Zone 1AU

Intitulé du document : AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1. Exploitation agricole et forestière

Destinations autorisées

Destinations interdites • Exploitation agricole • Exploitation forestière

2. Habitation 3. Commerce et activité de service

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Logement

• Hébergement

• Artisanat et commerce de • Commerce de gros

détail

• Cinéma

• Restauration

• Activité de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

• Hébergement hôtelier et

touristique

• Locaux et bureaux

• Locaux techniques et

accueillant du public des

industriels des

administrations publiques et

administrations

assimilés

publiques et assimilés

• Etablissements

• Salles d’art et de

d’enseignement, de santé

spectacles

et d’action sociale

• Équipements sportifs

• Autres équipements

recevant du public

• Bureau

• Industrie

• Centre de congrès et

d’exposition

• Entrepôt

Sont également interdits :

Les constructions destinées : • L'implantation, changement d’activités ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter. • L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités : o pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, o pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle,

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o incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance,

• Les lotissements a usage d’activités, • les caravanes isolées, • les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains

destinés uniquement à la réception des caravanes,

• Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

• les habitations légères de loisirs, • les mobiles home.

Les installations et travaux divers suivants : • les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, • Les dépôts de toute nature, • les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, • L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, • La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale, • Les constructions agricoles nouvelles.

Sont soumises à conditions particulières :

• La création ou l'extension d'ouvrages techniques d'opérateurs de réseaux et

de services concessionnaires de réseaux d’utilité publique indispensables au

fonctionnement des réseaux sous réserve qu'ils ne compromettent pas la

qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné.

• Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de

l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation

d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire

d’électricité...) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère

prédominant de la zone.

• La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination

et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite,

• Les constructions à usage d'équipements publics,

• Les abris de jardins, sous réserve de ne pas excéder 20 m2 et de dépendre

d'une habitation,

• Les annexes fonctionnelles non accolées des constructions, dans la limite de

deux annexes maximum par bâtiment principal, et dans la mesure où elles

sont assimilables à celles décrites ci-après : garage, stationnement couvert,

abri de jardin, bûcher, local technique pour piscine, petite serre d’agrément.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

o Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation par rapport voies et emprises publiques :

Les constructions principales sont implantées en retrait par rapport aux voies de circulation. Ce retrait est compris entre 5 et 10 mètres.

Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade principale.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

A moins que la construction principale ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois (3) mètres (soit L > H/2 et L > 3 m).

Pour les marges de fond de parcelle, tout point de toute construction doit être situé soit en limite séparative soit à distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives n’aboutissant pas aux voies.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance minimum de 3 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Hauteur maximum des constructions.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 8 mètres à l’égout de la toiture.

Pour les annexes, dépendances et garages, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. Pour les abris de jardins, la hauteur maximale est limitée à 2,50 mètres toutes superstructures comprises.

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o Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les annexes devront être traitées en référence au bâtiment principal existant de façon à composer des rapports entre volumes harmonieux et à présenter une unité d’aspect certaine.

Toitures - Volumes • Au moins 50 % du faîtage principal doit être parallèle à l’axe des voies, • La pente des toitures est de 40 %(soit 21,8 degrés) avec une tolérance de + ou - 10 %. • L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite, tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés.

Façades • La couleur des façades doit se référer au nuancier du UDAP présent en annexe de ce présent règlement. • Sont interdits : copies de modèles étrangers à la région, laisser à nu des matériaux destinés à être enduits, parements rapportés à joints. • Concernant les annexes et dépendances, les façades doivent être enduites (selon les couleurs du nuancier du UDAP). Une harmonie avec la construction principale doit être assurée.

Clôtures sur rue • La conservation des murs de clôture traditionnelle lorsqu'ils existent ainsi que leur reconstruction sont vivement recommandées. Ils devront être en harmonie avec les clôtures traditionnelles existantes à proximité.

En bordure de la voirie et à l'alignement de celle-ci : • soit d'un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut. • soit d’une haie vive, • soit d’un grillage doublé d’une haie vive, • soit d’un muret maçonné et recouvert d’un crépi de la couleur de la façade de la construction principale d’une hauteur maximale de 0,60 mètre.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m.

Installations liées à l'énergie solaire • Les installations liées à l'énergie solaire sont autorisées. • Leur implantation devra se faire en harmonie avec les constructions. Leur implantation sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Dans le cas d'implantations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

Autres • Les murs et toitures des dépendances et des ajouts, vus depuis le domaine

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public doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. • Les stockages éventuels de fluides (gaz, fuel, etc...) extérieurs à l'habitation devront être dissimulés par une haie ou enterrés. • Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés aux constructions ou clôtures existantes ou en projet.

o Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions :

Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies ou les aires de stationnement doivent êtres aménagés en espaces verts.

o Stationnement :

Quand la configuration et la taille de la parcelle le permettent, il est imposé : • Constructions à usage d’habitation : 2 emplacements, sur la parcelle, pour toute nouvelle construction.

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3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

o Desserte par les voies publiques ou privées

Accès : Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées :

• à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie • aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent

desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

o Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Intitulé du document : Assainissement et eaux pluviales

Rappel : Le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit.

Eaux usées domestiques et non domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui génère des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent : - soit préférentiellement le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération (après étude démontrant la possibilité d'infiltration), - soit l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux à un débit de fuite inférieur ou égal au débit actuellement généré, par une pluie décennale, par le terrain non urbanisé.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération, le stockage et/ou l'infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits d'infiltration, drain de restitution, fosse ou noue...) et elles pourront être utilisées pour d'autres usages (arrosage des jardins, lavage). Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.

Lorsqu'un réseau collectif d'eaux pluviales existe, et en cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

S'ils s'avèrent nécessaires, les aménagements indispensables à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

o Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus et dimensionnés à la nature du projet.

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DISPOSITONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Chalaines.

LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

 Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Conformément à l'article R. 111-1 du Code de l'urbanisme, les règles de ce PLU se substituent aux articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du Code de l'urbanisme. Les articles suivants restent applicables :

- Article R. 111-2 qui prévoit que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Article R.111-3 selon lequel le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

- Article R. 111-4 selon lequel le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- Article R. 111-23 : Pour l’application de l’article L.111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :  1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;  2° Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ;  3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble

concernée ;  4° Les pompes à chaleur ;  5° Les brise-soleils.

- Article R.111-26 qui dispose que Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

- Article R.111-27 qui prévoit que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des Plan local d’urbanisme – Règlement écrit 9 lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Les Orientation d’Aménagement et de Programmation

S’ajoutent aux dispositions du règlement les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

 Les servitudes d’utilité publique

S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexés au présent PLU.

 Les périmètres de préemption

Lorsque le droit de préemption urbain est institué par délibération, ce dernier s’applique sur l’ensemble des zones U du territoire.

D’UN REGLEMENT

1. Document graphique du PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles). Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU. Des sous-secteurs sont identifiés dans certaines zones, désignés par l’indice de zone accompagné d’une lettre.

Figure également sur le plan les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts publics.

 En zones Urbaines (U)

Sont classés en zone U les zones déjà urbanisées et équipées.