Zone UB

Les installations classées pour la protection de l’environnement, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que les pneus usés, vieux chiffons ou ordures, et de véhicules désaffectés. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les exhaussements ou affouillements du sol. - Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. - Les terrains de camping et caravaning.

Les constructions de †oute nature et de toute destination en compatibilité avec la vocation de la zone.

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
• La reconstruction de bâtiments sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment d’un point de vue de la circulation ou de la sécurité.

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A proximité des cours d'eau permanents ou intermittents, naturels ou artificiels, identifiés au plan de zonage des prescriptions particulières pourront être édictées, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que le libre écoulement des eaux, et les continuités écologiques.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu par l'application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense et de lutte contre l’incendie, et de protection civile.

Alimentation en eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable aux caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, ou en l’absence de desserte par un tel réseau, de disposer d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et au Règlement du Service Public d’Assainissement.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement adapté à sa composition et à la nature des effluents et à l’avis du service gestionnaire.

Eaux pluviales : Pour les nouvelles zones, il convient de : - réaliser des réseaux séparatifs avec si possible un exutoire spécifique pour rejeter les eaux pluviales dans le milieu naturel ; - prévoir des bassins tampons avant le rejet dans le milieu naturel afin de respecter les débits de fuite fixés par la SDAGE ; - demander l'autorisation administrative pour tout rejet d'eau pluviale dans le milieu naturel dont le réseau intercepte les eaux pluviales d'un bassin supérieur à 1 ha.

Chaque propriétaire d'une construction nouvelle devra prévoir l'intégration d'un dispositif de récupération des eaux de pluie avec création d'un réseau intérieur pour réduire la consommation d'eau potable, préserver la ressource en eau par l'utilisation d'une eau de qualité inférieure à des besoins qui ne nécessitent pas une eau potable, limiter les rejets de la parcelle, les besoins en assainissement et les risques d'inondations grâce à un écrêtage des eaux de pluie et notamment d'orages.

Toutes les eaux de toiture doivent être déversées dans le réseau public réservé aux eaux pluviales. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent :

• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Tout système de retenue, en surface ou enterré, permettant de retarder l’évacuation des eaux de pluie est exigé, sauf impossibilité technique (l’impossibilité technique sera appréciée par la commission urbanisme de la commune) ; - soit être absorbées en totalité sur le terrain avec au préalable une filtration.

Toutes les dispositions doit être envisagées pour limiter l’imperméabilité des sols et pour assurer la maîtriser des débits et de l’écoulement des eaux sur les parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement selon la réglementation en vigueur.

Réseaux électrique et téléphonique : Les raccordements au réseau public des particuliers aux lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique devront être réalisés en souterrain, ainsi que les modifications et extensions futures.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en limite de référence qui correspond aux :

• Voies publiques ou privées ouvertes au non à la circulation générale, – Places, – Emplacements réservés nécessaires à la création, à l'élargissement ou à l'extension desdites voies et places, – Marges de recul dès lors qu'elles sont inscrites au document graphique.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’Intérêt Collectif.

Toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 6 mètres du domaine public du chemin de fer de la ligne Le Puy-en-Velay/Saint-Etienne.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Deux constructions non contigües sur un même terrain doivent respecter mutuellement l’ensoleillement des baies des pièces principales à savoir un angle de 45° entre la base de l’ouverture et tous points de l’autre construction.

Non réglementé.

La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial, au pied de la construction à réaliser, est fixée à une hauteur maximale de :

• 18 mètres dans la zone UB1. – 18 mètres dans la zone UB2. – 13 mètres dans la zone UB3. – 9 mètres dans la zone UB4.

La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel ou la voie présente une pente supérieure à 2 %, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La Charte Paysagère et Architecturale de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay doit être prise en référence pour les constructions et aménagements nouveaux.

Insertion dans le site : Toutes constructions, qu’elles soient inspirées de l'architecture locale ou conçues dans un style contemporain, doivent impérativement prendre en compte les caractéristiques de l'environnement et du paysage, la géologie, le relief, le climat, la lumière, les vents, la végétation et les spécificités du bâti traditionnel, afin préserver une cohérence d'ensemble.

Les constructions ou aménagements projetés doivent s’adapter à la configuration du terrain naturel et à la physionomie générale de la topographie. Est interdit : Tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction. Les volumes et l'orientation des faîtages prendront en compte la pente et l'orientation dominante du relief lorsque la topographie est marquée, ainsi que l'épannelage général des ensembles bâtis et la silhouette urbaine.

Dans une double démarche, esthétique et en faveur des économies d’énergies, les volumes compacts doivent être privilégiés.

Installations techniques propres aux énergies renouvelables et à l'architecture bioclimatique (panneau solaire, petite éolienne domestique et toiture terrasse végétalisée,...) doivent être intégrées à l’architecture, et sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent de manière harmonieuse à la conception architecturale d'ensemble.

Façades : Les constructions doivent faire l'objet d'une recherche notamment dans la composition des ouvertures et de l'accroche aux constructions avoisinantes.

Le parement extérieur des murs, s'il n'est pas en maçonnerie de pierres de pays apparentes, doit être constitué avec un mortier de grain grossier et de teinte ocre clair ou sable composé de chaux grasse et de sable de carrière.

