Zone 1AUEP

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Soumise à conditions · X · Autorisé · X

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Autres équipements recevant du public

X · Autres activités Industrie · X des secteurs Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X

1AUEP. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• les constructions appartenant à la destination exploitation agricole et forestière ; - les constructions appartenant à la destination commerce et activité de service ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination industrie de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination entrepôt de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination bureau de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre.

Sont soumis à conditions particulières :

• Les constructions appartenant à la sous-destination de logement , dès lors qu’elles sont liées à la nécessité d’une présence permanente pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage d’établissements de la zone, dans les conditions fixées par le règlement et dès lors qu’elles se situent en dehors d’une zone à risque d’inondation. Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale (l’habitation et son extension) ne pourra dépasser 90m² de surface de plancher. Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement. - les affouillements et exaussements des sols sous conditions cumulatives :
• qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives : - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

Non règlementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m d’hauteur absolue.

1AUEP. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Façades, matériaux et coloris Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes, en excluant les enduits blanc pur.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries Ferronneries Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement de l’ouverture et réalisées en barreaudage métallique droit et traverses selon la dimension de l’ouverture. Les grilles de type andalou sont interdites.

Types de grilles – Source : AURCA

Clôtures et autres murs

• Clôtures

Les nouvelles clôtures sont constituées soit : - d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80 m ; - d’un mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une composante à claire-voie. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m ; - d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 m, doublé d’une haie. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

Équipements techniques et accessoires à la construction

• Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume.
• Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple.
• Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaiques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 40 m².

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des ombrières sous réserve de ne pas remettre en cause le maintien des places de stationnement exigées par le présent règlement.

1AUEP. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols Un minimum de 30% des espaces libres.

1AUEP. II - d) Stationnement Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés. Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle. Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement.

1AUEP. II - a) Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Non réglementé

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. 1AUEP. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. 1AUEP. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.