Zone UC

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES

Dans la zone UC, sont interdites toutes les constructions, installations, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone et qui apporteraient des nuisances particulières à l’environnement et aux habitants. Sont ainsi interdites : Les constructions, installations et activités rattachées aux destinations ou sousdestinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière - Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURE D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées l’ensemble des constructions et installations non mentionnées à l’article UC1 ainsi que, sous conditions, les constructions, installations et activités rattachées aux destinations ou sous-destinations suivantes :

- Les constructions à usage d'habitation à condition : . qu'elles soient incluses dans le volume du bâtiment d'activité, . qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage et /ou la surveillance des constructions et installations autorisées dans la zone, . que leur surface soit limitée à 30m² de surface de plancher, sans pouvoir excéder 10% de l’emprise au sol du bâtiment d’activité.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non règlementé

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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

1- Implantation des constructions Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD28.

2- Hauteur des constructions La hauteur des constructions nouvelles n’est pas règlementée.

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1- Adaptation au sol: Tout apport de terre modifiant la topographie initiale du terrain est interdit.

2- Plantations: Des plantations devront être réalisées sur les parcelles existantes en façades nord et ouest de la zone UC comme indiqué par une trame spécifique sur les documents graphiques. Les haies monospécifiques de persistants tels que thuyas ou lauriers palmes sont interdites. Il devra être recherché la diversification des essences et la limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne, …) à quelques sujets

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet. Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction de ces éléments.

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SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1- Accès: Tout terrain enclavé est inconstructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Voirie: Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les eaux de process industriel devront être déconnectées du réseau public d’eau potable.

2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’assainissement, doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. Notamment, les eaux usées liées au process industriel devront être traitées avant tout rejet au réseau public d’assainissement.

3- Eaux pluviales Le constructeur assure à sa charge : - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et la récupération des eaux pluviales. Les eaux de pluie peuvent être utilisées à l’intérieur des bâtiments pour les usages et selon les modalités définis par l’arrêté du 21 aout 2008. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter

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les eaux pluviales au réseau public dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

4- Electricité et communications numériques: Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles zones d’habitat ainsi qu’à l’occasion de travaux de modernisation, d’extension ou d’enfouissement de réseaux (assainissement, électricité, eau potable, gaz), des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme par les réseaux de communications électroniques.

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PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

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TITRE II – LES ZONES A URBANISER

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PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

GENERALITES

◼ Caractère de la zone La zone 1AUh comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non équipés mais à la périphérie immédiate desquelles existent des voies publiques et des réseaux suffisants pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à recevoir les extensions de l'urbanisation à vocation principal d’habitat à court et moyen terme, éventuellement accompagnés de services et d’activités urbaines.

Les activités agricoles (exploitation des terres agricoles) peuvent y être maintenues jusqu'à la réalisation et l'application d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés. Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre à l’urbanisation, sont proscrites.

La zone 1AUh est concernée par des orientations d’aménagement et de programmation.

◼ Destination de la zone La zone 1AUh est destinée à permettre une urbanisation maîtrisée, optimisant l’espace mis à disposition par le P.L.U. dans le respect des caractéristiques urbaines et paysagères de l’agglomération et de ses abords. A cet effet, des orientations d’aménagement et de programmation sont définies pour chaque secteur urbanisable. Ces orientations s’imposent aux aménagements d’ensemble envisagés sur chaque zone suivant un principe de compatibilité.

◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : La zone est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles (d’aléas nul à fort sur le territoire communal). Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).

Une partie de la zone est concerné par un risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines. Au lieu-dit Le Petit Vouvray, conformément à l’étude du syndicat intercommunal « Cavités 37 » annexée au rapport de présentation, les dispositions suivantes s’appliquent : En zone orange: si la constructibilité des terrains est éventuellement envisageable, toute construction devra au préalable être assortie d’une étude géotechnique qui comportera un volet « recherche de cavités souterraines » basé sur des sondages profonds exécutés au droit des ouvrages.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

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Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE CERELLES

Révision du Plan Local d'Urbanisme

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REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23 juin 2021 Le Président ,

SOMMAIRE

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LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

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Le présent lexique a pour objectif de définir un certain nombre de termes utilisés ou susceptibles d’être utilisés dans le présent règlement.

• Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

• Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

• Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

• Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

• Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

• Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

• Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

• Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

• Voies ou emprises publiques La voie publique, qu’elle soit intégrée dans le domaine public ou dans un domaine privé, s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des

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piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

• Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

• Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale et a la même destination que cette construction principale. »

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PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

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TITRE I – LES ZONES URBAINES

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PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

GENERALITES

◼ Caractère de la zone La zone UA correspond à la zone urbaine centrale dense du centre-bourg de Cérelles, caractérisée par une mixité fonctionnelle mêlant habitat, équipements, commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation.

◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : La zone est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles (d’aléas nul à fort sur le territoire communal). Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS