Zone UPZone urbaine à Chalon

La zone Up comporte des secteurs exposés à des risques faibles de glissement de terrain (bg). Il s’agit d’une zone constructible sous conditions.

Dans ces secteurs, identifiés par une trame spécifique sur le plan de zonage, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.

UP1.1. SONT INTERDITS :

§ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens

§ Les logements à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe Up1.2 § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les constructions à usage de commerce de gros § Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail § Les industries § Les entrepôts § Les installations et aménagements suivants :

• L'ouverture et l’exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts et les décharges de toute nature (épaves, matériaux inertes ou de récupération…) - Les affouillements et exhaussements de sol à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire

UP1.2. SONT AUTORISES :

§ L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30 % de la surface d’emprise au sol initiale à condition que cette emprise au sol initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface de plancher totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension) Les annexes (non accolées) aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

§ Le changement de destination vers des constructions à usage de : - Logement ou hébergement - Restauration - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Equipements d’intérêt collectif et services publics - Bureaux

Zone UP#

Le changement de destination est autorisé à condition d’être : - aménagé dans la totalité de l’enveloppe existante

• être étendu dans la limite de 30% maximum de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et dans la limite maximum de 250 m2 de surface de plancher totale après travaux (volume existant + extension)

La zone A comporte :

• des secteurs exposés à des risques naturels : - des risques forts de glissement de terrain (RG) - Zone inconstructible sauf exceptions - des risques faibles de glissement de terrain (bg) - Zone constructible sous conditions - des risques forts de ruissellement sur versant (RV) - Zone inconstructible sauf exceptions - des risques faibles de ruissellement sur versant (bv) - Zone constructible sous conditions - des risques forts de crues torrentielles (RT) - Zone inconstructible sauf exceptions - des risques faibles de crues torrentielles (bt) - Zone constructible sous conditions

Dans ces secteurs, identifiés par une trame spécifique sur le plan de zonage, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.

• des secteurs exposés à des risques technologiques avec le passage de la canalisation de transport de gaz naturel haute pression. Dans ces secteurs, il convient de se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
• des secteurs surplombés par des ouvrages du réseau public de transport d’électricité (lignes aériennes 400kV Le Chaffard - Pivoz-Cordier 1 et 2).

A1.1. SONT INTERDITS :

§ Les logements à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe A1.2 § Les constructions destinées à l’hébergement § La reconstruction de ruines identifiées sur le plan de zonage § Les commerces et activités de services § Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

§ Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l’exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) - Les affouillements et exhaussements de sol à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire - Les clôtures non perméables pour la faune terrestre

§ Dans la bande de servitude (dite de libre passage) non constructible, de 8 m de largeur totale, soit 4 m de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel haute pression : - les modifications de profil de terrain - les plantations d’arbres ou d’arbustes de plus de 2,70 m de hauteur - toutes façons culturales descendant à plus de 0,6 m

§ Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique du territoire et notamment au maintien des zones humides et pelouses sèches (voir paragraphe A2.3 « Continuités écologiques »)

A1.2. SONT AUTORISES :

Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : § Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole § Les équipements d’intérêt collectif et services publics § L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30 % de la surface d’emprise au sol initiale à condition que cette emprise au sol initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface de plancher totale de la construction après travaux n’excède pas 200 m² (existant + extension) § Les annexes (non accolées) aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). § Les piscines à condition d’être implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 40m2 § Le changement de destination vers des logements, des bâtiments repérés sur le plan de zonage. Ils peuvent être :

• aménagés dans la totalité de l’enveloppe existante
• être étendus dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et dans la limite maximum de 200 m2 de surface de plancher totale après travaux (volume existant + extension)

Les toitures doivent être couvertes de tuiles d'une couleur rouge nuancé ou rouge vieilli. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées.

Les capteurs solaires doivent être intégrés dans le plan de la toiture.

Cet article n’est pas règlementé pour les vérandas ou pour les serres bioclimatiques. § Façade / couleurs

Doivent être recouverts sans délai, d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés,… Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux, tels que fausses pierres, plaquages de pierres,... Le bardage en bois est autorisé.

Les couleurs doivent être mates et sombres pour la toiture et les façades (gris, brun, bronze…). Les teintes blanches, claires et les matériaux réfléchissants sont proscrits.

§ Ouvrages techniques (tels que les antennes, climatiseurs, pompes à chaleur, logette…) La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée, dans la limite des besoins propres de la construction. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée (par exemple, en bande sur toute la longueur de la toiture, centrés sur l’axe d’une ouverture, sur une serre, un auvent, une véranda, une annexe…).

