Zone UA

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES

Dans la zone UA, sont interdites toutes les constructions, installations, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone et qui apporteraient des nuisances particulières à l’environnement et aux habitants. Sont ainsi interdites : Les constructions, installations et activités rattachées aux destinations ou sousdestinations suivantes : - Exploitations agricoles et forestières - Industrie - Entrepôt

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURE D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées l’ensemble des constructions et installations non mentionnées à l’article UA1 ainsi que, sous conditions, les constructions, installations et activités rattachées aux destinations ou sous-destinations suivantes : - Artisanat et commerce de détail à condition de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, pressing, chaufferie,…) et de ne pas générer de nuisances (odeur, bruit, etc.)

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non règlementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

1- Implantation des constructions Les constructions nouvelles et l’aménagement des constructions existantes devront contribuer à préserver le front bâti caractérisant le cœur de bourg (soit par la construction elle-même, en façade ou en pignon, soit par un mur). Des ruptures dans le front bâti pourront être admises uniquement dans le cas de la création d’un accès à la parcelle ou de la création d’ouvrages techniques d’infrastructure (poste de transformation, poste de relevage, etc.). Lorsque le front bâti est assuré en bordure de voie ou d’emprise ouvertes à la circulation automobile, l’implantation des constructions sur la parcelle est libre.

2- Hauteur des constructions La hauteur de toute construction nouvelle ne pourra pas excéder le modèle RdC + 1 + combles. Cette règle ne s’applique pas en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur serait supérieure, sans toutefois augmenter la hauteur initiale du bâtiment.

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappel : les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après.

1- Façades A l’exception des façades en bois naturel, la teinte des façades devra être de couleur beige sable légèrement grisée ou ocrée. Le blanc pur est interdit. Les vérandas/verrières pourront être de même teinte ou de teinte foncée. Des teintes vives ou soutenues pourront être admises pour les façades commerciales ou pour les bâtiments publics ou d’intérêt collectif. Les abris de jardins jusqu’à 12m² ne sont pas soumis à des règles de couleur de façade, à l’exception du blanc pur qui reste interdit. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est dans tous les cas interdit.

En cas de rénovation d’une construction existante, les éléments de modénatures et détails architecturaux (encadrement des ouvertures, corniches, etc.) devront être conservés voire restaurés.

Ouvertures : En façade sur rue ou lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public, les ouvertures des façades respecteront une dimension plus haute que large. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines, aux constructions à usage commercial ou professionnel, aux garages.

Menuiseries: Les couleurs des menuiseries et des volets, tant en façade qu’en toiture, devront être de teinte claire. Les volets roulants dont le coffre est apparent sont interdits.

2- Toitures Les toitures des constructions principales d’habitation devront respecter des pentes comprises entre 35° et 50°. En cas de restauration ou extension, la pente pourra être différente à condition de respecter la pente initiale de la construction. Les toitures-terrasses (sauf toitures végétalisées) sont interdites pour les habitations. Elles seront admises pour les constructions annexes ou dans le cas d’une extension. Pour les abris de jardins jusqu’à 12m², les matériaux ondulés ou brillants sont interdits. Pour les autres constructions, les matériaux de toiture seront les suivants: - Ardoises naturelles ou artificielles d’aspect et de forme identiques - Tuiles plates de pays 70-75/m² de ton brun rouge ou tuiles d’aspect et de forme identiques. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans la toiture. Les panneaux solaires/photovoltaïques devront s’intégrer parfaitement à la construction. Ils ne feront pas saillie dans le pan de toit. Les joints devront être de couleur noire. Les lucarnes dites « rampantes » ou « en chien-assis » sont interdites.

3- Clôtures Les murs de clôture existants réalisés en matériaux traditionnels (murs anciens en pierre) sont à conserver. Si nécessaire, ils peuvent être ouverts pour la création d’un accès. En limite de la voirie, les clôtures seront réalisées: - Soit en mur plein réalisé en pierre jointoyées ou en maçonnerie enduite de la même teinte que le bâtiment principal, - Soit par un muret surmonté d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales, - Soit d’une haie vive d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, lequel sera implanté côté parcelle privée. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne dépassera pas 2 mètres. Les clôtures en limites séparatives ne sont pas règlementées. Les piliers et portails ne sont pas compris dans la hauteur de la clôture.

4- Installations diverses L’implantation des pompes à chaleur, récupérateur d’eau pluviales, … se fera préférentiellement de manière à limiter les nuisances sonores et visuelles pour le voisinage.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1- Adaptation au sol: Les mouvements de terre éventuellement prévus au projet doivent être réalisés avec des pentes très douces (15% maximum), s’adaptant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, et sous réserve que ces mouvements de

terres n’entrainent pas l’obligation de créer des murs de soutènement et n’amènent pas d’eau de ruissellement sur les propriétés riveraines

2- Plantations : Les haies monospécifiques de persistants tels que thuyas ou lauriers palmes sont interdites. Il devra être recherché la diversification des essences et la limitation des espèces présentant un fort pouvoir allergisant (bouleau, cyprès, noisetier, platane, chêne, …) à quelques sujets

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet. Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction de ces éléments.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1- Accès: Tout terrain enclavé est inconstructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Voirie: Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

3- Cheminements doux: Les voies de circulation douce identifiées et repérées sur les documents graphiques doivent être conservées ou créées au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales. Les rejets de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.

3- Eaux pluviales Le constructeur assure à sa charge : - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et la récupération des eaux pluviales. Les eaux de pluie peuvent être utilisées à

l’intérieur des bâtiments pour les usages et selon les modalités définis par l’arrêté du 21 aout 2008. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

4- Electricité et communications numériques: Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles zones d’habitat ainsi qu’à l’occasion de travaux de modernisation, d’extension ou d’enfouissement de réseaux (assainissement, électricité, eau potable, gaz), des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme par les réseaux de communications électroniques.

PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

GENERALITES

◼ Caractère de la zone La zone UB correspond à la zone d’extension de l’urbanisation du centre-bourg, à vocation principale d’habitat. Elle inclue également la zone urbanisée de Langennerie. Elle est desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées). Elle se caractérise par du bâti à dominante pavillonnaire.

Au sein de la zone UB, plusieurs secteurs de densification sont identifiés sur les plans de zonage par une trame et par une dénomination particulières (secteurs d’OAP).

◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : La zone est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles (d’aléas nul à fort sur le territoire communal). Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE CERELLES

Révision du Plan Local d'Urbanisme

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REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23 juin 2021 Le Président ,

SOMMAIRE

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LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

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Le présent lexique a pour objectif de définir un certain nombre de termes utilisés ou susceptibles d’être utilisés dans le présent règlement.

• Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

• Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

• Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

• Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

• Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

• Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

• Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

• Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

• Voies ou emprises publiques La voie publique, qu’elle soit intégrée dans le domaine public ou dans un domaine privé, s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des

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piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

• Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

• Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale et a la même destination que cette construction principale. »

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PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

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TITRE I – LES ZONES URBAINES

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PLU CERELLES - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

GENERALITES

◼ Caractère de la zone La zone UA correspond à la zone urbaine centrale dense du centre-bourg de Cérelles, caractérisée par une mixité fonctionnelle mêlant habitat, équipements, commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation.

◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : La zone est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles (d’aléas nul à fort sur le territoire communal). Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS