Le règlement de Cers, texte intégral

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

Voir en pages 13 et suivantes la liste, la définition et le contenu des destinations et sous-destinations. Les zones à urbaniser n’admettent que les destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes, dans la limite des interdictions, limitations ou conditions particulières précisées aux chapitres suivants, et dans la limites des prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) ou dans les autres servitudes ou contraintes :

En toutes zones

• Les exhaussements et affouillements des sols, les parking et aires de stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que le règlement du PPRI le permette et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. • Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires, • Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère :

- Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Dans le cas d’installations photovoltaïques, elles seront obligatoirement réalisées hors sol (toitures, façades, parkings...). - L’installation d’équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, - Les pompes à chaleur lorsqu’elles sont disposées à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, invisibles depuis l’espace public. - Les brise-soleils, - Les climatiseurs lorsqu’il sont disposés à l’intérieur des édifices, harmonieusement intégrés aux volumes de la construction ou placés dans les jardins ou cours privatifs, invisibles depuis l’espace public. - Les installations photovoltaïques hors sol en lien avec un bâtiment public ou un équipement public. • Les constructions, installations, aménagements et annexes de construction à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés.

En zone I-AUz

• Les constructions, installations, changements de destination, extensions et annexes de bâtiments, aménagements à vocation d’habitation, à condition qu’ils soient inscrits dans une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, tel que précisé dans l’orientation d’aménagement et de programmation propre à la zone. • Les piscines traditionnelles ou hors-sol. Pour les piscines en lien avec une habitation individuelle, la contenance du bassin ne pourra excéder 60 m3.

En zone I-AUep

• Les aménagements, installations, constructions permettant la réalisation de la voirie, de cheminements doux, d’espaces de rétention et d’espaces paysagers ainsi que les ouvrages d’infrastructure et leurs accessoires.

En zone I-AUEv • Les constructions, installations, changements de destination, extensions et annexes de bâtiments à vocation de commerce de détail, d’entrepôt, de bureau et d’industrie, ainsi que leurs bâtiments accessoires, à condition qu’ils soient nécessaires au bon fonctionnement de l’activité, que leurs aspects extérieurs soient compatibles avec le milieu environnant et que leurs fonctionnements ne constitue pas une source de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones voisines.

1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits. Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

Sous-zone I-AUEv Sous-zone I-AUep Sous-zone I-AUz

Exploitation agricole et forestière

XXX

Exploitation agricole

XXX

Exploitation forestière

XXX

Habitation

XX

Logement

XX

Hébergement

XXX

Commerce et activités de services

XXX

Artisanat et commerce de détail

XX

Restauration

XXX

Commerce de Gros

XXX

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

XXX

Cinéma

XXX

Hôtels

XXX

Autres hébergements touristiques

XXX

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

XXX

Salles d’art et de spectacles

XXX

Équipements sportifs

XXX

Lieux de culte

XXX

Autres équipements recevant du public

XXX

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

XX

Industrie

XX

Entrepôt

XX

Bureau

XX

Centre de congrès et d’exposition

XXX

Cuisine dédiée à la vente en ligne

XXX

Sont interdites en toutes zones : • Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, • Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. • Les garages collectifs et dépôts de véhicules et de caravanes, • Les casses automobiles, • Les installations de stockage et de traitement des déchets ainsi que les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, • Les carrières, • Les antennes relais de radiotéléphonie mobile, • Les affouillements ou exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées

Voir en pages 13 et suivantes la liste des destinations et sous-destinations ainsi que la définition et le contenu des sous-destinations.

Les zones agricoles n’admettent que les destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes, dans la limite des interdictions, limitations ou conditions particulières précisées aux chapitres suivants, et dans la limites des prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) ou dans les autres servitudes ou contraintes :

En zones Ag et A0

• Les exhaussements et affouillements des sols, les parking et aires de stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que le règlement du PPRI le permette et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

• Les ouvrages d’infrastructures, les bassins de rétention et leurs accessoires.

• Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère : - Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Dans le cas d’installations photovoltaïques, elles seront obligatoirement réalisées hors sol (toitures, façades, parkings...). - L’installation d’équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, - Les pompes à chaleur lorsqu’elles sont disposées à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, invisibles depuis l’espace public. - Les brise-soleils, - Les climatiseurs lorsqu’il sont disposés à l’intérieur des édifices, harmonieusement intégrés aux volumes de la construction ou placés dans les jardins ou cours privatifs, invisibles depuis l’espace public. - Les installations photovoltaïques hors sol en lien avec un bâtiment public ou un équipement public.

• La réalisation d’extensions ou d’annexes d’un bâtiment agricole dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site. Les annexes ou extensions seront limitées à une augmentation maximale de 20% de la surface de plancher existante. Les annexes devront être édifiées dans un périmètre maximal de 30 mètres autour du bâti principal.

• La réalisation d’extensions ou d’annexes d’un bâtiment d’habitation existant dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les extensions ou annexes seront limitées à une augmentation maximale de 20% de la surface habitable déjà construite, sans que la surface de plancher globale de l’habitation n’excède 200 m² au total. Les annexes devront être édifiées dans un périmètre maximal de 30 mètres autour du bâti principal.

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Ag

• Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation d’exploitation agricole. La réalisation de nouveaux bâtiments agricoles doit répondre à de réels besoins agricoles. Ils ne peuvent en aucun cas être de simples supports à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable (notamment de panneaux photovoltaïques).

• Le logement de fonction de l’exploitant agricole, à condition que la présence permanente et rapprochée de l’exploitant soit nécessaire et indispensable au fonctionnement de l’activité productive agricole, que l’exploitation agricole et les bâtiments agricoles soient préexistants sur le site et que le logement de fonction, limité à 1/4 des bâtiments agricoles et 200 m² de surface de plancher, soit intégré dans le bâtiment agricole préexistant ou en continuité de celui-ci ; • La réalisation d’installations spécialisées (serres de production, silos, brise vents, …), à la condition d’être directement liés et nécessaires à une exploitation agricole avérée. • Les hébergements touristiques de type chambre d’hôtes ou meublés de tourisme, à condition qu’ils soient réalisés au sein des constructions existantes à vocation d’habitation et sous condition de disposer des conditions de sécurité nécessaires à la réserve et à l’alimentation en eau potable, aux eaux usées et à la défense incendie ; • Les piscines traditionnelles enterrées, les piscines hors-sol, les abris de jardins démontables ou en dur, les terrasses, les auvents, les clôtures, en lien avec un bâtiment à vocation d’habitat, de restauration ou de tourisme ayant été édifié de façon régulière dans la zone. Sous réserve d’implantation de la piscine ou de l’abri dans un rayon de 30 m autour du bâtiment à vocation d’habitat ou d’hébergement touristique. La contenance du bassin de la piscine ne pourra excéder 60 m3. • Les locaux techniques de piscines sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

- la hauteur totale n’excède pas 3,2 mètres au faîtage ou à l’acrotère ; - l’emprise au sol n’excède pas 6 m² ; - l’édification d’un seul local technique par unité foncière ; - le bâti devra présenter des caractéristiques qui garantissent son insertion harmonieuse dans son environnement. • Les cuisines d’été sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : - la hauteur totale n’excède pas 3,2 mètres au faîtage ou à l’acrotère ; - l’emprise au sol n’excède pas 30 m² ; - l’édification d’une seule par unité foncière ; - le bâti devra s’inscrire dans un rayon maximal de 10 mètres autour du bâti principal ; - le bâti devra présenter 1 face ouverte et des caractéristiques qui garantissent son insertion harmonieuse dans son environnement.

En zone A0

• La reconstruction à l’identique des bâtiments qui ont été détruits ou démolis, à condition de respecter leur destination initiales et les règles énoncées dans le présent règlement.

En zone Ap

• Les installations et les équipements à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Toute autre artificialisation et toute autre imperméabilisation des sols sont interdites.

1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits. Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale

En zone I-AUz

Un minimum de 20% de logements locatifs sociaux doit être produit, au sein du programme de constructions de l’ensemble d’une zone.

. Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone UA Les bâtiments et leurs annexes doivent être édifiés à l’alignement des façades donnant sur les voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

En zones UC, UCa et Ud Les bâtiments et leurs annexes doivent être édifiés à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ouvertes à la circulation automobile et de 3 mètres par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites.

Cas particuliers :

- Des implantations à l’alignement de la voie publique sont admises pour les garages, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

- la hauteur totale n’excède pas 4,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère ; - le linéaire cumulé sur l’alignement n’excède pas 6 mètres ; - l’édification d’un seul garage sur l’alignement par unité foncière ; - le bâti devra présenter des caractéristiques qui garantissent son insertion harmonieuse dans son environnement. - Des implantations à l’alignement de la voie publique sont admises pour les abris de jardins ou locaux techniques de la piscine, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : - la hauteur totale n’excède pas 3,2 mètres au faîtage ou à l’acrotère ; - l’emprise au sol n’excède pas 6 m² ; - l’édification d’un seul type de bâti (abris de jardin ou local technique de la piscine) sur l’alignement par unité foncière ; - le bâti devra présenter des caractéristiques qui garantissent son insertion harmonieuse dans son environnement. - Des implantations différentes sont admises pour les carports, pouvant être édifiés dans la marge de retrait, et dans la limite d’un seul carport par unité foncière.

En zones UA et UC Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Cas particuliers :

- Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Des implantations différentes sont admises si le projet présente une façade sur rue au moins égale à 20 mètres, et sous réserve qu’il présente une conception architecturale cohérente avec le bâti environnant, et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. - Des implantations différentes sont admises si le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. - Des implantations au-delà de l’alignement ou du retrait sont admises pour les balcons et débords de toitures de constructions sous réserve de respecter deux conditions :

- Qu’ils ne génèrent pas une saillie de plus de 0,50 mètre ; - Que les balcons soient édifiés à partir 2ème étage.

- Des implantations différentes sont admises pour les bassins de piscines, non couverts et enterrés, sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

En zone UEc Les bâtiments peuvent être édifiés avec un retrait minimum de 30 mètres par rapport à la route départementale n°612, avec un retrait minimum de 20 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer ouvertes à la circulation automobile et de 3 m par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

En zone UEv Les bâtiments doivent être édifiés soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ouvertes à la circulation automobile et de 3 m par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

En zone Ud1 Sans objet

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zones UA, Ud et Ud1 Non réglementé

En zones UC et UCa

Pour les bâtiments à édifier le long des artères identifiées au règlement graphique Il est défini une bande de constructibilité principale d’une profondeur de 25 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue et une bande de constructibilité secondaire située au-delà. Dans la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Dans la bande de constructibilité principale des parcelles d’une profondeur inférieure à 25 mètres, les constructions peuvent être édifiées en bordure des limites séparatives, exceptées celles en fond de parcelle. Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions peuvent être édifiées en bordure des limites séparatives à condition que leur hauteur totale n’excède pas 4,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère, et que leur longueur maximale cumulée n’excède pas 10 mètres. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 > 3 m).

Pour les autres bâtiments à édifier en dehors des artères identifiées au règlement graphique Les bâtiments et leurs annexes doivent être édifiés en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres. Toutefois, des implantations différentes sont admises pour les bâtiments dont la hauteur totale n’excède pas 4,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère, et dont le linéaire cumulé n’excède pas 10 mètres, et dans la limite d’un seul bâtiment par unité foncière.

Cas particuliers :

- Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Des implantations différentes sont admises lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure à 20 mètres, sous réserve que les bâtiments soient édifiés à une distance de la limite parcellaire la plus proche, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter, sans pouvoir être inférieure 3 mètres. - Des implantations différentes sont admises pour des projets de construction jouxtant une construction de valeur ou en bon état. - Des implantations différentes sont admises quand des voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale. - Des implantations différentes sont admises pour les bassins de piscines, non couverts et enterrés, sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport par rapport aux limites séparatives. - Des implantations en limite séparative sont admises pour les garages, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

- la hauteur totale n’excède pas 4,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère ; - le linéaire cumulé sur la limite séparative n’excède pas 6 mètres ; - l’édification d’un seul garage en limite séparative par unité foncière ; - le bâti devra présenter des caractéristiques qui garantissent son insertion harmonieuse dans son environnement. - Des implantations en limite séparative sont admises pour les abris de jardins ou locaux techniques de la piscine, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : - la hauteur totale n’excède pas 3,2 mètres au faîtage ou à l’acrotère ; - l’emprise au sol n’excède pas 6 m² ; - l’édification d’un seul type de bâti (abris de jardin et local technique de la piscine) en limite séparative par unité foncière ; - le bâti devra présenter des caractéristiques qui garantissent son insertion harmonieuse dans son environnement.

En zone UEc

Les bâtiments doivent être édifiés en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 5 mètres.

Cas particuliers :

- Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone UEv

Les bâtiments doivent être édifiés en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal au moins à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

Cas particuliers :

- Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En zones UA, UCa, Ud, Ud1, UEc et UEv

Non réglementé

En zone UC

Lorsqu’ils ne sont pas contigus, les bâtiments doivent être édifiés à une distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la toiture ou à l’acrotère, de la construction la plus élevées, avec un minimum de 3 mètres, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond. Les bâtiments non contiguës pourront être reliées par des toitures tuiles (terrasses couvertes), des pergolas etc... de manière à assurer une continuité du bâti.

Cas particuliers :

- Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Des implantations différentes sont admises pour les bâtiments dont la hauteur totale n’excède pas 4,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère. - Des implantations différentes sont admises pour les bassins de piscines, non couverts et enterrés, sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport aux autres constructions.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33.

«La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.»

En zone UA

Pour conserver le caractère du vieux centre, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants, la hauteur au sommet du faîtage ou à l’acrotère des nouvelles constructions doit respecter la hauteur des constructions mitoyennes existantes.

