Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités

Les destinations non mentionnées aux paragraphes a et b sont admises et notamment, les habitations, et les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

a. Sont interdits - La destination « exploitation agricole et forestière » ; - Les sous-destinations « restauration », « hébergement hôtelier et touristique », « commerce de

gros » et « cinéma » ; - Les sous-destinations « entrepôt » et « centre de congrès et d’exposition » ; - La sous-destination « salle d’art et de spectacle » ; - Les installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises au régime

d’enregistrement ou d’autorisation environnementale ; - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ; - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés ; - L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières ; - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

b. Sont admis sous conditions - Les nouvelles occupations et constructions relevant des sous-destinations « artisanat et

commerce de détail », et « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sous réserve d’être liées à une habitation et dans la limite de 30% de la surface de plancher de cette habitation sans pouvoir excéder 50m² de surface de plancher ; - L’extension mesurée des constructions existantes destinées aux sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas nuire à la sécurité ni à la salubrité publique et de ne pas entrainer de nuisances sonores ou olfactives ; - La sous-destination « industrie » sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone et de ne pas nuire à la sécurité ni à la salubrité publique et de ne pas entrainer de nuisances sonores ou olfactives ; - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés et compatibles avec la vocation de la zone. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises au régime de déclaration environnementale sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas nuire de manière notable à la sécurité ni à la salubrité du voisinage.

Intitulé du document : Dispositions applicables à la zone UB 2

. Mixité fonctionnelle et sociale

Pour les terrains concernés par la prescription graphique « secteurs de mixité sociale : logements conventionnés », les programmes de construction de logements devront prévoir une part minimale de 30% de logements conventionnés au sens du code de la construction et de l’habitation (loi SRU).

En dehors des secteurs concernés par les prescriptions graphiques de mixité sociale, les opérations entrainant la création de 10 logements et plus devront prévoir une part minimale de 30% de logements conventionnés au sens du code de la construction et de l’habitation (loi SRU).

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

a. Emprise au sol En dehors de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics », l’emprise au sol des constructions n’excédera pas un coefficient de 0.50.

Sont exclus du calcul de coefficient de l’emprise au sol : - Les débords de toitures dont la projection n’excède pas 0,60 m, - Les balcons dont le débord n’excède pas 1,20 mètre, - Les annexes non-closes jusqu’à 20m² d’emprise totale, - Les constructions ou parties de construction n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur à partir du sol naturel (notamment les terrasses de plain-pied), - Les piscines découvertes ou celles dont la hauteur de couverture n’excède pas 1,80m en tout point.

b. Hauteur La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point depuis l’égout de toiture, ou depuis l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse, jusqu’au niveau du sol naturel existant situé au droit de ce point.

Toutefois, dans le cas d’une pente significative supérieure à 15%, les hauteurs se calculent par rapport au sol naturel à son niveau le plus bas dans l’emprise de la construction (hors emprise des débords de toiture n’excédant pas 0,60 mètre, marquise et auvent).

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques directement nécessaires au fonctionnement de la construction.

Dispositions applicables à la zone UB

Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7mètres. - La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 mètres.

Dispositions particulières - Une hauteur différente peut être admise ou exigée afin d'assurer l'intégration des constructions dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur hauteur est différente. - Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

c. Implantation des constructions L’implantation des constructions s’apprécie à partir de la façade des constructions. Toutefois, sont également pris en compte dans le calcul de retrait des façades les débords de toiture et saillies supérieurs à 0,60 mètre et les limites d’emprise des constructions non closes.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Dispositions générales Les façades des constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes ou à créer dont celles internes aux opérations de lotissement.

Dispositions particulières Des implantations différentes à la règle peuvent être admises ou exigées :

- Afin d'assurer l'intégration des constructions dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale. Elles pourront notamment être

Dispositions applicables à la zone UB

imposées dans les secteurs repérés au titre de l’article L.151-19 CU afin de préserver leurs caractéristiques patrimoniales, architecturales et paysagères ; - Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble encadrées par une OAP afin de permettre la mise en application du parti pris d’aménagement défini dans ce document ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement entre la façade concernée et la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur totale de cette façade (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m. La hauteur de la façade se calcule en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon (voir schéma cidessous).

Dispositions particulières Des implantations différentes à la règle peuvent être admises ou exigées :

- Afin d'assurer l'intégration des constructions dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale Elles pourront notamment être imposées dans les secteurs repérés au titre de l’article L.151-19 CU afin de préserver leurs caractéristiques patrimoniales, architecturales et paysagères ;

- Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble encadrées par une OAP afin de permettre la mise en application du parti pris d’aménagement défini dans ce document ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant.

