rétablir les dispositions d’origine en ce qui concerne les formes, les éléments d’architecture et les matériaux (nature, teinte, …). Toitures et couvertures : Les toitures seront constituées de tuile canal ou d’aspect similaire de couleur brique, beige rosé et brun rouge.

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La couverture sera à deux ou quatre versants. Les annexes auront une couverture identique à celle de la construction principale. Façades : Les façades de la construction principale et de ses annexes seront traitées de manière homogène. Elles peuvent comporter de la pierre ou des matériaux conformes à l’architecture locale. Les enduits seront dans les tons de l’architecture locale. Sont interdits :

• les enduits de couleur blanche en dehors des encadrements,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits : agglomérés de béton, briques,.. Clôtures : Rappel : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :
• D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 m, rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou pas d’une haie végétale, le tout ne pouvant excéder 1,50 m
• D’un mur ne pouvant excéder 1,20 m
• D’une haie végétale ne pouvant excéder 1,20 m Ces murs devront être réalisés dans les mêmes matériaux que l’habitation. Les clôtures séparatives devront être composées soit :
• D’un mur ne pouvant excéder 1,20 m
• D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 m, rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou pas d’une haie végétale, le tout ne pouvant excéder 1,50 m

Dans la zone inondable délimitée sur le document graphique, les clôtures édifiées devront être compatibles avec les prescriptions du PPRI soit : Les clôtures sur l’espace public devront être composées soit :

• D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 m, rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou pas d’une haie végétale, le tout ne pouvant excéder 1,20 m
• D’un mur ne pouvant excéder 1,20 m
• D’une haie végétale ne pouvant excéder 1,20 m Ces murs devront être réalisés dans les mêmes matériaux que l’habitation. Les clôtures séparatives devront être composées soit :
• D’un mur ne pouvant excéder 1,20 m D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 m, rehaussé d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie, doublé ou pas d’une haie végétale, le tout ne pouvant excéder 1,20 m

Les éléments composant les clôtures seront en harmonie avec l’aspect des façades et comporteront au moins 10 % de la surface totale du mur de clôture d’éléments en pierre.

Le stationnement des véhicules et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Chaque logement devra comporter au minimum une place de stationnement en dehors des voies et espaces publics. Le nombre de places nécessaires pour les constructions nouvelles est calculé par application des normes suivantes :

• commerces et services : une place pour 30 m² de plancher hors œuvre nets,
• entrepôts, usines, etc. : une place pour 100 m² de plancher hors œuvre nets.

ET DE PLANTATIONS Dans le cas d’un lotissement ou de groupes d’habitations, 10% minimum de l’unité foncière devront obligatoirement être aménagés en espaces libres communs végétalisés, distincts des aires de stationnement et des voies d’accès. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être aménagés dans ces espaces paysagers. Les plantations existantes de qualité devront être maintenues ou en cas d’impossibilité, remplacées par des plantations équivalentes et d’essence locales. Les haies donnant sur les voies et emprises publiques seront composées d’essences mélangées choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la Charte Patrimoine et Paysages pour demain : Plan de paysage de terroir Quercy-Caussadais, chapitre 5 (joint en annexe) ou d’essences locales dont le buis qui sera privilégié.

Le COS est fixé à 0,3.

Zone 1AU#

Reglement#

Caractère de la zone

La zone 1AU comprend des terrains destinés à une urbanisation à vocation dominante d’habitat. La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations du bassin de l’Aveyron approuvé le 22 mars 2000 et par le Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels du sol liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles approuvés le 25 avril 2005.