Zone AC

Zone agricole
4 rubriques
PLUi de Cazedarnes, approuvé le 24/01/2023

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Les questions courantes, dans les mots du règlement

Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone AC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 70 rubriques, avec une recherche

Rubrique AC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Patrimoine viticole / Grand ouvrage

Sont considérés comme « grand ouvrage » les anciennes caves coopératives vinicoles. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P35

P35 : Ancienne cave coopérative

Située dans le village de Poilhes, entre la rue du Parc et la rue de la cave. Parcelle 000 A 60

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. Les extensions sont autorisées si elles ne dépassent ni la hauteur de faîtage ni la hauteur de façade. La pente de la toiture doit être égale à l'existant. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné. Les seules finitions extérieures autorisées sont l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles ouvertures de baie doivent s'adapter aux ouvertures existantes pour créer une façade harmonieuse et équilibrée. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.

Patrimoine viticole / Maison vigneronne

Sont considérés comme « maison vigneronne » les éléments numérotés : P89 ; P151 ; P254 ; P261 ; P262 ; P264 ; P266

P89 : Maison vigneronne, mur en pierre et

P254 : Maison vigneronne

Platane

Située au coin de la rue de la Poste et de l’impasse

Situés entre la rue de la Poste et la rue du Merlot, de la Mairie, dans le cœur du village de Poilhes.

dans le village de Poilhes.

Parcelle 000 A 924

Parcelle 000 A 914

P151 : Maison vigneronne

P261 : Maison vigneronne

Située rue de Cagnes, dans le village de Poilhes. Parcelle 000 A 14

Située au coin de la rue de la Porte d’Ensérune et du boulevard des Écoles, dans le cœur du village de Poilhes. Parcelle 000 A 151

P262 : Maison vigneronne

P264 : Maison vigneronne

P266 : Maison vigneronne

Située le long du boulevard des Située Boulevard des Écoles, Située dans la rue du Presbytère,

Écoles, dans le village de Poilhes. dans le cœur du village de au cœur du village de Poilhes.

Parcelle 000 A 607

Poilhes.

Parcelle 000 A 86

Parcelle 000 A 830 et 263

Prescriptions :

Patrimoine viticole / Petit ouvrage

Sont considérés comme « petit ouvrage » les éléments patrimoniaux tels que les capitelles. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés :

P121 ; P133 ; P169 ; P201 ; S11 ; P208 ; P209 ; P214 ; P215 ; P216 ; P217 ; P218 ; P219 ; P220 ; P221 ; P222 ; P223 ; P224 ; P225 ; P249 ; P250 ; P251 ; P252 ; P253

P121 : Capitelle

P217 : Capitelle

Située sur la commune de Cazedarnes, à proximité Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

du hameau Les Fargoussières.

dit Lou Causse.

Parcelle 000 Q 293

Parcelle 000 AE 225

P133 : Capitelle

P218 : Capitelle

Située à l’extérieur du village, sur la commune de Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

Villespassans.

dit Lou Puech.

Parcelle 000 AR 11

Parcelle 000 AD 419

P169 : Capitelle Nono

P219 : Capitelle

Située sur la commune de Quarante, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

Saint-Just.

dit Costo Bouno.

Parcelle 000 O 90

Parcelle 000 AH 201

P201 : Capitelle

P220 : Capitelle

Située sur la commune de Saint-Chinian, sur la Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

falaise « du Rocher ».

dit Lous Crouzals.

Parcelle 000 AT 399

Parcelle 000 AE 20

S11 : Secteur des Capitelles

P221 : Capitelle

Situé sur la commune de Saint-Chinian, sur la Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

falaise « du Rocher ».

dit Puech de la Vigno Negro.

Parcelle 000 AT 244

Parcelle 000 AH 88

P208 : Capitelle

P250 : Capitelle

Située sur la commune de Villespassans, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

les Faradouires.

dit Plo de Castelboun.

Parcelle 000 AS 129

Parcelle 000 AO 88

P209 : Capitelle

P251 : Capitelle

Située sur la commune de Villespassans, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

les Faradouires.

dit Puech d’en Gast.

Parcelle 000 AS 115

Parcelle 000 AD 45

P210 : Capitelle

P222 : Capitelle

Située sur la commune de Villespassans, au lieu-dit Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

les Bérauds.

dit Vallougo.

Parcelle 000 AS 87

Parcelle 000 AK 279

P249 : Capitelle

P252 : Capitelle

Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu- Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

dit de Costo Bouno.

dit Vallougo.

Parcelle 000 AH 201

Parcelle 000 AI 67

P214 : Capitelle

P253 : Capitelle

Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu- Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

dit du Puech de la Vigno Negro.

dit Lou Cres.

Parcelle 000 AH 170

Parcelle 000 AP 231

P215 : Capitelle

P223 : Capitelle

Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu- Située sur la commune de Cazedarnes, dans le lieu-

dit du Puech de la Vigno Negro.

dit Lou Puech

Parcelles 000 AH 167 et 168

Parcelle 000 AD 419

P216 : Capitelle

P224 : Capitelle

P225 : Capitelle

Située sur la commune de Située sur la commune de Située sur la commune de

Cazedarnes, dans le lieu-dit Le Cazedarnes, dans le lieu-dit Cazedarnes, dans le lieu-dit Lous

Gastou.

Fount-Galhardo

Crouzals

Parcelle 000 AE 169

Parcelle 000 AM 76

Parcelle 000 AE 340

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale de l'ouvrage est interdite. Les extensions sont interdites. La rénovation de l'ouvrage ne peut pas être destinée à l'habitat. Elle doit respecter son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'appareillage des pierres doit être réalisé de manière traditionnelle, soit sans mortier. Les pierres du site devront être privilégiées. Aucun revêtement n'est autorisé. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.

LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE

A travers son article L.151-23 du Code de l’urbanisme, le règlement « peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espace boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres.

Il peut localiser dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».

En sus des dispositions applicables à la zone concernée, les secteurs ou éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique et repérés sur le règlement graphique, sont soumis aux prescriptions particulières visant à assurer leur préservation précisées ci-après.

Au titre de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme, les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable et la démolition doit être subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

 LES ZONES HUMIDES

Les zones humides, qui jouent le rôle de continuités écologiques, correspondent aux ruisseaux et similaires ainsi qu’aux ripisylves. Elles sont définies plus précisément par le Code de l’Environnement à l’article L.211-1 comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe ; y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Le tableau ci-dessous recense les zones humides reportées au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Zone humide Roselière des Bastides

Superficie en m² 9462,86

Etang de Poilhes et de Capestang

7678770

Près de la Font

110486

Ruisseau de la Font

2464,29

Ruisseau Nazourette et Nazoure

31284,4

Bord du canal du Midi

22037,2

Fossé Mayre de Régimont

11510,7

Ruisseau de Malviès et Quarante

46239,2

Ruisseau de Roubiols sud

33119,7

Tounel Le Tounel Ruisseau du Merdols Ruisseau de Roubiols Ripisylve du ruisseau des Meulières Ruisseau de Malviès et Quarante Mayre du Sélicate Ruisseau de Malviès Ripisylve du ruisseau de Couquette Ruisseau de la Nazoure Ruisseau des Gours Vernazobre secteur St-Chinian et Babeau-Bouldoux Ripisylve de l'Orb de Mons à Cessenon-sur-Orb Vernazobre secteur Prades-sur-Vernazobre Ripisylve de l'Orb de Cessenon-sur-Orb à Thézan Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Creissan à Puisserguier Lirou de Puisserguier à Béziers Lirou de Puisserguier à Béziers Zone humide de la Prade Landeyran

33119,7 11416,5 7653,83 5468,23 5143,1 5309,5 8110,22 63298,8 15670,6 4478,68 5216,59 400882 374586 547130 860301 10365,7 280334 6319,26 61171,9 12706,3 94275,7 82264,7

À ces zones humides, trois continuités écologiques ont été ajoutés afin de connecter deux zones humides rapprochées (10 150 m²), sur les communes de Capestang et Montels.

Pour ces éléments identifiés ci-dessus, les prescriptions suivantes s’appliquent :

Tout dépôt, travaux, installation, aménagement ou construction (hors réfection de l’existant, annexe, piscine ou extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est interdit, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation / restauration de la biodiversité.

En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » doit être mise en œuvre.

Ces interdictions ne s’appliquent pas dans le cas de la réalisation d’une étude préalable de terrain qui infirme le caractère humide du terrain concerné (selon les critères de définition des zones humides précisés par le code de l’Environnement).

 LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les réservoirs de biodiversité correspondent aux espaces dans lesquels les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante.

Le tableau ci-dessous recense les réservoirs de biodiversité répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Réservoir de biodiversité

Superficie en m²

Réservoir biologique L1 Ilouvre

35713,6

Réservoir biologique L1 Ilouvre

10641,6

Pour ces éléments identifiés ci-dessus, les prescriptions suivantes s’appliquent :

Tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est interdit, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation / restauration de la biodiversité.

En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » doit être mise en œuvre.

LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R151-31, du Code de l’urbanisme, dans son 2° alinéa, permet de faire apparaitre « dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement […], s'il y a lieu :

[…]Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.»

À ce titre, plusieurs secteurs non aedificandi ont été repérés afin d’écarter tout risque dans l’aménagement des futures zones à urbaniser. Il s’agit du périmètre immédiat de la sortie de l’ancienne mine de Pierrerue et des périmètres des zones rouges des PPRi zonés dans les secteurs à urbaniser à vocation principale d’habitation (AUH). Une zone non-aedificandi a été identifiée sur la commune de Cébazan, correspondant au fuseau du contournement de la RD612. Des zones d’inconstructibilité ont également été instaurées (recul de 20m de part et d’autre de l’axe) le long des cours d’eau non concernés par une étude d’aléa de la crue de référence (PPRi/AZI).

Ainsi, tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extensions de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est

interdit à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes.

LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R151-34, du Code de l’urbanisme, dans son 1° alinéa, permet de faire apparaitre « dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement […], s'il y a lieu : […]Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sol.» Sur le zonage, l’Aire d’Alimentation du Captage de Fichoux est repérée à ce titre, afin de s’inscrire en compatibilité du SDAGE qui prévoit que l’occupation des sols au sein de cette aire doit être maîtrisée. Tout aménagement, installation ou construction (hors annexes ou extensions de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) est soumis à autorisation à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation/restauration de la biodiversité. En dehors de ces équipements, au sein des zones urbaines concernées, seules les constructions à destinations d’habitation sont admises à condition qu’elles soient raccordées aux équipements collectifs d’assainissement. En cas d’impossibilité technique, la construction devra justifier d’un raccordement à une installation aux normes en vigueur. Les Périmètres de Protection Rapproché (PPR) des captages publics ont également été identifiés au titre de ce présent article. Tout aménagement, installation ou construction doit se référer à la réglementation en vigueur issue des servitudes d’utilité publique. Sur la commune de Pierrerue, un périmètre a été mentionné au plan de zonage au titre d’un risque minier. Tout aménagement, installation ou construction est soumis à une étude de sol, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes.

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.15141 DU CODE DE L’URBANISME

A travers son article L.151-41 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLUi « peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux

continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »

La réservation d’un terrain enlève à son propriétaire la liberté d'en jouir pleinement. Au titre de l’article L.152-2 du Code de l’urbanisme, le propriétaire peut en revanche exiger de la collectivité bénéficiaire qu’elle procède à l’acquisition du terrain dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.

Les terrains réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme sont repérés sur le règlement graphique et listés dans le tableau ci-après :

Commune Assignan Assignan Assignan BabeauBouldoux Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang

N°

Désignation

1 Station d'épuration - Assignan

2 Cheminement piéton - Assignan

3 Extension du cimetière - Assignan

4 Aménagement d’un parking - Babeau-Bouldoux

5 Aménagement d'un espace public - Capestang

Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestang

7 Aménagement d'une salle des jeunes - Capestang

ANNEXE 5 : NUANCIER « COULEURS & NOUVELLES CONSTRUCTIONS » - CAUE 34 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT

ANNEXE 6 : « LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES » DIRECTION DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR) SÉCHERESSE DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Communauté de communes Sud Hérault PLUi/RÈGLEMENT 272

MAITRISE D’OUVRAGE

Communauté de communes Sud-Hérault

1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER Tél. : 04.67.93.89.54- Fax : 04.67.93.73.32 Email : accueil@cc-sud-herault.fr

PARTICIPATIONS AUX ÉTUDES/CONCEPTION GRAPHIQUE

Agence d’Urbanisme Catalane 19, Espace Méditerranée - 6ème étage

66000 PERPIGNAN Tél. : 04 68 87 75 52- Fax : 04 68 56 49 52

E-mail : agence.catalane@aurca.org

Rubrique AC 8Stationnement

Intitulé du document : 8 Création d'un stationnement public - Capestang

Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestang

10 Stationnement - Capestang

11 Création d'un espace public - Capestang

Capestang Capestang Capestang

14 Aménagement d'un espace public - Capestang

Aménagement d'une aire de stationnement et d'un parc public - Capestang

16 Aménagement entrée de ville - Capestang

Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Capestang Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes

17 Aménagement paysager de l'épanchoir - Capestang

Elargissement à 8m de la plate-forme du chemin de la Claverie (CR 42) - Capestang

Aménagement d'un espace de collecte de déchets Capestang

Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestang

Elargissement à 8m de la plate-forme de la RD37 (en agglomération) - Capestang

22 Aménagement d'un parc public - Capestang

Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Sernin - Capestang

Elargissement de la plate-forme du chemin de St. Sernin - Capestang

93 Extension gendarmerie - Capestang

Aménagement d'un parking public paysager, naturel, 25 non minéralisé, lié à la découverte et à la valorisation

de l'abbaye de Foncaude et de son site - Cazedarnes

Extension de l'emprise de la station d'épuration du village - Cazedarnes

568 423 103 95 4578 1201 968

539

379 868

Cazedarnes 44 Aménagements d'un parking public - Cazedarnes

1799

Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes

Aménagement d'un espace public, lié à la valorisation du hameau de Fontcaude - Cazedarnes

46 Aménagements d'un parking public - Cazedarnes

Elargissement à 8 mètres d'emprise de la rue de l'Olivette - Cazedarnes

48 Aménagement d'un point de collecte - Cazedarnes

1838 458 28 133

Cébazan

49 Aménagement d'un parking - Cébazan

124

Cébazan

50 Extension du cimetière - Cébazan

4130

Cébazan

51 Création d'un parking - Cébazan

Cessenon-surOrb

Extension école maternelle - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Aménagement du carrefour sur CD14 - Cessenon-surOrb

Cessenon-surOrb

Création d'une voie de desserte en prolongement d'une voie existante. Raccordement route des Causses - Cessenon-sur-Orb

1667 532 565 981

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

Commune de Cazedarnes

Commune de Cébazan

Commune de Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Extension de la station d'épuration - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Aménagement de places de stationnement Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Aménagement de places de stationnement Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Aménagement de places de stationnement Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Aménagement d'un espace public - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Elargissement et prolongement d'un fossé pour écoulement des eaux pluviales (quartier St-Anne) Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Création d'une voie interne et dévoiement du ruisseau de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Création d'une voie interne et dévoiement du ruisseau de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Aménagement entrée de ville - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

121

Rubrique AC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Aménagement d'un accès piéton jusqu'au centre médical - Capestang

Surface en m²

14444 279 3626 1395 361 213 1691 350 227 1237 239 340

Bénéficiaire

Commune d'Assignan

Commune de Babeau-Bouldoux

Commune de Capestang

Cessenon-surOrb

Aménagement entrée de ville - Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Aménagement du giratoire à l'entrée de Cessenon Cessenon-sur-Orb

Cessenon-surOrb

Creissan

Chemin de Combemouïs - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

Creissan

71 Développement des équipements sportifs - Creissan

Creissan Creissan Creissan Creissan

72 Aménagement d'une contre-allée - Creissan

RD37E3 - Elargissement de la plateforme à 11,00 m Creissan

Chemin de la Gourgue - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

RD37E3 - Elargissement de la plateforme à 11,00 m Creissan

3430 803 195 845 921 1074 440 128 2024 740 2298 8076 2465 1340 1795 283 230 11746 415 67 395 367

Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Creissan

Département

Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan Creissan

Cruzy Cruzy Montels

Giratoire entrée de ville secteur La Rouchère - RD37E3 - Creissan

77 Valorisation de l'îlot - Creissan

Chemin des Rivières - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

Chemin du Moulin d'Abram - Elargissement de la plateforme à 10,00 m - Creissan

80 Création de stationnements - Creissan

Chemin de Combemouïs - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

Chemin de la Baudière - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

Chemin du Moulin d'Abram - Elargissement de la plateforme à 10,00m - Creissan

RD37E3 - Elargissement de la plateforme à 11,00m Creissan

Dégagement du carrefour chemin des Rivières / chemin de la Bergerie - Creissan

RD 16E2 - Elargissement de la plateforme à 11,00m Creissan

Chemin de la Gourgue - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

Chemin des Rivières - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

Chemin de la Tondule - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

Chemin de la Gourgue - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

Dégagement du carrefour chemin des Rivières / chemin de la Bergerie - Creissan

92 Élargissement pour voie douce - Creissan

Chemin des Rivières - Elargissement de la plateforme à 8,00m - Creissan

Chemin des Rivières - Elargissement de la plateforme à 8,00 m - Creissan

96 Aire de lavage - Cruzy

686 2921 524 272 5917 359 510 809 807 353 989

39 283 512 178 60 642 850 705 3057 4825 846

Département

Commune de Creissan

Département

Commune de Creissan

Département

Commune de Creissan

Commune de Cruzy

Commune de Montels

Montels Pierrerue Pierrerue Pierrerue Pierrerue Pierrerue Pierrerue Pierrerue Poilhes

99 Création voirie - Montels

100

Extension du parking du pôle des Ecoles - Parcelles concernées : n°11 et 12 - Pierrerue

101

Aménagement d'un accès - Parcelle concernée : n°202 - Pierrerue

102

Création d'un accès de 6m de large - Parcelles concernées : n°202 et 165 - Pierrerue

103

Elargissement du virage - Parcelle concernée : n°236 Pierrerue

104

Aménagement des abords du carrefour - Parcelle concernée : n°352 - Pierrerue

105

Aménagement de plateforme - Parcelles concernées : n°172 et 173 - Pierrerue

106

Elargissement de voirie à 6,00m - parcelles concernées : n°110, 270 et 275 - Pierrerue

107

Elargissement de 6 à 10m de la plateforme du chemin du Moulin - Poilhes

Poilhes

108 Réalisation d'un bassin de gestion pluviale - Poilhes

Poilhes

Prades-surVernazobre

109

Elargissement de 6 à 10m de la plateforme du chemin du Moulin - Poilhes

110

Elargissement de 6 à 10m du chemin du Baïsso Poilhes

111 Aménagement d'un parking - Prades-sur-Vernazobre

Puisserguier 112 Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier

1179 1537 442 994

65 106 124 183 191 673 751 135 1024 6002

Puisserguier 113 Création d'une voirie - Puisserguier

2285

Puisserguier 114 Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier

7507

Puisserguier 115 Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier

31644

Puisserguier 116 Création d'un ouvrage de rétention - Puisserguier

3605

Quarante Quarante Quarante

117

Equipements publics et création de logements communaux - Quarante

118

Extension de la déchetterie intercommunale Quarante

119

Elargissement du chemin rural n°15, rue des Lavandières à 8m d'emprise - Quarante

4332 1199 1915

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

Commune de Montels

Commune de Pierrerue

Commune de Poilhes

Commune de Prades-surVernazobre Communauté de Communes SudHérault Commune de Puisserguier Communauté de Communes SudHérault Communauté de Communes SudHérault Commune de Puisserguier

Commune de Quarante

Communauté de Communes SudHérault Commune de

Quarante

120

Extension du cimetière (parcelle K72 et K1665) Quarante

Saint-Chinian 122 Création et requalification de voirie - Saint-Chinian

Saint-Chinian 123 Extension du chemin des Aires - Saint-Chinian

Saint-Chinian 124 Extension du cimetière - Saint-Chinian Saint-Chinian 125 Extension camping - Saint-Chinian Saint-Chinian 126 Aménagement espace public - Saint-Chinian

Villespassans 127 Extension de la station d'épuration - Villespassans

4013,973811 1786,954921

520 10061 7270 2005 1220

Commune de Quarante

Commune de Saint-Chinian

Commune de Saint-Chinian Commune de Saint-Chinian

Commune de Saint-Chinian

Commune de Villespassans

NUANCIER

Principes d’application L’ensemble des zones se référe à ce nuancier de couleurs en vue de réaliser un projet. Ce nuancier, réalisé par le CAUE34 et élaboré à partir de l’observation des constructions existantes sur le territoire, prend appui sur deux plaquettes : l’une pour la préservation de la qualité des façades en centre ancien et l’autre à destination des nouvelles constructions. Seuls les référentiels RAL sont présentés ci-dessous, les plaquettes dans leur intégralité sont présentes en annexes 4 et 5 de ce document. Les couleurs observées, notamment sur les bâtiments de type « traditionnel », sont majoritairement liées à l’utilisation de matériaux présents localement (pierre, bois…), du sable ou de pigments naturels (type ocres, terre d’ombre…). Les références RAL de chaque teinte mentionnée dans le nuancier, sont ainsi précisées afin de pouvoir aisément se procurer la couleur équivalente chez les fabricants dédiés ou pour orienter la réalisation d’enduits*, badigeons ou peintures naturelles (à la chaux). Ce nuancier a une vocation prescritive sur le choix des couleurs de tout projet de construction et de réhabilitation. L’appréciation des couleurs doit être réalisée en fonction de chaque situation (orientation de la façade, façades voisines…). Il est capital de tenir compte du support d’application de la finition (brique, pierre...) afin de s’assurer de la bonne tenue dans le temps de la finition* choisie (peinture, badigeon…). Dans le cas de ravalement de façades, il est conseillé de repérer toute trace de coloration antérieure pour réintroduire les couleurs d'origine. De manière générale, il est conseillé de consulter un organisme conseil, notamment le CAUE 34, afin de s’assurer de la cohérence patrimoniale et paysagère du projet. Pour information, il est à noter que le choix des teintes permet de définir des ambiances variées. Pour exemple, l’ocre jaune ou rouge rouille dégage de la chaleur et produit une sensation de rapprochement tandis que le vert ou le bleu suggère du froid et produit de l’éloignement. Ainsi, certaines couleurs vont être plus adaptées pour des espaces confinés tandis que d’autres permettront de constituer une ambiance plus chaleureuse.

Repérage des principaux éléments constituant une façade

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT

DU PLUI

Le présent lexique renvoie aux termes du règlement marqués d’un astérisque*. Les termes soulignés correspondent à ceux définis par le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme et à l’arrêté relatif au lexique national de l’urbanisme.

Abri de jardin : Un abri de jardin est une construction annexe destinée à entreposer matériaux, outils et accessoires destinés à l’entretien du jardin.

Affouillement : Creusement de sol.

Alignement (bâtiment implanté à l’) : L'alignement est la limite entre la voie ou l'emprise publique* et la propriété privée riveraine. Le terme « limite qui s’y substitue » désigne la limite entre la voie privée ouverte à la circulation routière publique et le terrain concerné par le projet soumis à autorisation.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Baie : Ouverture dans un mur plein permettant le passage ou l’éclairage (porte, fenêtre, portefenêtre, lucarne, soupirail…). Une baie libre peut n’être fermée par aucune menuiserie.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bardage : Recouvrement extérieur d’un mur plein destiné à le protéger des intempéries. Il peut être de divers matériaux et aspects.

Besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants : Les ICPE qui correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone comprennent notamment les boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations-service sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnements…

Changement de destination : Le changement de destination d’une construction consiste à donner à un bâtiment existant une des 5 catégories de destination définies par le Code de l’urbanisme (articles R.151-27 et R.151-28), différente de celle qu’il avait en amont de la demande d’autorisation.

Claire-voie : Garde-corps, portail ou clôture formés de panneaux ou barreaux espacés symétriquement et laissant le jour pénétrer entre chacun.

Clôture : Barrière construite et/ou végétale marquant les limites d’un terrain.

Combles : Partie intérieure d’un bâtiment, comprise entre les pans de toiture et les parties inférieures séparées par un plancher ou une voûte. Souvent improprement appelée grenier. Le comble perdu est un espace non habitable dans un comble sous toit.

Composition de façade : Ordonnancement* de la façade d’un bâtiment ou art d’assembler les éléments constitutifs d’une façade : baies*, modénatures*, ornementations*, éléments en saillie* …etc.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction voisine : Les constructions voisines sont les constructions implantées sur la limite séparative latérale du terrain d’assiette* de la construction et situées en bordure d'une même voie d’accès.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : au sens du présent règlement, elles comprennent les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population c’est à dire : - les équipements d’infrastructures, ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux ; - les bâtiments à usage collectif tels que les écoles, les établissements sportifs, culturels, ou bien encore administratifs.

Couverture : Ouvrage constituant la surface extérieure du toit qui protège de façon étanche et durable l’édifice contre les intempéries. On l’appelle aussi le couvert. Il est composé de divers matériaux selon l’emplacement de la construction.

Co-visibilité : être co-visible consiste à être visible depuis un point ( par exemple un monument) ou visible en même temps que ce point (le même monument)

Débords de toiture : Partie de la toiture placée en saillie* par rapport au nu de façade. Il est généralement fermé par une corniche en génoise*. En usage depuis le XVIIIe siècle, cette technique de mise en œuvre des têtes de murs a pour vocation première d’assurer l’étanchéité de la toiture et d’éviter le soulèvement de la couverture par le vent. Elle est devenue un ornement courant des maisons régionales du Sud de la France. La complexité de la décoration revêtait un caractère symbolique, signe distinctif de l’aisance du propriétaire.

Distance : Sans disposition complémentaire, la distance entre deux éléments correspond à la distance horizontale la plus courte entre deux éléments.

Egout de toit : L’égout de toit est le point le plus bas d’un pan de toit. Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature* et les marquises sont exclus, ainsi que les débords* de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les plages et margelles de piscine sont également constitutives d’emprise au sol dès lors qu’elles dépassent 60 cm de hauteur.

Emprise publique : voir “voies et emprises publiques”

Enduit : Mélange pâteux qu’on étend en couches minces sur de la maçonnerie* brute pour lui donner une surface uniforme décorative et la protéger des intempéries.

Espaces libres : Il s'agit de la surface de l'unité foncière*, déduction faite de l'emprise au sol* des constructions (bâtiments, constructions annexes, piscines…). Ceci correspond aux espaces non construits : cheminements, aménagements paysagers sur dalle ou sur sous-sol (aires de stationnement - imperméabilisées ou non, surfaces de circulation automobile imperméabilisées ou non).