Lorsque la nouvelle construction s’appuie sur des bâtiments existants, la hauteur autorisée ne peut dépasser celle du toit le plus haut sans dépasser 14 mètres et dans la limite de 4 niveaux (R+3), à condition que le projet soit qualitatif et qu’il respecte les hauteurs des bâtiments environnants.

Lorsque les constructions mitoyennes existantes comportent un simple rez-­de-­chaussée, la hauteur de référence peut être celle du bâtiment le plus proche d’une hauteur supérieure.

En zones UC et UCa

Pour les bâtiments à édifier le long des artères identifiées au règlement graphique

Dans la bande de constructibilité principale d’une profondeur de 25 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la hauteur maximale des bâtiments est de 12 mètres dans la limite de 3 niveaux (R+2). Toutefois, les bâtiments devront proposer un épannelage dégressif et progressif pour atteindre une hauteur maximale de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1) en fond de parcelle, dans le but d’assurer l’insertion du projet dans son environnement urbain, et notamment vis-à-vis des parcelles avoisinantes sur lesquelles les constructions ont une hauteur inférieure ou égale à 8 mètres.

Au delà de la bande de constructibilité principale, la hauteur maximale des bâtiments est de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

Pour les autres bâtiments à édifier en dehors des artères identifiées au règlement graphique

La hauteur maximale des bâtiments est de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

Cas particuliers :

- Des règles différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, dans la limite de 12 mètres (R+2).

En zone UEv La hauteur maximale des bâtiments est de 12 mètres.

En zone UEc La hauteur maximale des bâtiments est de 6 mètres.

En zones Uep, Ud et Ud1 Non réglementé

. Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif règles d’implantation.

En zones I-AUz et I-AUEv Les bâtiments doivent être édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ouvertes à la circulation automobile, ou par rapport aux voies dédiées aux cycles et aux piétons. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet dans son environnement et au sein de son périmètre opérationnel.

Cas particuliers : - Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, à condition qu’un document architectural ou paysager (du type cahier des prescriptions architecturales et paysagères) soit réalisé et qu’il garantisse l’intégration du projet dans son environnement. - Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Des implantations différentes sont admises pour les bassins de piscines, non couverts et enterrés, sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

En zone I-AUep Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zone I-AUz Les bâtiments doivent être édifiés en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

Cas particuliers : - Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, à condition qu’un document architectural ou paysager (du type cahier des prescriptions architecturales et paysagères) soit réalisé et qu’il garantisse l’intégration du projet dans son environnement. - Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Des implantations différentes sont admises pour les bassins de piscines, non couverts et enterrés, sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

En zone I-AUEv Non réglementé

En zone I-AUep Sans objet

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En toutes zones Non réglementé

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33.

«La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.» Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent définir des règles de hauteur différentes par secteur de projet.

En zone I-AUz La hauteur maximale des bâtiments «d’habitation individuelle» est de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1). La hauteur maximale des bâtiments «collectifs» est de 12 mètres dans la limite de 3 niveaux (R+2).

Cas particuliers : - Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone I-AUEv La hauteur maximale de la façade sud faisant front avec le canal du Midi est de 9,50 mètres. Ailleurs, la hauteur pourra fluctuer jusqu’à 15 mètres maximum (éventuelles adaptations en phase chantier), à condition de s’inscrire dans une composition d’ensemble harmonieuse.

Cas particuliers : - Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone I-AUep Sans objet.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration et la mise en valeur des bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l’insertion des constructions neuves. Ces règles s’appliquent à tous les bâtiments quelque soit leur vocation.

Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain.

Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d’éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé.

Ainsi, les constructions nouvelles doivent s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, et notamment : de la composition des façades limitrophes, des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.), de la volumétrie des toitures...

Lors de travaux sur les bâtiments existants, les éléments caractéristiques du centre ancien, tels que portes, portails, fenêtres, barreaudages, grilles, etc…, doivent être, dans la mesure du possible, conservés ou restaurés.

FAÇADES

En toutes zones Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les modénatures, motifs décoratifs en pierre, badigeons, ainsi que les balcons, doivent être dans la mesure du possible maintenus et restaurés sur les édifices existants. Sont interdits, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc... La teinte des enduits devra respecter le ton des enduits anciens du village. Les teintes vives étant proscrites.

En zone UA

La composition des façades

L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement ancien des façades.

Les enduits

Les murs seront enduits. Seules les façades en pierre de taille, à joints minces, ne seront pas enduites. Les enduits au ciment, ou plastiques qui entraînent un blocage de l’humidité dans les murs sont interdits et devront être purgés.

En fonction du caractère architectural du bâtiment concerné, les divers types de définitions suivants pourront être envisagés : taloché fin ou gratté. Les enduits grossiers et granuleux, dits « rustiques » ou ceux présentant des aspérités artificielles sont proscrits.

Le décor de façade

A l’occasion du ravalement des façades, les bandeaux entre deux étages, les soubassements en pierre, les corniches, les chaînes d’angle ; les encadrements en pierre moulurés ou sculptés lorsqu’ils présentent un intérêt architectural de qualité, doivent être conservés et mis en valeur.

L’ordonnancement de la façade et ses éléments architecturaux (corniche, encadrement…) devront être respecté.

Les grilles et les balcons

Les balcons débordant sur le domaine public seront autorisés à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : le surplomb sur le domaine public n’excède pas 1 mètre ; leurs sous-faces sont placées à 6 mètres de hauteur minimum par rapport à la voie et ses accessoires ; et les voiries et ses accessoires qu’ils surplombent, présentent un garabit supérieur à 2 mètres.

Les grilles anciennes seront conservées et restaurées. Les grilles contemporaines seront scellées en tableau. Les grilles en métal seront peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné ou mat.

Les volutes et les renflements par rapport au plan vertical sont à proscrire. Les garde-corps à créer seront constitués par un barreaudage simple, avec main courante et lisse basse.

Les auvents

Sur les portes d’accès, les auvents, casquettes et autres débords sont à proscrire.

Les ouvrages en saillie

Tous ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale.

Ils ne pourront par principe être disposés en saillies de façades, excepté pour les sorties de chaudières à granulés qui devront être le plus discrètes possibles et être diposées à une hauteur minimale de 2 mètres au-dessus des voies et de ses accessoires.

En zone UEv

Types de matériaux autorisés sont les suivants : Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini.

- les bardages en bois pour lequel le vieillissement naturel est accepté, - les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre du pays, - les autres types de matériaux (tôles) devront avoir une couleur compatible avec les teintes environnantes. La teinte des enduits devra respecter le ton des enduits anciens du village. Les teintes vives étant proscrits.

En zone UEc Non réglementé

TOITURE

En zone UA L’agencement des nouvelles toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes.