- Pour les annexes, accolées ou non au bâtiment principal, dont la hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3 mètres.

- Pour les annexes, accolées ou non au bâtiment principal, n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur en tout point implantés à 1 mètre au moins de la limite séparative.

Dispositions applicables à la zone UB 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Pour les sites à caractère patrimonial repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés au plan de zonage, des dispositions complémentaires à la présente section sont fixées au b) et dans les dispositions générales du règlement.

Implantation et volume Le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible. Les volumes simples doivent être privilégiés.

Chaque pan de toiture, considéré du faîtage à l’égout du toit, doit avoir une pente homogène comprise entre 30 et 50 % au-dessus de l’horizontale, sans pouvoir présenter de cassure. Ces dispositions ne concernent pas les éventuelles marquises, auvents, vérandas, pergolas, carports, abris de jardin et couvertures de piscine.

Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés en dehors des couvertures de piscine et des annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m², mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante (comprenant aussi les marquises, auvents, vérandas, pergolas, carports).

Les toitures terrasses devront être végétalisées sur la totalité de leur superficie, hors éléments techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment. Sont exclues de cette obligation les toitures terrasses accessibles depuis un plancher habitable, en dehors de la toiture du dernier niveau du bâtiment.

Les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue et devront être adaptés au projet.

Eléments de surface Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les teintes des éléments composant les façades doivent être définies en concordance avec les teintes du paysage bâti environnant.

Dispositions applicables à la zone UB A l’exception des vérandas, marquises, auvents, pergolas, carports et couvertures de piscine, les couvertures doivent être de teinte homogène allant du rouge au rouge-brun ou rouge vieilli ayant l’aspect de la tuile non plate (se référer au nuancier et aux recommandations de la charte chromatique déposée en mairie). Les autres teintes de couverture sont interdites (hors exceptions mentionnées cidessus) notamment le noir ou le gris foncé.

Les dispositifs de production d’énergie solaire doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. A défaut, lorsque des impossibilités techniques le justifient, leur installation en saillie de la toiture doit respecter au maximum les pentes de toit et leur installation en façade devra respecter au maximum la volumétrie des bâtiments.

L’ensemble des dispositions relatives aux éléments de surface devront être déterminés en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus et en se référant notamment au nuancier et aux recommandations de la charte chromatique déposée en mairie.

Les mouvements de sols Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel.

Sont notamment interdits : - Les exhaussements et affouillements de sol sans lien nécessaire avec les constructions, aménagements ou occupations du sol autorisées.

Concernant les mouvements de terrains nécessaires à la construction de bâtiment : Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur des déblais ou remblais visibles depuis l’extérieur, une fois le projet achevé, ne doit pas excéder par rapport au terrain naturel :

- 1 mètre pour les terrains dont la pente est inférieure à 10% ; - 1,5 mètre pour les terrains dont la pente est comprise entre 10% et 20% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%.

Dans le cas d’un terrain plat (jusqu’à 2% de pente), les mouvements de terre doivent être limités à une hauteur de 0,5 mètre et régulés en pente douce.

La pente de terrain est appréciée à l’échelle de l’ensemble du terrain du projet.

Dispositions applicables à la zone UB

Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu’elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.

Clôtures Les clôtures, ainsi que les portails et portillons qui les composent, doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur) et dans le respect des dispositions relatives aux éléments de surface. Il convient de se référer notamment au nuancier et aux recommandations de la charte chromatique déposée en mairie.

- En bordure de voie, les clôtures, à l’exception des portails et portillons qui les composent, ainsi que des piliers et poteaux qui les encadrent, devront être constituées en concordance avec les types de clôtures voisines parmi les dispositifs suivants, à savoir, soit :

o D’un mur bahut n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie dont la hauteur totale n’excédera pas 1,50 mètre ;

o De haies vives composées d’essences locales dont la hauteur n’excédera pas 1,50 mètre doublées ou non d’un grillage.

Les dispositifs à claire-voie devront être à dominante verticale et présenter un rapport de vide représentant au moins 1/3 de l’élévation du dispositif. Ils seront d’aspect bois ou métal.

Dans tous les cas, les dispositifs de clôtures peuvent être doublés de haies vives d’essences végétales n’excédant pas 1,50 mètre de hauteur.