Exhaussement : Elévation du niveau du sol par le biais de remblais.

Extension : Une extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies*, les bardages*, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature*. L’expression « façades donnant sur la voie ou l’emprise publique » désigne uniquement les façades « orientées » vers l’espace public et implantées parallèlement à la voie ou à l’emprise publique (soit à l’alignement soit en retrait).

Faîtage : Le faîtage correspond à l’arête supérieure d’un toit qui correspond à la ligne de jonction de deux pans de toiture.

Fenêtre : Baie ouverte dans un mur et son encadrement. Elle sert à l’éclairage, à l’aération, à la vue. Elle se décompose en une partie fixe scellée au mur de manière étanche, le dormant, et d’une partie mobile, vitrée, l’ouvrant. Il existe trois matériaux de composition des fenêtres : le bois, l’aluminium et le PVC. On rencontre plusieurs types :

- Les fenêtres fixes : fenêtre dépourvue d’ouvrant. - Les fenêtres ouvrant à la française* : fenêtre à un ou deux vantaux s’ouvrant vers l’intérieur du

bâtiment. - Les oscillo-battants : fenêtre pourvue d’un vantail pouvant être ouvert ou abattu. - Les baies vitrées coulissantes si elles permettent d’accéder à un balcon ou à un espace extérieur privé.

Finition de façade : Correspond à l’aspect du nu extérieur* d’une façade. On emploi particulièrement le terme de finition quant à l’application des enduits* en façade. En effet, il existe diverses façons d’appliquer un enduit, permettant des finitions différentes, par exemple :

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol*.

Garde-corps : barrière constituant un appui et formant protection devant un vide (par exemple sur un balcon).

Génoise : ouvrage réalisé sous un débord* de toiture défini par un ou plusieurs rangs de tuiles creuses renversées et remplies de mortier, avec ou sans interposition de carreaux de terre cuite posés horizontalement entre deux rangs de tuiles et appelés filets.

Habitation légère de loisirs : Une habitation légère de loisirs est une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est exprimée en mètres et correspond à la différence de niveau entre un point haut et le point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Elle peut être précisée par deux hauteurs :

- La hauteur à l’égout du toit*, également nommée hauteur de façade, qui est mesurée de l'égout du toit (point le plus bas d’un pan* de toit) au point le plus bas de ladite construction. Elle exclue la hauteur de l’acrotère, dans le cas de toits terrasses ou d’étages en attique.

- La hauteur maximale, qui est la hauteur projetée mesurée entre le point le plus haut de la construction et le point le plus bas de ladite construction qui est situé à sa verticale. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage* de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toits terrasses ou d’étages en attique.

Implantation des constructions à l’alignement : L'implantation des constructions correspond à leur position sur le terrain d’assiette* prévu. Elle est définie par le nu extérieur* des façades des constructions. Lorsque l’implantation des constructions sur l’alignement ou sur la limite graphique qui s’y substitue (portée au plan de zonage ou figurant en annexe du plan local d’urbanisme) est imposée ou autorisée, celle-ci est considérée comme réalisée dès lors que 2 / 3 au moins de la construction sont implantés sur cette limite.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement tout usine, atelier, dépôt, chantier, exploitations de carrières, et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :

- la commodité du voisinage, - la santé, la sécurité, la salubrité publiques, - l'agriculture, - la protection de la nature et de l'environnement,

- l'utilisation rationnelle de l'énergie, - la conservation des sites et monuments ou des éléments du patrimoine archéologique. Elles font l'objet d'une réglementation spécifique au titre du Code de l'environnement. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter

Les ICPE qui correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone comprennent notamment les boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations-service sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnements…

Limite de voie ou d’emprise publique : Elle correspond à la ligne de séparation entre le terrain d’assiette* du projet et : soit le domaine public ; soit une voie publique* ou privée ; soit un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette* de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Le règlement définit deux types de limites séparatives :

- La limite séparative latérale correspond à la limite entre le terrain d’assiette de la construction prévue et le terrain qui lui est contigu et situé en bordure d'une même voie d’accès.

- Les limites séparatives de fond de parcelle correspondent aux limites opposées à la voie d’accès, soit aux limites entre le terrain d’assiette de la construction prévue et les terrains qui lui sont contigus mais qui ne sont pas situés en bordure d'une même voie d’accès.

En sont exclues les limites de l’unité foncière* par rapport aux voies et emprises publiques.

Maçonnerie : Assemblage de matériaux constituant le gros-œuvre d’une construction. Modénature et ornementation : Effets obtenu par le choix des profils et des proportions de la mouluration d’un décor architectural. Leur étude permet de différencier les styles architecturaux et souvent de dater la construction. Exemples : bandeaux, sculptures, modillons, entablement, encadrements, corniches, génoises …etc.

Mortier : Matériau pâteux qui durcit en séchant, utilisé pour lier les pierres, les briques, les parpaings…etc. Le mortier de chaux (mélange de chaux, sable et eau) a été remplacé dans la construction moderne par le mortier de ciment (obtenu par la calcination de certains calcaires argileux). Le mortier de terre est formé de terres argileuses mélangées de sable.

