Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction

d’usages,

d’affectations des sols, des

constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières - Les commerces et activités de services - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Les utilisations suivantes sont interdites : L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Sans objet

Interdiction

d’usages,

d’affectations des sols, des

constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - les habitations, sauf conditions ciaprès

• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique, sauf conditions ci-après - Cinéma

• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique (loge de gardiennage).

- Les parcs résidentiels de tourisme, leurs équipements techniques et de loisirs extérieurs, sont autorisés, sous condition de s’intégrer pleinement dans les milieux environnants et des respecter les prescriptions de l’OAP.

Interdiction

d’usages,

d’affectations des sols, des

constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations, sauf sousconditions ci-après

• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - les cinémas

• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

- Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensions doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public.

Règle alternative - En présence d’une marge de recul identifiée au plan, la construction principale doit être implantée entre l’emprise du domaine public et la ligne définie. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées :

- soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructions :

Règle générale - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan ou dans l’OAP, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol.

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Sans objet

Volumétrie

• emprise au sol L’emprise bâtie totale ne doit pas dépasser 20% de l’unité foncière.

•Hauteur des constructions - La hauteur maximale, au faitage, des constructions principales et leurs extensions est fixée à 9 mètres. - La hauteur maximale, au faitage, des annexes est fixée à 6 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Caractéristique architecturale des façades

Les choix constructifs doivent veiller à l’intégration des bâtiments dans l’environnement et ne doivent pas avoir un aspect précaire. Les choix des matériaux utilisés et les volumes doivent se rapprocher

du bâti traditionnel et garantir un « esprit rural :

- façades en pierre ou enduit de ton pierre, - le bardage bois vertical non peint est autorisé.

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables : Les éléments techniques extérieurs doivent être intégrés dans la composition de la façade.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres visà-vis des limites séparatives latérales.

Intitulé du document : Volumétrie • Hauteur des constructions

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 12 mètres et pour les toitures terrasses la hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 11 mètres.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables : Les façades solaires sont interdites.

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

• Caractéristique architecturale des façades

- Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables :

Pour les constructions neuves,

l’intégration

des

dispositifs

d’économie d’énergie et de

production d’énergies renouvelables

doit faire partie intégrante du projet

initial.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâti et abords des constructions

• Règles nécessaires au maintien ou

à la remise en état des espaces et

secteurs

contribuant

aux

continuités écologiques.

Règle générale - les espaces verts, plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50% de la surface totale de l’unité foncière.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres

Règle générale - Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et stockage doivent être aménagés en espaces verts.

- les aires de stockage seront, sauf contraintes techniques démontrées, situées à l’arrière du bâtiment de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination. Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - en cas de création d’habitat collectif le projet doit prévoir un minimum d’une place par logement.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

Concernant les dispositions liées aux équipements et réseaux sont rédigées au TOME 2 : REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale - Pour les nouvelles constructions,

le nombre de stationnements sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

- Le stationnement des vélos doit être prévu et déterminé en fonction de la capacité d’accueil du site.

Règle alternative -Un projet proposant de mutualiser des espaces de stationnement avec une autre entreprise pourra déroger à la règle ci-dessus, sous réserve que la mutualisation ait une capacité d’accueil suffisante

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.