Couvertures La conservation des toitures anciennes est une priorité. Les couvertures, rives et faîtages seront en tuile canal vieillies. Les versants de la toiture doivent obligatoirement être

du même sens que ceux des constructions avoisinantes. Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien qui caractérisent

le centre ancien. Toute nouvelle toiture aura une pente comprise entre 20% et 35%, reprenant l’orientation générale de l’ensemble urbain et assurera les continuités des faîtage et des lignes d’égout.

Les lignes de faîtage seront constituées d’un rang de tuiles canal de même nature que les tuiles de couverture. Les débords de toits prendront modèle sur les immeubles anciens. Tout élément en bois sculpté sera conservé et restauré. Les génoises seront maintenues et restaurées ou restituées dans le respect des compositions et mise en œuvre traditionnelles.

Les toitures-­terrasses sont autorisées.

Ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture type «châssis» sont admises à condition qu’ils respectent l’ordonnancement de la façade, qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Ils devront être axés avec les baies, fenêtres ou portes des étages inférieurs et ne doivent en aucun cas être en saillie de la toiture. Ils seront limités à deux par versant de toiture, et être inférieurs à 1 m² de surface, posés avec leur côté long dans le sens de la pente. Ils doivent être de type patrimoine, métalliques (fonte ou acier galvanisé) et de couleur sombre. Les ouvertures en toiture avec verrière sont admises. Elles doivent être placées près du faîtage, construite avec des profils métalliques pleins de faible section (acier ou fonte) peints dans des tons sombres. Sa taille doit rester modeste et proportionnée par rapport à la surface totale de la toiture.

Terrasses La conservation des toitures anciennes est une priorité.

Paraboles Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales Les descentes et gouttières d’eau pluviale seront apparentes en façade, sans altération des éléments de modénature, judicieusement placées en limite de façade ou dans les angles, et leur nombre devra être rationné. Les tracés de descente sur la façade seront droits. Des dauphins en fonte peints avec une teinte sombre seront placés en pied de descente.

Souches et conduits de cheminée Les souches de cheminées anciennes doivent être maintenues et restaurées. Les conduits de cheminée à créer seront soit en pierre, soit enduits au mortier de chaux aérienne. Leur teinte devra être homogène avec les tuiles utilisées en toiture ou en façade. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite. Afin de contribuer à la simplicité des couvertures, les conduits de fumée et de ventilation, à créer ou à réparer seront regroupés au maximum dans des souches communes. Celles-ci seront positionnées au droit des murs pignons et placées le plus près possible du faîtage.

En zone UC Dans le cas de couvertures en tuiles, toute nouvelle toiture aura une pente comprise entre 20% et 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies. Les toitures-terrasses sont admises.

En zones UEc et UEv Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

OUVERTURES ET MENUISERIES

En zone UA Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les baies. Pour les constructions neuves, le projet devra être en harmonie avec l’ensemble urbain. Les matériaux d’imitation sont interdits. Seront privilégiés et recherchés :

- Le respect du matériau traditionnel comme le bois, le respect des proportions, - Les dispositions des portes de garage au nu intérieur des façades. Ne seront pas autorisés : - L’emploi de matériaux brillants, - Les portails sur rails extérieurs disposés en façade.

Les menuiseries Les volets à écharpe en Z sont proscrits. Les volets seront constitués de lames verticales. Les menuiseries seront préférentiellement placées en fond de tableau, soit à une vingtaine de centimètres en retrait du nu extérieur de la façade. Elles devront respecter une uniformité sur l’ensemble d’une façade.

En zones UC, UCa, Ud, Ud1, UEc et UEv Non réglementé

CLÔTURES

En toutes zones Les murs et clôtures situés en zone inondable doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique. Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades, et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Chaque face devra être crépies, peintes, ... présentée un aspect strictement finie. Les murs seront obligatoirement enduits sur les trois faces. Il sera privilégié la préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. Lors de l’édification des clôtures, il sera adopté des formes simples. Sont notamment proscrits : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

En zone UA Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis... Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment sous réserve que cette teinte respecte le ton des enduits anciens du village.

En zones UC, UCa et UEv En zones rouge ou bleue du PPRI, seules sont autorisées la création et la modification de clôtures légères (3 fils

ou grillagées) sur un mur de soubassement d’une hauteur inférieure ou égale à 0.20 mètre.

En dehors des zones rouge ou bleu du PPRI, les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

- En limite de voies ou emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation : Un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur maximale de 1.40 mètres. Il pourra être surmonté d’un grillage, de lices ou à claire-voie ou d’une haie vive. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie.

- En limites séparatives : - Soit un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides ou un mur enduit d’une hauteur totale de 2 mètres doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. - Soit un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur maximale de 1.40 mètres. Il pourra être surmonté d’un grillage, de lices ou à claire-voie ou d’une haie vive. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’une même ensemble architectural.

Pour tous types de clôtures et qu’elles soient implantées en limite de voies ou d’emprises publiques, ou en limites séparatives, des hauteurs différentes des murs bahuts pourront être admises ou imposées en fonction de la topographie (terrain en pente, niveau de la rue différent du niveau de terrain naturel de la propriété, murs de soubassement ou de soutènement…).

Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zones UEc, Ud et Ud1 Non réglementé

VERRIÈRES, MARQUISES Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

VITRINES COMMERCIALES Pour toutes interventions sur les vitrines des commerces existants, celles-ci devront être disposées en retrait par rapport au nu de la façade. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres devront être placés au nu intérieur de la façade.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

BOITES AUX LETTRES ET AIRES DE POUBELLES Les boîtes aux lettres devront être encastrées et le cas échéant regroupées.

Les constructions ou ensembles de constructions doivent permettre la collecte des ordures ménagères soit par ramassages individuels soit par conteneurs collectifs. Ils doivent respecter les prescriptions de l’autorité compétente en matière de collecte des déchets.

Les conteneurs individuels devront être obligatoirement rangés dans les propriétés après chaque collecte et ne devront en aucun cas constituer une gêne pour la circulation des usagers.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉSVISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve.

L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

Excepté pour la zone UA, l’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite et devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées et ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

L’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum de d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées…).

Sur les espaces publics et les espaces collectifs des lotissements, les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.

Les espèces végétales sélectionnées pour composer les espaces verts devront être peu consommatrices d’eau, de type méditerranéen, tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes.

Dans son souci d’une gestion raisonnée et économe de l’eau, les parcs et espaces verts publics devront privilégier la mise en place du goutte-à-goutte et faire l’objet d’un pilotage rigoureux.

En zones UC et UCa

Excepté pour les parcelles situées de part et d’autre des artères identifiées au règlement graphique qui ne sont pas réglementées, les espaces libres doivent représenter au minimum 30% de l’unité foncière, dont 30% de surfaces plantées.

En zones UA, Ud, Ud1, UEc et UEv

Non réglementé.

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent pour chaque zone des prescriptions particulières auxquelles il convient de se conformer.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain.

En zone I-AUz

TOITURE Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 20% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies (éventuellement panachées et patinées, avec faîtage parallèle à la voie d’accès. Toutefois, il est admis la réalisation de toitures-terrasses pour les annexes de bâtiment, ou pour les éléments de raccordement entre bâtiments. Dans le cas d’utilisation de gouttières et descentes d’eaux pluviales, celles-ci seront intégrées à l’ensemble de chaque construction.

FAÇADES Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Sont interdits, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

ÉQUIPEMENTS DE FAÇADE

Garde-corps

Pour les garde-corps des balcons et des terrasses, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles ne sont pas recommandés. Les balcons reprendront des dessins simples, seront réalisés si possible avec des barreaux verticaux en fer plein.

Boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres devront être encastrées.

Paraboles

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales

Dans le cas d’utilisation de gouttières et descentes d’eaux pluviales, celles-ci seront intégrées à l’ensemble de chaque construction.

Souches de cheminée

Les conduits de cheminée à créer seront soit en pierre, soit enduits au mortier de chaux aérienne. L’utilisation de matériaux brillants pour l’étanchéité est interdite.

Terrasses

La création de terrasses sera autorisée sous condition que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour leur intégration dans le milieu environnant.

Gaines d’appareils de ventilation

Toutes solutions visant à dissimuler l’installation de gaines d’appareils de ventilation en façade seront recherchées. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ne doit être apparent.

Appareils de climatisation

Les appareils de climatisation devront être rendus parfaitement invisibles. Ils seront dissimulés derrière des dispositifs de masquages, en harmonie avec les menuiseries depuis les espaces publics. Tous les dispositifs visant à dissimuler ces appareils seront recherchés.

CLÔTURES

Les murs et clôtures situés en zone inondable doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades, et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Chaque face devra être crépies, peintes, ... présentée un aspect strictement finie. Les murs seront obligatoirement enduits sur les trois faces.

Lors de l’édification des clôtures, il sera adopté des formes simples. Sont notamment proscrits : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la Commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.

Cas particuliers :

- Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

En dehors des zones rouge ou bleu du PPRI et des parcelles limitrophes de la zone Nz, les seuls types de clôture autorisés sont les suivants :

- En limite de voies ou emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation : Un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur maximale de 1.40 mètres. Il pourra être surmonté d’un grillage, de lices ou à claire-voie ou d’une haie vive. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie.

- En limites séparatives : - Soit un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides ou un mur enduit d’une hauteur totale de 2 mètres doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. - Soit un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur maximale de 1.40 mètres. Il pourra être surmonté d’un grillage, de lices ou à claire-voie ou d’une haie vive. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’une même ensemble architectural.

Pour les parcelles limitrophes de la zone Nz, les clôtures devront être autorisées par des haies et / ou par des grillages souples ou mailles soudées plastifiées.

Pour tous types de clôtures et qu’elles soient implantées en limite de voies ou d’emprises publiques, ou en limites séparatives, des hauteurs différentes des murs bahuts pourront être admises ou imposées en fonction de la topographie (terrain en pente, niveau de la rue différent du niveau de terrain naturel de la propriété, murs de soubassement ou de soutènement…).

Des règles différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

VERRIÈRES, MARQUISES

Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

VITRINES COMMERCIALES

Pour toutes interventions sur les vitrines des commerces existants, celles-ci devront être disposées en retrait par rapport au nu de la façade. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres devront être placés au nu intérieur de la façade.

BOITES AUX LETTRES ET AIRES DE POUBELLES

Les boîtes aux lettres devront être encastrées et le cas échéant regroupées.

Les constructions ou ensembles de constructions doivent permettre la collecte des ordures ménagères soit par ramassages individuels soit par conteneurs collectifs. Ils doivent respecter les prescriptions de l’autorité compétente en matière de collecte des déchets.

Les conteneurs individuels devront être obligatoirement rangés dans les propriétés après chaque collecte et ne devront en aucun cas constituer une gêne pour la circulation des usagers.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

L’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum de d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées…).

Sur les espaces publics et les espaces collectifs des lotissements, les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.

Les espèces végétales sélectionnées pour composer les espaces verts devront être peu consommatrices d’eau, de type méditerranéen, tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes.

Dans son souci d’une gestion raisonnée et économe de l’eau, les parcs et espaces verts publics devront privilégier la mise en place du goutte-à-goutte et faire l’objet d’un pilotage rigoureux.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉSVISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve.

L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventila

. Stationnement

En toutes zones

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones.

Un soin particulier sera apporté au traitement paysager et aux plantations des parcs de stationnement réalisés sur le domaine public ainsi que ceux nécessaires aux équipements publics, aux commerces et aux ensembles d’habitat collectif. Seront mêlées au sein de chaque parc de stationnement strate arborée, strate arbustive et strate herbacée. Les essences retenues seront diverses et de type méditerranéen. Seront privilégiés les revêtements qualitatifs et les surfaces non imperméabilisés de type stabilisé, plaques alvéolées, pavés.

En zone UA Pour tout nouveau logement (construction nouvelle ou changement de destination d’un bâtiment existant) : une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la propriété. Pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

En zone UC

Pour la réalisation de places de stationnement «visiteurs» :

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la création : • d’une place de stationnement par tranche de 4 logements, entamée ou complète.

Pour la réalisation de places de stationnement privatives :

Dans le cadre de permis de construire, il est exigé la création à l’intérieur de la propriété : • pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement, dont une pourra être ouverte sur la voie publique ; • pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, une place de stationnement par logement inférieur à 45 m² de surface de plancher ou deux places de stationnement par logement égal ou supérieur à 45 m² de surface de plancher ; • pour tout nouveau logement créé par changement de destination d’un bâtiment existant, une place de stationnement par logement, • pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

3. Équipements et réseaux

Zones urbaines

. Stationnement

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones.

Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, il sera proposé un parc de stationnement adapté au futur quartier.

Une fois les opérations d’aménagement réalisées, le parc de stationnement privatif ne devra pas être réduit. Excepté pour les places de stationnement privative ouverte sur la voirie publique, le changement de destination et le changement d’usage des garages et des places de stationnements privatives sont autorisées à condition que soient créées dans l’emprise du projet et en adéquation avec les autres règles du PLU, un nombre de places au moins équivalent au nombre de places supprimées et en adéquation avec les besoins comme défini ci-après.

Un soin particulier sera apporté au traitement paysager et aux plantations des parcs de stationnement réalisés sur le domaine public ainsi que ceux nécessaires aux équipements publics, aux commerces et aux ensembles d’habitat collectif. Seront mêlées au sein de chaque parc de stationnement strate arborée, strate arbustive et strate herbacée. Les essences retenues seront diverses et de type méditerranéen. Seront privilégiés les revêtements qualitatifs et les surfaces non imperméabilisés de type stabilisé, plaques alvéolées, pavés.

Pour la réalisation de places de stationnement «visiteurs» :

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la création : • d’une place de stationnement par tranche de 4 logements, entamée ou complète.