Mouvement de terrain : D’une façon générale, un mouvement de terrain est une manifestation d’instabilité de la partie superficielle de la croûte terrestre, sous l’effet de la pesanteur et des agents de l’érosion. Il existe quatre grand types de mouvements de terrain : les chutes de blocs/éboulement, les affaissements/effondrements, les glissements de terrain et le retraitgonflement des argiles. La prévention face à ce risque consiste principalement à s’assurer du bon drainage des eaux, à maintenir la végétalisation des talus et à appliquer des reculs par rapport aux pieds et crêtes des talus lors de constructions.

Mur bahut : Muret bas.

Nu extérieur de façade : Le nu extérieur des façades correspond à l’enveloppe la plus extérieure des façades d’une construction. Les arcades, les encorbellements, les loggias, les galeries, les « doubles peaux » et toutes variations en retrait ou en saillie* sont assimilées à un nu de façade à condition qu'elles restent dans les limites du volume couvert*. Les balcons, corniches, auvents, oriels, marquises ni aucune saillie ne seront pas assimilés à un nu de façade à condition qu'ils se situent hors des limites du volume couvert*.

Opération d’aménagement d’ensemble : Opération d’aménagement devant porter sur la totalité des terrains de la zone/du secteur, pour en garantir la cohérence, sans faire référence à une procédure particulière.

Ordonnancement régulier : L’ordonnancement régulier d’une façade traduit une organisation rigoureuse des éléments de façade (baies*, saillies*, retraits, modénatures*, ornementations*…etc.) selon des axes structurants et rythmant la façade.

Ordre continu : Implantation d’une construction d’une limite séparative latérale* à une autre et à l’alignement des bâtiments qui lui sont contigus. S’il n’existe pas de bâtiment contigu*, alors l’alignement se fait en limite des voies et emprises publiques*.

Pan de bois : Ensemble des pièces de charpente assemblées dans un même plan. Les maisons à pan de bois sont réalisées en ossature bois remplie de torchis, de briques, de plâtre…etc.

Pan de toiture : Se dit d’un élément de toiture construit selon une ligne inclinée. Un ou plusieurs pans permettent différentes formes de toiture : à quatre pans, à deux pans, monopante, mansarde, à deux pans avec ligne de bris, papillon.

Parement : Matériau assurant la face visible d’une façade* ou d’un élément de construction.

Piscine : Bassin artificiel, de forme et de dimensions variables, aménagé pour la baignade. Dans ce présent règlement les distances d’implantation des piscines* que ce soit vis-à-vis des limites séparatives* ou des limites sur voies et emprises publiques* sont calculées à partir du fil d’eau.

PPRNP : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (voir annexes du dossier de PLU).

Reconstruction : La reconstruction consiste à réaliser des travaux s’apparentant à de la construction neuve sur une construction existante conservée partiellement. Ces travaux peuvent être réalisés sur une ruine, suite à la démolition d’une construction ou sur une construction existante dont on modifie de manière importante les éléments de structure, le volume et/ou le second œuvre.

Rives de toit : Arêtes délimitant la fin du toit et marquées par une finition spécifique pour garantir l’étanchéité du toit ou l’écoulement des eaux pluviales.

Saillie : Tout ou partie d’une construction qui dépasse du plan de façade ou de toiture d’une construction Surface de plancher : Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :

- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

- Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs - Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre - Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les

rampes d'accès et les aires de manœuvres - Surfaces de plancher des combles* non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)

Solin : Couvre-joint à la jonction d’un pan de toit et du mur contre lequel ce pan s’appuie. On évite en centre-ancien les solins préfabriqués qui constituent des bavettes en plomb ou en zinc. Il est préférable de les réaliser de façon artisanale avec du mortier.

Surface de pleine terre : Surface libre de construction et de tout revêtement imperméable, consacrée aux plantations, aux espaces verts et au jardin, permettant d’assurer un support au maintien et au développement de la biodiversité en milieu urbain et de limiter l’imperméabilisation des sols.

Terrain d’assiette : Terrain d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision et destiné à accueillir une construction ou un ensemble de constructions.

Terrain naturel : Niveau du terrain tel qu’il existe préalablement aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction qui fait l’objet de la demande d’autorisation.

Terrasse en décaissé de toiture (type tropézienne) : Terrasse aménagée en remplacement d’une partie d’un pan de toiture*, souvent dans des combles*.

Toiture châssis (type tabatière) : La fenêtre de toit type « tabatière » est une fenêtre dont l'inclinaison suit celle du pan de toiture* sur lequel elle est installée (couramment nommée « velux »).

Toiture terrasse : Couverture quasiment plate, ne comportant que de légères pentes (< 5°) qui permettent l’écoulement des eaux. Elle est délimitée par un acrotère*. Elle peut être accessible, minérale ou végétalisée à conditions de prendre les dispositions nécessaires.

Tuiles canal maçonnées: Tuiles traditionnelles simples utilisées aussi bien en tuiles de couvert (tuiles chapeau sur le dessus) qu'en tuiles de courant, (tuile inversée en dessous). La tuile de couvert est posée à cheval sur deux tuiles de courant avec un recouvrement d'une tuile sur l'autre dans le sens de la pente du toit. Elle peut parfois comporter des tenons pour faciliter sa pose sur des liteaux. La longueur des tuiles canal standard est comprise entre 30 et 50 cm pour une largeur de 15 à 20 cm en fonction des régions.

Unité foncière : îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Vocation particulière : destinée à la consommation particulière/au besoin de la construction.