- Sur les limites séparatives, les clôtures, à l’exception des portails et portillons qui les composent, ainsi que des piliers et poteaux qui les encadrent, seront constituées soit :

o De haies vives composées d’essences locales dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres doublées ou non d’un grillage dont la hauteur n’excédera pas 1,80 mètre ;

o D’un mur plein dont la hauteur n’excédera pas 1,80 mètre ; o D’un mur bahut n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie dont la

hauteur totale n’excédera pas 1,80 mètre.

Dans tous les cas, les dispositifs de clôtures peuvent être doublés de haies vives d’essences végétales n’excédant pas 2 mètres de hauteur.

Dispositions applicables à la zone UB

Nonobstant les règles définies précédemment, la hauteur des piliers pourra atteindre jusqu’à 2 mètres maximum.

Le long des voies et emprises publiques ou collectives, sont notamment interdites pour la composition des clôtures, les brises-vues, les palissades en tôle, les palissades plastifiées, les panneaux pleins, quel que soit l’aspect de leurs matériaux (métallique, bois, plastic…), les dispositifs tels que canisse, paillon, brande, tapis de végétation synthétique, bâches.

La couleur des murs de clôture enduits doit être cohérente avec la façade de la construction principale en se référant notamment au nuancier déposé en mairie. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (exemple : pan coupé…).

b. Patrimoine bâti et paysager Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre de l’article L.151-19, se référer aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

c. Performances énergétiques et environnementales En fonction de la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a. Mesures environnementales et paysagères Le traitement des espaces extérieurs doit limiter au strict nécessaire le recours à des surfaces imperméables. Tout projet doit prévoir l'aménagement complet de ses abords.

Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction et lors d’une opération d’ensemble, il est exigé un minimum de 30% d’espaces verts de pleine terre.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Cette prescription ne s’applique pas aux aires de stationnement n’excédant pas 3 places de stationnement.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti.

b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs

Dispositions applicables à la zone UB

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales est exigé. Les haies constituées d’une seule espèce ou variété, ainsi que les espèces invasives ou nuisibles (ex : renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne…) sont interdites.

c. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger et continuités écologiques Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ou par des Espaces Boisés Classés, se référer aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

Le stationnement des véhicules et deux roues doit être réalisé en dehors des voies publiques ou de desserte collective existante.

Les places de stationnements peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Pour les constructions nouvelles, les aires de stationnement collectives ne peuvent être boxées, qu’elles soient en extérieur ou en sous-sol.

Dans le cas d’extension de construction existante, les exigences de stationnement s’apprécient au regard des surfaces de plancher totales de la construction après travaux.

En cas de changement de destination ou de réhabilitation, les besoins générés par la nouvelle destination des locaux devront répondre aux normes des constructions nouvelles ci-après énoncées.

a. Véhicules motorisés - Pour les constructions relevant de la destination « habitation » Il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 50m² indivisible de surface de plancher (créée) avec un minimum d’une place par logement et sans pouvoir exiger plus de 3 places par logement. De plus, dans les opérations à partir de 4 logements, il est exigé la réalisation de 1 place visiteur par tranche indivisible de 4 logements.

Toutefois, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

- Pour les constructions relevant des sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle »

Il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 25m² indivisible de surface de plancher (créée). Lorsque ces constructions sont liées à des locaux destinés au logement, 1 place peut être décomptée des obligations si la construction d’habitation comprend 2 places de stationnement, 2 places peuvent être décomptées si la construction d’habitation comprend 3 places ou plus.

- Pour les constructions relevant de la sous-destination « industrie » Sont exigées des aires de stationnement adaptées à la nature et au fonctionnement des activités accueillies.

- Pour les constructions relevant de la sous-destination « bureau »

Dispositions applicables à la zone UB Il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 30m² indivisible de surface de plancher (créée).

- Pour les constructions relevant de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

Sont exigées des aires de stationnement adaptées à la nature et au fonctionnement des activités accueillies.

b. Vélos Un local ou des emplacements destinés aux deux roues sont exigés à partir de 4 logements pour la destination « habitation » et 30m² de surface de plancher pour la sous-destination « bureau ». Ils devront être localisés en rez-de-chaussée et seront clos et aménagés à cette fin. Leur dimension minimale de base est de 3m² à laquelle s’ajoute 2m² par tranche indivisible de 100m² de surface de plancher.

Pour information, des règles différentes peuvent être définie par les articles dits « d’ordre public » du Règlement National d’Urbanisme (voir dispositions communes du règlement).

a. Accès - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à

la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 5 mètres de large. L’accès et, le cas échéant, son dispositif de fermeture, devront permettre d’éviter tout arrêt ou manœuvre générant des gênes à la circulation sur la voie publique ou ouverte à la circulation. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

b. Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées

aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et

circulation piétonne, de 5 mètres pour les voies à double-sens et 3,5 mètres pour les voies à sens unique. Elles seront complétées à minima d’un aménagement modes-doux d’une largeur de 1,5 mètre et plus précisément d’un trottoir lorsque les raisons de sécurité l’exigent. Toutefois, des largeurs différentes pourront être autorisées ou exigées pour des raisons de sécurité sous réserve d’être adaptées à l’usage.

