PLUi de Cébazan

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/01/2023
13 zones
70 articles
INSEE 34070

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200042653_PLUi_20230124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/01/2023
Lecture: 304 pages, 13 zones, 70 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200042653_PLUI_20230124. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUEP
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m d’hauteur absolue. 1AUEP. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Façades*, matériaux et coloris Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les ...
Zone AU
UA. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toitures et terrasses  Généralités Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation ...
Zone NON
UA. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toitures et terrasses  Généralités Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cébazan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI_Lirourisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Orb
- ZpEZone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- BUBUPrescriptions
- RRInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Cébazan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

863 €le mètre carré, médiane
226 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

64 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

60permis de construire
2déclarations préalables
61logements créés
6autorisations annulées

Les 64 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 34 avenue de Béziers, 34360 Cébazan
Téléphone: 04 67 38 02 09
Horaires: Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site: www.cebazan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cébazan ?

Le document opposable est 200042653_PLUi_20230124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 57 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cébazan ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUEP, 1AUH, 2AU, A0, AC, AM, AU, AUX, N, NON, UB, UEP et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cébazan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cébazan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cébazan ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cébazan ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cébazan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cébazan, calculées sur les contours de l'IGN.

Creissan1 436 hab.
Cazedarnes682 hab.
Villespassans185 hab.
Saint-Chinian1 811 hab.
Puisserguier3 078 hab.
Quarante1 776 hab.
Pierrerue289 hab.
Cruzy992 hab.

La commune

Population: 646 habitants
Code postal: 34360
Code INSEE: 34070
Département: Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 437 sur 437 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.