Pour la réalisation de places de stationnement privatives :

Dans le cadre de permis de construire, il est exigé la création à l’intérieur de la propriété : • pour les constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement ; • pour les constructions nouvelles à usage d’habitation collective, une place de stationnement par logement inférieur à 45 m² de surface de plancher ou deux places de stationnement par logement égal ou supérieur à 45 m² de surface de plancher ; • pour tout nouveau logement créé par changement de destination d’un bâtiment existant, une place de stationnement par logement, • pour la réhabilitation de logements existants : pas d’obligation de stationnement.

3. Équipements et réseaux

Zones à urbaniser

. Accès et voies

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies.

. Desserte par les réseaux

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique. Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES La réalisation de nouveaux forages ou puits est interdite.

DÉFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles sont susceptibles de faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée, et pourra faire l’objet d’une convention spéciale de déversement.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 5 mètres de part et d’autres des ruisseaux et des cours d’eau identifiés sur le plan cadastral de la commune.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la RD à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, la commune et le Département pourra être nécessaire.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

ÉNERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.

3.3. Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

Des espaces collectifs de stockage de déchets devront être prévus.

. Desserte par les réseaux

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique. Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES La réalisation de nouveaux forages ou puits est interdite.

DÉFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération. En zone I-AUEv, le porteur de projet peut être amené à déployer les moyens de défense incendie spécifique à son activité, à sa charge, indépendante du réseau de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles sont susceptibles de faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée, et pourra faire l’objet d’une convention spéciale de déversement.

En zone I-AUEv, le traitement autonome des eaux industrielles sera à privilégier.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 5 mètres de part et d’autres des ruisseaux et des cours d’eau identifiés sur le plan cadastral de la commune.

Cas des fossés en bordure des routes départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la RD à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, la commune et le Département pourra être nécessaire.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

ÉNERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.

3.3. Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

Des espaces collectifs de stockage de déchets devront être prévus.

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

Voir en pages 13 et suivantes la liste des destinations et sous-destinations ainsi que la définition et le contenu des sous-destinations.

Les zones urbaines n’admettent que les destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes, dans la limite des interdictions, limitations ou conditions particulières précisées aux chapitres suivants, et dans la limites des prescriptions édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) ou dans les autres servitudes ou contraintes :

En toutes zones • Les exhaussements et affouillements des sols, les parking et aires de stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que le règlement du PPRI le permette et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. • Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires. • Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Nep • Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de : d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des paysages. • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. • Lieux de culte. dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Nt • Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations des sols à vocation de restauration dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des paysages. • L’aménagement d’aires de stationnement, à condition qu’elles ne soient pas imperméabilisées, qu’elles soient assorties d’éléments paysager assurant leur intégration dans leur environnement.

1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits.

Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant :

Destinations Sous-destinations

Zones naturelles et forestières

. Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif règles d’implantation. Les clôtures seront implantées avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux. Les autres constructions doivent être édifiées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux. Ces règles de retrait s’appliquent également aux annexes des bâtiments (garages). Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Des règles d’implantation différentes sont autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les bâtiments nouveaux et les extensions de bâtiment doivent être édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum. Ces règles de retrait s’appliquent également aux annexes des bâtiments (garages). Des règles d’implantation différentes sont autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33.

«La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.» La hauteur maximale des constructions à vocation agricole est de 9 mètres. La hauteur maximale des constructions ayant une autre vocation qu’agricole, est de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1).

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent pour chaque zone des prescriptions particulières auxquelles il convient de se conformer.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain.

Pour le choix de la toiture et de ses matériaux, le projet devra répondre aux principes suivants : • pour toute extension : assurer la cohérence avec les bâtiments voisins • pour toute création : trouver un accord avec le site.

Des règles différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

TOITURES Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 20% à 35%. Dans le cas d’un projet traditionnel, il devra s’attacher à respecter le sens majoritaire des faîtages et à proposer un type de toiture similaire aux autres toitures de l’existant : même nombre de rampants, même pourcentage de pente, texture et couleur de matériau en harmonie avec les autres bâtiments. La tuile ronde “canal”, de teinte à dominante paille, brique rosée ou “vieillie”, sera alors le matériau de couverture retenu. Dans le cas d’un projet contemporain, la couverture sera réalisée soit en zinc, acier galvanisé ou aluminium...

FAÇADES Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Sont autorisés les bardages en bois. Sont interdits, les utilisations de tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

OUVERTURES ET MENUISERIES Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les ouvertures.

CLÔTURES

En zones Ag et A0 Sont privilégiés :

- La préservation des murs anciens, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. - L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit,les planches, les canisses, les tôles ou tout autre matériau similaire.. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Les clôtures seront implantées avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Des règles différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les clôtures pourront être constituées : - Soit par un mur bahut enduit d’une hauteur ne pouvant excéder 1 m, surmonté d’un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides, et doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 m de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie. - Soit par un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides d’une hauteur maximale de 1,80 m doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

En zone Ap Les clôtures sont interdites.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement. Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉSVISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

• La réalisation de nouveaux bâtiments agricoles doit répondre à de réels besoins agricoles. Ils ne peuvent en aucun cas être de simples supports à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable (notamment de panneaux photovoltaïques).

. Stationnement

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

3. Équipements et réseaux

Zones agricoles

. Accès et voies

En complément des dispositions générales (Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

. Desserte par les réseaux

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les extensions de bâtiments à vocation d’habitation doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du Code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES

La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, est interdite.

Sont considérés comme ouvrage captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, tout forage ou puits dont la profondeur, par rapport au terrain naturel, sur l’emprise connue de la nappe astienne, est supérieure ou égale à 10 mètres.

Ne sont pas concernés par cette interdiction :

- Les ouvrages domestiques réalisés sur des secteurs de la nappe non desservis par les réseaux publics d’alimentation en eau potable dès lors que l’usage principal est l’alimentation en eau potable (habitat isolé), - Les forages captant des niveaux aquifères situés sous les sables astiens, à la seule condition que ceux-ci ne mettent pas en relation ces niveaux avec la nappe astienne par le biais de leur équipement (exemple : plusieurs niveaux crépinés, absence de cimentation à l’extrados du tubage).

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles sont susceptibles de faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée, et pourra faire l’objet d’une convention spéciale de déversement.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes.

Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

- Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Se référer aux prescriptions du PPRI.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autres des ruisseaux et des cours d’eau identifiés sur le plan cadastral de la commune.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la route départementale à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des routes départementales entre les riverains, la commune et le Département pourra être nécessaire.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

3.3. Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

. Stationnement

Stationnement des vélos

Il est exigé la réalisation d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos lors de la construction d’un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé.

Stationnement relatif aux logements locatifs aidés

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Principes généraux de dimensionnement pour les voitures et petits utilitaires

Dans la mesure du possible, les places de stationnement non longitudinales aux voies ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5 m et une largeur inférieure à 2,50 m (non compris les aires de circulation). Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking destiné aux véhicules des personnes à mobilité réduite.

Dans la mesure du possible, les places de stationnement longitudinales aux voies auront une largeur minimale de 2,30 m.

En cas de réalisation d’un parc de stationnement, la superficie moyenne à prendre en compte pour le dimensionnement minimum du parc est de 25 m² par place de voitures y compris les accès. Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d’un document justifiant une circulation aisée.

Quantitatif

Si l’ensemble des besoins en stationnement est assuré dans un bâtiment couvert ou en sous-sol des logements, les places de stationnement ne seront pas « boxées » de façon à ne pas être transformées en cellier de rangement.

Les constructions et installations autorisées doivent proposer une offre de stationnement répondant aux besoins des activités exercées. Elle doit être assurée en dehors des voies publiques ou privées communes et sur des emplacements prévus à cet effet.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut. Il est tenu quitte de ses obligations s’il justifie de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ; ou de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Le tableau suivant recense le nombre minimal de places de stationnements nécessaires, sauf prescriptions particulières définies au sein des différentes zones.

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels et autres hébergements touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Véhicules

Vélos

Sans objet

Voir prescriptions particulières définies au sein des différentes zones

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement lors de la construction de logements locatifs

sociaux financés avec un prêt aidé par l’ État.

1 place pour le public / 50 m² sdp et 1 place par personnel

1 place / 100 m² sdp

1 place / 20 m² de sdp et places nécessaires pour le personnel

1 place / 100 m² sdp

si < 100 m² commerciale : 2 places pour le public / 80 m² sdp et 1 pour le personnel / 5 places

destinées à l’accueil du public

1 place / 100 m² sdp

si > 100 m² commerciale : 1 fois la surface affectée à la surface

commerciale

1 place pour le public / 50 m² sdp et 1 place par personnel

1 place / 100 m² sdp

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des capacités d'accueil (nb de salles et nb de places)

1 place / 2 chambres

1 place / 100 m² sdp

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins de l'activité et du personnel

1 place pour le public et 1 pour le personnel / 30 m² sdp

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des capacités d'accueil (nb de salles et nb de places)

1 place pour le public / 30 m² sdp et 1 place par personnel

1 place / 100 m² sdp 1 place / 100 m² sdp 1 place / 100 m² sdp

Toutefois, pour les constructions à usage de commerces et activités de services, et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, il pourra être aménagé un ensemble de places de stationnement pour véhicules et vélos dont les besoins propres au projet seront appréciés et dûment justifiés au regard de :

- l’estimation de la motorisation des futurs occupants du projet - des capacités de stationnement existantes à proximité, - la capacité d’accueil d’un stationnement public extérieur, - projets connus, permettant de mutualiser les places de stationnement.

5. Lexique national d’urbanisme et définitions de règles générales

Les définitions données ci-après sont issues ou cohérentes avec celles du lexique national de l’urbanisme, délivré par le Ministère de la Cohésion sociale dans le prolongement du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU.

Annexes

Des dispositions particulières peuvent s’appliquer aux annexes. Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les constructions annexes peuvent être : - des garages, - des abris de jardin, - des locaux techniques, - des auvents, pergolas, etc, Les piscines ne sont pas comptées comme des constructions annexes.

Bâtiments

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

La piscine couverte est assimilée à une construction et respectera les règles applicables aux constructions.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Densité de construction

Selon l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, «La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de

terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.

La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l’article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.»

Emprise au sol

Selon l’article R420-1 du Code de l’urbanisme, «L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.»

Espaces libres et plantés

Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprises bâties (emprise au sol des constructions). Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès et surfaces de stationnement imperméabilisées) ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.).

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façades

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur

Les nouvelles constructions et extensions doivent satisfaire aux règles de hauteur précisées dans les dispositions applicables à chaque zone.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Opération d’aménagement d’ensemble

La terminologie d’ «opération d’aménagement d’ensemble» figure à l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme pour caractériser l’un des moyens d’équiper une zone à urbaniser afin d’y autoriser des constructions. Le PLU peut ainsi imposer ce mode d’équipement et s’opposer de ce fait à l’urbanisation au coup par coup de la zone au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes. Cette possibilité permet à la Collectivité d’imposer un projet global pour une zone donnée. L’aménagement « d’ensemble » signifie donc que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière.

L’opération d’aménagement d’ensemble doit être considérée comme pouvant notamment regrouper : le permis groupé sur plusieurs propriétés, le permis d’aménager par lotissement, la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), ...

La réalisation d’une opération d’un immeuble collectif ne saurait être considérée comme une opération d’aménagement d’ensemble.

Surface de plancher de la construction

Selon l’article R111-22 du Code de l’urbanisme, «La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’exté-

rieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes

d’accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un

immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.»

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’implantation des constructions doit permettre de garantir la cohérence des alignements bâtis en fonction du contexte urbain. Elle doit notamment répondre à des motifs d’urbanisme, de paysage et d’économie d’espace.

L’alignement est constitué selon les cas par : - un plan d’alignement approuvé, - un emplacement réservé pour la voirie, - la limite existante entre le domaine privé et le domaine public. L’alignement à prendre en compte est celui qui résulte des largeurs de voies fixées au PLU ou au plan d’alignement approuvé. À défaut, c’est la limite de fait de la voie publique qui doit être prise en considération, c’est à dire celle située entre l’emprise de la voie et l’unité foncière qui la borde.

6. Risques et contraintes

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondations

La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) Naturels d’Inondation. Le PPRI vaut, dès son approbation, servitude d’utilité publique. Cette servitude doit être annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutes les mesures réglementaires définies par le PPRI doivent être respectées. Ces dernières s’imposent à toutes constructions, installations et activités existantes ou nouvelles. Un plan de zonage et un règlement ont été établis sur l’ensemble de la commune. Le territoire concerné est divisé en 2 zones :

- des zones rouges, très exposées correspondant à une zone d’écoulement principal où les hauteurs d’eau et les courants peuvent être très importants, et dont la hauteur d’eau en crue centennale est supérieure à 0,50 mètres en zones naturelles,

- des zones bleues, exposées à des risques moindres, et correspondant à une zone d’expansion des crues où les hauteurs d’eau en crue centennale sont inférieure à 0,50 mètres.

Carte d’aléa liées à une étude hydraulique des cours d’eau du bassin de l’Ardaillou

Dans le cadre des études préalables à la révision du plan de prévention des risques d’inondation de Portiragnes, la DDTM a fait réaliser une étude hydraulique des cours d’eau du bassin de l’Ardaillou qui concerne les communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Vias et Portiragnes. Elle fait partie du recueil d’informations participant à la connaissance du risque inondation. Elle doit par conséquent être prise en considération par les pétitionnaires et par le service instructeur pour apprécier le risque au moment d’un dépôt ou de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, en application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

Pour cela, les services de la DDTM invite à respecter les principes énoncés dans le tableau suivant et à se référer au règlement type pour plus de détail, disponible sur leur site (https://www.herault.gouv.fr/content/download/35599/237778/file/ReglementPPRIType.pdf ).

Extrait de la notice pour les services instructeurs des collectivités 2020, source : DDTM34 À ce titre, la carte d’aléa figure en annexe (1.3) du PLU.

Risque sismique

La commune, comme la majeure partie de département, est classée en zone 2 du zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011, autrement dit en zone de sismicité faible. Ce classement entraîne l’application d’une réglementation particulière fixant les règles de construction parasismique sur la commune (arrêté et décrets du 22 octobre 2010). (Cf. Annexes du PLU).

Risque retraits et gonflement des argiles

Une grande partie du territoire communal est compris en zone d’aléa faible du risque, le reste étant nul (Cf. Annexes du PLU).

Risque feux de forêts

La majorité du territoire est soumis à un aléa nul de feux de forêt et quelques secteurs de son territoire sont soumis à un aléa faible et de façon très ponctuelle à un aléa modéré, fort ou exceptionnel. Les constructions de toute nature situées à moins de 200 mètres des boisements ainsi que des espaces sensibles sont soumises aux obligations suivantes (articles L131-10 à L131-16 du Code forestier) :

• En zone urbanisée : débroussaillement de la totalité de la parcelle par le propriétaire. • En dehors de ces zones : débroussaillement sur 50 mètres autour des constructions de toute nature ainsi que sur 10 mètres de part et d’autre de leurs voies d’accès privées.

Bruit et classement sonore d’infrastructures terrestres

Des tronçons de routes font partie du classement sonore des infrastructures routières des transports terrestres du département de l’Hérault. Ce classement n’est pas un obstacle à l’urbanisation. Il définit les niveaux d’isolement sonores de façade que le constructeur devra respecter (arrêté du 30 avril 1996, modifié en 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit).

(Cf. Annexe 3.2 du PLU : dossier relatif au bruit des infrastructures terrestres incluant les Arrêtés préfectoraux n° DDTM34-2014-05-04011 du 21 juin 2014 et n° DDTM34-2014-05-04014, une note relative au classement sonore des infrastructures de transport terrestre, une carte représentant le classement sonore des infrastructures terrestres de la commune et faisant apparaître les différents niveaux de nuisances).

Prescriptions techniques générales du SDIS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours fixe des prescriptions techniques générales relatives aux contraintes minimales liées à l’accessibilité des engins de secours, à la défense extérieure contre le risque d’incendie et à la prise en compte des risques majeurs.

Ces prescriptions sont annexées au PLU et devront être respectées lors de la mise en oeuvre de tout projet d’aménagement et de construction.

. Accès et voirie

Les accès et voiries doivent être conformes aux prescriptions du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) présentées dans les annexes du PLU.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions ou des opérations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, enlèvement des ordures ménagères, etc.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.

Les accès doivent toujours être le plus éloigné possible des carrefours et leur nombre sur une même voie doit être réduit au minimum. Pour les unités foncières ayant une possibilité d’accès sur plusieurs voies, les accès sur les voies supportant les trafics les plus importants ou les plus contraignants peuvent être interdits.

ACCÈS EN BORDURES DES ROUTES DÉPARTEMENTALES Toutes créations nouvelles d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

ACCÈS SUR LES VOIES BORDÉES D’ARBRES La création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut éventuellement être interdite :

- si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou de plusieurs arbres d’intérêt paysager ou écologique, - si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Voirie

Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et à la topographie du site et aux opérations qu'elles doivent desservir dans le futur. La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l'ampleur du projet et conforme aux prescriptions du SDIS.

Toute voie nouvelle réalisée dans le cadre d'une opération d'ensemble, y compris dans le cas d'un aménagement par tranches successives, doit bénéficier d'au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Toutefois, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble de taille limitée, il pourra être dérogé à cette règle sous réserve que les éléments urbanistiques du projet, laissés à l'appréciation de la commune, le justifient pleinement.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d'urgence, lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Des règles plus contraignantes peuvent être définies selon les zones.

Communauté 5 359 m² d’Agglomération

Béziers Méditerranée

Communauté 40 m² d’Agglomération

Béziers Méditerranée

5 Élargissement à 12 m d’emprise de la voie communale n°3.

7 146 m²

Commune

6 Réalisation d’un ouvrage pluvial.

9 977 m²

Commune

7 Prolongement de la Rue du Bouscarou

8

Réservation pour du stationnement et élargissement de la voie

9 Élargissement et extension de la rue de la Pinède

10

Réservation pour création d’équipements d’intérêt général, dont des espaces de stationnement

11 Réservation pour amélioration de la voirie

941 m² 117 m² 164 m² 491 m² 308 m²

Commune Commune Commune Commune Commune

12 Élargissement de la voirie sur la parcelle AC37

9 m²

Commune

13 Réaménagement du centre ancien

109 m²

Commune

. Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Des règles d’implantation différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33.

«La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.»

La hauteur maximale des constructions est de 5,50 mètres.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

TOITURE Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 20% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies. Des règles différentes pourront être autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

FAÇADES Les murs de clôture et les bâtiments annexes doivent être enduits. Sont interdits, les utilisations de tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc... Des règles différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

CLÔTURES Les murs anciens seront préservés et restaurés selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. L’édification de nouveaux portillons et clôtures doit rester cohérent entre eux et être adaptée à la spécificité locale.

En zones Nep, Nt et Nz En zones inondables du PPRI, seules sont autorisées la création et la modification de clôtures légères (3 fils ou grillagées) sur un mur de soubassement d’une hauteur inférieure ou égale à 0.20 mètre. En dehors des zones inondables du PPRI, les types de clôture autorisés doivent assurer une insertion pérenne dans leur environnement naturel et paysager. Devront être privilégiées les clôtures telles que les clôtures végétales de haies vives composées d’essences méditerranéennes. Des règles différentes seront autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

En zones Ng et Np Les clôtures sont interdites.

PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement. Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

. Stationnement

En zones Nep et Nt Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

En zones Ng, Np et Nz Sans objet

3. Équipements et réseaux

Zones naturelles et forestières

. Accès et voies

En toutes zones En complément des dispositions générales (Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent. Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

. Desserte par les réseaux

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du Code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

ENCADREMENT DE LA RÉALISATION DE FORAGES DOMESTIQUES La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, est interdite. Sont considérés comme ouvrage captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, tout forage ou puits dont la profondeur, par rapport au terrain naturel, sur l’emprise connue de la nappe astienne, est supérieure ou égale à 10 mètres. Ne sont pas concernés par cette interdiction :

- Les ouvrages domestiques réalisés sur des secteurs de la nappe non desservis par les réseaux publics d’alimentation en eau potable dès lors que l’usage principal est l’alimentation en eau potable (habitat isolé), - Les forages captant des niveaux aquifères situés sous les sables astiens, à la seule condition que ceux-ci ne mettent pas en relation ces niveaux avec la nappe astienne par le biais de leur équipement (exemple : plusieurs niveaux crépinés, absence de cimentation à l’extrados du tubage).

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

- Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

3.3. Ordures ménagères

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de cabanes ou abris de jardins.