Zone ULRGZone urbaine à Chadrac

Les constructions, travaux, ouvrages ou installation à destination sportive, récréative, de loisirs, culturelle, sociale, environnementale ainsi que tous les équipements publics ou d'intérêt collectif compatibles avec la vocation du site. - Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne pour le voisinage. - Dans la zone concernée par les risques géologiques, les constructions et aménagements doivent être réalisés dans les normes techniques induites par la contrainte de risques de mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000°. - A proximité des cours d'eau permanents ou intermittents, naturels ou artificiels, identifiés au plan de zonage des prescriptions particulières pourront être édictées, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que le libre écoulement des eaux, et les continuités écologiques.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, sous réserve de pouvoir justifier d’un droit d’usage obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense et de lutte contre l’incendie, et de protection civile.

Alimentation en eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable aux caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, ou en l’absence de desserte par un tel réseau, de disposer d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et au Règlement du Service Public d’Assainissement.

Eaux pluviales : La collectivité devra prévoir l'intégration d'un dispositif de récupération des eaux de pluie avec création d'un réseau intérieur pour réduire la consommation d'eau potable, préserver la ressource en eau par l'utilisation d'une eau de qualité inférieure à des besoins qui ne nécessitent pas une eau potable, limiter les rejets de la parcelle, les besoins en assainissement et les risques d'inondations grâce à un écrêtage des eaux de pluie et notamment d'orages.

Toutes les eaux de toiture doivent être déversées dans le réseau public réservé aux eaux pluviales. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Tout système de retenue, en surface ou enterré, permettant de retarder l’évacuation des eaux de pluie est exigé, sauf impossibilité technique (l’impossibilité technique sera appréciée par la commission urbanisme de la commune) ; - soit être absorbées en totalité sur le terrain avec au préalable une filtration.

Toutes les dispositions doit être envisagées pour limiter l’imperméabilité des sols et pour assurer la maîtriser des débits et de l’écoulement des eaux sur les parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement selon la réglementation en vigueur.

Réseaux électrique et téléphonique : Les raccordements au réseau public des particuliers aux lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique devront être réalisés en souterrain, ainsi que les modifications et extensions futures.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en limite de référence qui correspond aux :

• Voies publiques ou privées ouvertes au non à la circulation générale, – Places, – Emplacements réservés nécessaires à la création, à l'élargissement ou à l'extension desdites voies et places, – Marges de recul dès lors qu'elles sont inscrites au document graphique.

Les constructions peuvent être édifiées en retrait de la limite de référence dès lors qu'elles s'insèrent au tissu urbain environnant.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Deux constructions non contigües sur un même terrain doivent respecter mutuellement l’ensoleillement des baies des pièces principales à savoir un angle de 45° entre la base de l’ouverture et tous points de l’autre construction.

Non réglementé.

La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial, au pied de la construction à réaliser, est fixée à une hauteur maximale de 9 mètres.

La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel ou la voie présente une pente supérieure à 2 %, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La Charte Paysagère et Architecturale de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay doit être prise en référence pour les constructions et aménagements nouveaux.

Insertion dans le site : Toutes constructions, qu’elles soient inspirées de l'architecture locale ou conçues dans un style contemporain, doivent impérativement prendre en compte les caractéristiques de l'environnement et du paysage, la géologie, le relief, le climat, la lumière, les vents, la végétation et les spécificités du bâti traditionnel, afin préserver une cohérence d'ensemble.

Les constructions ou aménagements projetés doivent s’adapter à la configuration du terrain naturel et à la physionomie générale de la topographie. Est interdit : Tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction.

Les volumes et l'orientation des faîtages prendront en compte la pente et l'orientation dominante du relief lorsque la topographie est marquée, ainsi que l'épannelage général des ensembles bâtis et la silhouette urbaine.

Dans une double démarche, esthétique et en faveur des économies d’énergies, les volumes compacts doivent être privilégiés.

