Zone AZone agricole à Cerelles

Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Sont notamment interdits : les parcs photovoltaïques au sol.

Dispositions particulières applicables au secteur Ac : Au sein du secteur Ac, toute construction ou installation est interdite quel que soit son usage ou sa destination. Il en est de même pour toute nature d’activités ou aménagement à l’exception de ceux spécifiquement mentionnés à l’article A2.

Dispositions particulières applicables à la zone A Sont autorisées :

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, station de pompage, transformateur d'électricité, etc.) qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

La reconstruction à l’identique après sinistre, conformément à l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme,

Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée dans la zone ou au fonctionnement d’une exploitation agricole.

1)

Dans le cadre d’une exploitation agricole :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux CUMA agrées,
• Les constructions ou installations nécessaires liées et/ou complémentaires à l’exploitation agricole (bâtiments de transformation ou conditionnement, local de vente des produits de l’activité agricole, bureaux, …) sous réserve qu’elles soient implantées à une distance maximale de 100 mètres comptée à partir de l’extrémité des bâtiments formant le site d’exploitation (principal ou secondaire),
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, dès lors : . qu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement et la surveillance du site d’exploitation lié au logement, . qu’elles sont implantées à une distance maximale de 100 mètres comptée à partir du bâtiment le plus proche constitutif d’un site d’activité ou d’un bâtiment isolé nécessitant une présence permanente sur place.

2)

En dehors des exploitations agricoles :

• L’adaptation et la réfection des constructions existantes,
• L’extension des constructions d’habitation existantes (en neuf ou par changement de destination) à condition que cette extension n’excède pas: . 30m² pour les constructions de 100m² ou moins d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU . 30% de l’emprise au sol de la construction pour les constructions de plus de 100m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU . et qu’elle ne conduise pas à la création d’un deuxième logement,
• Les constructions annexes (hors piscine) aux habitations dans la mesure où elles sont situées à 20 mètres maximum de l’habitation à laquelle elle se rattache et que leur emprise au sol totale pour l’unité foncière ne dépasse pas 30m² par rapport à la date d’approbation du PLU et qu’elle ne comporte qu’un niveau.
• Les piscines, couvertes ou non, sans limitation de surfaces dans la mesure où elles sont situées à moins de 20 mètres de l’habitation à laquelle elles se rattachent.
• Pour les bâtiments spécifiquement identifiés en bleu sur les documents graphiques, le changement de destination à vocation d’habitation ou d’hébergement hôtelier ou touristique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans tous les cas, le changement de destination sera soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

Dispositions particulières applicables au secteur Ac : Sont autorisées :

• Le le transit de produits minéraux et des déchets non dangereux inertes issus de l’activité du BTP à la condition que les tas de matériaux autorisés n’excèdent pas 4 mètres de hauteur,
• Les affouillements et exhaussements du sol rendus nécessaires pour la création du merlon spécifiquement autorisé à l’article A6.
• Les aménagements et installations imposés dans le cadre du dossier « installations classées pour la protection de l’environnement »

Article non règlementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

1- Implantation des constructions Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD28. Cette règle ne s’applique toutefois pas à l’extension, la surélévation, la reconstruction après sinistre d’une construction existante située à une distance inférieure à la règle mentionnée ci-dessus, à condition de ne pas aggraver la situation existante. Les implantations des constructions par rapport aux autres voies sont libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité ou la sécurité des usagers des voies.

2- Hauteur des constructions Sauf pour les bâtiments d’activité agricole et les CUMA pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée, la hauteur des autres constructions nouvelles autorisées dans la zone ne pourra pas excéder le modèle RdC + 1 + combles. Cette règle ne s’applique pas en cas de reconstruction après sinistre ou d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur serait supérieure, sans toutefois augmenter la hauteur initiale du bâtiment. .

Rappel : les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après.

A. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET LEURS ANNEXES (Y COMPRIS LES EXTENSIONS DES HABITATIONS EXISTANTES):

1- Façades A l’exception des façades en bois naturel, la teinte des façades devra être de couleur beige sable légèrement grisée ou ocrée. Le blanc pur est interdit. Les vérandas/verrières pourront être de même teinte ou de teinte foncée. Les abris de jardins jusqu’à 12m² ne sont pas soumis à des règles de couleur de façade, à l’exception du blanc pur qui reste interdit. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est dans tous les cas interdit. Des règles différentes pourront être autorisées dans le cas de projet de constructions « durables » (bâtiments basse consommation, constructions passives, ...) ou de projets d’architecture contemporaine. Dans ce cas, des façades utilisant des baies vitrées et/ou des matériaux divers (métal, bac acier, zinc, bois, matériaux transparents, terre, pierre, béton brut, …) pourront être autorisées, sous réserve d’une justification architecturale.

En cas de rénovation d’une construction existante, les éléments de modénatures et détails architecturaux (encadrement des ouvertures, corniches, etc.) devront être conservés voire restaurés. Menuiseries: Les couleurs des menuiseries et des volets, tant en façade qu’en toiture, devront être de teinte claire. Les volets roulants dont le coffre est apparent sont interdits.

