Zone 2AUZone à Chailland

2AU –

Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET#

Activites interdites ou soumises a des conditions particulieres#

Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations ou types d’activités qui ne sont pas mentionnés ci-dessous.

2AU – Article 3

-

Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition :

• Que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et cohérent du secteur ;
• D’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.

-

Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou types d’activités autorisés dans le secteur.

-

Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

-

De la réfection ou remise en état des constructions existantes, ainsi que les reconstructions après sinistre sous réserve de ne pas dépasser les gabarits initiaux (emprise, volumétrie) ;

-

Les changements de destination ;

-

Les extensions et les annexes des bâtiments existants à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser

• Une emprise au sol supérieure à 50% pour les extensions
• Une emprise au sol supérieure à 50 m² pour les annexes. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

2AU – 8.1

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Non règlementée

2AU – Article 9

Non règlementée

2AU – 4.1 limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 · Voies et emprises publiques · Non règlementée 4.2.2 · Limites séparatives · Non règlementée 4.2.3

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

2AU – Article 5 une valorisation des végétaux existants et notamment des arbres de haute tige et arbustes.

Tout terrain recevant une construction doit être planté et prévoir un minimum d’espaces perméables.

4.1.1

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

La hauteur maximale des constructions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur des annexes est limitée à 4.50 mètres au point le plus haut.

2AU – 4.2

Les clôtures doivent être constituées soit :

• D’une haie vive d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage ;
• D’un mur plein en maçonnerie enduite ou apparente ;
• D’un muret de 80cm maximum en maçonnerie surmonté d’un dispositif : grillage, ferronnerie…
• De gabions

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives :

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 1,80 mètres.

Les clôtures doivent être constituées de matériaux présentant un caractère pérenne conservant un aspect qualitatif dans le temps et dans des teintes en harmonie avec le bâti environnant et la végétation environnantes (couleurs vives interdites).

Dispositions particulières :

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

• Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées,
• Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies, une hauteur plus faible pourra être imposée pour des raisons de sécurité et de visibilité.
• Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes, une hauteur plus faible ou plus importante pourra être autorisée pour conserver une harmonie entre les clôtures des parcelles voisines.
• Pour permettre la préservation d’une continuité d’une clôture existante régulièrement édifiée (haie classée, mur/muret de clôture…)
• En limite séparative avec un espace agricole ou naturel :
• Aucune clôture
• Haie arbustive composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune
• Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

2AU – Article 6

Pour les extensions des constructions existantes : 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi (25/11/2019).

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

Pour les constructions annexes, l’emprise au sol maximale est la suivante

:

Abri de jardin

Annexes1*

Piscine

20 m²

40 m² d’annexes#

au total par unité

foncière

50 m²

Emprise au

sol par unité

foncière

4.1.2

2AU – Article 4

2AU – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des constructions et des clôtures

5.1.1

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés :

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

• La simplicité et les proportions de leurs volumes,
• La qualité des matériaux,
• L’harmonie des couleurs.

1 Contrairement aux zones urbaines, l’abri de jardin est comptabilisé en zone N dans les 50 m² d’annexe autorisées.

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

5.1.2

Façades

Sont interdits :

• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts,

Le blanc pur.

L’aspect du bâti ancien devra être respecté lors d’une rénovation et/ou restauration du bâti :

• Respect des matériaux de toiture,
• Respect des murs en pierres apparentes pour les bâtiments actuellement dans cet état

Les teintes et nuances des façades doivent s’adapter avec l’environnement urbain et le paysage du quartier. Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec la construction principale. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération… sont interdites.

5.1.3

Toiture

Les toitures avec 4 pans pour les constructions de plain-pied sont interdites

5.1.4

Clôtures

Les clôtures, murs et murets de clôture ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons ils doivent :

-

Dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ;

-

S’intégrer au paysage environnant, notamment en termes de coloris et d’aspect des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux ;
• En recherchant la simplicité des formes et des structures ;
• En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes.

•

Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs en pierre, ces murs doivent être, dans la mesure du possible, conservés et le cas échéant restaurés et /ou prolongés.

Les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits.

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

Clôtures implantées le long des voies, publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul de celles-ci :

Espaces non-batis et abords des constructions des#

2AU – 6.1

Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Les dispositifs de captation d’énergie solaire seront de teinte sombre.

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

2AU – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs recours aux espèces invasives est interdit.

Pour tout opération d’aménagement d’ensemble, l’espace réservé au stationnement des véhicules motorisés doit faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage (cf. chapitre 5)

2AU – 6.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer :

• Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
• Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

2AU – Article 7

2AU - 7.1

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

Section 3 : equipement et reseaux#

2AU – Article 8

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

9.1

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions.

9.2

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique

9.3

Assainissement

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières :

Pour les parcelles non desservies ou non raccordables techniquement, les nouveaux bâtiments devront disposer d’un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompes de refoulement) pourra être imposé, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique de non-raccordement.

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

Reglement zones agricoles#

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025