Le règlement, mot pour motCerdon, dans l'ordre du document

1. Les constructions et installations à usage : - d’activité agricole - d’activité industrielle, - d’entrepôt, - de dépôts et de décharge. - d’activité artisanale, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article UA2

2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, et les parcs résidentiels de loisirs,

3. Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, sauf les dispositions de l’article UA2p.

4. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UA2p#

5. Les installations et travaux divers : - les parcs d’attraction. - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravane - les dépôts s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UAp2

6. L’ouverture des carrières.

7. La démolition des éléments de paysage bâtis, identifiés au titre de l’article L123.1.5§7 du code de l’urbanisme, sauf en cas de péril.

1. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités. 2. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages publics. 3. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur. 4. Les dépôts liés à l’activité exercée.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès

Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.

Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

Il n’est pas fixé de surface minimum.

Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée.

6.1-Les constructions doivent être implantées à l’alignement, ou en un retrait s’il existe déjà une construction ou un mur édifié à l’alignement.

6.2-Nonobstant les dispositions de l’alinéa 6.1, des implantations en retrait de l’alignement pourront être autorisées : - pour les édifices publics, à condition qu’ils s’insèrent bien dans l’espace qui les reçoit - pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait de l’alignement - pour les constructions sur l’une des voies lorsque la parcelle donne sur plusieurs voies - pour permettre la conservation de murs ou de jardins protégés - pour les annexes

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1,00 mètre.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol de l’espace public, si la construction est implantée à l’alignement, ou à partir du niveau moyen du terrain de l’emprise bâtie en cas de construction implantée en dehors de l’alignement, jusqu’à l’égout du toit.

• La hauteur maximale est fixée à 7 m à l’égout du toit et 13 m au faîtage, Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UAp 10.

Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Il n’est pas fixé de règles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB#

La zone UB comprend les secteurs suivants

• UBp compris dans le périmètre de l’AVAP, - UBa aux dispositions règlementaires spécifiques (implantation), avec un sous-secteur UBpa compris dans le périmètre de l’AVAP. - UBpe réservé aux équipements à caractère collectif, et compris dans le périmètre de l’AVAP. - UBf secteurs périurbains, avec un sous-secteur UBfp dans le périmètre de l’AVAP.

1. Les constructions et installations à usage : - agricole - d’activité industrielle, - d’entrepôt, - de dépôts et de décharge. - d’activité artisanale, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article UB2

2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs,

3. Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, sauf les dispositions de l’article UB2.

4. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UB2.

5. Les installations et travaux divers : - les parcs d’attraction. - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravane - les dépôts s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UB2

6. L’ouverture des carrières.

7. Toute autre occupation et utilisations du sol que celle liée à la réalisation d’équipements à caractère collectif.

8. La démolition des éléments de paysage bâtis, identifiés au titre de l’article L123.1.5§7 du code de l’urbanisme, sauf en cas de péril.

9. En secteurs UBf et UBfp : les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UB2-4#

1. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités. 2. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages publics. 3. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur. 4. Les dépôts liés à l’activité exercée.

5. En secteurs UBf et UBpf , en sus des dispositions des alinéas 1 à 4 :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (telles que voiries, canalisations, pylônes, transformateurs…), à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gêne excessive à l’exploitation agricole.
• Le changement de destination à usage d’habitation (activités artisanales et services) des constructions existantes, sauf les hangars.
• L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des habitations existantes.
• L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des bâtiments à usage d'activités artisanales ou de services existants
• Les annexes -non accolées- aux habitations existantes ce qui inclut les piscines, les garages et les abris de jardin notamment, sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 60 m² d’emprise au sol, surface de la piscine exclue.
• Les gîtes ruraux, chambres d’hôte, sous réserve d’être installés dans les bâtiments existants ou leur extension

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Malgré les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude assurant l’accès à la voie publique ne peut être inférieure à 4 m. cette largeur est portée à 5 m au moins lorsque le chemin ou la servitude mesure plus de 50 mètres de long.

Les opérations comportant 3 constructions au moins seront desservies par une voie ayant au moins 6 m de largeur d’emprise.

Les voies en impasse devront comporter un espace pour le retournement des véhicules. Accès

Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l’absence du réseau collectif, toute construction qui nécessite un dispositif d’assainissement doit, pour être autorisée, être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public si la réalisation de celui-ci est prévue.

Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics lorsqu’ils existent, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.

Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

Il n’est pas fixé de règles.

Les dispositions de l’article UB6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction.

Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural), à l’exclusion des chemins piétonniers, et la propriété privée.

• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 3 mètres, par rapport à l’alignement.

En secteurs UBp, UBpa et UBa, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 3 m à compter de l’alignement.

• Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UB 6.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1,50 mètre.

• Les constructions à usage d’activités admises dans la zone doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.
• Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UB 7.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est fixée à 4m à l’égout du toit et 9 m au faîtage les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussée + comble. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UB 10. Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Hauteur des constructions situées dans les cônes de vue : Elles ne devront pas présenter une hauteur susceptible de faire obstacle à la perspective existante, depuis l’origine du cône de vue.

Il n’est pas fixé de règles en secteurs UBp, UBpa et UBpe

Pour le reste de la zone les dispositions suivantes s’appliquent :

Dispositions générales Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux, sont interdits. Pour la réhabilitation, la restauration, la modification du bâti existant, on tiendra compte de l’architecture, des matériaux et des mises en œuvre originelles de ce bâti.

11.1) Les toitures :

• Les modes de couvertures Les modes de couverture admis sont - l’ardoise rectangulaire à pose droite, - la tuile plate ou d’aspect plat, à raison d’au moins 18 unités au m² - la tuile à relief ou à faible galbe pour les constructions qui en sont couvertes. La tuile mécanique devra avoir l’aspect XIXème siècle et présenter une densité de 14 unité au m².

Dans les toitures, les motifs ponctuels différenciés du mode de pose classique sont autorisés. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :

• Soit les modes de couverture de la construction principale. - Soit un mode de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou de la tuile, - Le bac acier teinté ardoise

Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée.

Les toitures terrasse sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 30 % de l’emprise totale au sol de la construction.

• La composition des toitures

a) Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante. Toutefois ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité de la toiture.

b) Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°pour au moins un versant.

c) Les toitures des appentis adossés à un mur ou à une construction, doivent présenter une pente d’au moins 20°.

d) Les toitures des annexes indépendantes de la construction principale, mesurant moins de 20 m² d’emprise au sol sont à au moins 1 versant présentant une inclinaison d’au moins 15°.

• Les ouvertures en toiture

Les lucarnes existantes sont en priorité restaurées ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires.

En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes. Pour les extensions et les constructions nouvelles, les lucarnes doivent avoir 0,90 mètre maximum de largeur entre jambages et sont plus hautes que larges. Les lucarnes de type "chiens assis", sont interdites.

11.2) Les façades :

En dehors des extensions de constructions existantes, pour lesquelles l’unité de matériaux peut être exigée, les murs des constructions doivent être constitués :

• soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre locale, briques, etc.),
• soit recouverts d’un enduit.
• soit recouverts de bardage ayant l’aspect du bois

Pour toutes les constructions, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que la brique creuse ou les parpaings est interdit. Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes, tels que corniches, encadrements d’ouverture, doivent être préservés.

11.3) Panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques#

• Panneaux solaires sur les toitures à pentes :
• Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit.
• Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.
• Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toitures terrasse ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère.
• Climatiseurs et pompes à chaleur - Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. - Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

11.4) Les clôtures#

Les règles suivantes ne sont pas applicables à l’extension des clôtures existantes non-conformes. La hauteur des clôtures, ne doit pas dépasser 1,50 mètre. La hauteur des piliers et des portails ne peut excéder de plus de 30 cm la hauteur de la clôture.

• Clôtures sur rue

Les clôtures sur rues seront constituées : - soit par un muret de 0,60 mètre de hauteur maximum surmonté d’un grillage, d’une grille ou de lattes, avec le cas échéant une partie en mur plein - soit par un grillage - soit par des murs pleins

L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdite.

• Clôtures sur limites séparatives

Elles seront constituées par un grillage, des panneaux de bois, ou par un mur plein enduit. Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,40 mètre de hauteur au-dessus du sol.

11.5) Implantation dans les cônes de vue définis par l’AVAP.

