Les règles pour construire sur la parcelle AB 18 à Cérences
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AB 18
- Surface du terrain
- 41 390 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante32 793 m²85 % de 41 390 m² = 35 182 m² au plus, moins 2 389 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale15 m au point le plus hautla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueNon réglementéla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesPas de construction en limite de zone urbaine, hors zones d'activitésla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsRenvoi à l'OAP « trame verte et bleue »
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 32 793 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'aux limites.
- Côté rue : le règlement ne fixe pas de distance de la rue.
- Côté voisins : pas de construction en limite de zone urbaine, hors zones d'activités.
Les règles de construction
Les règles de la zone UZ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UZ
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 532 793 m²
85 % de 41 390 m² = 35 182 m² au plus, moins 2 389 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol et coefficient de perméabilité
Le coefficient maximal d'emprise au sol est de 85% de la superficie du terrain ou de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 415 m au point le plus haut
Condition hors Granville
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
Règles générales Granville : [...] communes : La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres. 119 Exceptions aux règles générales L'extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction initiale.
Recul sur la voie
Rubrique 3Non réglementé
Le terrain borde la rue sur 15,2 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Uz.3 : Volumétrie et implantation des constructions
3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
Distance aux limites
Rubrique 3Pas de construction en limite de zone urbaine, hors zones d'activités
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Uz.3 : Volumétrie et implantation des constructions
Aucune construction en limites séparatives n'est autorisée en limite de zone urbaine (hors Uz).
Espaces libres
Rubrique 7Renvoi à l'OAP « trame verte et bleue »
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Uz.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
abords des constructions Se reporter à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLUi
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UZ (secteur Uzi)
Usage
Constructions et extensions en plus : 30 % de l'emprise au sol existante
exploitation agricole existante, secteur Uzi, communes littorales
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitation agricole interditesecteur Uzi, communes non littoralesLa phrase du règlement
« Pour les autres communes : la sous-destination exploitation agricole est interdite.2.2. »
Habitat réversible interditLa phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol Sont interdits : L'habitat réversible Les dépôts et décharges de toute nature. »
Dépôts et décharges de toute nature interditsLa phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol Sont interdits : L'habitat réversible Les dépôts et décharges de toute nature. »
Les sous-destinations autorisées, interdites ou admises sous condition dans les secteurs Uza, Uzc, Uzi, Uzm et Uzp sont dans le tableau de l'article Uz.1 du règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZ 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES »
Hauteur
15 m au point le plus haut
hors Granville
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Pas plus haut que la construction initialeextensions et travauxLa phrase du règlement
« ... 15 mètres. 119 Exceptions aux règles générales L'extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction initiale. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZ 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
85 % d'emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
85 % d'imperméabilisation au plusLa phrase du règlement
« Le coefficient d'imperméabilisation* maximal est de 85% de la superficie du terrain ou de l'unité foncière. »
Article UZ 5 « Emprise au sol et coefficient de perméabilité »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article UZ 3 « Uz.3 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Pas de construction en limite de zone urbaine, hors zones d'activités
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite séparative, si les parcelles voisines sont aussi en zone d'activitésconstructions principalesLa phrase du règlement
« Que les parcelles voisines soient classées en zone Uz également. »
Recul de la moitié de la hauteur, 5 m au moinsconstructions principalesLa phrase du règlement
« En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. »
Article UZ 3 « Uz.3 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Selon les besoins de la construction
les places de voiture à prévoir
Article UZ 8 « Uz.6 : Stationnement »
Espaces verts
Renvoi à l'OAP « trame verte et bleue »
1 cas particulier
Travaux sur les éléments remarquables du paysage soumis à autorisationLa phrase du règlement
« Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation. »
Article UZ 7 « Uz.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone N
Usage
Toute occupation non autorisée par le règlement est interdite
les constructions interdites
2 cas particuliers
Changement de destination vers le logement seulement, pour les bâtiments repérés au planLa phrase du règlement
« - Les bâtiments pouvant changer de destination sont repérés au règlement graphique (plan de zonage n°1, reporté en violet : Seule la sous-destination « Logement » est autorisée dans le cadre d'un changement de destination. »
Seuls les constructions et aménagements conformes aux articles L.121-16 à L.121-18 du code de l'urbanismebande littorale, hors espaces urbanisésLes conditions faites à chaque secteur (Na3, Nc, Ne1, Ne2, Nenr, Ng2, Nm, Nt, Ntprl, Nz2) sont aux sous-destinations admises sous condition (ASC) de l'article N.2 du règlement.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « N.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions »
Emprise au sol
50 m² d'emprise au sol au plus par unité foncière
annexes de logement, communes non littorales
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'extension admise d'un logement existant dépend de son emprise au sol à la date d'approbation du PLUi, dans deux tableaux de l'article N.2, l'un pour les communes littorales et l'autre pour les autres. Dans les communes littorales, les annexes de logement sont limitées à 30 m² d'emprise au sol par unité foncière.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « Ne pas dépasser 100 m² d’emprise au sol* supplémentaire (mesuré à la date d’approbation »
Limites
5 m au moins des haies et talus repérés au plan
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite séparative, ou en retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moinslogementsLa phrase du règlement
« Tous sous-secteurs : Constructions principales à vocation de “Logement” : [...] recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. »
1,5 m depuis le bord du bassinpiscines non couvertesLa phrase du règlement
« Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d'entretien liés. »
Non réglementéautres destinations que le logementLa phrase du règlement
« Autre destination Non règlementé. »
Article N 3 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - SienneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementSienne_4 Zone fortement exposée : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cérences.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_SIENNE_20040729
- T1Voie ferréeSUP T1 de la MancheZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_50_20230615
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Cours d'eau (L. 151-23 CU)
- 07Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU)
- 31Présomption de zone humide (DREAL)
- 31Zone humide (Service GEMAPI GTM)
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre éloigné de protection de captage d'eau potable
- infoPlan de Prévention du Risque Inondation de la Sienne (PPRI)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cérences, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cérences dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 41 390 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2025, 2 170 m² créésChantier ouvert, 67 RUE DE LA GARE
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2021, 1 038 m² créésAnnulé, 67 RUE DE LA GARE
- PCPermis de construire autorisé le 18 juillet 2018, 942 m² créésTravaux achevés, 67 RUE DE LA GARE
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2018, 200 m² créésTravaux achevés, 67 RUE DE LA GARE
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2016, 1 722 m² créésTravaux achevés, 67 RUE DE LA GARE
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2015, 130 m² créésTravaux achevés, 67 RUE DE LA GARE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral50109000AB0018
Plan DXF feuille AB 01, 33 ko