2- Toitures Pour les abris de jardins jusqu’à 12m², les matériaux ondulés ou brillants sont interdits. Pour les autres constructions, les matériaux de toiture seront les suivants: - Ardoises naturelles ou artificielles d’aspect et de formes identiques - Tuiles plates de pays 70-75/m² de ton brun rouge ou tuiles d’aspect et de forme identiques. Des règles différentes pourront être autorisées dans le cas de projet de constructions « durables » (bâtiments basse consommation, constructions passives, ...) ou de projets d’architecture contemporaine. Dans ce cas, des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel pourront être autorisées (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture intégrant des panneaux solaires …), sous réserve d’une justification architecturale. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans la toiture. Les panneaux solaires/photovoltaïques devront s’intégrer parfaitement à la construction. Ils ne feront pas saillie dans le pan de toit. Les joints devront être de couleur noire. Les lucarnes dites « rampantes » ou « en chien-assis » sont interdites.

3- Clôtures Les murs de clôture existants réalisés en matériaux traditionnels (murs anciens en pierre) sont à conserver. Si nécessaire, ils peuvent être ouverts pour la création d’un accès.

B. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS AUTORISEES DANS LA ZONE (BATIMENTS AGRICOLES, CUMA, …) :

Les constructions et installations ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement, d’un enduit ou d’une peinture ne peuvent être laissés apparents. L’emploi de tôles ondulées ou de matériaux brillants, en toiture ou façade, est interdit. Le blanc pur est interdit.

Dispositions particulières applicables à la zone A 1- Adaptation au sol : Tout apport de terre modifiant la topographie initiale du terrain est interdit.

2- Plantations : Les haies monospécifiques de persistants tels que thuyas ou lauriers palmes sont interdites. Il devra être recherché la diversification des essences et la limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne, …) à quelques sujets

3- Haies à préserver : Les éléments de paysage (haies) figurant au plan par un tracé particulier sont protégés en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. Ils doivent être conservés et tout projet de suppression devra faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Dans le cas d’une suppression autorisée, elle devra être compensée par la replantation d’un linéaire au moins équivalent.

Dispositions particulières applicables au secteur Ac : Merlons En bordure de la voie communale n°6, la réalisation ou le maintien d’un merlon est permise à condition :

• de ne pas dépasser 3 mètres de hauteur,
• qu’il fasse l’objet de plantations d’arbustes bas et/ou de plantes rampantes d’essences locales permettant d’assurer son intégration dans l’environnement. L’implantation de merlons sur les autres limites du secteur Ac est interdite.

Article non règlementé.

Section III – equipements et reseaux#

1- Accès: Tout terrain enclavé est inconstructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Dispositions particulières applicables pour le secteur Ac : La création de tout accès sur la voie communale n°6 est interdite.

2- Voirie: Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

3- Cheminements doux: Les voies de circulation douce identifiées et repérées sur les documents graphiques doivent être conservées ou créées au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être soit raccordée au réseau public de distribution s’il existe, soit alimentée par captage, forage ou puits particulier conformément à la réglementation en vigueur. En cas de double alimentation "adduction publique/puits privé", des réseaux séparés devront être mis en place afin de prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puis privé conformément à l’article R.1321-57 du code de la santé publique. Les autres besoins en eau pour usage agricole ou pour la défense incendie notamment, lorsque le réseau n'existe pas ou qu'il est insuffisant, sont à couvrir par la mise en place de réserves appropriées.

2- Eaux usées En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et règlementaires. Cependant, s’il existe déjà un réseau d’assainissement collectif, les constructions qui le requièrent sont obligées de s’y raccorder. L’évacuation directe des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales. Les rejets de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.

3- Eaux pluviales Le constructeur assure à sa charge : - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et la récupération des eaux pluviales. Les eaux de pluie peuvent être utilisées à l’intérieur des bâtiments pour les usages et selon les modalités définis par l’arrêté du 21 aout 2008. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

4- Electricité et communications numériques: A l’occasion de travaux de modernisation, d’extension ou d’enfouissement de réseaux (assainissement, électricité, eau potable, gaz), des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme par les réseaux de communications électroniques.

Titre IV – la zone naturelle PLU cerelles - reglement – agence ecce terra#

Chapitre I – dispositions applicables a la zone n generalites#

◼ Caractère de la zone La zone N couvre des secteurs naturels ou forestiers qu'il s'agit de préserver en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N comprend plusieurs sous-secteurs :

• Le secteur Ne, secteur naturel d’équipements sanitaires correspondant à la station d’épuration,
• Le secteur Nl, secteur naturel de loisirs correspondant au stade au nord de l’agglomération,
• Le secteur Nt, secteur naturel de tourisme, correspondant au site de La Gelinière.

◼ Objectifs de la zone La zone N et ses différents sous-secteurs doivent permettre d’assurer une protection adaptée de chaque secteur en tenant compte de sa sensibilité patrimoniale et environnementale.

◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : La zone est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles (d’aléas nul à fort sur le territoire communal). Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).
• Nuisances : Une partie de la zone est concernée par la bande de nuisances sonores délimitée dans un secteur de 250 mètres de part et d’autre l’autoroute A28, dans lequel les nouvelles constructions doivent être munies d’une isolation acoustique renforcée.
• Protection de la ressource en eau : Une partie de la zone est concernée par le périmètre de protection du captage d’alimentation en eau potable de Langennerie. Les usages du sol admis dans la zone doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral de DUP.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#