Les murs réalisés en plâtre, briques creuses, parpaings en béton avec du « tout» venant, etc... doivent être recouverts d'un enduit de façade.

Pour les maçonneries de pierres, le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que les pierres.

Pour l'ensemble des éléments de façades (teinte des enduits, des volets, des fenêtres, des toitures, des portes, portails et clôtures), les couleurs adoptées doivent être compatibles avec la palette chromatique utilisée localement.

Sont interdites : Les teintes vives et les contrastes.

Toitures : Les formes et les pentes des toitures doivent prendre en compte le degré d’inclinaison des pentes des toits de l'architecture traditionnelle et ne pas excéder 30 ° (57 %). Elles doivent être recouvertes par des matériaux adaptés à l'architecture du projet et en harmonie avec l'ensemble des toitures pour garantir la cohérence générale du site urbain.

Cependant, il pourra être dérogé à cette règle notamment lorsque la réalisation de la toiture intègre des dispositifs et matériaux propres à l'architecture bioclimatique visant à favoriser la maîtrise des économies d'énergie et la récupération des eaux pluviales.

Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que les souches de cheminées et les lucarnes qui en outre doivent correspondre au volume d'un comble et son éclairage limité. Tous types de récepteurs « antennes » (hertzien, parabolique, filaire, CB, satellite, etc.) devront être positionnées et traitées de façon à être le moins visible possible. La pose de capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques doit être particulièrement étudiée dans une recherche d'intégration dans le plan de la toiture. Ces capteurs ne doivent pas recouvrir l'intégralité des pans de toiture.

Restauration et réhabilitation de constructions anciennes caractéristiques (zone UB2 du Quartier de La Renaissance) : Les travaux de restauration et de réhabilitation de bâtiments anciens doivent contribuer à conserver et mettre en valeur le caractère architectural d’origine ou dans le cas d'une démolition-reconstruction à restituer les volumes et leur implantation initiale dans la parcelle.

Toutes interventions sur les éléments de la construction (volume, toiture, ouverture,...) doivent être réalisées dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction :

• Préservation des volumes et de leur proportion ; – Prise en compte de la pentes, sens des faîtages et du mode de couverture des toits ; – Respect de la composition des façades, du rapport entre les pleins et les vides et des proportions des ouvertures.

Une architecture de conception et de facture contemporaine, si elle s'insère parfaitement dans le site urbain et ses composantes, est autorisée.

Est interdit : Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et aux spécificités des constructions anciennes et historiques.

Clôtures : Les clôtures sur voie publique et en limites séparatives doivent avoir une hauteur maximale de 1,50 mètres à 2 mètres (hauteurs mesurée à partir du sol et des éléments de clôtures préexistants) et être constituées soit par :

• Une haie végétale vive. – Un dispositif grillagé ou à claire-voie doublé ou non d'une haie végétale vive. – Un muret plein dans le même matériau de construction que les éléments édifiés avoisinants.
• Un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,50 à 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire voie ou d'un grillage, doublé ou non d'une haie végétale vive.

Les haies végétales doivent privilégier les essences locales et fruitières pour être en symbiose avec le milieu naturel, le paysage, le rythme des saisons et permettre le développement de la biodiversité (avifaunes, reptiles, batraciens, insectes, etc...). Les essences locales ou fruitières adaptées à des haies vives de 1,50 m de haut sont les suivantes : Viorne lantane, Troène des bois, Cornouiller sanguin, Prunellier, Églantier, Groseiller, Cassissier, et Framboisier. Des essences grimpantes sur grillage, à tailler annuellement : Lierre/Chèvrefeuille des bois ou vigne. Des essences arborées pouvant avoir une taille annuelle et la possibilité d'atteindre une hauteur supérieure à 1,50 m : Charmille, Erable champêtre, Noisetier, Prunier sauvage, Sorbier des Oiseaux, Saule osier et Alisier blanc.

Sont interdits : Les résineux allergènes (Thuya, épicéa et Cyprès Leyland). Les essences envahissantes ou toxique pour la faune sauvage : Buddeia (arbre à papillon), Renouée du Japon, Tilleul argenté (toxique pour l'abeille domestique) et le Peuplier. Les parpaings en béton ou autres matériaux fabriqués laissés visibles.

De manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Pour les constructions à usage artisanal et commercial admises dans la zone, et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service ainsi que pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les arbres existants dont l’abattage est nécessaire doivent être remplacés.

Les surfaces libres de toute construction ou d’aires de stationnement doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement, de façon à garantir la qualité de l’aspect des lieux.

Tout lotissement devra comprendre un espace public planté d'une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement.

Non réglementé.

CHAPITRE 3 – Dispositions applicables à la zone UC et UCrg#

CARACTÈRE DE LA ZONE :

Les zones UC correspondent à tissu à dominante pavillonnaire.

Une Orientation d'Aménagement Programmée est prévue pour l'extension future du village historique.

Les zones Ucrg est soumise à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U.

Les éléments de patrimoine protégés au titre de l'article L.123-1-5 7° alinéa du Code l'urbanisme sont indiqués par une étoile rouge sur le règlement graphique.