§ Clôtures Les clôtures perméables sont autorisées seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et à condition qu’elles n’entravent pas la libre circulation de la faune. Les clôtures doivent être constituées soit d’une haie vive soit d’une clôture agricole. Voir article 3.3 suivant « Continuités écologiques »).

2.2.3. TRAVAUX SUR LE BATI EXISTANT A CARACTERE TRADITIONNEL (DATANT D’AVANT 1950) Sur le patrimoine ancien, la réhabilitation et l'extension des bâtiments doit se réaliser en respectant leur caractère notamment les volumes, les proportions, les matériaux, les rythmes des ouvertures, les couleurs... Tous les éléments caractéristiques de la construction (chainage d’angle, soubassement…) doivent être conservés et mis en valeur. Les matériaux existants traditionnels des toitures et des façades devront de préférence être conservés (pisé, tuiles…) ou remplacés à l'identique pour leur aspect et leur teinte. L'utilisation de techniques et matériaux contemporains (métal, bois…), la modification de baies ou de volumétries, les extensions contemporaines du bâti peuvent être envisagées à condition de ne pas mettre en péril l’aspect initial de la construction Si des coffrets doivent être posés pour la mise en place de volets roulants, la pose en applique est proscrite (le coffre doit être situé dans l’encadrement et non en saillie sur la façade). Les menuiseries de couleur blanche sont interdites.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation. L’implantation des constructions est définie :

• par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Les ouvrages en saillies (débord de toiture, balcons…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance du recul, jusqu’à 0,50 m de débord de la façade. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.

§ Dispositions générales Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres. Les piscines peuvent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. Les annexes peuvent s’implanter à l’alignement.

Zone UP#

§ Dispositions particulières L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes situées à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où les travaux envisagés n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture, ou tenant aux particularités du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives. Les ouvrages en saillies (débord de toiture, balcons…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance du recul jusqu’à 0,50 m de débord de la façade. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.

§ Dispositions générales A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

§ Dispositions particulières Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée à la topographie naturelle du terrain.

Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas, excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Lorsque la pente du terrain est faible (inférieure à 10 %), les remblais sont interdits.

Pour les terrains en pente, les talus et les remblais cumulés sont limités et devront être équilibrés. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (de hauteur maximum de 1 m environ). Les enrochements sont proscrits.

Illustration dépourvue de caractère contraignant (art.R151-11)

2.2.2. Caracteristiques architecturales#

La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture,…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

L'extension, la restauration et l'aménagement des bâtiments patrimoniaux doivent se faire en respectant leur caractère d’origine notamment pour les volumes, les proportions, les matériaux, les rythmes des ouvertures, les couleurs...

Tous les éléments caractéristiques de la construction doivent être conservés et mis en valeur (chainage d’angle, soubassement, dépassée de toiture…). Les matériaux existants traditionnels des toitures et des façades devront de préférence être conservés (pisé, tuiles, volets bois …) ou remplacés à l'identique pour leur aspect et leur teinte.

L'utilisation de techniques et matériaux contemporains ou innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables ou à l’éco-construction, la modification de baies ou de volumétries, les extensions contemporaines du bâti peuvent être envisagées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage. Les volets roulants sont posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas apparent sur la façade extérieure.

La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée, dans la limite des besoins propres de la construction. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée (par exemple, en bande sur toute la longueur de la toiture, centrés sur l’axe d’une ouverture, sur une serre, un auvent, une véranda, une annexe…).

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation. L’implantation des constructions est définie :

• par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Les ouvrages en saillies (débord de toiture, balcons…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance du recul, jusqu’à 0,50 m de débord de la façade. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.

§ Dispositions générales Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres. Les piscines peuvent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

§ Dispositions particulières L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes situées à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où les travaux envisagés n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture, ou tenant aux particularités du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives. Les ouvrages en saillies (débord de toiture, balcons…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance du recul jusqu’à 0,50 m de débord de la façade. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.

§ Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les piscines peuvent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. Les annexes peuvent être édifiées en limité séparative à condition que leur hauteur sur limite n’excède pas 2,5 mètres sur une distance maximale de 6 mètres représentant au maximum 1/3 de la longueur de la limite parcellaire voisine.