Les constructions seront implantées en préservant des échappées visuelles vers l’église. Dans ces conditions, les implantations en ligne continue sont interdites. Les faîtages principaux des constructions seront orientés de manière à éviter une barrière visuelle perpendiculaire aux cônes de vue. L’implantation des constructions pourra notamment être imposée pour tenir compte de celle des constructions voisines.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées.

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE#

Elle est dédiée aux activités économiques (artisanat, bureaux, commerces, industrie,), et peut aussi recevoir des infrastructures et des équipements collectifs.

1. Les constructions et installations à usage : - agricole - de dépôts et de décharge. - d’habitat sauf celles admises aux conditions de l’article UE 2

2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

3. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UE2.

4. Les installations et travaux divers :

• les parcs d’attraction. - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravane

1. Les dépôts nécessaires à l’activité exercée, sous réserve que leur impact visuel à partir des voies de circulation existantes et futures soit réduit par la création d’écrans végétaux.

2. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages publics.

3. les locaux de gardiennage de l’activité sont limités à 50 m² de surface de plancher et seront intégrés à la construction

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Malgré les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude assurant l’accès à la voie publique ne peut être inférieure à 6 m Accès

Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement

• Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents correspondant aux conditions définies par la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales :

A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. Les rejets au réseau d'eaux pluviales (lorsqu’il existe) devront prendre en compte la capacité du réseau public. Il pourra être exigé la réalisation de dispositifs de rétention des eaux pluviales.

Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

Il n’est pas fixé de surface minimum.

Les dispositions de l’article UE6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction.

Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée.

• Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies, à l’exception des constructions de faible importance telles que les locaux destinés au contrôle des entrées.
• Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UE 6.

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m des limites séparatives. Cette distance minimale est portée à 15 m lorsque ces limites séparent la zone industrielle d’une zone d’habitation.

• Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.
• Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UE 7.
• Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, dans le cas où les constructions d’une même installation (construction initiale et ses extensions, par exemple), sont édifiées ou doivent l’être sur des unités foncières différentes.

Cette disposition est admise dès lors qu’il s’agit d’assurer la bonne gestion de l’entreprise et la continuité des constructions, sous réserve de respecter les règles de sécurité (incendie, accès…)

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur

Dispositions générales L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent P.L.U.. Une attention particulière sera portée quant au choix des matériaux et des couleurs des constructions. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre de proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage environnant.

Dispositions particulières

• L’emploi de la tôle ondulée, l’emploi du bardage métallique non peint, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, carreaux de plâtre…), sont interdits.
• Pour les façades, les bardages métalliques doivent être dans les teintes beige, marron, gris foncé, bleu foncé, vert foncé ou rouge foncé.
• Les teintes vives sont admises pour des éléments de façade ou toiture, qui caractérisent les installations (logos, signes de reconnaissance…).

Les clôtures

• Les clôtures ne doivent pas dépasser 2,20 m de hauteur
• Les clôtures sur rue sont constituées, soit par un muret de 0,80 mètre maximum, surmonté d’une grille, d’un grillage, de barreaudage vertical simple ou de lisses, soit d’un grillage. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne doivent pas être employés à nu.
• Les clôtures sur limites séparatives sont constituées par un grillage. L’utilisation en soubassement de plaques béton est autorisée dans la limite de 50 centimètres de hauteur au dessus du sol.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules de service et de livraison doivent être assurées en dehors des voies publiques.

Les constructions à usage d’activités doivent être séparées des zones d’habitat par des écrans végétaux.

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Titre III – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Les zones AU sont des zones à urbaniser.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUp#

La zone AUp est incluse dans l’AVAP,

1. Les constructions et installations à usage : - agricole - d’activité industrielle, - d’entrepôt, - de dépôts et de décharge. - d’activité artisanale, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article AUp2

2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs,

3. Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, sauf les dispositions de l’article AUp2.

4. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article AUp2.

5. Les installations et travaux divers : - les parcs d’attraction. - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravane - les dépôts

6. L’ouverture des carrières.

1. Toutes les occupations et utilisations de sol, sous réserve - de ne pas compromette l’aménagement ultérieur de la zone, dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements publics : voiries, réseaux divers, espaces publics…

• de respecter les orientations d’aménagement, lorsqu’elles sont précisées dans la zone, - de présenter des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain,
• de rester compatible, dans sa conception et son fonctionnement, avec les infrastructures publiques, sans remettre en cause leurs capacités.

En sus des dispositions qui précèdent, les constructions à usage d’habitation, y sont autorisées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble.

2. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités.

3. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages publics.

4. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur.

5. Les équipements collectifs à condition qu’ils ne mettent pas en cause la destination future de la zone.

6. Le changement de destination, l’aménagement et l’extension des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Malgré les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude assurant l’accès à la voie publique en vue de desservir une seule construction, ne peut être inférieure à 4 m. Accès

Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. En fonction des constructions et installations envisagées il pourra être exigé la réalisation de dispositifs de rétention des eaux pluviales.

Desserte en électricité et téléphone

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

Il n’est pas fixé de surface minimum.

Les dispositions de l’article AUp6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction. Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural), à l’exclusion des chemins piétonniers, et la propriété privée. - Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres.

• Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article AUp 6.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1,50 mètres.

• Les constructions à usage d’activités admises dans la zone doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.
• Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article AUp 7.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, au milieu de la construction, jusqu’à l’égout du toit. - La hauteur maximale est fixée à 4 m, et à 9 m au faîtage. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article AUp 10.

Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Hauteur des constructions situées dans les cônes de vue : Elles ne devront pas présenter une hauteur susceptible de faire obstacle à la perspective existante, depuis l’origine du cône de vue.

Implantation dans les cônes de vue définis par l’AVAP. Les constructions seront implantées en préservant des échappées visuelles vers l’église. Dans ces conditions, les implantations en ligne continue sont interdites. Les faîtages principaux des constructions seront orientés de manière à éviter une barrière visuelle perpendiculaire aux cônes de vue. L’implantation des constructions pourra notamment être imposée pour tenir compte de celle des constructions voisines.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Dans l’espace collectif des opérations d’aménagement il est exigé au moins 1 place de stationnement pour deux logements créés.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 6 places à l’emplacement des stationnements. Les bassins de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et planté d’arbres et arbustes. Sauf contrainte technique, les bassins seront enherbés et plantés.

Les espaces collectifs prévus par les orientations d’aménagement, seront complétés par des espaces verts et des aires de jeux répartis de telle sorte qu’ils représentent 3% de la surface de la zone.

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Titre IV– dispositions applicables aux zones agricoles#

Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées Elle est pour partie dans le périmètre de l’AVAP Les zones agricoles peuvent aussi comprendre :

• des secteurs Ab et Abp permettant la gestion du bâti existant, qu’il soit ou non lié à l’agriculture et situé éventuellement dans le périmètre de l’AVAP
• des secteurs Ap concernés par l’AVAP

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A#

La zone A comprend des secteurs :

Ab déjà bâtis avec des dispositions réglementaires permettant l’évolution du bâti existant. Les secteurs Ab comprennent des sous-secteurs Abp situés dans le périmètre de l’AVAP. Ap situés dans le périmètre de l’AVAP

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites. Les champs photovoltaïques industriels et les champs éoliens industriels sont interdits.

Dans la zone A et secteur Ap

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (telles que voiries, canalisations, pylônes, transformateurs…), à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gêne excessive à l’exploitation agricole, Les constructions (y compris les logements des exploitants et leurs annexes), extensions de constructions et les installations y compris classées nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les constructions (y compris les logements-annexes comprises- des exploitants) doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnellement justifié.(bâtiments d’élevage par exemple).
• Les affouillements et exhaussement de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements admis dans la zone.

Dans les secteurs Ab et Abp

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (telles que voiries, canalisations, pylônes, transformateurs…), à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gêne excessive à l’exploitation agricole.
• Le changement de destination à usage d’habitation, d’activités artisanales, ou de services des constructions existantes
• L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des habitations existantes.
• L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des bâtiments à usage d'activités artisanales ou de services existants
• Les annexes -non accolées- aux habitations existantes ce qui inclut les piscines, les garages et les abris de jardin notamment, sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent. La superficie totale des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 60 m² d’emprise au sol, surface de la piscine exclue.
• L’extension, la restauration ou l’aménagement des bâtiments classés en éléments de paysage (application de l’article L123.1.5 §7 du code de l’urbanisme) sous réserve de respecter leur caractère, notamment les proportions, matériaux, rythme des ouvertures…
• Les constructions et installations liées aux activités de tourisme rural dans la mesure où elles sont accessoires à l’activité agricole : accueil à la ferme, découverte et valorisation des produits.
• Les étangs et réserves liés et nécessaires à l’agriculture, à la défense contre l’incendie, et les bassins de retenue des eaux pluviales.
• Les abris pour animaux

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence du réseau collectif, toute construction qui nécessite un dispositif d’assainissement doit, pour être autorisée, être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public si la réalisation de celui-ci est prévue. Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de surface minimum.

