Zone AU

Intitulé du document : Champ d'application territorial

Le présent règlement est applicable dans les zones à urbaniser constructibles (Zones AUa et AUb) et inconstructibles (Zone 2AU) du PLU

Les zones AU sont des secteurs naturels qui possèdent à leur proximité les réseaux et équipements suffisants pour desservir les futures constructions. Elles sont destinées à être urbanisées dans les 10 à 15 ans qui suivront l’approbation du PLU. Les zones AUa Elles sont toutes destinées à accueillir des logements ainsi que des activités qui ne génèrent pas de nuisance pour les habitations. Leur règlement reprend les règles applicables dans la zone Ua. La zone AUb est destinée à accueillir les autres activités.

Les zones AU seront ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

Dans les zones AU couvertes par une orientation d’aménagement et de programmation, leur aménagement devra être compatible avec celle-ci et devra tendre vers une densité minimale de l'ordre de 10 à 15 logements à l'hectare.

La zone 2AU est un secteur naturel qui ne possède pas à proximité immédiate les réseaux et équipements suffisants pour desservir les futures constructions.

dossier : 315-P018

Règlement approuvé le 23 Décembre 2016

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Règles

Explications des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 2 : REGLES RELATIVES A L'USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTION

Intitulé du document : Occupations du sol interdites 1)

Dans la zone AUa, sont interdites les constructions incompatibles avec la proximité des habitations

Toutes les constructions seront autorisées, sauf celles qui sont incompatibles avec la proximité des habitations (du fait notamment du bruit ou des nuisances). L’objectif est de permettre à tous les types de constructions (logements, commerces, artisanat…) de cohabiter harmonieusement dans le bourg.

2) Dans la zone AUb, sont interdites les constructions à usage d'habitation, à l'exception des logements de gardiennage incorporé au bâtiment d'activités

Bien que le PLU cherche à favoriser la diversité des activités dans le bourg, il faut délimiter des zones où les activités susceptibles de créer des nuisances peuvent s’installer, ce qui implique qu’on n’y autorise pas les logements autre que celui du gardien.

3) Dans les zones 2AU, toute nouvelle construction est interdite. Son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une procédure de modification du PLU lorsqu'un projet d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone sera approuvé par le conseil municipal

Cette règle précise conformément à l'article R.151-20 du Code de l'Urbanisme les modalités d'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU.

Intitulé du document : Occupations du sol soumises à des conditions particulières

Les zones AU seront ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation Cette règle précise conformément à l'article R.151-20 du Code de l'Urbanisme des équipements internes à la zone.

les modalités d'ouverture à l'urbanisation des zones AU.

Dans la zone AUa, les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.

Cette règle répond à des objectfs d’hygiène et de santé en évitant les nuisances olfactives et autres, tout en n'interdisant pas ceux des commerces et des services de proximités qui sont des installations classées, comme une station service, ou une blanchisserie, par exemple.

dossier : 315-P018

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Règles

Explications des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

En zone AUa, la hauteur des constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas Cette règle vise à maintenir l’aspect général de la commune, dont les excéder R+2+C constructions ne sont pas excessivement hautes.

Dans la zone AUa :

Enduits : Les enduits seront couvrants, d’aspect gratté ou brossé et de teinte beige sable, couleur des enduits traditionnels anciens de la localité. Cette coloration doit résulter de la coloration naturelle des matériaux. Les couleurs allant de blanc à jaune ocré sont interdites. Seules les pierres d’encadrement et des chaînages d’angle seront laissées apparentes.

En zone AUa, dans le périmètre des 500 mètres de protection du Monument Historique :

Toitures : Les toitures seront à deux pentes, homis pour les annexes où les toitures à une pente seront autorisées. Les couvertures devront conserver l’aspect traditionnel des petites tuiles plates du pays ou d’ardoises. Les tuiles à rabat et les rives métalliques sont interdites.

Les enduits existants sont généralement de ton sable, ce qui correspond à la tradition régionale.

Dans la zone AUa comprise à l’extérieur du périmètre des Monuments Historiques, les prescriptions sont beaucoup moins importantes que dans le centre bourg. Toutefois, pour préserver une certaine unité architecturale de l’ensemble de la commune les règles applicables aux couleurs de façades prévues au centre bourg sont étendues aux secteurs périphériques. Les autres règles relatives à l’aspect extérieur des bâtiments ne s’y appliquent pas.

Cette prescription a pour objectif de préserver l’unité architecturale du centre bourg.