§ Dispositions particulières Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

§ Champ d’application / Définition La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

§ Dispositions générales Une hauteur au maximum similaire à la partie de la construction support de l’extension, est admise. Pour les annexes, la hauteur des constructions est limitée à 3,50 m.

§ Dispositions particulières Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Zone UP#

§ Champ d’application / Définition La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

§ Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur est limitée à 7 m. Dans le cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 4 m au faitage.

§ Dispositions particulières Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » - article R.111-27.

Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti. Dans tous les cas, le respect des dispositions relatives aux implantations des constructions sur le terrain est obligatoire.

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » - article R.111-27.

Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti. Dans tous les cas, le respect des dispositions relatives aux implantations des constructions sur le terrain est obligatoire.

2.2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR LE TERRAIN La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée à la topographie naturelle du terrain. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas, excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Lorsque la pente du terrain est faible (inférieure à 10 %), les remblais sont interdits.

Pour les terrains en pente, les talus et les remblais cumulés sont limités et devront être équilibrés. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (de hauteur maximum de 1 m environ). Les enrochements sont proscrits.

Commune de Chalon Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Illustration dépourvue de caractère contraignant (art.R151-11)

2.2.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES § Volumes#

Pour toutes les constructions :

La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture,…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

Pour les bâtiments techniques :

Lorsque le volume est important (plus de 30 m linéaire), il est demandé, pour réduire l’impact paysager des constructions :

• de rythmer la façade (par exemple par la création d’ouvertures, un changement de matériaux, un fractionnement des volumes pour les terrains en pente…).
• de conserver une même tonalité de couleur en toiture et en façade - d’utiliser des couleurs mates et sombres pour la toiture et les façades (gris, brun, bronze, …) - de planter le long de la façade la plus longue des espèces végétales arbustives d’essence locales pour atténuer l’effet de masse. § Toitures

Pour les bâtiments techniques :

Les toitures à un pan sont autorisées.

Pour les autres constructions :

Les toitures doivent présenter deux ou quatre pans par volume et leur pente doit être comprise entre 35% et 45%. Elles doivent présenter un débord minimum de 50 cm, excepté en limite de propriété.

Les toitures à 4 pans sont admises sous réserve de satisfaire aux 3 conditions suivantes :

• chaque pan de la toiture présente approximativement la même pente - la longueur du faîtage soit au moins égale à 3 m - la construction présente au moins deux niveaux (R+1 minimum)

Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante, pour les constructions en articulation de volumes et pour les annexes à l’habitation de taille inférieure à 35 m2.

2.3.1. ESPACES LIBRES : 30 % au minimum de l’unité foncière doit être maintenue en espaces libres non imperméabilisés (espaces verts de pleine terre verts et/ou revêtements perméables permettant l’infiltration de l’eau de pluie tel que pavé joint enherbé, sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné, platelage bois, espace vert sur dalle, toiture végétalisée…).

2.3.2. ESPACES PROTEGES : Le parc de la propriété, repéré au document graphique, est protégé au titre de l’article L.113-1 et 113-2 du Code de l’Urbanisme pour sa qualité paysagère. Il doit être maintenu afin de préserver l’ambiance paysagère du site.

2.3.1. ESPACES LIBRES : 30% au minimum de l’unité foncière doit être maintenue en espaces libres non imperméabilisés (espaces verts de pleine terre verts et revêtements perméables permettant l’infiltration de l’eau de pluie tel que pavé joint enherbé, sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné, platelage bois, espace vert sur dalle, toiture végétalisée…).

2.3.2. ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR Des plantations peuvent être imposées pour permettre l’intégration paysagère de bâtiments présentant des volumes importants.

2.3.3. CONTINUITES ECOLOGIQUES § Afin de maintenir une perméabilité écologique du territoire de Chalon, les clôtures sont autorisées seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation et à condition qu’elles n’entravent pas la libre circulation de la faune. Les clôtures doivent être perméables pour toute la faune et ne doivent pas être édifiées transversalement aux cours d’eau. Les clôtures doivent être constituées soit :

• d’une haie vive composée d’essences variées indigènes à la région.

Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles : haie champêtre composée d’essences indigènes à la région. Le pied de la haie ne doit pas être désherbé ni enrichi d'engrais chimiques.

• d’une clôture agricole (clôture herbagère à 3 à 5 rangées de fils) ou d’une clôture à treillis souples (avec une maille laissant de préférence le passage à la petite faune terrestre) Ces clôtures doivent prévoir des ouvertures de diamètres suffisantes au pied de la clôture pour permettre aux petits mammifères (hérisson, renard) de circuler (espace minimum de 25 cm). Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximum de 1,30m et ne pas prévoir de soubassement béton.