Les dispositions de l’article A 6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction. Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée. - Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement. - Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article A 6.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres. Les bâtiments d’exploitation doivent être écartés des limites séparatives : - en observant un retrait au moins égal à deux fois la hauteur du bâtiment à construire, avec un minimum de 5 mètres, s’ils sont édifiés en bordure des limite de zone U ou AU. Ce retrait peut être augmenté en cas d’implantation de bâtiments d’élevage.

• en observant un retrait de 5 mètres minimum.

Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article A 7.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions est fixée à : ⋅ Pour les constructions à usage d’habitation à 7 mètres, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussée + 1 étage+ comble. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article A 10.

Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Il n’est pas fixé de règles en secteurs Ap et Abp.

Dans le reste de la zone les dispositions suivantes s’appliquent :

Dispositions générales#

Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines.

Les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux, et les matériaux d’imitation, sont interdits.

Les travaux exécutés sur une construction faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1.5§7° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus de façon à maintenir leurs caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques.

Pour la réhabilitation, la restauration, la modification du bâti existant, on tiendra compte de l’architecture, des matériaux et des mises en œuvre originelles de ce bâti. Les dispositions qui suivent s’appliquent uniquement aux habitations et à leurs annexes.

11.1) Les toitures :

• Les modes de couvertures

Les modes de couverture admis sont l’ardoise rectangulaire à pose droite, la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief ou à faible galbe pour les constructions qui en sont couvertes.

Dans les toitures, les motifs ponctuels différenciés du mode de pose classique sont autorisés. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :

• Soit les modes de couverture de la construction principale. - Soit l’ardoise ou la tuile,

Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée.

Les toitures terrasse sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 30 % de l’emprise totale au sol de la construction.

• La composition des toitures

b) Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante. Toutefois ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité de la toiture.

e) Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison d’au moins 30°

• Les ouvertures en toiture

Les lucarnes existantes sont en priorité restaurées ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires.

En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

Pour les extensions et les constructions nouvelles, les lucarnes doivent avoir 0,90 mètre maximum de largeur entre jambages et sont plus hautes que larges. Les lucarnes de type "chiens assis", sont interdites.

11.2) Les façades :

Pour toutes les constructions, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que la brique creuse ou les parpaings est interdit.

Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes, tels que corniches, encadrements d’ouverture, doivent être préservés.

11.3) Panneaux solaires,

• Panneaux solaires sur les toitures à pentes :
• Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit.
• Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.
• Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toitures terrasse ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère.
• Climatiseurs et pompes à chaleur
• Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
• Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Titre V– dispositions applicables aux zones naturelles#

Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N#

La zone N comprend les secteurs suivants : - Nb concernant les secteurs bâtis limités à la gestion et évolution du bâti existant, dont partie est concernée par l’AVAP et classée en sous-secteur Nbp - Nep réservé au traitement des eaux usées - Nj secteur de jardin dans lesquels on admet les constructions annexes - Nsp à vocation loisirs et équipements collectifs, situé dans l’AVAP - Nrp secteur inconstructible - Np dans l’AVAP - Nt tourisme loisirs (Etang du Puits) - Nv secteur de la colonie de vacances

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites, ainsi que toute activité ou installation stockant ou utilisant des produits susceptibles de polluer les eaux souterraines dans les périmètres de protection du forage d’eau potable du Sorçon. Toute construction et installation en secteur Nrp.