Installations techniques propres aux énergies renouvelables et à l'architecture bioclimatique (panneau solaire, petite éolienne domestique et toiture terrasse végétalisée,...) doivent être intégrées à l’architecture, et sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent de manière harmonieuse à la conception architecturale d'ensemble.

Façades : Les constructions doivent faire l'objet d'une recherche notamment dans la composition des ouvertures et de l'accroche aux constructions avoisinantes.

Les murs réalisés en plâtre, briques creuses, parpaings en béton avec du « tout» venant, etc... doivent être recouverts d'un enduit de façade.

Pour l'ensemble des éléments de façades (teinte des enduits, des volets, des fenêtres, des toitures, des portes, portails et clôtures), les couleurs adoptées doivent être compatibles avec la palette chromatique utilisée localement.

Sont interdites : Les teintes vives et les contrastes.

Toitures : Elles doivent être recouvertes par des matériaux adaptés à l'architecture du projet.

Les toitures qui intègrent des dispositifs et matériaux propres à l'architecture bioclimatique visant à favoriser la maîtrise des économies d'énergie et la récupération des eaux pluviales de type toiture-terrasse sont autorisées.

Clôtures : Les clôtures sur voie publique et en limites séparatives doivent avoir une hauteur maximale de 1,50 mètres à 2 mètres (hauteurs mesurée à partir du sol et des éléments de clôtures préexistants) et être constituées soit par :

• Une haie végétale vive. – Un dispositif grillagé ou à claire-voie doublé ou non d'une haie végétale vive. – Un muret plein dans le même matériau de construction que les éléments édifiés avoisinants. – Un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,50 à 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire voie ou d'un grillage, doublé ou non d'une haie végétale vive.

Les haies végétales doivent privilégier les essences locales et fruitières pour être en symbiose avec le milieu naturel, le paysage, le rythme des saisons et permettre le développement de la biodiversité (avifaunes, reptiles, batraciens, insectes, etc...). Les essences locales ou fruitières adaptées à des haies vives de 1,50 m de haut sont les suivantes : Viorne lantane, Troène des bois, Cornouiller sanguin, Prunellier, Églantier, Groseiller, Cassissier, et Framboisier. Des essences grimpantes sur grillage, à tailler annuellement : Lierre/Chèvrefeuille des bois ou vigne. Des essences arborées pouvant avoir une taille annuelle et la possibilité d'atteindre une hauteur supérieure à 1,50 m : Charmille, Erable champêtre, Noisetier, Prunier sauvage, Sorbier des Oiseaux, Saule osier et Alisier blanc.

Sont interdits : Les résineux allergènes (Thuya, épicéa et Cyprès Leyland). Les essences envahissantes ou toxique pour la faune sauvage : Buddeia (arbre à papillon), Renouée du Japon, Tilleul argenté (toxique pour l'abeille domestique) et le Peuplier. Les parpaings en béton ou autres matériaux fabriqués laissés visibles.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les arbres dont l’abattage est nécessaire pour l'implantation des constructions doivent être remplacés si possible dans la même essence.

Non réglementé.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES dites «A»#

Les zones «A» sont les suivantes : - Zones AN, ANrg et ANri, - Zones AC.

CHAPITRE 1 - Dispositions applicables aux zones A CARACTÈRE DE LA ZONE#

Les zones AN, où les constructions sont interdites, concernent des terres à usage agricole à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique, paysager et économique.

Les zones ANri concernées par le risque inondation : Toute intervention dans ces secteurs nécessite de respecter les prescriptions stipulées dans le règlement du P.P.R.I.

Les secteurs ANrg qui couvrent des jardins familiaux sont soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U.

Les secteurs AC sont des zones agricoles destinées aux constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires au fonctionnement des exploitations d'élevage. Ce secteur comporte un bâtiment qui présente un intérêt patrimonial pour lequel le changement est admis au titre de l'article L. 123-1-5 7° alinéa du code de l'urbanisme.