Zone APZone agricole à Cers

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés#

Voir en pages 13 et suivantes la liste des destinations et sous-destinations ainsi que la définition et le contenu des sous-destinations.

Les zones urbaines n’admettent que les destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes, dans la limite des interdictions, limitations ou conditions particulières précisées aux chapitres suivants, et dans la limites des prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) ou dans les autres servitudes ou contraintes :

En toutes zones

• Les exhaussements et affouillements des sols, les parking et aires de stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que le règlement du PPRI le permette et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
• Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires.
• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Nep

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de : d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des paysages.
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.
• Lieux de culte. dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Nt

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de restauration dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des paysages.
• L’aménagement d’aires de stationnement, à condition qu’elles ne soient pas imperméabilisées, qu’elles soient assorties d’éléments paysager assurant leur intégration dans leur environnement.

1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits.

Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

Zones naturelles et forestières

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif règles d’implantation. Les clôtures seront implantées avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux. Les autres constructions doivent être édifiées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux. Ces règles de retrait s’appliquent également aux annexes des bâtiments (garages). Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Des règles d’implantation différentes sont autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les bâtiments nouveaux et les extensions de bâtiment doivent être édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum. Ces règles de retrait s’appliquent également aux annexes des bâtiments (garages). Des règles d’implantation différentes sont autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33.

«La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.» La hauteur maximale des constructions à vocation agricole est de 9 mètres. La hauteur maximale des constructions ayant une autre vocation qu’agricole, est de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent pour chaque zone des prescriptions particulières auxquelles il convient de se conformer.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain.

Pour le choix de la toiture et de ses matériaux, le projet devra répondre aux principes suivants :

• pour toute extension : assurer la cohérence avec les bâtiments voisins
• pour toute création : trouver un accord avec le site.

Des règles différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

TOITURES Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 20% à 35%. Dans le cas d’un projet traditionnel, il devra s’attacher à respecter le sens majoritaire des faîtages et à proposer un type de toiture similaire aux autres toitures de l’existant : même nombre de rampants, même pourcentage de pente, texture et couleur de matériau en harmonie avec les autres bâtiments. La tuile ronde “canal”, de teinte à dominante paille, brique rosée ou “vieillie”, sera alors le matériau de couverture retenu. Dans le cas d’un projet contemporain, la couverture sera réalisée soit en zinc, acier galvanisé ou aluminium...

FAÇADES Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Sont autorisés les bardages en bois. Sont interdits, les utilisations de tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

OUVERTURES ET MENUISERIES Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les ouvertures.

Clôtures#

En zones Ag et A0 Sont privilégiés :

• La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. - L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit,les planches, les canisses, les tôles ou tout autre matériau similaire.. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Les clôtures seront implantées avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Des règles différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les clôtures pourront être constituées : - Soit par un mur bahut enduit d’une hauteur ne pouvant excéder 1 m, surmonté d’un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides, et doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 m de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie. - Soit par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur maximale de 1,80 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

En zone Ap Les clôtures sont interdites.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement. Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉSVISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

• La réalisation de nouveaux bâtiments agricoles doit répondre à de réels besoins agricoles. Ils ne peuvent en aucun cas être de simples supports à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable (notamment de panneaux photovoltaïques).

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

3. Équipements et réseaux#

Zones agricoles

En complément des dispositions générales (Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Eau potable#

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les extensions de bâtiments à vocation d’habitation doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du Code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Encadrement de la réalisation de forages domestiques#

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, est interdite.

Sont considérés comme ouvrage captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, tout forage ou puits dont la profondeur, par rapport au terrain naturel, sur l’emprise connue de la nappe astienne, est supérieure ou égale à 10 mètres.

Ne sont pas concernés par cette interdiction :

• Les ouvrages domestiques réalisés sur des secteurs de la nappe non desservis par les réseaux publics d’alimentation en eau potable dès lors que l’usage principal est l’alimentation en eau potable (habitat isolé), - Les forages captant des niveaux aquifères situés sous les sables astiens, à la seule condition que ceux-ci ne mettent pas en relation ces niveaux avec la nappe astienne par le biais de leur équipement (exemple : plusieurs niveaux crépinés, absence de cimentation à l’extrados du tubage).

Assainissement des eaux usées#

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles sont susceptibles de faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée, et pourra faire l’objet d’une convention spéciale de déversement.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes.

Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

• Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

Assainissement des eaux pluviales#

Se référer aux prescriptions du PPRI.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autres des ruisseaux et des cours d’eau identifiés sur le plan cadastral de la commune.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la route départementale à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des routes départementales entre les riverains, la commune et le Département pourra être nécessaire.

Électricité - téléphone - télédistribution#

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

3.3. Ordures ménagères#

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.