Les règles pour construire sur la parcelle BM 60 à Chagny
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 9 Chemin des Carrières 71150 Chagny
- Référence cadastrale
- BM 60
- Surface du terrain
- 1 568 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N2
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article N2 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article N2 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article N2 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article N2 7Sans chiffre
Espaces libres
Article N2 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N2 (secteur N2c)
La hauteur et les distances à respecter en zone N2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N2.
Zone UE
La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.
Zone UN
La hauteur et les distances à respecter en zone UN ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UN.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéSite de la Cote ChalonnaiseEnceinte du siteActe : Site_de_la_Cote_Chalonnaise_19741015
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CHAGNYPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-CHAGNY_20200220
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZones d'assainissement collectif / non collectif, eaux usées / eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets (R 123-14 3)
- infopérimètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (L143-1 et R123-13 15)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chagny, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chagny dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 568 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 20 janvier 2026, 115 m² créés, 1 logementAutorisé, 7 CHE DES CARRIERES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral71073000BM0060
Planches du zonage Planche 1, 2,9 Mo, Planche 2, 3,0 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,9 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BM 01, 68 ko