Voie ou emprise publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules

Rubrique AC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 26 Canalisation assainissement - Cazedarnes

Extension de l'emprise de la station d'épuration du village - Cazedarnes

28 Préservation ressource en eau - Cazedarnes

Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes

29 Création d'un parking pour le cimetière - Cazedarnes

Elargissement et redressement du chemin de service Cazedarnes

Elargissement de l'emprise du chemin des Prés Cazedarnes

32 Aménagement d'un local commercial - Cazedarnes

Cazedarnes 33 Canalisation assainissement - Cazedarnes

1604 497 2687 1845 252 555 62 1960 276 1731 312 428 2884 3039 776 4179 5889 118 50 45 117 1320

Commune de Capestang

Commune de Cazedarnes

Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes Cazedarnes

Cazedarnes

Cazedarnes Cazedarnes

Création d'un parking à Cazedarnes le Haut Cazedarnes

Aménagement d'un parking public chemin des Noyers - Cazedarnes

Elargissement de la voie chemin des Vignals Cazedarnes

Elargissement et redressement du chemin de service Cazedarnes

Aménagement d'un parking public paysager, naturel, 38 non minéralisé, lié à la découverte et à la valorisation

de l'abbaye de Foncaude et de son site - Cazedarnes

Elargissement à 8 mètres d'emprise de la rue de l'Olivette - Cazedarnes

Aménagement d'un parking public avenue de Saint Baulery - Cazedarnes

Aménagement d'un parking public au centre de Cazedarnes le Bas - Cazedarnes

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AC comme partout.

Sans numéroDispositions générales

RÈGLEMENT

3.1

Règlement littéral

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................................. 3 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................ 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 7

Champ d’application et portée du règlement .......................................................................................7 Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols et rappels de procédures................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..............................................................14 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................14 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............16 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................23 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (U).........................................................27 ZONE UA .....................................................................................................................................................27 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................28 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............30 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................42 ZONE UB .....................................................................................................................................................43 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................44 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............46 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................58 ZONE UC .....................................................................................................................................................60 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................61 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............63 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................71 ZONE UE......................................................................................................................................................72 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................73 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............75 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................79 ZONE UEP ...................................................................................................................................................80 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................81 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............82 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................84 ZONE UL......................................................................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................86 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............87 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................92

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU) ...............................................93

ZONE 1AUH ................................................................................................................................................93 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................95 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............97 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 104

ZONE 1AUEP ........................................................................................................................................... 105 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 106 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 107 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 110

ZONE 2AU ................................................................................................................................................ 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 112 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 112 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 112

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................... 113 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 114 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 119 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 125

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................ 126 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 127 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 131 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 136

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................ 137 Les espaces boisés classés au titre de l’article l.113-1 du Code de l’urbanisme ........................... 137 Les périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation au titre de l’article l.151-7 du Code de l’urbanisme............................................................................................ 138 Les bâtiments pouvant changer de destination en zone a et n au titre de l’article l.151-11 du Code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 139 Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme .................. 146 Les secteurs et linéaires de diversité commerciale au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme .......................................................................................................................................... 149 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ............................. 151 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique .............................................................................................................................. 180 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’urbanisme............................. 182 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’urbanisme............................. 183 Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme ..................... 183

NUANCIER .............................................................................................................................................. 191

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI ............................... 198

ANNEXES ................................................................................................................................................. 207

Annexe 1 : Obligations Légales de Débroussaillement – Arrêté n° DDTM34-2013-0302999du 11 mars 2013 ............................................................................................................................................. 208 Annexe 2 : Mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc » 86 valeurs sûres – Union des CAUE en Languedoc ....................................................................................................................................... 247 Annexe 3 : Cahier des charges relatif à l’éclairage public de la communauté de communes...... 255 Annexe 4 : Nuancier « Couleurs & Patrimoine » - CAUE 34 – communauté de communes SudHérault.................................................................................................................................................. 261 Annexe 5 : Nuancier « Couleurs & nouvelles constructions » - CAUE 34 – communauté de communes Sud-Hérault...................................................................................................................... 268 Annexe 6 : « Le retrait-gonflement des argiles » - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) sécheresse du ministère de l'Environnement ..................................................... 272

PRÉAMBULE

Par décret du 29 décembre 2015, le contenu du PLU a évolué pour apporter une plus grande lisibilité et mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme. Les outils existants avant la loi ALUR, sont conservés et simplement complétés, restructurés et regroupés par thématique.

Règlement des PLU jusqu’en 2015

Règlement des PLU depuis 2016

Art. 1 : Constructions* interdites Art. 2 : Construction autorisées conditions

sous

Destination* des constructions, usages des sols et nature des activités

Art. 6 : Implantation par rapport à la voirie Art. 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Art. 8 : Implantation sur une même propriété Art. 9 : Emprise au sol* Art. 10 : Hauteur Art. 11 : Aspect extérieur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.3 : Accès et voirie Art.4 : Desserte par les réseaux

Équipements et réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement :

I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité  Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ?

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie*, implantation, espaces non-bâtis, stationnement  Comment je dois construire ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux  De quoi j’ai besoin pour construire ?

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault, soit 17 communes que sont : Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, SaintChinian et Villespassans. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme. Contenu du règlement du PLUi Le règlement du PLUi est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Il contient des dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Les règles et servitudes définies par le PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le règlement écrit est composé de : - dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; - dispositions règlementaires applicables à chaque zone (U, AU, A, N); - dispositions relatives aux autres éléments repérés au plan de zonage ; - un nuancier ; - un lexique ; - des annexes. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Il est composé de : - plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; - plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1, A0 échelle variable).

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.