Dispositions applicables à la zone UB

- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Cet aménagement devra offrir un espace de retournement de 15 mètres de diamètre pour les voies structurantes et 10 mètres pour les voies non-structurantes.

a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b. Energie/ Electricité Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

c. Assainissement Eaux Usées Tout déversement d’eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

- Eaux usées domestiques Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques (dont les piscines) entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l’eau du 3 janvier 1992). Pour rappel, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention entre les gestionnaires du réseau et l’intéressé. Le raccordement des eaux usées non domestiques est soumis à l’accord des gestionnaires du réseau, qui pourront le cas échéant, imposer un système de prétraitement avant rejet au réseau.

d. Assainissement des Eaux Pluviales Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, le traitement à la parcelle des eaux pluviales est prioritaire. L’infiltration des eaux pluviales sera la solution recherchée en priorité. Si l’infiltration est insuffisante, il devra être prévu un dispositif de rétention ou de régulation permettant de lisser les débits d’infiltration.

Si l’infiltration reste insuffisante malgré les dispositifs de rétention, l’excédent sera rejeté vers les eaux de surfaces (après régulation/rétention).

Dispositions applicables à la zone UB

e. Infrastructure et réseau de communication électronique Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Dispositions applicables à la zone UBb

Dispositions applicables à la zone UBb

PLUapprouvéle19décembre2019 Modificaondedroitcommunn°1approuvéele18avril2024

MODIFICATIONN°1DUPLU

PlanLocald’Urbanisme

DOSSIER D’APPROBATION

4 Règlement

Agence2BR(architectes,urbanistes,paysagistes) -582alléedelaSauvegarde-69009LYON Tel:04.78.83.61.87 -Fax:04.78.83.64.62 -Email:agence.lyon@2br.fr www.agence-2br.fr

Préambule

Sommaire

SOMMAIRE ............................................................................................................................................................ 2 PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................................... 4 PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 6 DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................................................................... 7 PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT......................................................................................................11 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ................................................................................................................17 DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES .................................................................................................21 PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................................22 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ...........................................................................................................24 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB............................................................................................................38 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UBB .........................................................................................................52 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX............................................................................................................62 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXA .........................................................................................................74 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE............................................................................................................86 PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................................................92 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU..........................................................................................................94 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE......................................................................................................107 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU........................................................................................................114 PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.........................................................................118 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A............................................................................................................120 PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................................135 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N............................................................................................................137 LEXIQUE .............................................................................................................................................................149

Préambule

Partie 1 : Dispositions générales

Préambule

Préambule

Le règlement traduit juridiquement les orientations générales données par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il définit les servitudes d’utilisation du sol :

- La nature de l’occupation des sols ; - Les critères techniques, conditions à l’urbanisation ; - Les densités, formes urbaines et aspects architecturaux des constructions.

Le règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment des articles L.151-9 à L.151-16 la base législative des articles L 101-1 à L 101-3 et L151-8 jusqu’à L 151-42.

Le règlement constitue l’un des guides de lecture avec les orientations d’aménagement et de programmation pour délivrer les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir…), et ce en articulation avec les servitudes d’utilité publique et les différentes annexes.

Les règles ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes dans le respect des dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

Le règlement comprend : - Des pièces écrites, objet du présent document ; - Des pièces graphiques avec lesquelles le règlement écrit s’articule.

Dispositions générales

Dispositions générales

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la commune de CEYZERIAT (Département de l’Ain).

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les articles : - du Règlement National d’Urbanisme (RNU) dit d’ordre public dont la liste figure aux articles R 111-2, R 111-4 et R 111-20 à R 111-27 du Code de l’Urbanisme (les dispositions de l´article R 111-27 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l´architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d´un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l´article L 313-1 du code de l’Urbanisme) ; - Les articles L 421-1 à L 421-9 et L 423-1 ; - Les articles R 420-1 à R 421-29 qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol.

2. Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété qui font l'objet d'une annexe à ce Plan Local d’Urbanisme.

Division du territoire en zones

Le règlement du plan local d’urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones. Il est rappelé cidessous ce que prévoit le Code de l’Urbanisme pour chacune de ces zones.