§ Des pelouses sèches sont identifiées sur le plan de zonage par une trame spécifique au titre de l’article L.151-23. Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au maintien de l’habitat naturel, notamment les constructions, les affouillements et les remblaiements, sont interdites.

§ Des zones humides sont identifiées sur le plan de zonage par une trame spécifique au titre de l’article L.151-23. Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, notamment les constructions, les affouillements et les remblaiements (quelles que soient leur hauteur et leur superficie,…), l’assèchement et le drainage (par drains ou fossés) sont interdites.

2.3.4. ESPACES PROTEGES : § Les espaces verts et les éléments végétalisés repérés au document graphique sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou 23 du Code de l’Urbanisme pour leur qualité paysagère ou écologique. § Ils doivent être maintenus afin de préserver l’ambiance paysagère du site. § Les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription, doivent être conçus pour garantir la pérennité de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise pour assurer la sécurité des biens et des personnes ou pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres. dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain. § Les arbres isolés repérés comme élément du patrimoine doivent être protégés.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement foncier support du permis de construire.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dûment justifiée dans son environnement immédiat (moins de 150 m).

3.1.1. Acces#

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

• Les accès existants doivent être maintenus. Il ne sera autorisé aucun nouvel accès sur le chemin des Tours.

3.1.2. Voirie#

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation.

• Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent. Ils doivent notamment permettre l'approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie.

Zone UP#

3.1.1. Acces#

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.

• Les accès doivent être adaptés à l'opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès) : défense contre l’incendie, protection civile…
• Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation - Les portails d'entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée - En cas de division de propriété, les terrains issus de la division devront être desservis par le même accès à la voie publique sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment justifiée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols. Il pourra être exigé que cet accès soit différent de l’accès actuel pour des raisons de sécurité

3.1.2. Voirie#

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent. Ils doivent notamment permettre l'approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie.

3.2.1. EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.2. ENERGIE / ELECTRICITE Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée

3.2.3. EAUX USEES / ASSAINISSEMENT Un assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur, est autorisé dans les conditions fixées au règlement général d’assainissement de la commune et sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : dans les secteurs à risque de glissement de terrain, les rejets des eaux usées doivent se réaliser soit dans des réseaux les conduisant hors de zones de risque de glissement, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

3.2.4. EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les eaux pluviales doivent être retenues sur la parcelle au moyen du traitement et de l’infiltration des eaux pluviales sur les espaces libres de la parcelle, ou de bassins, de citernes,… Pour limiter l’imperméabilisation des sols et permettre l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, les aires de stationnement, les voies de desserte, les terrasses… peuvent être traitées en matériaux perméables ou non jointifs (dallage, pavé joint enherbé, sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné, platelage bois,…). Toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse étanche, toiture non végétalisée, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseau) - leur rétention (citerne, bassin de rétention) - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration) L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le dispositif de rétention devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Rappel : dans les secteurs à risque de glissement de terrain, les rejets des eaux pluviales doivent se réaliser soit dans des réseaux les conduisant hors de zones de risque de glissement, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Dispositions applicables a la zone a#

3.2.1. EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.2. ENERGIE / ELECTRICITE Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée

3.2.3. EAUX USEES / ASSAINISSEMENT Un assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur, est autorisé dans les conditions fixées au règlement général d’assainissement de la commune et sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : dans les secteurs à risque de glissement de terrain, les rejets des eaux usées doivent se réaliser soit dans des réseaux les conduisant hors de zones de risque de glissement, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

3.2.4. EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les eaux pluviales doivent être retenues sur la parcelle au moyen du traitement et de l’infiltration des eaux pluviales sur les espaces libres de la parcelle, ou de bassins, de citernes,… Pour limiter l’imperméabilisation des sols et permettre l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, les aires de stationnement, les voies de desserte, les terrasses… peuvent être traitées en matériaux perméables ou non jointifs (dallage, pavé joint enherbé, sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné, platelage bois,…). Toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse étanche, toiture non végétalisée, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseau) - leur rétention (citerne, bassin de rétention)

• leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration) L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le dispositif de rétention devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Rappel : dans les secteurs à risque de glissement de terrain, les rejets des eaux pluviales doivent se réaliser soit dans des réseaux les conduisant hors de zones de risque de glissement, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.