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Explications des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Menuiseries Les fenêtres et volets seront d’une couleur claire de teinte gris coloré, dans la gamme des gris clairs tels gris soie, gris agathe, gris lumière, blanc gris ou blanc papyrus. Les portes d’entrée et les portails devront être soit de la couleur des fenêtres et volets, soit dans une teinte plus soutenue. Toute les menuiseries seront peintes. Le blanc pur est interdit.

Cette règle vise à harmoniser les menuiseries en référence aux couleurs traditionnelles de la commune. Les menuiseries devant être peinte, les menuiseries en bois lasuré, vernis ou naturel sont interdites ( le bois n’est pas une couleur)

Eléments divers Les dispositifs d'aspiration, d'extraction, de ventilation mécanique seront intégrés ou implantés sur le versant non visible depuis l'espace public. En cas d’impossibilité technique, la solution la moins inesthétique pourra être imposée.

Les paraboles seront placées de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public. En cas d’impossibilité technique, la solution la moins inesthétique pourra être imposée.

Tout doit être fait pour que les différents dispositifs techniques ne gachent pas l’aspect général de la commune.

C’est pourquoi le PLU demande, sauf impossibilité technique, qu’ils soient placés de façon non visible de la rue. Losque cela s’avère impossible, le permis de construire pourra imposer la solution qui paraît la moins inesthétique.

Les climatiseurs et autres éléments techniques apparents susceptibles d'altérer l'aspect du bâti ne seront pas visibles depuis l'espace public. En cas d’impossibilité technique, la solution la moins inesthétique pourra être imposée.

SECTION 4 : REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur la ou les voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, soit

Dans de très nombreux endroits, l’accès direct des constructions sur une voie où la circulation est importante peut poser des problèmes de sécurité. L’accès sur une contre allée ou une autre voie peut donc être exigé. Cet article définit les caractéristques miminum des voies privées ou servitudes dossier : 315-P018

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Explications des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage.

Celles-ci doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble et être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du service de la collecte des ordures ménagères. Dans la zone AUb :

- pour la desserte de zones industrielles, les bandes de roulement auront une largeur d'au moins 8 m.

- pour la desserte de zones commerciales, les bandes de roulement auront une largeur d'au moins 8 m.

de passages qui desservent les terrains constructibles, de façon à assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

En cas de voie en impasse, tous les véhicules devront pouvoir faire demi-tour. A cet effet, une placette devra être créée à son extrémité, permettant ainsi les manœuvres et retournements des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères

Cette règle vise à éviter les reculs des véhicules, source d’accidents

Tous les réseaux devront être ensevelis.

1) Eau : Les constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

Les règles applicables au raccordement sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.

Tous les secteurs urbains sont desservis par le réseau public d’eau potable.

2) Assainissement : Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes : - lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les dossier : 315-P018

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Explications des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ; - lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, sous peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du code de l’urbanisme). - les constructions existantes au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de s'y raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 du code de la santé publique).

3) Eaux pluviales : Les opérations portant sur une surface de plus d’1 ha devront être aménagées de telle sorte que l’imperméabilisation soit limitée et que le débit fuite maximal des rejets d’eau de ruissellement soit limité à 3l/s hectare en cas de pluie décennale.

Cette disposition est nécessaire pour respecter les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Il est strictement interdit de renvoyer les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station quand il existe.

d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement graves.

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans dans le réseau public

4) Numérique :

Toute construction nouvelle pouvant être desservie par la fibre optique devra prévoir Les communes de l’Indre de plus de 1000 habitants seront raccordées au plus un fourreau pour se raccorder lorsque celle-ci sera existante.

tard début 2020, programme du Conseil Départemental : RIP 36

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être à l’alignement du domaine public ou de la limite se substituant à l'alignement dans le cas de voie privée ou avec un recul d’au moins un mètre.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions.

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Explications des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Les bâtiments doivent être en limite séparative ou avec un recul d’au moins un mètre en cas de mur aveugle et d’au moins 2 m avec fenêtre.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions par rapport aux limites avec les terrains contigüs. Toutefois, lorsque la construction n’est pas implantée en limite de terrain, elle doit être reculée d’au moins un mètre pour permettre l’entretien.

Il est rappelé que le Code Civil règlemente les ouvertures et les jours par rapport aux limites séparatives.

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CHABRIS - REGLEMENT

Zone A

Zones de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Règles

Explications des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 1 : REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

CHABRIS - REGLEMENT

Zone U

Zone déjà urbanisée et zone où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

Règles

Explications des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 1 : REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES