Zone UA

Intitulé du document : • L'implantation, changement d’activités ou l’extension d'activités

incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter.

• L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités :

o pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité,

o pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle,

o incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance,

• Les lotissements à usage d’activités,

• les caravanes isolées,

• les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes,

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

o Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation par rapport voies et emprises publiques :

La construction principale doit être implantée

• Soit à l’alignement des voies publiques, ou en limite de l’emprise publique, • Soit à l’alignement d’une façade existante sur une des parcelles contigües.

Des adaptations mineures pour les prolongements de façade des constructions existantes ne respectant ces règles, peuvent être accordées.

Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade principale.

Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions définies ci-dessus ne seront exigées que par rapport à une seule des voies.

Implantation par rapport aux limites latérales :

La construction principale doit être édifiée sur au moins une des deux limites parcellaires latérales, et de préférence, sur celle qui est déjà bâtie, le cas échéant. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (soit L > H/2 et L > 3 m).

Implantation par rapport aux limites de fond de propriété :

Pour les marges de fond de parcelle, tout point de toute construction doit être situé soit en limite séparative soit à distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives n’aboutissant pas aux voies.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Une distance minimale de trois (3) mètres devra être respectée entre deux bâtiments non contigus. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour :

• les annexes et dépendances des bâtiments principaux, • les transformations, extensions ou adjonctions de faible ampleur sur les constructions existantes.

Hauteur maximum des constructions.

Hauteur relative : Lorsque les constructions sont en ordre continu, la hauteur de la construction ne pourra excéder la hauteur de la façade principale de l'immeuble mitoyen le plus élevé.

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Hauteur absolue : Définition : la hauteur absolue d'une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut de cette construction et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur absolue d’une construction ne doit pas excéder 9 mètres.

Pour les annexes, dépendances et garages, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. Pour les abris de jardins, la hauteur maximale est limitée à 2,50 mètres toutes superstructures comprises.

Les règles précisées ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

o Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les annexes devront être traitées en référence au bâtiment principal existant de façon à composer des rapports entre volumes harmonieux et à présenter une unité d’aspect certaine.

Toitures - Volumes • Le faîtage principal doit être parallèle à l’axe des voies. • Une toiture à deux pans est obligatoire pour les constructions principales. • L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite, tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés. • La pente des toitures est comprise entre 20 et 40°. • Les chiens-assis ou autres dispositifs provoquant des saillis en toiture sont interdits. • Les toits-terrasses sont interdits sauf sur les parties arrières des constructions non visibles depuis la rue. • Les réhabilitations et extensions pourront conserver ou reprendre les configurations et matériaux existants. • Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précitées, des travaux de toiture peuvent être réalisés sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité des dites constructions.

Ouvertures • Les ouvertures devront respecter les proportions et le rythme des ouvertures des maisons traditionnelles existantes. Les saillies de balcons ou autres saillies en façades telles qu’auvent sont interdites. • La teinte des menuiseries doit se référer au nuancier du UDAP présent en annexe du PLU.

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Façades • Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec les murs des façades principales. • La couleur des façades doit se référer au nuancier du UDAP présent en annexe du PLU. • Sont interdits : copies de modèles étrangers à la région, murs de matériaux à enduits laissés bruts, parements rapportés à joints.

Clôtures • Les clôtures doivent être constituées : o Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 mètres surmonté ou non d’un dispositif à claire voie, o Soit d’un grillage. • La hauteur totale des clôtures sur rue ne doit pas être supérieure à 2 m.

• La conservation des murs de clôture traditionnelle lorsqu'ils existent ainsi que leur reconstruction sont vivement recommandées. Ils devront être en harmonie avec les clôtures traditionnelles existantes à proximité.

Installations liées à l'énergie solaire • Les installations liées à l'énergie solaire sont autorisées. • Leur implantation devra se faire en harmonie avec les constructions. Leur implantation sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Dans le cas d'implantations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

o Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions :

Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies ou les aires de stationnement doivent êtres aménagés en espaces verts.

o Stationnement :

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, il est imposé pour les constructions individuelles à usage d’habitation, à minima, 2 emplacements de stationnement, sur la parcelle, pour toute nouvelle construction.

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3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

o Desserte par les voies publiques ou privées

Accès : Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées :

• à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie • aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

o Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Intitulé du document : • Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises,

• les habitations légères de loisirs,

• les mobiles home.

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Les installations et travaux divers suivants : • les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins cinq unités, • Les dépôts de toute nature, • La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité...) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone,

• La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher correspondant à celle détruite,

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, ...),

• Les abris de jardins, sous réserve de ne pas excéder 20 m2, • Les annexes fonctionnelles non accolées des constructions, dans la limite de deux annexes maximum par bâtiment principal.

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Intitulé du document : Assainissement et eaux pluviales

Rappel : Le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit.

Eaux usées domestiques et non domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui génère des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. En l’absence du réseau public, un dispositif d'assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales : - vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ; - vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

o Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus et dimensionnés à la nature du projet.

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DISPOSITONS APPLICABLES AU ZONES URBAINES

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Chalaines.

LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

 Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Conformément à l'article R. 111-1 du Code de l'urbanisme, les règles de ce PLU se substituent aux articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du Code de l'urbanisme. Les articles suivants restent applicables :

- Article R. 111-2 qui prévoit que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Article R.111-3 selon lequel le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

- Article R. 111-4 selon lequel le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- Article R. 111-23 : Pour l’application de l’article L.111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :  1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;  2° Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ;  3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ;  4° Les pompes à chaleur ;  5° Les brise-soleils.

- Article R.111-26 qui dispose que Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

- Article R.111-27 qui prévoit que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des Plan local d’urbanisme – Règlement écrit 9 lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Les Orientation d’Aménagement et de Programmation

S’ajoutent aux dispositions du règlement les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

 Les servitudes d’utilité publique

S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexés au présent PLU.

 Les périmètres de préemption

Lorsque le droit de préemption urbain est institué par délibération, ce dernier s’applique sur l’ensemble des zones U du territoire.

D’UN REGLEMENT

1. Document graphique du PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles). Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU. Des sous-secteurs sont identifiés dans certaines zones, désignés par l’indice de zone accompagné d’une lettre.

Figure également sur le plan les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts publics.

 En zones Urbaines (U)

Sont classés en zone U les zones déjà urbanisées et équipées.