Dans la zone N et en secteur Np

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (telles que voiries, canalisations, pylônes, transformateurs…), à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants
• Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les étangs et réserves, les bassins de retenue des eaux pluviales, sous réserve de ne pas compromettre la protection du forage d’eau potable du Sorçon.
• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière. Dans les secteurs Nb et Nbp
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (telles que voiries, canalisations, pylônes, transformateurs…), à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et d’être compatible avec l’activité agricole, dans l’unité foncière où elles sont implantées.
• Le changement de destination à usage d’habitation (activités artisanales et services) des constructions existantes, sauf les hangars.
• L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des habitations existantes.
• L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des bâtiments à usage d'activités artisanales ou de services existants
• Les annexes -non accolées- aux habitations existantes ce qui inclut les piscines, les garages et les abris de jardin notamment, sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 60 m² d’emprise au sol, surface de la piscine exclue.
• L’extension, la restauration, le changement de destination ou l’aménagement des bâtiments classés en éléments de paysage (application de l’article L123.1.5 §7 du code de l’urbanisme) sous réserve de respecter leur caractère, notamment les proportions, matériaux, rythme des ouvertures…
• Les gîtes ruraux, chambres d’hôte, sous réserve d’être installés dans les bâtiments existants ou leur extension
• Les abris pour animaux sous réserve d’être réalisés en bois ou en utilisant un matériau ayant l’aspect du bois.

Dans le secteur Nep

Les dispositifs de traitement des eaux usées

Dans le secteur Nps, les installations et constructions à vocation loisirs et équipements collectifs Dans le secteur Nrp, aucune construction ou installation. Dans le secteur Nj, les abris de jardin et les constructions annexes aux constructions principales situées sur le même îlot de propriété. Dans le secteur Nt, toutes les constructions et installations liées à l’activité du site.

Dans le secteur Nv

Les constructions et installations liées au fonctionnement de la colonie de vacances

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès

Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement

Eaux usées :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l’absence du réseau collectif, toute construction qui nécessite un dispositif d’assainissement doit, pour être autorisée, être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public si la réalisation de celui-ci est prévue.

Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de surface minimum.

Les dispositions de l’article N6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction. Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement. Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article N6.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres. En bordure des zones bâties ou à bâtir, les bâtiments nécessaires à l’exploitation forestière, doivent être écartés des limites séparatives en observant une distance égale à deux fois la hauteur du bâtiment à construire, avec un minimum de 5 mètres. Pour les autres cas, le retrait est de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article N 7.

Les constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif, doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règles.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

⋅ Pour les constructions à usage d’habitation à 7 mètres, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussée + 1 étage+ comble.

Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article N 10.

Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Il n’est pas fixé de règles en secteurs Nbp, Nsp, Nrp, Nt et Np. Dans le reste de la zone les dispositions suivantes s’appliquent :

Dispositions générales#

Toute construction ou extension de construction doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux, et les matériaux d’imitation, sont interdits. Les travaux exécutés sur une construction faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1.5§7° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus de façon à maintenir leurs caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques. Pour la réhabilitation, la restauration, la modification du bâti existant, on tiendra compte de l’architecture, des matériaux et des mises en œuvre originelles de ce bâti. Les dispositions qui suivent sont applicables aux habitations et à leurs annexes.

11.1) Les toitures :

• Les modes de couvertures

Les modes de couverture admis sont l’ardoise rectangulaire à pose droite, la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief ou à faible galbe pour les constructions qui en sont couvertes. Dans les toitures, les motifs ponctuels différenciés du mode de pose classique sont autorisés. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale : - Soit les modes de couverture de la construction principale. - Soit l’ardoise ou la tuile, - Le bac acier teinté ardoise

Pour les serres et les vérandas, aucune règle n’est fixée. Les toitures terrasse sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 30 % de l’emprise totale au sol de la construction.

• La composition des toitures - Les toitures des extensions de construction tiennent compte des caractéristiques de la toiture existante. Toutefois ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité de la toiture.
• Les ouvertures en toiture Les lucarnes existantes sont en priorité restaurées ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires.

En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

Pour les extensions et les constructions nouvelles, les lucarnes doivent avoir 0,90 mètre maximum de largeur entre jambages et sont plus hautes que larges. Les lucarnes de type "chiens assis", sont interdites. Cette disposition n’est pas applicable en secteur Nv.

11.2) Les façades :

Pour toutes les constructions, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que la brique creuse ou les parpaings est interdit. Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes, tels que corniches, encadrements d’ouverture, doivent être préservés.

11.3) Panneaux solaires,

• Panneaux solaires sur les toitures à pentes : - Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit.
• Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.
• Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toitures terrasse ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère.
• Climatiseurs et pompes à chaleur - Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
• Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.